Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2026
Date de l'avis : 25/03/2025
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2021X037AG
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2026
Date de l'avis : 25/03/2025
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme (MPAA)
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Les unités interrogées sont les établissements producteurs d’aliments composés pour animaux de ferme (aliments d’allaitement, aliments minéraux et autres aliments composés) de France produisant :
– plus de 5 000 tonnes par an d’aliments composés (dont aliments d’allaitement) hors aliments minéraux ;
– plus de 2 000 tonnes par an d’aliments minéraux.
Non
L’enquête MPAA répond à la demande des autorités (ministère en charge de l’agriculture), des organisations professionnelles, d’organismes publics ou parapublics (FranceAgriMer, INRAE) et de chercheurs, à des fins de connaissance d’un secteur stratégique pour les débouchés de l’agriculture.
De fait, l’enquête poursuit plusieurs objectifs :
– connaître avec précision les quantités de produits, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme (aliments d’allaitement, aliments minéraux et autres aliments composés) et permettre de suivre les stratégies d’arbitrage entre les différentes matières premières ;
– permettre de connaître la destination par filière (bovins, ovins…) d’aliments composés ;
– permettre de réaliser au niveau national un bilan annuel des ressources fourragères et de contribuer ainsi au suivi des marchés agricoles tel que demandé par Eurostat dans le cadre de la réalisation des bilans d’approvisionnement.
A l’origine, cette enquête nationale remplace les anciennes investigations réalisées par les organisations professionnelles pour connaître les produits entrant dans la composition des aliments composés pour animaux de ferme. Depuis sa prise en charge par le SSP, cette enquête est réalisée dans le cadre de la loi du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Actuellement, aucune enquête ou donnée administrative ne permet de connaître cette information à ce niveau de détail.
MPAA contribue également aux travaux sur le bilan des ressources fourragères pris en charge par le SSP.
Le SSP a effectué sa première enquête en 1973. Le rythme était triennal entre 1979 et 2015. L’enquête remplaçait d’anciennes investigations effectuées par les organisations professionnelles du secteur. Après consultation des professionnels en 2018, la périodicité de l’enquête devient quinquennale à partir du millésime 2020.
Néant
L’enquête a été dématérialisée par internet à partir du millésime 2015. Le taux de réponse s’élevait à 96 % pour l’édition 2020.
Le comité des utilisateurs est présidé et animé par le chef du bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires. Il est composé des représentants du ministère en charge de l’agriculture, des principaux acteurs nationaux de la profession et des établissements publics concernés :
– Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) – service Développement des filières – sous-direction Filières agroalimentaires
– SNIA – Syndicat national des industriels de l’alimentation animale
– LCANA – La Coopération agricole nutrition animale
– La Coopération agricole luzerne de France
– AFCA-CIAL – Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale
– FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer
– FEEDSIM – Association pour la promotion de la recherche et de l’analyse économique sur l’agriculture et l’agro-industrie du Grand-Ouest
– CEREOPA – Centre d’étude et de recherche sur l’économie et l’organisation des productions animales
– INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
– IDELE – Institut de l’élevage
– IFIP – Institut du porc
– ITAVI – Institut technique de l’aviculture
– SDVF – Syndicat de la vitellerie française – Aliments d’allaitements.
Néant
Avant le lancement de l’enquête, le bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires réunit au 2e ou 3e trimestre 2025 le comité des utilisateurs de l’enquête. Il est composé des représentants du ministère en charge de l’agriculture, des principaux acteurs nationaux de la profession et des établissements publics concernés (par exemple, FranceAgriMer, INRAE).
Les thèmes abordés concernent :
– les matières premières nutritionnelles utilisées pour fabriquer des aliments composés pour animaux de ferme selon une liste des produits établie à l’occasion ;
– la quantité totale fabriquée selon la filière animale de destination (bovins, ovins, porcins, volailles…), en identifiant la quantité d’aliments destinée à une filière sous cahier des charges « nourries sans OGM » et la quantité d’aliments biologiques.
Juin à octobre 2026 sur l’exercice 2025
Depuis 2015, les données sont collectées par internet. L’unité enquêtée reçoit un code d’accès qui lui permet de s’identifier et de renseigner le questionnaire. À la demande des établissements, une édition du questionnaire à partir de Capibara (outil de collecte du SSP) peut être transmise par mail ou voie postale.
Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)
Lors de la dernière édition de MPAA, les temps de réponse médian et moyen étaient respectivement de 60 et 90 minutes.
L’enquête est exhaustive pour les unités produisant au-dessus des seuils (5 000 tonnes par an d’aliments composés dont aliments d’allaitement et hors aliments minéraux et 2 000 tonnes d’aliments minéraux par établissement).
La liste des unités enquêtées est établie à partir du référentiel Sirus pour la sous-classe 10.91Y (fabrication d’aliments pour animaux de ferme) de la NAF 2025. Cette liste est complétée par des unités interrogées dans le cadre des enquêtes mensuelles et semestrielles de production d’aliments pour animaux, réalisées par le Syndicat national des industriels de l’alimentation animale (SNIA) et La coopération agricole nutrition animale (LCANA), et de l’enquête annuelle de l’Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale (AFCA-CIAL). Enfin, une confrontation avec l’édition précédente (MPAA 2020) permet également d’enrichir la liste des unités enquêtées.
Une expertise approfondie (par exemple, recherches d’informations sur internet) ainsi qu’une pré-enquête téléphonique permettent d’exclure les unités hors champ.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La diffusion des premiers résultats se fait sur le site Agreste au travers d’un Chiffres et Données – Série Agroalimentaires – « Les matières premières de l’alimentation animale en 2025 » présentant les résultats sous forme de tableaux accompagnés de la méthodologie d’enquête et du questionnaire. Sa parution est prévue pour le premier trimestre 2027. Dès que le Chiffres et Données est publié, les données sont mises à disposition des chercheurs sur le CASD (Centre d’accès sécurisé aux données). Les premiers résultats de l’édition précédente (2020) se trouvent sur https://agreste.agriculture.gouv.fr/agreste-web/disaron/Chd2208/detail/
|
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date de l'avis : 18/03/2020
Conformité Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date d'examen : 21/10/2020
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête quinquennale matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Les unités interrogées sont les établissements producteurs d’aliments composés pour animaux de ferme (aliments d’allaitement, aliments minéraux et autres aliments composés) de France produisant :
– plus de 5 000 tonnes par an d’aliments composés (dont aliments d’allaitement) hors aliments minéraux ;
– plus de 2 000 tonnes par an d’aliments minéraux.
Non
L’enquête a plusieurs objectifs :
– connaître avec précision les quantités de produits, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments d’allaitement, aliments minéraux et autres aliments composés ;
– permettre d’actualiser les informations sur les débouchés offerts par l’alimentation animale à ces nombreuses productions et de suivre les stratégies d’arbitrage entre les différentes matières premières ;
– permettre de recaler le bilan d’approvisionnement demandé par Eurostat dans le cadre d’un gentleman agreement et contribuer à la réalisation par le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation) au niveau national d’un bilan annuel des ressources fourragères.
Cette enquête nationale se substitue à l’origine aux anciennes investigations réalisées par les organisations professionnelles pour connaître les produits entrant dans la composition des aliments composés pour animaux de ferme. Aucune autre enquête ou donnée administrative aussi complète ne permet de connaître cette information à ce niveau de détail.
Le SSP a effectué sa première enquête en 1973, le rythme était triennal depuis 1979. L’enquête remplaçait d’anciennes investigations effectuées par les organisations professionnelles du secteur. La dernière enquête triennale a été réalisée en 2016 sur l’année de constat 2015. En 2018, après consultation des professionnels, pour ce nouveau millésime, la périodicité de l’enquête devient quinquennale.
Néant
L’enquête a été dématérialisée par Internet en 2015. Le taux de réponse s’élevait à 99 %.
Le comité des utilisateurs est présidé et animé par le chef du bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (SSP-SDSAFA-BSIAA).
Il est composé des représentants du ministère en charge de l’agriculture, des principaux acteurs nationaux de la profession et établissements publics concernés :
– Service de la statistique et de la prospective – sous direction des synthèses statistiques et des revenus – bureau des synthèses statistiques conjoncturelles,
– Service de la statistique et de la prospective – sous-Direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires – bureau des statistiques industrielles et agricoles,
– Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) – service Développement des filières et de l’emploi – sous-direction Filières agroalimentaires,
– SNIA – Syndicat national des industriels de l’alimentation animale,
– LCANA – La Coopération agricole nutrition animale,
– La Coopération agricole luzerne de France,
– AFCA-CIAL – Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale,
– FranceAgriMer – Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer,
– FEEDSIM – Association pour la promotion de la recherche et de l’analyse économique sur l’agriculture et l’agro-industrie du Grand-Ouest,
– CEREOPA – Centre d’étude et de recherche sur l’économie et l’organisation des productions animales,
– INRAE – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement,
– IDELE – Institut de l’élevage,
– IFIP – Institut du porc,
– ITAVI – Institut technique de l’aviculture,
– SDVF – Syndicat de la vitellerie française – Aliments d’allaitements.
Néant
Néant
Les thèmes abordés concernent :
– les matières premières nutritionnelles utilisées pour fabriquer des aliments composés pour animaux de ferme selon un détail des produits ;
– la quantité totale fabriquée selon la filière animale de destination (bovins, ovins, porcins, volailles…) dont les filières sous cahier des charges « nourries sans OGM » et une production biologique.
Juin à octobre 2021.
Depuis 2015, les données sont collectées par Internet. L’unité enquêtée reçoit un code d’accès qui lui permet de s’identifier et de renseigner le questionnaire. À la demande des établissements une édition du questionnaire peut être transmise par mail ou voie postale.
Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA)
En 2015, les temps de réponse médian et moyen à l’enquête sont respectivement de 120 minutes et 125 minutes.
L’enquête est exhaustive au dessus des seuils (5 000 tonnes par an d’aliments composés dont aliments d’allaitement et hors aliments minéraux et 2 000 tonnes d’aliments minéraux par établissement).
La sélection des unités enquêtées s’opère au sein du secteur d’activités 10.91Z (sous-classe « fabrication d’aliments pour animaux de ferme ») après pré-enquête téléphonique afin de valider leur appartenance au champ de l’enquête.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La diffusion des premiers résultats se fait sur le site Agreste au travers d’un : – Chiffres et Données – Série Agroalimentaires – « Les matières premières de l’alimentation animale en 2020 » présentant les résultats sous forme de tableaux accompagnés de la méthodologie d’enquête et du questionnaire. Sa parution est prévue pour le premier trimestre 2022. – Agreste Primeur présentant en quatre pages l’essentiel des résultats de l’enquête accompagné des données chiffrées en fichier tableur. Sa parution est prévue fin du premier trimestre 2022. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2013
au 31/12/2017
Date de l'avis : 16/05/2012
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2013
au 31/12/2016
Date d'examen : 30/11/2012
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments composées pour animaux de ferme
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France
L’unité statistique est l’établissement producteurs d’aliments composés pour animaux de ferme (aliments complets, aliments d’allaitement et aliments minéraux) de France métropolitaine et DOM.
L’enquête concerne 330 établissements producteurs (produits de code CPF 1091Z).
Oui
Obligatoire
Connaître avec précision les quantités de produits, notamment agricoles, utilisées dans la fabrication des aliments composés pour animaux de ferme : aliments complets, aliments d’allaitement et aliments minéraux.
Permet d’établir le bilan d’approvisionnement demandé par Eurostat dans le cadre d’un gentleman agreement. Établir des profils de consommation de matières premières selon la filière de destinations des aliments composés.
Première enquête réalisée en 1973 et conduite depuis selon un rythme triennal depuis 1979. La dernière enquête a été réalisée en 2010.
Les représentants du ministère de l’agriculture et des professions concernées (SNIA – Syndicat national des industriels de l’alimentation animale ; Coop de France Nutrition Animal ; l’AFCA-CIAL – Association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale) ; FEEDSIM – Association pour la promotion de la recherche et de l’analyse économique sur l’agriculture et l’agro-industrie du Grand-Ouest ; CEREOPA – Centre d’étude et de recherche sur l’économie et l’organisation des productions animales ; Association nationale de la meunerie française ; Institut de l’élevage ; Coop de France déshydratation ; FranceAgrimer).
Les thèmes abordés concernent :
– les matières premières nutritionnelles utilisées pour fabriquer des aliments pour animaux de ferme selon un détail des produits ;
– la quantité totale fabriquée selon la filière de destination (bovins, ovins, porcins, volailles,
) dont les filières offrant des garanties sans OGM et une production biologique.
L’enquête sera réalisée au premier trimestre 2013. Cette enquête est réalisée tous les trois ans.
Questionnaire envoyé par voie postale.
A la demande, envoi du questionnaire au format Excel pour un nombre très limité d’enquêtés.
Le service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’agriculture.
L’enquête est exhaustive.
La liste des établissements est établie à partir
. des unités interrogées dans le cadre des enquête PRODCOM déléguées au syndicat national des industriels de l’alimentation animale, Coop de France nutrition animale et l’association des fabricants de compléments pour l’alimentation animale (AFCA-CIAL)
. complétée après confrontation avec le fichier SIRENE pour les unités nouvelles ou cessées
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Automne 2013 |