Enquête sur les Loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

ELBS concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.

La collecte a démarré en juillet 2011. Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l’enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements. Après une phase de recouvrement avec l’enquête Loyers et Charges qu’ELBS avait vocation à remplacer dans le secteur social, l’indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013. Une deuxième phase a démarré en 2016, avec un renouvellement des bailleurs interrogés, et une nouvelle pré-enquête préalable. La troisièmephase (2022-2025)qui s’ouvrea été également précédée d’une nouvelle pré-enquête dans le but de présenter le dispositif aux bailleurs entrants dans le dispositif. Comme pour la seconde phase quinquennale, les logements ont été tirés dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération.

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.

La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques.

La maîtrise d’œuvre de l’enquête est assurée par la Division Logement. Le suivi de la collecte est réalisé par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et par la Division Logement.

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L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social (RPLS). Un peu plus d’unecentaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3 000 logements environ en métropole, 150 en Guadeloupe et 200 dans chaque autre DOM.

ELBS sert à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. Avec les résultats obtenus dans le secteur libre via l’enquête Loyers et Charges, elle alimente le poste « Loyers » de l’indice des prix à la consommation (IPC). L’enquête permet ainsi de répondre au règlement-cadre n°2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements. Elle alimente également l’indice des loyers d’habitation.

L’indice des loyers répond aux besoins conjoncturels de divers utilisateurs (conjoncturistes, IPC, Eurostat, comptables nationaux).

L’enquête auprès des bailleurs sociaux concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. Elle fournit une information trimestrielle. Par souci de limiter la charge d’enquête, aussi bien du point de vue des données collectées que du point de vue de la taille de l’échantillon, le dispositif global (ELBS et Loyers et Charges) se concentre sur l’observation exclusive de l’évolution des prix. Les besoins de statistiques structurelles, quant à eux, sont couverts par les enquêtes Logement et également par des données administratives.
Depuis 2011, le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) dispose d’un répertoire du parc locatif social (RPLS), qui est mis à jour par les bailleurs avec une périodicité annuelle. Il ne poursuit pas les mêmes objectifs qu’ELBS, en particulier il ne comporte pas d’information conjoncturelle et ne permet pas d’observer les surloyers et la réduction de loyer de solidarité, composantes du loyer qui dépendent des revenus des occupants. Mis en place en 2023, le portail « Gérer mes biens immobiliers » de la DGFiP pourrait à terme apporter des données structurelles sur les loyers dans le secteur social.

L’indice des loyers entre dans le calcul de l’indice des prix à la consommation, et permet de répondre au règlement-cadre n°2016/792 du 11 mai 2016 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l’indice des prix des logements. Les loyers représentent environ 6 % de la consommation des ménages . La mise en place d’ELBS répondait à un besoin d’amélioration de la qualité des données sur les loyers dans le secteur social.

Avant cette enquête, la connaissance conjoncturelle des loyers reposait exclusivement sur l’enquête trimestrielle « Loyers et charges » de l’Insee, qui est réalisée auprès des ménages. La qualité des réponses fournies par les ménages du secteur social à cette enquête était sujette à questions, notamment à cause de la difficulté d’isoler les aides au logement (souvent versées directement au bailleur social). Or le loyer intégré dans l’IPC doit être calculé avant déduction des aides (et hors charges). Le nombre de bailleurs sociaux étant faible, il apparaissait souhaitable de collecter les informations directement auprès d’eux.
La collecte des loyers via ELBS a démarré en juillet 2011 pour la France métropolitaine.  La Guadeloupe a été intégrée au champ de l’enquête en janvier 2016, puis la Martinique, la Guyane et la
Réunion en octobre 2018.

L’échantillon de logements est plus important dans les DOM que dans les départements métropolitains car un IPC est publié mensuellement dans chaque DOM.

En France métropolitaine, les premières collectes ont permis de tester l’application de collecte puis les écarts avec l’enquête Loyers et Charges (que ELBS remplaçait dans le secteur social). L’indice issu d’ELBS a été intégré à l’IPC pour la première fois en janvier 2013.
Pour la Guadeloupe, l’indice issu d’ELBS a été intégré à l’IPC pour la première fois au troisième trimestre 2017.
Le double système de collecte fonctionnant bien en Guadeloupe, ELBS et Loyers et Charges ont été mises en place simultanément dans les autres DOM « historiques » (Martinique, Guyane, la Réunion).
Initialement, l’échantillon de bailleurs en France métropolitaine avait été tiré pour 15 ans, avec 3 sous-échantillons de 5 ans (les plus gros bailleurs restant en permanence dans l’échantillon, les autres n’y restant que 5 ans). Grâce au répertoire statistique des logements sociaux que produit désormais le SDES annuellement (qui n’était pas disponible au moment de la mise en place de l’enquête), l’échantillon de bailleurs est désormais tiré tous les 5 ans ; cette nouvelle procédure sera en place pour l’échantillon de bailleurs interrogés à partir d’octobre 2025.

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération fin 2008. Elles sont informées lors de chaque renouvellement de l’échantillon afin de leur présenter de nouveau l’enquête et son utilité.
Le service producteur est en contact avec les organismes et les chercheurs intéressés par les loyers par le biais des instances relatives à l’enquête nationale logement (ENL).

Des réunions internes à l’Insee ont lieu autant que de besoin avec les méthodologues, les équipes informatiques ou de l’IPC, en particulier lors des renouvellements d’échantillon (ou lors de la mise en place de l’enquête).

Un comité de suivi assure la coordination des différentes opérations. Il réunit la maîtrise d’ouvrage, le chef de division Assistance à MOA, et les membres de la maîtrise d’œuvre informatique et statistique.

Relevé trimestriel des loyers mensuels et des caractéristiques physiques des logements.

La collecte est effectuée chaque trimestre, du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois (exemple : du 1er janvier au 15 février pour la collecte des loyers du mois de janvier). La période de collecte est relativement longue, car beaucoup de bailleurs font payer les loyers à terme échu (en fin de mois), contrairement au secteur libre où les loyers sont principalement payés à terme d’avance (en début de mois).

Depuis octobre 2018, le champ de l’enquête porte sur la France (hors Mayotte).

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques. dont le contenu est identique chaque trimestre (dépôt retrait de fichier csv). Un dossier technique leur est remis pour décrire les caractéristiques du fichier attendu par l’Insee.

Insee

Les bailleurs doivent répondre à l’enquête dans un délai d’un mois et demi maximum. La plupart des bailleurs extraient automatiquement les données de leur système d’information ; répondre ne leur prend alors qu’une quinzaine de minutes. Pour les bailleurs constituant ce fichier manuellement, le temps de réponse peut être plus long.

112 bailleurs en France (hors Mayotte) répondent pour environ 3 800 logements.

L’échantillon d’ELBS est renouvelé tous les 5 ans.
En métropole, l’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social du SDES. A partir de 2026, 85 bailleurs sociaux seront enquêtés pour un échantillon de 3 000 logements environ. Les bailleurs sont sélectionnés proportionnellement à leur taille en nombre de logements.
Dans les DOM, tous les bailleurs sociaux sont interrogés de façon permanente compte tenu de leur nombre (5 en Guadeloupe, 3 en Martinique, 2 en Guyane, 7 à la Réunion). Ils répondent pour un total de 200 logements par DOM.
L’échantillon de logements est revu tous les cinq ans pour tous les bailleurs.

ELBS concourt à la connaissance conjoncturelle des évolutions de loyers dans le parc social. L’enquête permet de répondre au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.

La collecte a démarré en juillet 2011. Un entretien préparatoire (pré-enquête) a eu lieu de novembre 2010 à juin 2011 avec tous les bailleurs échantillonnés afin de leur présenter l’enquête et de procéder à des tests de transfert de données. De plus, les logements ont été échantillonnés en tirant dans le fichier de leurs logements. Après une phase de recouvrement avec l’enquête Loyers et Charges qu’ELBS avait vocation à remplacer dans le secteur social, l’indice dans le nouveau dispositif a été publié pour la première fois au premier trimestre 2013. La seconde phase quinquennale (2016-2020) a été également précédée d’une pré-enquête dans le but de présenter, notamment, les nouveaux échantillons de logements. Ces derniers ont été tirés pour la première fois dans le répertoire du parc locatif social (RPLS).

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération.

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.

La collecte est effectuée chaque trimestre du premier jour du premier mois au quinzième jour du deuxième mois.

France métropolitaine et Guadeloupe. L’extension aux autres DOM est envisagée à partir de 2019.

Les bailleurs répondent à l’enquête par transfert de fichiers informatiques.

La maîtrise d’œuvre de l’enquête est assurée par la Division Logement. Le suivi de la collecte est réalisé par le pôle des enquêtes ménages de Nancy (PENM) et par la Division Logement.

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L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés (les bailleurs puis les logements) dans le répertoire du parc locatif social. Une centaine de bailleurs sociaux sont enquêtés, pour un échantillon de 3000 logements environ en métropole et 150 en Guadeloupe.

Mesurer trimestriellement l’évolution des loyers du secteur social et l’intégrer à l’indice des prix à la consommation.
L’enquête répond au Règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés.

L’enquête a remplacé en mars 2013 l’interrogation des ménages occupant le parc social dans l’enquête Loyers et charges. Des expertises ont en effet montré que les ménages avaient des difficultés à distinguer les loyers des charges et qu’il était préférable de collecter les informations auprès des bailleurs.

Les fédérations de bailleurs (Union sociale pour l’habitat et Fédération des entreprises publiques locales) ont apporté leur soutien à l’opération. Une vingtaine de bailleurs ont été consultés lors de tests menés par six Directions régionales en 2009. Une pré-enquête en 2010 a servi à informer les bailleurs de l’échantillon des modalités d’enquête.

Relevé des loyers et des caractéristiques physiques des logements.

La collecte est effectuée chaque trimestre du 1er jour du premier mois au 15ème jour du deuxième mois.

Transfert de fichiers.

Insee.

3000

L’échantillon résulte d’un tirage à deux degrés. Une centaine de bailleurs sont enquêtés. Ils fournissent chacun les données relatives à une trentaine de logements. L’échantillon de logements est renouvelé tous les cinq ans.