Enquête sur les Investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol)

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur les études, les investissements, les coûts de fonctionnement et plus généralement, l’ensemble des dépenses courantes pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics ou par auto-saisine.
Outre des informations concernant l’établissement enquêté (Activité [code APE], effectif salarié, activité de production ou non, etc.), l’enquête porte sur :
– les montants d’études réalisées pour protéger l’environnement par domaine (eaux usées et gestion durable de l’eau, déchets hors radioactifs, protection de l’air, limitation des gaz à effet de serre, énergies renouvelables et économie d’énergie, bruits et vibrations, sols – eaux souterraines et de surface, sites – paysages et biodiversité et autres) en distinguant les études en prévision d’un investissement, des autres études (études d’impact ou de contrôle, audit, études réglementaires) ;
– les montants des investissements réalisés pour protéger l’environnement par nature (pré-traitement- traitement et élimination, mesure et contrôle, recyclage – tri et valorisation, préventions des pollutions) et par domaine (même domaine que pour les études) ; en distinguant les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale ;
– les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement par type (achats de services, coûts internes) et par domaine. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement, de paiements de redevances, de taxes ou de cotisations diverses et/ou de dépenses en management environnemental.

Eurostat, service des données et études statistiques (SDES), service statistique public, chercheurs

Il n’existe pas de données statistiques alternatives portant sur l’investissement lié à l’environnement dans le domaine industriel. Il n’y a de recouvrement avec aucune autre source. Les données sont mises à disposition au centre d’accès sécurisé aux données (CASD) en premier trimestre de l’année N+2.

Répondre au règlement 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (amendé par le règlement n° 538/2014).
Pour établir ces comptes, le SDES (Service statistique du ministère de la transition écologique) a besoin de connaître les dépenses en matière de protection de l’environnement.

Il s’agit ici d’une demande d’opportunité dans le cadre d’une reconduction. Le dernier passage au label a eu lieu en 2019.
L’avis d’opportunité a été donné jusqu’en 2024 mais l’avis de conformité ne dure que jusqu’en 2022 en raison d’un projet d’extension du champ de l’enquête au secteur des services finalement annulé.
Demander l’avis d’opportunité cette année permettra d’avoir un calendrier similaire pour l’avis d’opportunité et l’avis de conformité.

Aucune extension régionale n’est envisagée.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991. Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières (hors artisanat commercial), à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives (hors houille, lignite, hydrocarbures).
En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2002.
Avant 2011, deux enquêtes étaient réalisées, l’une par l’Insee, sur les secteurs de l’industrie hors IAA et hors scieries, l’autre par le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), sur les secteurs des IAA et des scieries. Depuis 2012, l’Insee prend à sa charge le traitement des IAA. Ainsi, l’ensemble du champ de l’industrie est traité par l’Insee.
En 2021, des questions relatives à la gestion des ressources naturelles (gestion durable de l’eau, énergie renouvelable…) ont été ajouté suite à une demande du SDES.

Le taux de collecte de l’enquête en cours se situe autour de 82 %. En présence du module sur les dépenses courantes, le taux de réponse baisse d’environ 5%. De plus, parmi les répondants de 2019 (dernière année avec le module dépenses courantes), 7% n’ont pas du tout complété le module sur les dépenses courantes.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement.
Il s’est réuni la dernière fois le 29 mars 2022.

SDES

Des comité de pilotage en interne assurent la préparation de l’enquête et le suivi des tests et des opérations statistiques.
Des comités de suivi en interne permettent de faire le point sur l’avancement de la collecte et sur les premiers résultats.
Ces comités ont lieu une fois par mois.

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats
d’équipements de production plus performants en matière environnementale, etc.), les études (en vue d’un investissement ou autres) et les dépenses courantes destinées à protéger l’environnement (collectées tous les 3 ans) .
Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
– eaux usées et gestion durable de l’eau ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets;
– énergie (renouvelable et économie d’énergie) ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

La collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois.

Par Internet et voie postale à la demande de l’établissement.
99% des établissements répondent par Internet via le portail Coltrane (Collecte transversale d’enquêtes).

Insee, Service de statistiques nationales d’entreprise (Direction régionale de Normandie).

Lors des années sans le module dépenses courantes, le temps de réponse médian est d’environ 20 minutes et le temps de réponse moyen de 45 minutes.
Lors des années avec le module dépenses courantes, le temps de réponse médian est d’environ 60 minutes et le temps de réponse moyen de 1 heure et 45 minutes.
Le module dépenses courantes du questionnaire 2022 a été allégé par rapport à celui de l’année 2019 (suppression des questions sur les taxes liées à l’eau et sur la taxe générale sur les activités polluantes).

Entre 11 000 et 12 000 sur une base de sondage d’environ 23 500 établissements

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et région de localisation (depuis l’année de référence 2014). Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman). Les établissements de plus de 250 salariés sont interrogés de manière exhaustive.
Les 6 plus grandes entreprises de l’énergie sont interrogées au niveau unité légale et répondent pour l’ensemble de leurs établissements.

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur les investissements, les coûts de fonctionnement et plus généralement, l’ensemble des dépenses courantes pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à la demande des pouvoirs publics ou par auto-saisine.

Outre des informations concernant l’établissement enquêté (Siret, Activité [code APE], adresse et effectif salarié), l’enquête portera sur :

– les montants d’études réalisées pour protéger l’environnement par domaine (eaux usées, déchets hors radioactifs, protection de l’air et du climat, bruits et vibrations, sols – eaux souterraines et de surface, sites – paysages et biodiversité et autres) en distinguant les études en prévision d’un investissement, des autres études (études d’impact, audit) ;

– les montants des investissements réalisés pour protéger l’environnement par nature (pré-traitement- traitement et élimination, mesure et contrôle, recyclage – tri et valorisation, préventions des pollutions) et par domaine ; en distinguant les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement des achats d’équipement de production plus performants en matière environnementale ;

– les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement par type (achats de services, coûts internes) et par domaine. Il peut s’agir de dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement de paiements de redevance, taxes ou cotisations diverses et / ou de dépenses en management environnemental, soit au sein de l’établissement soit via un prestataire extérieur.

Il n’existe pas de données alternatives portant sur l’investissement lié à l’environnement dans le domaine industriel. Il n’y a de recouvrement avec aucune autre source.

Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009 demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise.

De plus, le SDES (service statistique du ministère de la Transition écologique et solidaire) a besoin de connaître les dépenses en matière de protection de l’environnement pour en élaborer les comptes. Ces comptes s’inscrivent désormais dans le cadre d’une obligation européenne et non plus d’une simple transmission volontaire des résultats.

Par ailleurs, il existe une forte demande nationale d’informations sur ce thème qui contribue au débat public, notamment en matière de politique industrielle.

Il s’agit ici d’une demande d’opportunité dans le cadre d’une reconduction après expiration de la durée de validité du label (le dernier passage au label a eu lieu en 2012) sur le champ de l’industrie.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991.

Aucune extension régionale n’est envisagée.

La publication des résultats (Insee Focus sur insee.fr) donne lieu à de nombreuses retombées médiatiques. La publication de juillet 2019 (résultats de 2017) a été suivie de 19 reprises web et presse, par des journaux généralistes et des titres spécialisés.

Le taux de collecte de l’enquête en cours se situe autour de 88 %. Pour l’enquête 2019, actuellement sur le terrain, le taux de réponse est même supérieur de 7 points à celui de la précédente enquête (77 %).

Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières (hors artisanat commercial), à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives (hors houille, lignite, hydrocarbures). Deux enquêtes sont actuellement réalisées l’une par l’Insee, sur les secteurs de l’industrie hors IAA et hors scieries, l’autre par le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), sur les secteurs des IAA et des scieries.

En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2002. Ce volet triennal sera dans les enquêtes de 2020 et de 2023.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, de la construction et des transports, ainsi que des experts du domaine de l’environnement. Il s’est réuni la dernière fois le 23 mai 2019.

SDES

Un comité de pilotage interne prépare les réunions de concertation et assure ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale…), les études (en vue d’un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l’environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :

– eaux usées ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

La collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois, y compris 2 ou 3 relances.

Par Internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Insee, Service de statistiques nationales d’entreprise (Direction régionale de Normandie).

Le temps de réponse médian est de l’ordre de la demi-heure.

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et localisation (depuis l’année de référence 2014). Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman). Elles sont exhaustives au-delà de 250 salariés.

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à l’initiative de l’établissement ou pour respecter la législation en vigueur.
Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2004. Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières, à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, ainsi que des experts du domaine de l’environnement.

Les thèmes abordés portent sur : les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale…), les études (en vue d’un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l’environnement.
Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
– eaux usées ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

Chaque année, la collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Le temps de réponse médian est de l’ordre de la demi-heure.

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d’échantillonnage consiste en un plan stratifié par secteur d’activité et taille d’établissement. Les allocations sont optimisées sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes (allocations de Neyman) et sont exhaustives au-delà d’un certain seuil de taille.