Avis du Cnis
Date de l'avis : 16/01/2013
Dernier VISA délivré : 2013A065AG
Dernière mise à jour :
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Date de l'avis : 16/01/2013
Conformité Du 04/11/2011
au 31/12/2013
Date d'examen : 04/11/2011
Commission d’examen : Agriculture
Qualité statistique avec obligation
Enquête "inventaire national des vergers - phytofruits"
SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Le champ est constitué des exploitations produisant et commercialisant les espèces suivantes : pommes de table, pommes à cidre, poires de table, pêches et nectarines, abricots, noix, noisettes, amandes, cerises, prunes, raisin de table, kiwis et agrumes.
Oui
Obligatoire
l’objectif de l’inventaire national des vergers est de suivre annuelement l’évolution des superficies arboricoles et de déterminer le potentiel de production des arbres afin d’améliorer les outils de prévision de récolte et ainsi de mieux gérer les flux des marchés. Cette enquête permettra également d’anticiper les évolutions variétales au sein des espèces fuitières.
Le volet sur les pratiques phytosanitaires permettra de produite des indicateurs de suivi de l’usage phytosanitaires dans le secteur des fruits. (produits utilisés et doses, raisonnement).
2013 – enquête nouvelle
Volet inventaire : Informations sur l’exploitations agricoles et les superficies des vergers exploités répondant aux critères de seuils ainsi que la ventilation des quantités commercialisées selon les différents modes de commercialisation au départ de l’exploitation.
Volet phyto-fruits : analyse, selon les espèces, la fertilisation, la couverture du sol, le raisonnement en matière de protection phytosanitaires, les méthodes de lutte, l’historique des traitement sur une années.
La collecte initiale sera réalisée au printemps 2013 avant les premières récoltes et pour répondre au décret et à la Directive européenne.
Tous les ans, une mise à jour sera réalisée selon des modalités encore à définir.
L’inventaire national dess vergers couvre la France métropolitaine. Le volet phytosanitaire couvre en plus les Antilles pour la banane.
La collecte sera réalisée par des visites d’enquêteurs des services régionaux de statistique agricole auprès des exploitations.
Les mises à jour annuelles pourront être réalisées par la suite par courrier ou Internet, soit intégralement par le SSP, soit en collaboration avec les organisations professionnelles.
La collecte sera réalisée par les services régionaux d’information statistique et économique (SRISE) implantés au sein des directions régionales de l’alimentation, l’agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire.
Volet inventaire : les exploitations sont issues du recensement agricole 2010 répondant à certains critères de seuils minimaux de superficie.
Volet phyto-fruits : Parmi les exploitations produisant les espèces concernées et au-delà des seuil minimaux fixés, est tiré aléatoirement un échantillon, selon 2 étapes : par espèces fruitières, et au sein de l’exploitation par parcelle pour l’espèce concernée.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | septembre 2013 |