Enquête longitudinale sur l' Intégration des primo-arrivants (Elipa) –

L’enquête vise à appréhender le parcours des nouveaux migrants de la migration permanente au plus près de l’obtention de leur premier titre de séjour d’au moins un an.

D’autres enquêtes comme l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2) dont la collecte est prévue en 2019-2020 et le module ad hoc de l’enquête Emploi 2014 interrogent l’ensemble des immigrés. Cependant, l’enquête Elipa est la seule à se focaliser sur les nouveaux migrants, elle renseigne sur les premières années de vie en France suite à l’obtention du premier titre de séjour. Par ailleurs, elle est aussi la seule enquête longitudinale permettant de suivre les parcours d’intégration des nouveaux migrants et à les approcher par le motif administratif d’admission au séjour. Enfin, TeO2 et le module ad hoc de l’enquête Emploi ne s’intéressent pas au dispositif d’accompagnement des migrants (CIR).

Il s’agit d’une enquête unique réalisée en trois interrogations.
Il n’est pas envisagé de réaliser des post-enquêtes.
L’avis d’opportunité est demandé pour les trois interrogations de l’enquête Elipa 2 (2019, 2020 et 2022).
L’enquête a vocation à être renouvelée suivant une périodicité restant à définir.

Le contexte migratoire qui prévaut en Europe depuis 2015 accroît les besoins d’information statistique sur les nouveaux arrivants et sur les dispositifs d’accompagnement. Cette enquête nationale permet d’alimenter le débat public sur l’intégration des nouveaux arrivants grâce au suivi des personnes détentrices d’un premier titre de séjour, notamment les réfugiés. Elle est sans lien avec un règlement européen. Cette enquête intéresse tout particulièrement la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants. Elle permettra notamment d’améliorer le dispositif d’accompagnement que constitue le contrat d’intégration républicaine (CIR). Les résultats seront également de nature à alimenter les travaux du Délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR). Elle constitue une action du programme 2018 pour la mise en œuvre du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) de la Commission européenne. Par ailleurs, l’OCDE dans son rapport sur « Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017 » recommande la reconduction de l’enquête Elipa. Enfin, tout comme cela a été le cas pour la première édition d’Elipa, les données seront mises à la disposition de la recherche.

L’enquête Elipa réalisée en 2010, 2011 et 2013 a été la première opération scientifique permettant un suivi de cohorte en trois vagues de migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour et ayant signé un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).
Elle reprenait les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM « Parcours et profils des migrants » conduite par la Drees en deux vagues, 2006 et 2007.
L’enquête Elipa 2, sur le modèle de la première édition de l’enquête, opère un recentrage du dispositif sur les détenteurs d’un premier titre de séjour (hors étudiants) d’au moins un an, qu’ils aient signé ou non un contrat d’intégration républicaine (CIR, ex-CAI).
Comme pour la première édition, les étudiants, qui n’appartiennent pas à la migration permanente, sont exclus du champ : un sur deux repart dans les deux années suivant leur arrivée. En comparaison de la première édition de l’enquête Elipa, le champ de cette nouvelle enquête sera ainsi largement rénové.
La collecte d’Elipa 2 se déroulera également en trois vagues : 2019, 2020 et 2022. Malgré un champ plus large, la cohorte d’Elipa 2 sera comparable à la cohorte d’Elipa 1, les titres de séjour concernés par les dispositifs d’accueil des nouveaux migrants (CAI et CIR) seront repérables.

Taux d’attrition
L’analyse des taux d’attrition de la première édition de l’enquête Elipa 1 a fait l’objet de plusieurs travaux du DSED présentés dans des colloques méthodologiques (JMS, SFdS). L’objectif était de conserver au moins 75% de répondants entre deux vagues. De fait ont été conservés 78 % des enquêtés pour entre la vague 1 et la vague 2 et 75 % entre la vague 2 et la vague 3.
De manière générale, les taux d’attrition sont donc plutôt satisfaisants sur une population qui est particulièrement difficile à joindre. Les nouveaux migrants forment en effet une population très mobile. L’enquête Elipa 1 montre que 26 % d’entre eux ont déménagé entre 2010 et 2011, 34 % entre 2011 et 2013. En l’espace de trois ans, 51 % des nouveaux migrants ont donc déménagé au moins une fois. À titre de comparaison, la mobilité résidentielle annuelle dans la population générale touche environ une personne sur dix. En outre, Elipa 1 est une enquête non-obligatoire ce qui tend à diminuer le taux de réponse.

Questionnaire
De manière générale, pour l’enquête Elipa 1 les enquêteurs ont repéré très peu de problèmes dans le questionnement.. Les enquêteurs de la vague 2 ont souligné que le dépliant des principaux résultats de la vague 1 reçu par les enquêtés (et traduit dans la langue d’enquête) avec la lettre-avis avait été bénéfique. Certaines personnes enquêtées avaient évoqué de leur propre initiative ce document aux enquêteurs dans des termes positifs.

Travaux scientifiques
La première édition de l’enquête Elipa a également fait l’objet de nombreuses publications, sur des thèmes et des supports variés, dont des travaux présentés dans des colloques méthodologiques tels que les Journées de Méthodologie Statistique (JMS) de l’Insee, Colloque Francophone sur les Sondages de la Société Française de Statistique (SFdS).

Bibliographie sélective :
• DUMONT, Jean-Christophe, Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017, 2017, édition de l’OCDE, Paris
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Les déterminants du statut d’occupation des logements et de la mobilité résidentielle des ménages immigrés. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2017, p.75-89 (Insee Références).
• JOURDAN Virginie, LE QUENTREC-CREVEN Gérane, MAINGUENE, Alice. Mesurer les compétences à l’écrit et à l’oral des nouveaux migrants. Économie et Statistique, 2016, n°490, p.85-111.
• BOUVIER, Gérard, DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. La sortie de champ de l’enquête Elipa : la mesurer, la « corriger » ? Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2015.
• JOURDAN, Virginie. Les premières années de vie en France des réfugiés. Infos migrations, 2015, n°80-81.
• BOUVIER, Gérard, JOURDAN, Virginie. Limitation de l’attrition, contrôle de la non-réponse endogène. 8e Colloque francophone sur les sondages, SFdS, 2014.
• JOURDAN, Virginie. Elipa 2013 : les premiers résultats. Infos migrations, 2014, n°72-73.
• LE QUENTREC-CREVEN, Gérane. De la formation linguistique à l’intégration des bénéficiaires d’un premier titre de séjour en France ? XVIIe Colloque international de l’Aidelf, 2012.
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. L’intégration sur le marché du travail des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration en France en 2009. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2012, p.29-42 (Insee Références).
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Le contrôle de l’attrition entre les deux premières vagues d’Elipa 2010-2011. Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2012.
• RéGNIER, Corinne, DOMERGUE Florent. Les nouveaux migrants en 2009. Infos migrations, 2011, n°19.

Par ailleurs, les fichiers de production et de recherche des trois vagues de l’enquête Elipa 1 ont été mis à la disposition de la communauté des chercheurs via le centre Quetelet.

Un appel à projet de recherches a été lancé par le DSED en 2015 afin notamment d’inciter à l’utilisation des données d’Elipa 1. Plusieurs travaux importants en sont issus explorant les thématiques :
• du parcours des familles migrantes en France, mené par Tatiana Emerenko à l’institut national des études démographiques (INED)
• de l’évaluation de l’intégration des réfugiés sur le territoire français et de l’efficacité des politiques à destination des réfugiés sur leur intégration économique et leur bien-être, mené par Hillel Rappoport à l’école d’économie de Paris (EEP)
• des politiques migratoires et d’accueil, de capital humain et de performances économiques, mené par Xavier Chojnicki à l’école Lille Economie Management (LEM).

Deux instances de concertation ont été mises en place :

• Comité de pilotage : Composé des principales directions intéressées par l’enquête au sein de la DGEF (Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, Direction de l’immigration, Direction de l’asile, Service du pilotage et des systèmes d’information) et du DSED, service statistique ministériel, il se réunira autant de fois que nécessaire, plusieurs fois par an, pour suivre l’avancement des différentes phases de l’enquête et résoudre les éventuels blocages. Il est présidé par le chef du DSED.

• Comité scientifique : Composé de chercheurs travaillant sur la thématique de la migration (Ined, Ecole d’économie de Paris, Paris Dauphine Lille Economie Management -LEM-) et d‘organismes d’études ayant exploité l’enquête (Insee, Dares, OCDE) il se réunira au cours de l’année précédant les vagues d’enquête. A terme, il sera chargé de l’exploitation de l’enquête. Il est présidé par le chef du DSED.

Les associations travaillant en lien avec la population ciblée par l’enquête sont également concertées à chaque interrogation.

Les thèmes abordés dans cette deuxième édition sont identiques à ceux de la première édition, à savoir :
• la connaissance du parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire ;
• la connaissance du parcours d’intégration dans des domaines variés : acquisition de la langue française, intégration sur le marché du travail, accès au logement, vie sociale ;
• la connaissance du parcours administratif et de ses difficultés ;
• l’évaluation et la satisfaction du dispositif d’accompagnement des nouveaux migrants : le Contrat d’intégration républicaine (CIR), entré en vigueur le 1er juillet 2016, se substitue au CAI qui faisait l’objet de la première édition.

La première interrogation se déroulera au deuxième trimestre 2019 et la deuxième un an plus tard, au deuxième trimestre 2020. La troisième et dernière interrogation est prévue au deuxième trimestre 2022.

Le champ géographique de l’enquête est celui des 10 départements de l’enquête, à savoir les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Rhône, Paris, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val d’Oise.

Les entretiens se dérouleront en face à face. Ils seront menés par des enquêteurs interprètes, sous CAPI. 10 langues seront proposées (le Français + 9 langues étrangères). Ce mode de collecte s’est révélé tout à fait adapté à cette population lors de l’enquête PPM et de la première édition de l’enquête.

La réalisation de la collecte sera effectuée par un prestataire externe choisi selon la procédure officielle des marchés publics.

La durée de l’entretien restera dans les limites habituelles de l’enquête en face à face, entre 45 et 60 minutes maximum.
Il n’est pas prévu de questions sur les opinions religieuses, les origines raciales ou ethniques, ou la vie sexuelle.
L’état de santé sera abordé au travers de deux questionnaires très réduits (3 questions pour la santé physique et 2 questions pour la santé mentale).

La base de sondage diffère de la première édition de l’enquête, cette dernière portait uniquement sur les signataires du CAI.
Il s’agira ici du fichier AGDREF (signifiant Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) qui est le fichier des titres de séjour délivrés en France. Tous les étrangers titulaires d’une carte de séjour y sont enregistrés, le caractère de primo-délivrance (premier titre de séjour) ainsi que la date de délivrance y sont renseignés. On dénombre un peu près de 155 000 primo-arrivants en 2016 dans cette base (hors étudiants).
Le tirage sera fait au sein du service statistique du ministère (DSED) et la base des personnes à enquêter sera transmise au prestataire.
La taille de l’échantillon envisagé est de 12.000 personnes pour 6.000 répondants attendus.

L’enquête a pour objectif d’appréhender au plus près le parcours d’intégration des migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour depuis leur arrivée en France. Il s’agit des signataires du
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) en 2009.

L’enquête ELIPA reprend les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM, “parcours et profils des migrants”, conduite par la DREES en 2006 et 2007.
Il s’agit d’un suivi d’une cohorte de migrants récemment arrivés en France, interrogés dans les mois qui suivent leur arrivée et réinterrogés un an, puis trois ans plus tard.

Un comité de pilotage a été constitué dès le démarrage de l’opération. Il réunit les directions concernées du ministère. Un comité scientifique élargi aux partenaires intéressés par ce thème (INSEE, INED, DARES, office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), HCI, OCDE) accompagnera le projet dans les phases de préparation du questionnaire et d’exploitation des
résultats.
Le collège du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a reçu en audition, le chef du DSED, sur les projets d’enquête ELIPA et d’élaboration d’indicateurs d’intégration.

Les thèmes abordés dans cette enquête sont :
– la connaissance du parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire ;
– la connaissance du parcours d’intégration dans quatre dimensions : acquisition de la langue, intégration professionnelle, accès au logement et vie sociale ;
– la connaissance du parcours administratif et de ses difficultés ;
– l’évaluation du dispositif d’accompagnement mis en place récemment à travers les contrats d’accueil et d’intégration.

La troisième interrogation est prévue de la mi-mars à mi-juin 2013.

Départements qui accueillent le plus de signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), à savoir les départements d’Ile de France, de Rhône-Alpes, de PACA et d’Alsace.

La collecte sera réalisée par entretien mené par des enquêteurs interprètes, sous Caoi. 13 langues sont proposées.

TNS-Sofres

4760

La base de sondage est constituée à partir du fichier des visites médicales de l’OFII : toutes les personnes arrivant régulièrement en France ou régularisées doivent, préalablement à l’obtention d’un titre de séjour, passer une visite médicale.
La base de sondage sera stratifiée en trois sous populations suivant la date d’arrivée en France : arrivées depuis moins de six mois, arrivées entre 6 et 12 mois, arrivées depuis plus d’un an. En comparant les parcours d’intégration des personnes arrivées récemment et ceux des personnes régularisées, donc arrivées depuis plus longtemps, on pourra vérifier l’efficacité du dispositif d’accompagnement et mesurer l’impact de la régularisation sur le processus d’intégration.