Enquête longitudinale sur l' Intégration des primo-arrivants (Elipa)

Tout en poursuivant sa vocation initiale d’analyse et de description des parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants selon leurs profils et l’ensemble des dimensions de l’intégration (linguistique, professionnelle, résidentielle, familiale, civique, etc.), Elipa 3 se distingue de ses éditions précédentes par des ambitions nouvelles et élargies.

L’évaluation des politiques publiques d’intégration

La mise en application de la loi Immigration en janvier 2026 modifie en profondeur le cadre des politiques d’intégration. Les étrangers primo-arrivants signataires du contrat d’intégration républicaine (CIR) passent désormais d’une obligation de formation linguistique à une obligation de résultats : le renouvellement d’une carte de séjour temporaire en carte pluriannuelle est conditionné à la démonstration d’un niveau suffisant de compréhension et de maîtrise du français. Les signataires devront également suivre une formation civique et réussir un examen. Elipa 3 permettra ainsi de comparer les parcours d’intégration entre signataires et non-signataires du CIR, et entre ceux qui réussissent ou non leur examen, apportant ainsi un éclairage inédit sur l’impact de cette réforme.

L’enquête contribuera également à l’évaluation d’AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés), programme déployé sur l’ensemble du territoire et spécifiquement destiné aux bénéficiaires de la protection internationale. AGIR vise à faciliter leur installation durable par un accompagnement social, linguistique et professionnel renforcé. En suivant longitudinalement les réfugiés bénéficiaires et en comparant leurs trajectoires à celles des réfugiés hors-programme, Elipa 3 offrira des éléments d’évaluation robustes sur l’efficacité et les limites de ce dispositif en y apportant la vision particulière de l’usager.

Des populations spécifiques ciblées via des enquêtes complémentaires

Elipa 3 introduira la possibilité d’ajouter des modules complémentaires ou même des enquêtes spécifiques sur des populations particulières. Ces dispositifs ad hoc répondront à des besoins émergents exprimés par la société civile et par la DGEF, afin de couvrir des périmètres jusqu’ici absents de l’enquête. Ils pourront concerner par exemple les primo-arrivants titulaires d’un titre étudiant, les détenteurs de premiers titres d’une durée inférieure à un an, les rapatriés d’Ukraine ou encore les ressortissants britanniques installés en France après le Brexit… Le DSED prévoit de concevoir au plus un module ad hoc pour chacune des vagues d’enquête, permettant ainsi d’adapter Elipa 3 aux évolutions des flux migratoires et des enjeux publics.

Les données issues d’Elipa sont largement mobilisées par la communauté scientifique et académique : une dizaine de projets financés par le DSED reposent directement sur ce matériau, auxquels s’ajoutent de nombreux autres projets indépendants. Au-delà de son apport scientifique et institutionnel, Elipa a également fait l’objet de valorisations pédagogiques à destination du grand public, dans un objectif de diffusion et de sensibilisation citoyenne.

L’enquête Elipa constitue un dispositif majeur de la statistique publique sur l’intégration des immigrés en France. Elle complète les données disponibles de l’Insee (enquête Trajectoires et Origines, recensement de la population…) ou autres sources administratives sur l’accueil et le séjour, en s’attachant plus particulièrement au parcours des personnes dans les années qui suivent leur première admission au séjour en France. Par son champ et sa périodicité, elle représente une source d’information rare en Europe et même parmi les pays membres de l’OCDE.

D’autres enquêtes comme Trajectoires et Origines ou le module ad hoc de l’enquête Emploi interrogent l’ensemble des immigrés. Cependant, l’enquête Elipa est la seule qui se focalise sur la population spécifique des nouveaux migrants, en renseignant les premières années de vie en France suite à l’obtention d’un premier titre de séjour. Elle permet surtout un suivi longitudinal des parcours des migrants et est la seule qui permette l’approche par le motif d’admission au séjour, en complétant, sur le champ des personnes enquêtées, les données administratives issues de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) d’une part et des données sur l’accompagnement des réfugiés d’autre part.

Enfin, les sources administratives sur les nouveaux arrivants renseignent leur situation administrative (titre de séjour, …).  Pour ceux qui signent un CIR, des données administratives sont bien disponibles mais le même niveau d’information n’existe pas pour les nouveaux détenteurs qui sont exemptés de la signature d’un CIR

L’enquête Elipa ne répond à aucune obligation légale nationale ni européenne.

Pilotée, coordonnée et valorisée par le service statistique ministériel de l’immigration de la Direction générale des étrangers en France, l’enquête répond à un double enjeu. D’une part, elle éclaire une problématique au cœur du débat public et médiatique en France : l’intégration des immigrés récemment installés sur le territoire. D’autre part, elle constitue un outil indispensable pour la DGEF, en fournissant des éléments de cadrage à la mise en place des politiques publiques et à leur évaluation. Elle permet notamment de suivre et d’analyser l’impact du contrat d’intégration républicaine, principal dispositif d’accueil et d’intégration en France.

Historique de l’enquête

L’enquête Elipa réalisée en 2010, 2011 et 2013 a été la première opération scientifique permettant un suivi de cohorte en trois vagues de migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour et ayant signé un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).

Elle reprenait les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM « Parcours et profils des migrants » conduite par la Drees en deux vagues, 2006 et 2007.

L’enquête Elipa2 réalisée en 2019, 2020 et 2022 a été la deuxième édition et a été réalisée à un moment où le contexte migratoire en Europe accroissait les besoins d’information statistique sur les nouveaux arrivants et sur les dispositifs d’accompagnement. Elle a été construite selon la même méthodologie qu’Elipa 1.

Les deux précédentes éditions ont abordé les thèmes suivants :

– Le parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire

– Le parcours d’intégration : acquisition de la langue française, intégration sur le marché du travail, accès au logement, vie sociale

– Le parcours administratif et ses difficultés

– L’évaluation et la satisfaction de l’accompagnement des nouveaux migrants dans le cadre de la mise en place du contrat d’intégration républicaine (CIR)

Faits marquants

La collecte de l’enquête Elipa2 s’est globalement bien passée.

Début 2019, un échantillon de 20 000 répondants potentiels a été constitué avec une stratification par âge, motif administratif d’admission au séjour et nationalité agrégée. Parmi ceux qui ont pu être contactés, 9061 ont donné leur accord. Afin d’atteindre un nombre suffisant de réponses pour assurer la bonne exploitation des résultats, le taux de 75% de réponses avait été fixé à chaque vague. Au final, ce taux a systématiquement été atteint puisque 6547 répondants ont été enregistrés en vague dont 5021 en vague 2, dont 4053 en vague 3.

Une méthodologie a été mise en place afin d’assurer ces taux de réponse. D’une part, un modèle prédictif estime le risque qu’un enquêté d’une vague ne réponde pas à la vague suivante, les enquêteurs ayant ensuite pour consigne de contacter ces personnes en priorité. D’autre part, un important travail d’actualisation et de veille des coordonnées a été demandé au prestataire en charge de la réalisation des entretiens.

La deuxième vague d’Elipa2 en 2020 a été interrompue par la période de confinement. Toutefois, il s’est avéré que cette coupure n’a pas biaisé le profil des répondants ni le taux de réponse.

Les utilisateurs de l’enquête sont essentiellement des chercheurs. Le monde de la recherche est représenté dans les différentes instances mises en place.

Par exemple, l’INED et l’IHEMI sont associés au Comité stratégique; certains laboratoires de recherche participent aux groupes de travail sur le questionnaire ainsi qu’au comité scientifique.

Enfin, l’Insee est membre de tous les comités.

L’enquête est co-financée par l’Union européenne dans le cadre du fonds européen “Asile, migration et intégration”. La demande de subvention a été notifiée suite à l’instruction positive du dossier.

Dans le cadre de la préparation de l’enquête, du suivi du déroulement et de l’exploitation des résultats, le DSED a mis en place une comitologie associant plusieurs acteurs :

• Un comité stratégique

• Un comité de pilotage opérationnel

• Un comité scientifique

• Des groupes de travail.

Comité stratégique : instance décisionnelle du dispositif qui contrôle le respect global des objectifs (fonctionnalités ; coûts, délais) ; met en place les conditions permettant le déroulement de l’enquête ; s’assure de l’avancement et de la qualité de l’enquête au regard des thématiques couvertes ; valide les propositions portées par l’équipe projet et décider de la solution à mettre en œuvre.

Comité de pilotage opérationnel : instance qui s’assure de l’avancement des opérations, du respect du calendrier, des orientations décidées par le comité stratégique, de la bonne utilisation des moyens (financiers notamment) mis en place par le comité stratégique

Comité scientifique : instance qui est chargée d’étudier les différentes options méthodologiques proposées par l’équipe en charge d’Elipa concernant le plan de sondage, la réalisation du test, le traitement de la non réponse, l’utilisation du multi-mode et toutes questions méthodologiques auxquelles le DSED pourra être confronté. Elle est également chargée de préparer le questionnaire principal et également celui des modules ad hoc, avec l’appui des groupes de travail dédiés.

Groupes de travail Questionnaire : instances de travail regroupant des experts chargés de construire le questionnaire. Au total, 8 groupes de travail ont été constitués, un groupe par module du questionnaire global. Ces groupes sont constitués de statisticiens publics, d’agents de la DGEF, de chercheurs, de membres d’associations ou encore d’organismes internationaux tels que l’OCDE.

Groupe de travail Méthodologie : instance de travail regroupant le DSED et la division Sondages de l’Insee

Le questionnaire est articulé autour des thèmes suivants :

– L’enquêté, son ménage, sa vie matrimoniale et familiale

– Le parcours migratoire et administratif, le projet migratoire

– L’évaluation de la satisfaction au regard des politiques publiques d’accompagnement

– La pratique et la compréhension du français

– Les qualifications et l’insertion professionnelle

– Les ressources, les transferts de fonds et les droits sociaux

– Les conditions de logement et les trajectoires résidentielles

– La santé, l’image de soi, le bien-être et la vie citoyenne

Globalement, toutes ces thématiques ont déjà été abordées lors des précédentes éditions. Les nouveautés d’Elipa3 consistent par exemple à étoffer les points abordés sur l’aspect de la santé et de la santé mentale ou bien à changer drastiquement le module sur la pratique et la compréhension du français en incluant un test basé sur les standards internationaux de détermination du niveau de langue

Le questionnaire comporte :

• les traits d’identité et la nationalité de la personne interrogée ;
• des informations sur les personnes composant le foyer de la personne interrogée (date et lieu de naissance, nationalité, année approximative d’arrivée en France pour les personnes de nationalité étrangère)
• des questions sur le parcours migratoire avant l’arrivée en France. En particulier, des questions sur des violences subies lors de ce parcours sont posées (traite des êtres humains,…). Par ailleurs, dans certains cas, le parcours migratoire peut avoir été effectué alors que la personne, aujourd’hui jeune majeure, était encore mineure ;
• des questions sur la santé et la santé mentale de la personne interrogée. Il s’agit de questions sur l’état de santé et de santé mentale, sans aucune indication de la pathologie éventuelle ni de traitement
• des questions sur la vie citoyenne au travers de la participation associative en caractérisant le domaine associatif (sportif, culturel, religieux, politique…) sans demander davantage d’information.

Le questionnaire ne comporte aucune donnée biométrique, aucune information sur les opinions politiques

L’enquête se déroule en 3 vagues :

Vague 1 : à partir de mars 2027 sur une période de 26 semaines

Vague 2 : à partir de mars 2028 sur une période de 24 semaines

Vague 3 : à partir de mars 2030 sur une période de 22 semaines

20 département couverts :

– 10 départements déjà concernés par l’enquête Elipa 2 : Bouches du Rhône, Nord, Rhône, Paris, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-marne, Val d’Oise.
– 10 autres départements métropolitains hors Corse non encore connus à ce stade

Entretiens en face à face uniquement en présentiel pour la vague 1, dans la mesure où il s’agit d’un premier contact et pour ne pas biaiser les profils des répondants.

Les entretiens sont menés par un enquêteur interprète sous CAPI. 10 langues sont proposées (le Français + 9 langues étrangères parmi les plus répandues. Ce mode de collecte est celui qui a été utilisé lors des précédentes éditions de l’enquête Elipa.

La possibilité du multi-mode, notamment la possibilité de réaliser l’entretien en visio,  sera testée à l’occasion de la vague 2, en vue d’une mise en place en vagues 2 et 3.

La réalisation de la collecte sera effectuée par un prestataire externe choisi selon la procédure officielle des marchés publics. Le marché a été notifié durant l’été 2026 à la société Verian

Le temps de réponse sera variable en fonction de plusieurs paramètres :

– Le niveau de compréhension de la langue, cette partie du questionnaire s’arrêtant dès que l’enquêté ne peut répondre ou répond mal à certaines questions. L’enquêté ayant un très bon niveau de compréhension écrite/orale devra répondre à toutes les questions

– Le fait d’avoir été accompagné ou non dans le cadre du programme AGIR

Des exercices de métrologie ont été effectués, montrant que le temps moyen d’interrogation est de 1h40 minutes. La durée minimale d’interrogation est estimée à 40 minutes pour des personnes qui n’auraient pas signé le CIR, ne seraient pas accompagnées via AGIR et auraient un niveau de compréhension du français inférieur au niveau A1. La durée maximale est de 2 heures 10 minutes pour les personnes ayant signé le CIR, accompagnées via AGIR et avec un niveau de français supérieur ou égal au niveau C1.

L’enquête devra répondre aux différentes questions. Aucun justificatif, aucun document n’est demandé.

En ce qui concerne la compréhension de la langue, l’enquêté devra écouter, pour la compréhension orale, écouter un bulletin météo en français et répondre aux questions

L’échantillon prévu est d’environ 30 000 primo-arrivants de 2026 pour l’enquête principale. L’objectif est que le prestataire puisse réaliser 10 000 entretiens pour la première vague. Compte tenu de l’attrition observée lors des précédentes éditions de l’enquête Elipa, l’objectif est de réaliser 8500 entretiens en vague 2 et 6500 en vague 3.

A cela s’ajoute une population de 3000 personnes sélectionnées pour chaque enquête complémentaire avec pour objectif de réaliser 1 000 entretiens

La base de sondage d’Elipa 3 se compose de l’ensemble des primo-délivrances de titres de séjour d’une durée d’un an ou plus en France métropolitaine, hors motif étudiant.

Le plan de sondage vise un double objectif : assurer la comparabilité avec Elipa 2 tout en garantissant la représentativité du champ de la France métropolitaine.

Compte tenu des contraintes opérationnelles, notamment la mobilisation d’enquêteurs bilingues dans une dizaine de langues et les coûts associés, un tirage exhaustif dans tous les départements n’est pas envisageable. Le dispositif retenu est donc un plan de sondage à deux degrés.

Au premier degré, les départements sont sélectionnés : les 10 départements déjà couverts par Elipa 2 sont retenus avec une probabilité égale à 1, tandis que 10 départements supplémentaires sont tirés avec une probabilité proportionnelle au volume de primo-délivrances et à la diversité des profils (origine, âge, genre, motif d’admission).

Au second degré, 30 000 individus sont tirés au sein des départements selon un plan stratifié croisant le département, le motif d’admission, le type de titre, l’âge et le caractère francophone du pays d’origine, avec une allocation mixte combinant Neyman et proportionnalité. Enfin, afin d’assurer une représentativité fine des types d’espaces, la méthode du cube est mobilisée pour équilibrer l’échantillon entre zones urbaines, périurbaines et rurales dans chaque département.

Sont envisagés les appariements suivants, à partir du CSNS, afin d’alléger la charge de réponse de l’enquêté :

• base tous salariés
• base non salariés
• données fiscales

Pour les données sur les salariés et sur les non salariés, les données enrichies envisagées sont :

• Données relatives à l’employeur (Siret, APET) pour les salariés
• Données relatives au domaine d’activité pour les non salariés
• Données relatives à la condition d’emploi (temps complet/temps partiel, durée, lieu de travail…)
• Données relatives à la rémunération

L’appariement entre les données de l’enquête Elipa et les sources Base Tous Salariés et Base Non Salariés offrira une description fine des situations professionnelles des étrangers primo-détenteurs d’un titre de séjour en 2026, selon la quotité de travail, le secteur d’activité, et les niveaux de rémunération tout au long de l’enquête.

Il permettra sur la population spécifique des personnes accompagnées dans le cadre du programme AGIR  d’une part de disposer de davantage d’informations sur les emplois occupés en sortie de programme (métiers, secteur d’activité, salaires, quotité…) et d’autre part d’évaluer la politique publique en comparant les trajectoires des réfugiés bénéficiaires du programme à ceux non bénéficiaires.

L’appariement avec les données fiscales permet d’alléger la charge de réponse de l’enquêté dans la mesure où nous n’aurons pas besoin de lui demander de rechercher les montants des allocations perçues notamment.

Pas de comparaisons internationales. Il n’existe aucune autre enquête de ce type

L’enquête vise à appréhender le parcours des nouveaux migrants de la migration permanente au plus près de l’obtention de leur premier titre de séjour d’au moins un an.

D’autres enquêtes comme l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2) dont la collecte est prévue en 2019-2020 et le module ad hoc de l’enquête Emploi 2014 interrogent l’ensemble des immigrés. Cependant, l’enquête Elipa est la seule à se focaliser sur les nouveaux migrants, elle renseigne sur les premières années de vie en France suite à l’obtention du premier titre de séjour. Par ailleurs, elle est aussi la seule enquête longitudinale permettant de suivre les parcours d’intégration des nouveaux migrants et à les approcher par le motif administratif d’admission au séjour. Enfin, TeO2 et le module ad hoc de l’enquête Emploi ne s’intéressent pas au dispositif d’accompagnement des migrants (CIR).

Il s’agit d’une enquête unique réalisée en trois interrogations.
Il n’est pas envisagé de réaliser des post-enquêtes.
L’avis d’opportunité est demandé pour les trois interrogations de l’enquête Elipa 2 (2019, 2020 et 2022).
L’enquête a vocation à être renouvelée suivant une périodicité restant à définir.

Le contexte migratoire qui prévaut en Europe depuis 2015 accroît les besoins d’information statistique sur les nouveaux arrivants et sur les dispositifs d’accompagnement.
Cette enquête nationale permet d’alimenter le débat public sur l’intégration des nouveaux arrivants grâce au suivi des personnes détentrices d’un premier titre de séjour, notamment les réfugiés. Elle est sans lien avec un règlement européen.
Cette enquête intéresse tout particulièrement la Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants. Elle permettra notamment d’améliorer le dispositif d’accompagnement que constitue le contrat d’intégration républicaine (CIR). Les résultats seront également de nature à alimenter les travaux du Délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR).
Elle constitue une action du programme 2018 pour la mise en œuvre du Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) de la Commission européenne.
Par ailleurs, l’OCDE dans son rapport sur « Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017 » recommande la reconduction de l’enquête Elipa.
Enfin, tout comme cela a été le cas pour la première édition d’Elipa, les données seront mises à la disposition de la recherche.

L’enquête Elipa réalisée en 2010, 2011 et 2013 a été la première opération scientifique permettant un suivi de cohorte en trois vagues de migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour et ayant signé un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).
Elle reprenait les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM « Parcours et profils des migrants » conduite par la Drees en deux vagues, 2006 et 2007.
L’enquête Elipa 2, sur le modèle de la première édition de l’enquête, opère un recentrage du dispositif sur les détenteurs d’un premier titre de séjour (hors étudiants) d’au moins un an, qu’ils aient signé ou non un contrat d’intégration républicaine (CIR, ex-CAI).
Comme pour la première édition, les étudiants, qui n’appartiennent pas à la migration permanente, sont exclus du champ : un sur deux repart dans les deux années suivant leur arrivée. En comparaison de la première édition de l’enquête Elipa, le champ de cette nouvelle enquête sera ainsi largement rénové.
La collecte d’Elipa 2 se déroulera également en trois vagues : 2019, 2020 et 2022. Malgré un champ plus large, la cohorte d’Elipa 2 sera comparable à la cohorte d’Elipa 1, les titres de séjour concernés par les dispositifs d’accueil des nouveaux migrants (CAI et CIR) seront repérables.

Taux d’attrition
L’analyse des taux d’attrition de la première édition de l’enquête Elipa 1 a fait l’objet de plusieurs travaux du DSED présentés dans des colloques méthodologiques (JMS, SFdS). L’objectif était de conserver au moins 75% de répondants entre deux vagues. De fait ont été conservés 78 % des enquêtés pour entre la vague 1 et la vague 2 et 75 % entre la vague 2 et la vague 3.
De manière générale, les taux d’attrition sont donc plutôt satisfaisants sur une population qui est particulièrement difficile à joindre. Les nouveaux migrants forment en effet une population très mobile. L’enquête Elipa 1 montre que 26 % d’entre eux ont déménagé entre 2010 et 2011, 34 % entre 2011 et 2013. En l’espace de trois ans, 51 % des nouveaux migrants ont donc déménagé au moins une fois. À titre de comparaison, la mobilité résidentielle annuelle dans la population générale touche environ une personne sur dix. En outre, Elipa 1 est une enquête non-obligatoire ce qui tend à diminuer le taux de réponse.

Questionnaire
De manière générale, pour l’enquête Elipa 1 les enquêteurs ont repéré très peu de problèmes dans le questionnement.. Les enquêteurs de la vague 2 ont souligné que le dépliant des principaux résultats de la vague 1 reçu par les enquêtés (et traduit dans la langue d’enquête) avec la lettre-avis avait été bénéfique. Certaines personnes enquêtées avaient évoqué de leur propre initiative ce document aux enquêteurs dans des termes positifs.

Travaux scientifiques
La première édition de l’enquête Elipa a également fait l’objet de nombreuses publications, sur des thèmes et des supports variés, dont des travaux présentés dans des colloques méthodologiques tels que les Journées de Méthodologie Statistique (JMS) de l’Insee, Colloque Francophone sur les Sondages de la Société Française de Statistique (SFdS).

Bibliographie sélective :
• DUMONT, Jean-Christophe, Le recrutement des travailleurs immigrés : France 2017, 2017, édition de l’OCDE, Paris
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Les déterminants du statut d’occupation des logements et de la mobilité résidentielle des ménages immigrés. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2017, p.75-89 (Insee Références).
• JOURDAN Virginie, LE QUENTREC-CREVEN Gérane, MAINGUENE, Alice. Mesurer les compétences à l’écrit et à l’oral des nouveaux migrants. Économie et Statistique, 2016, n°490, p.85-111.
• BOUVIER, Gérard, DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. La sortie de champ de l’enquête Elipa : la mesurer, la « corriger » ? Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2015.
• JOURDAN, Virginie. Les premières années de vie en France des réfugiés. Infos migrations, 2015, n°80-81.
• BOUVIER, Gérard, JOURDAN, Virginie. Limitation de l’attrition, contrôle de la non-réponse endogène. 8e Colloque francophone sur les sondages, SFdS, 2014.
• JOURDAN, Virginie. Elipa 2013 : les premiers résultats. Infos migrations, 2014, n°72-73.
• LE QUENTREC-CREVEN, Gérane. De la formation linguistique à l’intégration des bénéficiaires d’un premier titre de séjour en France ? XVIIe Colloque international de l’Aidelf, 2012.
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. L’intégration sur le marché du travail des signataires du Contrat d’accueil et d’intégration en France en 2009. In Immigrés et descendants d’immigrés en France, Paris : Insee, 2012, p.29-42 (Insee Références).
• DOMERGUE, Florent, JOURDAN, Virginie. Le contrôle de l’attrition entre les deux premières vagues d’Elipa 2010-2011. Journées de Méthodologie Statistique (JMS), Insee, 2012.
• RéGNIER, Corinne, DOMERGUE Florent. Les nouveaux migrants en 2009. Infos migrations, 2011, n°19.

Par ailleurs, les fichiers de production et de recherche des trois vagues de l’enquête Elipa 1 ont été mis à la disposition de la communauté des chercheurs via le centre Quetelet.

Un appel à projet de recherches a été lancé par le DSED en 2015 afin notamment d’inciter à l’utilisation des données d’Elipa 1. Plusieurs travaux importants en sont issus explorant les thématiques :
• du parcours des familles migrantes en France, mené par Tatiana Emerenko à l’institut national des études démographiques (INED)
• de l’évaluation de l’intégration des réfugiés sur le territoire français et de l’efficacité des politiques à destination des réfugiés sur leur intégration économique et leur bien-être, mené par Hillel Rappoport à l’école d’économie de Paris (EEP)
• des politiques migratoires et d’accueil, de capital humain et de performances économiques, mené par Xavier Chojnicki à l’école Lille Economie Management (LEM).

Deux instances de concertation ont été mises en place :

• Comité de pilotage : Composé des principales directions intéressées par l’enquête au sein de la DGEF (Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité, Direction de l’immigration, Direction de l’asile, Service du pilotage et des systèmes d’information) et du DSED, service statistique ministériel, il se réunira autant de fois que nécessaire, plusieurs fois par an, pour suivre l’avancement des différentes phases de l’enquête et résoudre les éventuels blocages. Il est présidé par le chef du DSED.

• Comité scientifique : Composé de chercheurs travaillant sur la thématique de la migration (Ined, Ecole d’économie de Paris, Paris Dauphine Lille Economie Management -LEM-) et d‘organismes d’études ayant exploité l’enquête (Insee, Dares, OCDE) il se réunira au cours de l’année précédant les vagues d’enquête. A terme, il sera chargé de l’exploitation de l’enquête. Il est présidé par le chef du DSED.

Les associations travaillant en lien avec la population ciblée par l’enquête sont également concertées à chaque interrogation.

Les thèmes abordés dans cette deuxième édition sont identiques à ceux de la première édition, à savoir :
• la connaissance du parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire ;
• la connaissance du parcours d’intégration dans des domaines variés : acquisition de la langue française, intégration sur le marché du travail, accès au logement, vie sociale ;
• la connaissance du parcours administratif et de ses difficultés ;
• l’évaluation et la satisfaction du dispositif d’accompagnement des nouveaux migrants : le Contrat d’intégration républicaine (CIR), entré en vigueur le 1er juillet 2016, se substitue au CAI qui faisait l’objet de la première édition.

La première interrogation se déroulera au deuxième trimestre 2019 et la deuxième un an plus tard, au deuxième trimestre 2020. La troisième et dernière interrogation est prévue au deuxième trimestre 2022.

Le champ géographique de l’enquête est celui des 10 départements de l’enquête, à savoir les Bouches-du-Rhône, le Nord, le Rhône, Paris, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val d’Oise.

Les entretiens se dérouleront en face à face. Ils seront menés par des enquêteurs interprètes, sous CAPI. 10 langues seront proposées (le Français + 9 langues étrangères). Ce mode de collecte s’est révélé tout à fait adapté à cette population lors de l’enquête PPM et de la première édition de l’enquête.

La réalisation de la collecte sera effectuée par un prestataire externe choisi selon la procédure officielle des marchés publics.

La durée de l’entretien restera dans les limites habituelles de l’enquête en face à face, entre 45 et 60 minutes maximum.
Il n’est pas prévu de questions sur les opinions religieuses, les origines raciales ou ethniques, ou la vie sexuelle.
L’état de santé sera abordé au travers de deux questionnaires très réduits (3 questions pour la santé physique et 2 questions pour la santé mentale).

La base de sondage diffère de la première édition de l’enquête, cette dernière portait uniquement sur les signataires du CAI.
Il s’agira ici du fichier AGDREF (signifiant Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) qui est le fichier des titres de séjour délivrés en France. Tous les étrangers titulaires d’une carte de séjour y sont enregistrés, le caractère de primo-délivrance (premier titre de séjour) ainsi que la date de délivrance y sont renseignés. On dénombre un peu près de 155 000 primo-arrivants en 2016 dans cette base (hors étudiants).
Le tirage sera fait au sein du service statistique du ministère (DSED) et la base des personnes à enquêter sera transmise au prestataire.
La taille de l’échantillon envisagé est de 12.000 personnes pour 6.000 répondants attendus.

L’enquête a pour objectif d’appréhender au plus près le parcours d’intégration des migrants auxquels vient d’être délivré un premier titre de séjour depuis leur arrivée en France. Il s’agit des signataires du
Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) en 2009.

L’enquête ELIPA reprend les principes et les grands thèmes de l’enquête PPM, “parcours et profils des migrants”, conduite par la DREES en 2006 et 2007.
Il s’agit d’un suivi d’une cohorte de migrants récemment arrivés en France, interrogés dans les mois qui suivent leur arrivée et réinterrogés un an, puis trois ans plus tard.

Un comité de pilotage a été constitué dès le démarrage de l’opération. Il réunit les directions concernées du ministère. Un comité scientifique élargi aux partenaires intéressés par ce thème (INSEE, INED, DARES, office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), HCI, OCDE) accompagnera le projet dans les phases de préparation du questionnaire et d’exploitation des
résultats.
Le collège du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) a reçu en audition, le chef du DSED, sur les projets d’enquête ELIPA et d’élaboration d’indicateurs d’intégration.

Les thèmes abordés dans cette enquête sont :
– la connaissance du parcours migratoire : situation avant et après l’arrivée en France, motif de la migration, projet migratoire ;
– la connaissance du parcours d’intégration dans quatre dimensions : acquisition de la langue, intégration professionnelle, accès au logement et vie sociale ;
– la connaissance du parcours administratif et de ses difficultés ;
– l’évaluation du dispositif d’accompagnement mis en place récemment à travers les contrats d’accueil et d’intégration.

La troisième interrogation est prévue de la mi-mars à mi-juin 2013.

Départements qui accueillent le plus de signataires du Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI), à savoir les départements d’Ile de France, de Rhône-Alpes, de PACA et d’Alsace.

La collecte sera réalisée par entretien mené par des enquêteurs interprètes, sous Caoi. 13 langues sont proposées.

TNS-Sofres

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La base de sondage est constituée à partir du fichier des visites médicales de l’OFII : toutes les personnes arrivant régulièrement en France ou régularisées doivent, préalablement à l’obtention d’un titre de séjour, passer une visite médicale.
La base de sondage sera stratifiée en trois sous populations suivant la date d’arrivée en France : arrivées depuis moins de six mois, arrivées entre 6 et 12 mois, arrivées depuis plus d’un an. En comparant les parcours d’intégration des personnes arrivées récemment et ceux des personnes régularisées, donc arrivées depuis plus longtemps, on pourra vérifier l’efficacité du dispositif d’accompagnement et mesurer l’impact de la régularisation sur le processus d’intégration.