Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2030
Date de l'avis : 18/03/2026
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026A077REParution JO du
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2030
Date de l'avis : 18/03/2026
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/01/2026
au 31/12/2030
Date d'examen : 17/06/2026
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur l’insertion professionnelle des diplômés sortants de l’enseignement supérieur (IPSup)
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
Étudiants ayant obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur dans la liste ci-après, âgés de moins de 30 ans à l’inscription, qui ne poursuivent ni reprennent d’études dans les deux ans qui suivent l’obtention du diplôme et qui n’occupent pas d’emploi salarié en France 12 mois après leur diplomation.
Les diplômes couverts fin 2026 sont : licence générale, licence professionnelle, bachelor universitaire de technologie, diplômes Bac+3 grade licence ou visés, Master, diplômes Bac+5 grade master ou visés, formation ingénieure. Cette liste s’étend chaque année.
Non
Disposer de données d’insertion professionnelle (occupation d’un emploi à l’étranger, situation de chômage ou d’inactivité) ou de poursuite d’études à l’étranger, en complément du dispositif InserSup.
Pour les données agrégées par formation : les établissements formateurs (universités et écoles) et les journalistes sur l’open data du ministère ; les jeunes et leurs familles sur les plateformes Parcoursup, Monmaster, Onisep
Pour les données individuelles : les chercheurs via le CASD et les data scientists du système statistique public.
Les autres dispositifs statistiques relatifs à l’insertion professionnelle :
– le dispositif InserSup d’appariement des données des sphères étudiants et marché du travail qui fournit les indicateurs d’insertion en France ;
– l’enquête auprès des diplômés d’écoles d’ingénieurs et de commerce sous l’égide de la Conférence des Grandes Ecoles réalisée à 6 mois après la diplomation et des enquêtes conduites par certaines universités individuellement sur des champs et des dates d’interrogation hétérogènes ;
– enquêtes Emploi de l’Insee et Génération du Céreq
La loi N°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités faisant obligation de rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs d’insertion professionnelle par établissement, dispositions enrichie par les lois N°2013-660 du 22 juillet 2013 et N° 2018-166 du 8 mars 2018.
Le service statistique du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace coordonne depuis 2008 un dispositif d’enquête auprès des diplômés des universités de deux diplômes (licence professionnelle et master). Un avis favorable d’opportunité a été donné par le Cnis en mars 2020 prolongé d’une année en octobre 2025.
L’enquête à venir intègre des nouveautés : élargissement du périmètre à davantage de diplômes, réduction du nombre de personnes enquêtées par diplôme de 85 % en moyenne, et diminution de la taille du questionnaire.
Sans objet
Changement de la date d’interrogation en 2024 en l’avançant à 18 mois après la diplomation, contre 30 mois auparavant.
La concertation s’effectue dans le cadre de l’Observatoire national de l’insertion professionnelle (Onip) composé des représentants de France Université, la Conférence des Grandes Écoles, la Conférence des directeurs des écoles françaises de management, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, l’Association des directeurs d’Instituts universitaires de technologie, la Conférence des étudiants vice-présidents d’université, l’Insee, la Depp, la Dares, le Céreq, la DGESIP (qui préside) et le sies (qui assure le secrétariat).
Une concertation est effectuée avec les établissements formateurs chaque année sur les résultats produits eux-mêmes, en amont de la publication des résultats.
Non
Les séances plénières semestrielles de l’Observatoire national de l’insertion professionnelle et groupes de travail ad hoc réunissant en tant que de besoin les représentants des membres de l’Onip
Situation de l’étudiant sur le marché du travail à différentes dates et caractérisation des emplois occupés : type de contrat, rémunération perçue, type d’employeur et secteur d’activité de l’entreprise employeuse.
L’enquête démarre début décembre et se termine fin avril.
La collecte est effectuée 18 mois après la diplomation
Internet puis relance internet et téléphone.
Sies et prestataire de relances téléphoniques
Aucune si n’est le temps de passation du questionnaire
80 000 enquêtés
sans objet car l’enquête est exhaustive
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Décembre de chaque année à compter de 2027 |