Enquête communautaire sur l' Innovation (CIS – Community Innovation Survey)

Les objectifs de cette enquête sont de mesurer le poids économique de l’innovation en France, en fournissant des informations quantitatives sur la fréquence de l’innovation par nature (en nombre d’entreprises, par secteur, par tranche d’effectifs), sur le montant des dépenses d’innovation et d’éclairer des aspects spécifiques du processus d’innovation (activités d’innovation menées, existence de coopérations, provenance des financements pour innover).
L’enquête CIS répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif aux statistiques communautaires de la science et de la technologie. Elle permet à ce titre une analyse économique de l’innovation par pays et de mieux orienter la politique de l’innovation en Europe.

L’enquête est coordonnée dans le cadre européen en application de la décision n°1608/2003/CE sur les statistiques communautaires sur la science et la technologie et du règlement n°995/2012 pris en application.
La première édition de l’enquête a été menée en 1993 et s’intéressait uniquement aux innovations de produits ou de procédés sur le champ des entreprises industrielles. Elle a été réalisée jusqu’en 2005 tous les 4 ans (en 1997, 2001 et 2005) puis tous les 2 ans (en 2007, 2009, 2011 et 2013). A partir de 2009, des modules additionnels apparaissent, qui varient d’une édition à l’autre : un module sur les bénéfices environnementaux pour CIS2008, sur les compétences et la créativité pour CIS2010, sur les marchés publics et sur les stratégies des entreprises pour atteindre leurs objectifs pour CIS2012.

Un comité de concertation, rassemblant, des représentants d’administrations et organismes publics (BPI France, représentants du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche, de la Direction Générale des Entreprises…) et des utilisateurs potentiels (universitaires et chercheurs) est réuni avant le lancement de chaque enquête.

Les principaux thèmes abordés dans l’enquête CIS 2014 sont les suivants :
– Fréquence de l’innovation par type d’innovation (produits, procédés, organisation, marketing) ;
– Part en chiffre d’affaires (2014) des innovations de produits introduites entre 2012 et 2014 ;
– Dépenses liées aux activités d’innovation de produits et de procédés ;
– Existence de financements publics (nationaux, européens),
– Formes de coopération pour le développement des innovations ;
– Droits de propriété intellectuelle (dépôt de brevet, enregistrement de modèle etc.)
– Entreprises non-innovantes : facteurs expliquant l’absence d’innovation sur la période 2012-2014 ;
– Innovations apportant des bénéfices environnementaux.

En 2015, la collecte sera réalisée entre juin et décembre.

La collecte sur internet est privilégiée. La possibilité est cependant donnée aux entreprises qui le demandent de répondre sur papier.

Insee, Direction Régionale de Midi-Pyrénées, Pôle Enquêtes Entreprises (PEE).

La base de sondage est issue du répertoire SIRUS.
L’échantillon est constitué d’environ 23 000 unités. Il comporte une partie exhaustive (les unités légales ayant un effectif égal ou supérieur à 250 personnes, a minima). Le plan de sondage est stratifié selon le croisement de l’activité et de la tranche d’effectif.

L’enquête communautaire sur l’innovation 2012 couvre la période 2010-2012.
Ses principaux objectifs sont :
– fournir des informations quantitatives sur l’importance de l’innovation dans les entreprises françaises de 10 salariés et plus,
– décrire des aspects particuliers du processus d’innovation : activités, dépenses, financements publics ou privés, coopération, etc…

La première enquête a été réalisée en 1997.

Un comité de concertation a été mis en place et s’est réuni le 28 mars 2013. Il est composé notamment de partenaires sociaux (Oseo, OCDE), de représentants de SSM (MESR, DGCIS, DGTrésor) et de représentants de l’Insee.

Les principaux thèmes abordés dans l’enquête CIS 2012 sont les suivants :
– Fréquence de l’innovation par type d’innovation (produits, procédés, organisation, marketing) : nombre d’entreprises ayant réalisé de telles innovations au cours de la période 2010-2012.
– Degré de l’innovation : part en chiffre d’affaires (2012) des innovations de produits ou services introduites entre 2010 et 2012 suivant le degré de nouveauté : produits ou services nouveaux pour le marché, produits ou services nouveaux pour l’entreprise.
– Dépenses liées aux activités d’innovation de produits et de procédés suivant une nomenclature simple : dépenses de R&D (internes/externes), dépenses d’équipement liées au développement des innovations (hors R&D).
– Autres aspects du processus d’innovation concernant les innovations de produits et de procédés (questions qualitatives uniquement) : existence de financements publics, formes de coopération pour le développement des innovations.
– Méthodes pour augmenter la compétitivité des innovations de produits ou procédés.
– Existence de marchés publics et de contrats de sous-traitance.

Mi juin 2013, clôture fin décembre 2013

Collecte tout Internet (envoi d’un questionnaire papier uniquement sur demande de l’entreprise)

Institut national de la statistique et des études économiques

L’enquête CIS 2012 est régie par un cadre européen.
Le règlement européen prévoit la livraison d’indicateurs et de tableaux permettant de renseigner tous ces indicateurs ainsi qu’une série d’éléments complémentaires. Le règlement prévoit qu’ils seront fournis à plusieurs niveaux sectoriels, allant jusqu’à la division (2 chiffres de la Nace), plusieurs tranches de taille (10-49, 20-49, 50-249, 250 et plus) et au niveau régional pour les PME (définies comme les entreprises de 10 à 249 salariés).
Par ailleurs, le règlement Eurostat fournit des recommandations méthodologiques et demande notamment que le pourcentage d’entreprises engagées dans une activité d’innovation, le pourcentage d’entreprises innovantes introduisant un produit nouveau pour le marché et la part du chiffre d’affaires en produits innovant soient connus à 5 points près (intervalle de confiance à 95 %) et que le pourcentage d’entreprises innovantes qui ont coopéré pour innover soit connu à 10 points près.
Ces différents éléments conduisent aux choix méthodologiques exposés ci-dessous :
La base de sondage sera obtenue à partir de SIRUS. L’échantillon national comportera 15 000 unités, la partie extension régionale en comptera 8 000.
La stratification de l’enquête sera le croisement du secteur au niveau de la division (deux premiers chiffres de la NAF) et de quatre modalités de la tranche d’effectifs (10 à 19, 20 à 49, 50 à 249, 250 et plus) hormis dans le secteur des industries agroalimentaires, la stratification sectorielle sera plus fine. L’industrie de la viande sera représentée au niveau le plus fin (sous-classes 10.11Z, 10.12Z et 10.13A), les autres secteurs des IAA seront représentés au niveau du groupe (trois premiers chiffres de la NAF).