Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022X715EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date d'examen : 30/11/2022
Commission d’examen : Entreprises
Enquête sur l’impact prévisionnel des hausses de prix de l’électricité sur les dépenses en électricité en 2023
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Unités légales dont l’APE est 35.14 « Commerce d’électricité »
Non
La plupart des entreprises de l’industrie, du commerce et des services ont négocié leur contrat de fourniture d’électricité couvrant l’année 2023, les fournisseurs d’électricité ont à cette occasion pu répercuter tout ou partie des hausses de prix qu’ils ont subies depuis mi-2021 sur les marchés spot et à terme. L’objectif de l’enquête est de chiffrer l’impact sur la facture d’électricité 2023 de leurs clients pour une utilisation finale, sous l’hypothèse que la structure de consommation de ces clients serait celle de l’année 2021 (dernière année complète connue). L’enquête s’adresse aux fournisseurs d’électricité (au nombre de 40) et non à leurs clients.
Cabinets ministériels, DGE, DGEC, économistes du secteur privé et public, presse. Les résultats seront publiés dans la collection Insee Focus courant janvier 2023.
Complémentaire aux enquêtes rétrospective Transparence des prix menées deux fois par an par le SDES et aux enquêtes de conjoncture qui demanderont une info prospective qualitative sur le sujet auprès des utilisateurs.
Demande du cabinet du Premier ministre et de celui du ministre de l’économie, à des fins d'information générale
Sans objet : l’enquête est totalement inédite.
Néant
Sans objet
Avec trois gros fournisseurs d’électricité, dont la part de marché cumulée auprès des clients industriels et des services est supérieure à 50 %, pour s’assurer que l’information souhaitée peut bien être fournie.
néant
Comité de suivi en cours de mise en place, qui intégrera les parties prenantes à l’Insee + le SDES.
Chiffre d’affaires prévisionnel en commerce d’électricité et prix moyen / MW.h pour un usage final en 2023 des clients industriels et tertiaires, ventilé par grands secteurs d’activité croisés avec la puissance souscrite (segments C1 à C5 du marché de l’électricité).
Données de cadrage : ventilation analogue du CA électricité des années 2021 et 2022, types de contrats négociés, volumes ARENH.
Décembre 2022
par enquêteur (en face-à-face ou en visio).
INSEE
simulations de CA à réaliser
L’enquête est exhaustive sur son champ (unités légales relevant du secteur d’activité 35.14 « Commerce d’électricité »)
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Janvier 2023 |