Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2020
au 31/12/2021
Date de l'avis : 18/03/2020
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2020X031EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2020
au 31/12/2021
Date de l'avis : 18/03/2020
Conformité Du 01/01/2020
au 31/12/2021
Date d'examen : 13/05/2020
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête Impact des activités spatiales sur l’économie guyanaise (IAS)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique Départemental (outre-mer)
Les établissements implantés sur la base spatiale de Kourou en Guyane, ainsi que leurs sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services en Guyane.
Non
Obligatoire
L’objectif principal de l’enquête est de mesurer le poids économique de la filière spatiale dans l’économie guyanaise. Ce poids économique est apprécié à travers des grands agrégats : PIB, valeur ajoutée, investissement, fiscalité, emplois… L’enquête permet de mesurer l’effet d’entraînement de l’activité spatiale dans l’économie régionale.
Pour cela, l’enquête recueille des données comptables, complémentaires au système d’information de l’Insee.
Dans un second temps, ces données comptables participent, avec les données des comptes économiques régionaux (modèle Tablo), à la construction d’un compte satellite du spatial. Le résultat est une mesure macro-économique par grands agrégats du poids de la filière spatiale, ventilé entre effets directs, indirects et induits.
Il n’existe pas d’autre source, fichier administratif ou enquête existante, permettant de :
Industrie structurée et à forte valeur ajoutée, le spatial en Guyane occupe une place significative dans l’économie depuis son implantation en 1964. Ancrée dans une petite économie peu diversifiée, la question de ses retombées économiques locales se pose dès lors. Mieux comprendre son effet d’entraînement dans l’économie, son poids dans la croissance guyanaise, son fonctionnement aujourd’hui, sont autant d’enjeux intéressant nombre d’acteurs publics et privés, nationaux et locaux. Les enquêtes d’impact menées permettent de quantifier ces répercussions via un acteur neutre et indépendant : l’Insee.
L’enquête IAS précédente (2015) était la huitième conduite depuis 1987. Les partenariats successifs entre l’Insee et le Centre national d’études spatiales (Cnes) ont produit six études d’impact au total. La pérennité de ce partenariat est garante de la mémoire collective sur la manière dont l’activité spatiale a contribué à façonner le territoire guyanais.
Sans objet. L’activité de lancement en Guyane est unique en France et en Europe.
La précédente édition de l’enquête (2015) a fait l’objet de trois publications dont un dossier d’impact (consultable sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/3182000)
Une large communication des résultats a été réalisée par l’Insee, le Cnes en Guyane, et la direction nationale du Cnes et d’Arianespace. Quelques exemples :
– conférence de l’entreprise à l’université de Guyane (05/12/2018)
– communication institutionnelle : page Internet dédiée du Cnes (http://www.cnes-csg.fr/web/CNES-CSG-fr/9759-economie-du-spatial.php)
– campagne de sensibilisation : magazine Air France 2018
– « Il faut remettre le spatial à sa vraie place en Guyane », interview de Didier Faivre, Directeur du Centre spatial, suite aux mouvements sociaux de 2017, infographie (Magazine Latitude5 n°114 – juin 2017, http://www.cnes-csg.fr/web/CNES-CSG-fr/11955-latitude-5-maj.php)
– « Guyane : une base spatiale pas comme les autres » (Magazine national du Cnes Cnesmag n°78 – interview du Président de la collectivité territoriale de Guyane – https://cnes.fr/fr/cnesmag-78-guyane-une-base-spatiale-pas-comme-les-autres)
Le second volet du dossier d’impact de l’Insee de l’enquête précédente a exceptionnellement consisté en une typologie des entreprises sous-traitantes (dépendance, pérennité). Ces résultats ont été mis en valeur par le Cnes : « Le ruissellement du spatial en Guyane » – Latitude5 n°121 – http://www.cnes-csg.fr/web/CNES-CSG-fr/11955-latitude-5-maj.php
Fait marquant de la dernière enquête : la concomitance des résultats et de la fin des mouvements sociaux en Guyane en 2017 a renforcé le souhait d’une évaluation régulière du poids du spatial. Si les enquêtes précédentes ont historiquement fait l’objet de partenariats entre l’Insee et le Cnes, ces partenariats inscrits dans une certaine continuité historique, restaient ponctuels. Depuis 2017, le Cnes souhaite systématiser ces partenariats à intervalle de 4 ou 5 ans. Une convention cadre a été signée en ce sens.
Une commission d’opportunité locale réunissant les partenaires institutionnels et sociaux et les représentants des utilisateurs réunie le 31/01/2020 a donné un avis d’opportunité local favorable et unanime au projet de reconduction de l’enquête IAS.
L’enquête est inscrite au comité du Label du 06/05/2020.
L’enquête IAS s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le Cnes – CSG et la direction inter-régionale de l’Insee aux Antilles-Guyane
Comité de pilotage (directeur de l’Insee Antilles-Guyane, chef de projet, chef du service territorial de Guyane, chef du service statistique et chef des études de la direction des Antilles-Guyane) et comité de suivi technique.
1- Données de cadrage sur l’entreprise
2- Données comptables du ou des établissements du champ
3- Relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants
4- Emploi
La collecte s’organise en 2 temps.
Guyane
Pour la première fois, les réponses aux questionnaires seront par défaut sur Internet (intégration à la plateforme « Coltrane » de l’Insee) ou, sur demande, sur papier.
Cependant, en raison de la petite taille de la population des donneurs d’ordre enquêtée, et de la complexité d’extraction des données comptables, les membres de l’UEBS lors de la première vague de collecte seront tous rencontrés en face à face par l’Insee (comme en 2015). Ce mode de collecte mixte permet de s’assurer d’une bonne compréhension du champ comptable avant les réponses au questionnaire.
Institut national de la Statistique et des études économiques (Insee) , Direction Inter-régionale des Antilles et de la Guyane (Dirag)
Pour préparer les extractions de leur plan comptable, les industriels de l’UEBS feront l’objet d’une sensibilisation préalable en deux temps : une présentation de l’enquête en réunion plénière au centre spatial, et un rendez-vous en face à face par un cadre de l’Insee.
Le sondage est exhaustif pour le rang 1. Chaque établissement enquêté fournit la liste de ses sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services localisés en Guyane, ainsi que le montant des contrats qui leur sont confiés. Le rang 2, composé de ces sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services est enquêté de manière quasiment exhaustive : une stratification par secteur d’activité et effectif salarié est effectuée et un seuil d’exclusion, basé sur le montant du chiffre d’affaires lié au spatial, est déterminé afin de couvrir 99 % des contrats déclarés au rang 1.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La publication du dossier d’impact est programmée pour le quatrième trimestre 2022. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2015
au 31/12/2015
Date de l'avis : 10/02/2015
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2015
Date d'examen : 15/04/2015
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête sur l'impact des activités spatiales sur l'économie guyanaise 2015 (IAS)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique Départemental (outre-mer)
L’unité enquêtée est l’entreprise ayant son siège en Guyane ou l’établissement lorsqu’il appartient à des entreprises « plurirégionales » pour le premier et second périmètre de l’activité spatiale (35 employeurs de la base spatiale et leurs sous-traitants).
Non
Mesurer les effets directs, indirects et induits de l’activité spatiale sur l’économie guyanaise. Cette enquête permet de mesurer l’impact du spatial en termes de création de richesse et d’emploi en Guyane par l’élaboration notamment d’un compte satellite du spatial. L’enquête permet de disposer des principaux agrégats économiques relevant du spatial guyanais (valeur ajoutée, consommations intermédiaires, investissement, exportations, et emploi), de la liste des principaux sous-traitants (rang 2), fournisseurs et prestataires de service et d’informations qualitatives sur les difficultés de recrutement et les perspectives du spatial en Guyane.
L’enquête Impact des activités spatiales sur l’économie guyanaise est une rénovation des enquêtes auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du spatial guyanais (de 1994 à 2007). Elle repose sur l’expérience de ces enquêtes sur la sous-traitance en Guyane mais aussi sur les enquêtes sous-traitance ou encore filière du grand sud Ouest. L’enquête s’est arrêtée en 2007. Néanmoins, l’enquête sous-traitance de l’année 2005 (portant sur les années 2002-2003) a permis de réaliser l’étude d’impact du spatial sur l’économie guyanaise (publiée en septembre 2008).
Un comité de concertation avec le partenaire a été mis en place. Il rassemble le président de l’union des employeurs de la base (UEBS), les chefs de projets CNES et les chefs de projets Insee.
Centre spatial guyanais (CSG) du Centre national des études spatiales (CNES)
Les principaux thèmes abordés portent sur les informations générales de l’entreprise (appartenance ou pas à un groupe), les données comptables (chiffres d’affaires, consommations intermédiaires, ventilation des consommations intermédiaires liées au spatial en Guyane, investissements et exportations, les relations avec les donneurs d’ordre, la liste des sous-traitants, la main d’oeuvre utilisée, le recrutement, la RD et innovation, création et développement de l’entreprise, financement et conjonctures et perspectives.
La collecte commence en septembre 2015 (rang 0 et 1 – 35 entités) et d’octobre à novembre 2015 (rang 2 – sous-traitant – 200 à 250 entités).
Guyane
Le nombre d’unités enquêtées (35) permet d’envisager une collecte en face à face. Pour le rang 2, le mode de collecte retenu est par voie postale (questionnaire accompagné d’une enveloppe T).
Deux services assureront la collecte : – Insee, service régional Guyane de la Dirag, – Insee, service régional Guadeloupe de la Dirag (relance téléphonique).
L’enquête interroge les 35 employeurs de la base spatiale. Ils doivent fournir la liste de leurs sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services en lien avec le spatial.
L’échantillon est composé des 35 employeurs (rang 1) de la base spatiale, puis la totalité des 200 à 250 sous-traitants environ des 35 employeurs (rang 2).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Début 2016, premières analyses « les caractéristiques des entreprises du spatial ». Mi 2017, Dossier « impact du spatial sur l’économie guyanaise » |