Enquête Histoire de vie et patrimoine

L’enquête a pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages. Elle permet d’observer la distribution des patrimoines des ménages, ainsi que les taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elle apporte une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs.

Les statistiques du Household Finance and Consumption Survey (HFCS) ont également pour finalité de mettre à disposition des administrations publiques et des chercheurs une base de micro-données sur le patrimoine des ménages et ses déterminants, à l’échelle française et européenne, afin qu’ils puissent mener des études comparatives sur les inégalités, la dynamique du patrimoine et de son accumulation.

Insee, SSM, chercheurs, autres institutions (COR, France Stratégie) Les données seront mises à disposition des chercheurs sous forme de fichiers de production et de recherche (FPR) anonymisés et cryptés. En parallèle elles seront aussi accessibles avec quelques variables identifiantes en plus auprès du CASD après accord du comité du secret. La mise à disposition intervient une fois la production tout à fait terminée, à priori pas avant début 2026. D'ici là, des pré-FPR pourront être créés à la demande de membres du groupe d'exploitation de l'enquête en cours de production. Leur accès sera soumis à un examen de la demande par le comité du secret.

Les enquêtes Patrimoine constituent le dispositif de référence pour la mesure des patrimoines en France. D’autres sources – données fiscales, enquête Logement – fournissent des informations sur certaines composantes du patrimoine. Mais les enquêtes Patrimoine sont les seules décrivant de façon détaillée l’ensemble du patrimoine des ménages (en particulier le patrimoine professionnel ou le patrimoine financier).

L'enquête est historiquement d'initiative nationale mais est depuis 2009 intégrée au HFCS (patrimoine et consommation au niveau européen) et relève à ce titre depuis lors d'un engagement volontaire auprès de la BCE.

Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986, d’évaluer la possession de tous les types d’actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants, l’histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages.

Après les éditions 1986, 1991-92, 1997-98, 2003-04, 2009-10 et 2014-15, l’enquête a lieu tous les trois ans, avec une réinterrogation sur plusieurs vagues d’une partie des ménages, l’ensemble des ménages panel étant suivis pendant neuf ans. Les vagues 2017-18, 2020-21 et 2023 réinterrogent ainsi les répondants de la vague précédente.

L’enquête s’inscrit depuis 2010 dans un cadre européen : les données servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

Le champ de l’enquête est la France hors Mayotte et aucune extension géographique n’est envisagée

Panélisation du dispositif entre 2014 et 2017. En 2017-18 les répondants de la vague précédente sont réinterrogés pour la première fois.

2023 marquera la 4ème et dernière interrogation des premiers individus panélisés de 2014 (et suivis ainsi sur 9 ans).

Le groupe des utilisateurs de l’enquête HVP, réunissant des utilisateurs d’horizons divers (laboratoires de recherche, Ined, France stratégie, IPP, COR, Insee et SSM…) s’est concerté pour donner son avis sur les évolutions du questionnaire HVP 2023.

Banque de France

– le comité de pilotage est décisionnaire, il se réunit 1 à 3 fois par an au besoin et comprend différents partenaires producteurs et utilisateurs de l’enquête, la Banque de France étant représentée comme financeur, de même que le département des affaires financières de l’Insee.

– le comité de suivi réunit tous les mois les partenaires au sein de l’Insee participant directement à la réalisation de l’enquête : MOA, CPOS, Développement Informatique, Sondage, Dems…

– le comité de liaison réunit 3 fois par an la MOA Insee et la Banque de France.

– le groupe d’exploitation réunit annuellement le réseau des utilisateurs de l’enquête.

L’enquête HVP porte sur différents thèmes :
•détention de patrimoine et montant détenu ;
•endettements ;
•description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage et de l’endettement associé ;
•descriptions des actifs financiers et professionnels et des endettements ;
•revenus et situation financière du ménage ;
•trajectoires d’activité professionnelle ;
•impact des héritages et donations sur la constitution du patrimoine ;
•impacts sur le patrimoine de l’histoire conjugale du ménage (séparations…).
Ces thèmes, et ceux abordés dans d’autres pays ont constitué en 2009 la base du questionnaire européen harmonisé du dispositif HFCS.

Deuxième semestre 2023 et janvier 2024

Face-à-face sous Capi

Insee

Les ménages sont prévenus de l’enquête par une lettre-avis.

La passation du questionnaire dure en moyenne 1h08 en réinterrogation et 1h31 pour les entrants.

L’interrogation peut se dérouler en deux fois si elle est trop longue.

17 000 ménages

L’échantillon 2023 se compose environ pour moitié des individus panels répondants non sortants de 2020 et d’une sélection de ménages entrants tirés dans les fichiers fiscaux suivant un plan de sondage stratifié à deux degrés.

Les enquêtes Patrimoine s’inscrivent dans un cadre européen. Elles ont pour objectif de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages, et leur endettement. Réalisées environ tous les six ans depuis 1986 et tous les trois ans à partir de 2014, elles rendent compte de l’évolution de la distribution des patrimoines des ménages, ainsi que des taux de détention des différents actifs patrimoniaux. Elles apportent aussi une information très complète sur les facteurs explicatifs du patrimoine : biographie familiale et professionnelle, héritages et donations, revenus et situation financière, motifs de détention (ou de non-détention) des différents actifs. Elles constituent la référence pour la mesure du patrimoine des ménages en France qu’elles sont les seules à décrire intégralement et de façon détaillée (patrimoine professionnel ou financier en particulier). L’enquête Histoire de vie et Patrimoine (HVP) 2017-18, puis HVP 2020 à venir, permettent, au travers du panel, de suivre plus précisément le patrimoine dans le temps et de mieux comprendre les phénomènes de cycle de vie.

L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2020 sera la huitième après celles de 1986, 1991-92 (Enquêtes Actifs financiers), 1997-98, 2003-04, 2009-10, 2014-15, 2016-17 (Enquêtes Patrimoine). L’enquête, réalisée auparavant tous les six ans, s’inscrit dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), un dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque Centrale Européenne. Dans ce cadre, l’enquête a lieu tous les trois ans depuis 2014 et est panélisée.

Le dispositif panélisé a instauré, en complément des enquêtes face-à-face, de courtes enquêtes de suivi intercalaires, sous la forme d’un questionnaire auto-administré internet / papier. Elles contribuent à maintenir le contact avec les enquêtés, de façon à faciliter leur réinterrogation d’une vague à l’autre.

Un comité de préparation et d’exploitation de l’enquête française a été créé : il comprend des représentants de la Banque de France, des experts du monde académique, des représentants des partenaires financiers de l’enquête. Pour le dispositif de panélisation de l’enquête Patrimoine un Comité de pilotage et deux comités de suivi (enquêtes en face-à-face et enquêtes de suivi par internet) sont mis en place.

L’enquête aborde notamment les thèmes suivants : caractéristiques sociodémographiques des ménages ; détention individuelle des actifs financiers, immobiliers et professionnels ; évaluation du montant détenu pour chaque actif ; description du logement principal et des autres logements ou terrains possédés par le ménage ; description de l’activité d’indépendant d’une personne du ménage, du patrimoine et de l’endettement professionnels ; revenus et situation financière du ménage ; trajectoires d’activité professionnelle, histoire conjugale du ménage, enfants vivant hors domicile ; héritages et donations, aides à la famille ; endettement du ménage ; habitudes familiales.

La collecte de l’enquête en face-à-face HVP 2020 aura lieu du 28 septembre au 31 décembre 2020, avec une fin de collecte en métropole jusqu’au 13 mars 2021.

Deux enquêtes sont mises en place : enquête en face-à-face assistée d’un ordinateur (Capi) et enquête de suivi auto-administrée par internet/papier. Pour chacune d’entre elles, un questionnaire est proposé.

15820

La collecte des informations s’effectue au niveau du ménage, mais le suivi longitudinal se fait au niveau des individus. L’enquête HVP 2020 repose sur deux échantillons : un échantillon de 8 800 ménages en réinterrogation, provenant de l’enquête HVP 2017-18 et d’un échantillon entrant de 7 000 logements, tiré dans les fichiers fiscaux.

L’enquête de suivi Histoire de vie et Patrimoine 2019 a pour objectif de faciliter le suivi des individus du panel en demandant notamment des informations sur les personnes ayant déménagé et sur les changements de coordonnées. Elle complète également les données de l’enquête en face-à-face d’un module sur les comportements abordant le thème de la situation financière à la retraite, vécue ou anticipée.

Maîtrise d'ouvrage déléguée

L’enquête de suivi 2019 interroge les ménages panel répondants à l’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018.

Une précédente enquête a eu lieu en 2015 sur les ménages panel de l’enquête 2014-2015.

Une L’édition 2016 de l’enquête de suivi n’a pas abouti, le questionnaire de l’enquête a été repris pour l’édition 2019.

Un comité de concertation et d’exploitation comprend des représentants de la Banque de France, des experts du monde académique, des représentants des partenaires financiers de l’enquête.

Un comité de suivi spécifique aux enquêtes de suivi se réuni pour assurer la préparation des enquêtes. Un comité de pilotage est par ailleurs consacré à l’ensemble du dispositif (enquête en face-à-face et enquêtes de suivi).

– Informations pour le suivi des individus du panel (personnes ayant déménagé, changements de coordonnées, nouveaux membres dans le ménage).
– Situation financière à la retraite.

La collecte de l’enquête de suivi 2019 aura lieu de début avril 2019 à mi-juin 2019.

L’enquête Histoire de vie et Patrimoine 2017-2018 a couvert la France métropolitaine et les DOM. Les DOM n’étant pas dans le panel en 2017-2018, le suivi des individus ne concerne que les ménages en métropole.

L’enquête de suivi 2019 sera d’abord proposée sur internet. Si le ménage ne dispose pas d’internet ou ne souhaite pas répondre via ce canal, il lui sera proposé de répondre par un questionnaire papier auto-administré, qui sera joint à la deuxième relance.

La maîtrise d’ouvrage est confiée au département des Ressources et Conditions de Vie des Ménages. La division Revenus et Patrimoine des Ménages de l’Insee assure la maîtrise d’ouvrage déléguée. Elle travaille en lien avec la maîtrise d’œuvre, la division Maîtrise d’Œuvre des Activités d’Enquêtes. Le suivi de la collecte sera assuré par le pôle Enquêtes Nationales Ménages de Nancy.

Le questionnaire de l’enquête de suivi 2019 est conçu pour être court (temps moyen estimé à 7 minutes lors de la Répétition générale en bureau).

7750

Échantillonnage aléatoire de 7750 parmi les répondants panel de 2017-2018