Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026M042EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2026
au 31/12/2027
Date d'examen : 07/01/2026, 17/05/2023
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Etablissement
L’enquête concerne l’ensemble des hébergements collectifs touristiques suivants :
• les hôtels touristiques (secteur « 5510Z » en NAF Rév 2) disposant d’au moins 5 logements,
• les campings (« 5530Z ») disposant d’au moins 10 emplacements dont au moins un emplacement loué à la clientèle de tourisme-passage (ce qui exclut les campings à vocation exclusivement résidentielle),
• les AHCT (autres hébergements collectifs touristiques) (« 5520Z »), notamment les résidences de tourisme, les villages de vacances, les auberges collectives.
L’enquête ne porte que sur les hébergements ayant une vocation au moins partiellement touristique. Ainsi, elle exclut les hébergements ayant une vocation totalement sociale (« 5590Z »).
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est l’observation conjoncturelle de la fréquentation dans les hébergements collectifs par type d’hébergement et par type de zone. L’enquête s’intéresse également à la structure de la clientèle notamment le pays de résidence des touristes (en France ou à l’étranger, en détaillant le pays ou la zone géographique). Les informations sont produites au plan national, régional, voire départemental. L’enquête est une des composantes du système d’information sur l’offre en matière d’hébergements. Elle permet de répondre au règlement Eurostat 692/2011 relatif aux statistiques du tourisme.
Eurostat, ONU Tourisme, OCDE, Insee, acteurs nationaux (Direction générale des entreprises, Atout France, ADN Tourisme) et régionaux du tourisme (comités régionaux et départementaux du tourisme).
L’enquête est menée en étroite coordination avec les acteurs nationaux et régionaux du tourisme, de façon à fédérer autant que possible, aussi bien au niveau national que régional, les initiatives en ce domaine, et à éviter toute redondance.
Les sources administratives (fiscales) ou les enquêtes de la statistique publique (ESA) sur ce champ ne fournissent pas les données de fréquentation par établissement demandées dans le règlement européen mais seulement des données comptables par unité légale.
Les autres enquêtes existantes au niveau national concernent l’aspect demande (dépenses touristiques). Il n’existe pas d’autre enquête portant sur l’offre.
L’enquête sert à répondre aux demandes : • européenne : Règlement (UE) n°692/2011 du 6 juillet 2011, concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil ;
• internationale : ONU Tourisme, OCDE ;
• régionale : acteurs régionaux du tourisme.
L’interrogation des hébergements collectifs touristiques existe depuis les années 1980, avec tout d’abord une enquête réalisée auprès des hôtels et des campings depuis les années 1980 et des AHCT (autres hébergements collectifs touristiques) depuis 2010.
Jusqu’en 2018 coexistaient 3 enquêtes selon le type d’hébergement : hôtel, camping ou AHCT. Depuis janvier 2019, l’enquête fusionne les 3 anciennes enquêtes. Les questionnaires ont été harmonisés mais diffèrent peu des questionnaires précédents.
À compter de 2023, une baisse des échantillons d’environ 30 % a été initiée.
Cette enquête faisait l’objet jusqu’en 2022 de partenariats d’extensions d’enquête financées par les comités régionaux du Tourisme. La taille de l’échantillon ainsi augmentée permettait une diffusion sur des zonages infra-régionaux, voire infra-départementaux. A partir de 2023, les extensions régionales d’échantillons ont été abandonnées.
Les trois enquêtes selon le type d’hébergement (hôtel, camping ou AHCT) ont été fusionnées en janvier 2019.
La méthode de redressement des données des hébergements non échantillonnés ou non répondants a été revue en 2019 pour les hôtels, en 2020 pour les AHCT et en 2021 pour les campings. Elle repose désormais sur un modèle économétrique.
Le taux de sondage et la méthode d’échantillonnage ont été revus en 2026 pour les AHCT, après ceux des hôtels en 2023 et 2025, et ceux des campings en 2024.
L’Insee réunit un comité de concertation des statistiques du tourisme (CCST), composé de représentants de l’institut, des services statistiques ministériels contribuant à la production de statistiques sur le tourisme, et des principaux acteurs nationaux du tourisme : DGE (Direction générale des entreprises) , Atout France, fédérations professionnelles concernées et représentants des comités départementaux et régionaux du tourisme (ADN Tourisme).
Aucun
Un comité de pilotage interne à l’Insee assure un pilotage stratégique des enquêtes de fréquentation. Il est animé par le responsable national Insee sur le tourisme.
Les thèmes du questionnaire sont les suivants :
– les caractéristiques de l’établissement ;
– les capacités d’accueil ;
– l’occupation quotidienne des unités d’hébergement (chambres, emplacements, appartements, dortoirs) ;
– les arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes ;
– la part de la clientèle professionnelle.
L’enquête est réalisée tous les mois de l’année. L’enquête concernant le mois m est ouverte à partir du 1er jour du mois suivant le mois de collecte (mois m+1) jusqu’en fin de mois m+2 pour les hôtels et en début de mois m+3 pour les AHCT et les campings hors saison d’été.
Les réponses sont obtenues selon cinq modes de collecte, dont trois dématérialisés, fortement encouragés :
• une saisie en ligne sur internet (via l’application Coltrane) ;
• une réponse centralisée : fichier transmis par une enseigne, comportant le détail des informations pour chacun de ses établissements ;
• un fichier établi par un logiciel de gestion et déposé par l’établissement sur le site R2D2 de dépôt de fichiers ;
• un questionnaire papier, image du questionnaire en ligne ;
• Une édition papier à partir du logiciel de gestion transmise par l’établissement le plus souvent par mail, éventuellement par fax ou voie postale.
Insee
Le temps médian de réponse déclaré est de l’ordre de 15 minutes.
L’échantillonnage se fait séparément pour les hôtels, les campings et les AHCT.
La base de sondage est l’ensemble du fichier des hébergements du champ statistique couvert, géré et mis à jour par l’Insee. L’échantillonnage est effectué selon un plan de sondage aléatoire simple stratifié. La stratification repose dans tous les cas sur un axe géographique (régions, aires touristiques) et la taille de l’hébergement. S’y ajoutent :
– pour les hôtel, la catégorie (classement en nombre d’étoiles) ;
– pour les campings, la catégorie regroupée (bas de gamme / haut de gamme). Le tirage est exhaustif dans quelques régions de petite taille (seuil fixé à 150 campings) ;
– pour les AHCT, le type d’hébergement (résidence de tourisme / village-vacances/autre).
Les hébergements ayant des capacités importantes sont interrogés exhaustivement chaque année. Pour les hôtels, le seuil est fixé à 200 logements hors Île-de-France et 300 en Île-de-France. Pour les campings, le seuil est de 600 emplacements. Pour les AHCT, le seuil est de 400 logements.
En lien avec la baisse de la taille de l’échantillon, et afin d’optimiser les allocations en respectant une précision minimale, la méthode de sondage a été aménagée pour les AHCT en 2026, après celles des hôtels en 2023 et 2025, et celle des campings en 2024.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Diffusion des résultats provisoires de janvier 2026 début mars 2026. Publication conjoncturelle concernant le 1er trimestre 2026 prévue le 21 mai 2026 (Infos Rapides). |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date de l'avis : 05/04/2018
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date d'examen : 04/07/2018
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Le champ de l’enquête est constitué :
– des hôtels touristiques disposant d’au moins 5 chambres, qu’ils soient classés ou non.
– des campings, classés ou non, d’au moins 10 emplacements et disposant d’au moins un emplacement loué à une clientèle de tourisme-passage (ce qui exclut les campings à vocation exclusivement résidentielle).
– pour les AHCT, des résidences de tourisme, résidences hôtelières de chaîne, des maisons familiales, des villages de vacances ainsi que des auberges de jeunesse, centres internationaux de séjour et centres sportifs
Les établissements observés relèvent des activités “55.10Z”, “55.20Z” et “55.30Z” de la NAF (REV2).
Oui
Obligatoire
|
L’objectif de l’enquête est l’observation conjoncturelle et structurelle de la fréquentation dans les hébergements touristiques collectifs et l’étude de la provenance géographique de leur clientèle. Elle est une des composantes du système d’information sur l’offre en matière d’hébergements. L’enquête permet de répondre au règlement Eurostat 692/2011 relatif aux statistiques du tourisme |
|
- Insee : mise en ligne sur le site www.insee.fr à la fois de résultats agrégés conjoncturels et de données structurelles annuelles. Les données mensuelles sur les trois types d’hébergement, par zone et type de clientèle sont mises en ligne chaque mois à J+35 sur le site internet de l’Insee (insee.fr) (séries chronologiques). Les données du dernier mois sont provisoires. - Eurostat : mise en ligne de résultats agrégés sur son site - Acteurs régionaux du tourisme |
L’enquête est menée en étroite coordination avec les acteurs nationaux et régionaux, de façon à fédérer autant que possible, aussi bien au niveau national que régional, les initiatives en ce domaine, et à éviter toute redondance.
Les sources administratives (fiscales) ou les enquêtes de la statistique publique (ESA) sur ce champ ne fournissent pas les données de fréquentation par établissement demandées dans le règlement européen mais seulement des données comptables par unité légale.
L’enquête sert à répondre aux demandes :
• européenne : règlement (UE) n°692/2011 du 6 juillet 2011, concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil ;
• nationale : Insee ;
• régionale : directions régionales de l’Insee et acteurs régionaux du tourisme (comités régionaux et départementaux du tourisme).
L’interrogation des hébergements collectifs touristiques existe depuis les années 1980, avec tout d’abord une enquête réalisée auprès des seuls hôtels depuis 1982, puis des campings depuis 2003 et des AHCT (autres hébergements collectifs touristiques) depuis 2010.
Jusqu’en 2018 coexistaient 3 enquêtes selon le type d’hébergement : hôtel, camping ou AHCT. Depuis janvier 2019, l’enquête fusionne les 3 anciennes enquêtes. Les questionnaires ont été harmonisés mais diffèrent peu des questionnaires précédents.
Jusqu’en 2022, des partenariats régionaux avec les comités régionaux du tourisme (CRT) permettaient de financer des extensions régionales pour disposer des résultats fiables dans des zones géographiques fines. A partir de 2023 : il n’y a plus d’extensions régionales.
Fusion des 3 enquêtes en janvier 2019 (avec passage au comité du label).
Groupe de travail sur la diffusion qui réunit producteurs et utilisateurs nationaux et régionaux.
Au niveau national, partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances
Au niveau régional, partenariats avec les comités régionaux du tourisme (CRT).
Le Comité de Concertation des Statistiques du Tourisme (CCST) est présidé et animé par le chef du Département des «synthèses sectorielles». Il est composé de représentants de la division services, du Département de l’action régionale, du pôle de compétence Tourisme et de deux directeurs régionaux. Il intègre également les principaux acteurs nationaux du tourisme : Atout France, fédérations professionnelles des hôteliers et représentants des comités départementaux et régionaux du tourisme (ADN Tourisme).
Les thèmes abordés sont les suivants :
– la capacité et l’occupation quotidienne des unités d’hébergement (chambres, emplacements, appartements, dortoirs) ;
– les arrivées et nuitées de voyageurs selon leur pays de résidence ;
– la part de la clientèle professionnelle.
La collecte en ligne est ouverte à partir du début du mois suivant le mois de collecte (mois m+1) jusqu’à quelques jours avant la clôture de l’enquête (entre le 25 et le 30 du mois m+2 pour les hôtels et AHCT) : pour l’enquête de septembre, les hébergements peuvent répondre r de début octobre jusqu’au 25 novembre.
Les campings bénéficient de modalités de collectes particulières pour la saison d’été (avril à septembre) : la collecte reste ouverte jusqu’à début novembre.
Pour les hébergements qui ont demandé à recevoir un questionnaire papier, les questionnaires sont envoyés aux hébergements demandeurs vers le 25 du mois de collecte.
Les réponses sont obtenues selon cinq modes de collecte :
• une saisie en ligne sur internet (via l’application Coltrane depuis 2018 pour les AHCT et campings, depuis 2019 pour les hôtels) ;
• remontée centralisée : fichier transmis par une enseigne, comportant le détail des informations pour chacun de ses établissements. Ces données font l’objet d’une mise à jour de masse par le pôle de compétence Tourisme ;
• un fichier établi par un logiciel de gestion et déposé par l’établissement sur le site R2D2 de dépôt de fichiers ;
• un fichier csv ou xml (dispositif transitoire pour quelques logiciels dans l’attente du développement de la fonctionnalité de dépôt de fichier)
• un questionnaire papier (sur demande uniquement) ;
• Une édition papier à partir du logiciel de gestion et transmise par l’établissement par mail, fax ou voie postale.
Depuis 2020, en vue d’inciter les enquêtés à opter pour un mode de réponse dématérialisé, le questionnaire papier n’est plus envoyé systématiquement, mais seulement à ceux qui en ont fait expressément la demande.
Insee : pôle de compétence Tourisme (maîtrise d’œuvre) et 8 directions régionales sites de collecte (réalisation de la collecte)
Le temps de réponse médian est estimé à 15 mn.
Il est variable selon le mode de collecte, allant d’un minimum proche de 0 en mode de croisière pour les hébergements qui recourent au dépôt de fichier jusqu’à un maximum pouvant être estimé à environ 3/4 h pour les hébergements remplissant manuellement tous les jours l’occupation journalière.
L’échantillonnage se fait séparément pour les hôtels, les campings et les AHCT. Pour les trois types d’hébergements, la base de sondage est le fichier des hébergements du champ de l’enquête géré et mis à jour par l’Insee et l’échantillonnage repose sur une stratification avec tirage aléatoire au sein de chaque strate. La stratification repose dans tous les cas sur un axe géographique et la taille de l’hébergement. S’y ajoutent :
-pour les hôtels : la catégorie de l’hôtel (1 à 5 étoiles, non classés)
– pour les campings : la catégorie et la taille
– pour les AHCT : le type d’hébergement (VV-MF / RT-RH / AJ-CIS-CS)
En 2023, la suppression des extensions régionales conduit à réduire la taille de l’échantillon des hôtels d’un peu moins de 20 % (- 2 000 hébergements).
Le taux de sondage moyen est de 55 % pour les hôtels (contre 67 % en 2022), et de près de 80 % pour les campings et les AHCT.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Diffusion des résultats provisoires de janvier 2023 : 1ère semaine de mars 2023 Publication conjoncturelle concernant le 1er trimestre 2023 : début mai 2023 (Infos Rapides) |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 30/05/2013
au 31/12/2018
Date de l'avis : 30/05/2013
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date d'examen : 11/09/2013
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques (AHCT)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
Hébergements collectif touristiques
Les établissements observés relèvent des activités “55.10Z”, “55.20Z” et “55.90Z” de la NAF (REV2). Ce champ comprend :
Les Résidences de tourisme, résidences hôtelières de chaîne
Les Maisons familiales, villages de vacances
Les Auberges de jeunesses, centres internationaux de séjour
Centres sportifs
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est l’observation conjoncturelle de la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques autres qu’hôtels et campings et l’étude de la provenance géographiques de leur clientèle. Cette enquête est une des composantes du système d’informations sur l’offre en matière d’hébergements. Elle complète les informations concernant la fréquentation touristique produites par les enquêtes de fréquentation dans l’hôtellerie et auprès des établissements de plein air (campings).
L’enquête existe depuis avril 2009.
Le Comité de Coordination des Statistiques du Tourisme (CCST) est présidé et animé par le chef du Département des ” synthèses sectorielles “. Il est composé de représentants de la division services, du Département de l’action régionale, du pôle de compétence Tourisme et de deux directeurs régionaux. Il intègre également les principaux acteurs nationaux du tourisme : DGE, Atout France, fédérations professionnelles des hôteliers et représentants des comités départementaux et régionaux du tourisme (FNCRT, RN2D).Une réunion nationale des responsables de site tourisme et référents tourisme régionaux organise la concertation interne sur les enquêtes de fréquentation et sur les besoins des partenaires locaux.
Les thèmes abordés sont les suivants :
– Capacités d’accueil du mois (studios, appartements, dortoirs, bungalows…) et leur occupation ;
– Arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes (Provenance géographique de la clientèle)
Les questionnaires sont envoyés vers le 25 du mois précédant le mois de collecte.
L’enquête est réalisée par voie postale pour la plupart des établissements et de manière centralisée auprès de quelques grandes enseignes (Lagrange, Néméa …), qui font parvenir un fichier comportant les données relatives à leurs établissements. Ces données fournies font soit l’objet d’une mise à jour de masse (Lagrange) soit d’une saisie classique par les gestionnaires du site de collecte.
Insee – Pôle de compétence Tourisme (maître d’œuvre).
La base de sondage est l’ensemble du fichier des hébergements touristiques mis à jour par l’Insee. L’échantillon national comprend 2 580 établissements en 2015, soit un taux de sondage de 70%.
La stratification comprend
– l’axe géographique (régions, espaces touristiques nationaux (ETN))
– la taille de l’hébergement
– le type d’établissement
Au sein des strates, le tirage est aléatoire.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Le niveau géographique envisagé pour la publication des résultats est le niveau France entière et la région. Le programme de diffusion devra répondre au moins à la demande européenne exprimée par Eurostat. Soit de façon annuelle, une ventilation géographique nationale et régionale NUTS II (région) pour les arrivées et nuitées de résidents, les arrivées et nuitées de non-résidents ; soit de façon mensuelle, une ventilation géographique nationale pour les arrivées et nuitées de résidents, les arrivées et nuitées de non-résidents. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Date de l'avis : 01/01/2013
Qualité statistique avec obligation
Enquête de fréquentation dans les autres hébergements collectifs touristiques
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Champ géographique France
Hébergements collectif touristiques
Les établissements observés appartiennent au répertoire SIRENE et font partie des codes NAF (REV2) 5510Z, 5520Z,5530Z.
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête est l’observation conjoncturelle de la fréquentation dans les “autres hébergements collectifs touristiques”.
Enquête existante depuis avril 2009
L’enquête est menée en étroite coordination avec les partenaires nationaux et régionaux, de façon à fédérer autant que possible, aussi bien au niveau national que régional, les initiatives en ce domaine, et à éviter toute redondance.
Elle est une des composantes du système d’informations sur l’offre en matière d’hébergements. Elle complète les informations concernant la fréquentation touristique déjà produites par les enquêtes de fréquentation dans l’hôtellerie homologuée et dans l’hôtellerie de plein air.
Un comité de concertation et de coordination sur les statistiques du tourisme réunit, au moins annuellement, l’ensemble des protagonistes de la statistique publique relative au tourisme.
Les thèmes abordés sont les suivants :
– occupation quotidienne des unités d’hébergement (studios, appartements, dortoirs, bungalows
) ;
– arrivées et nuitées selon le pays de résidence des touristes ;
– profil de la clientèle (proportion de tourisme d’affaires, d’individuel, de familles, de colonies, de groupes
).
Les questionnaires sont envoyés vers le 25 du mois précédant le mois de collecte.
Voie postale
Insee au sein d’une ou plusieurs équipes en Direction régionale
L’enquête sera réalisée auprès d’un échantillon national d’environ 1 800 établissements.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Le niveau géographique envisagé pour la publication des résultats est le niveau France entière et la région. Le programme de diffusion devra répondre au moins à la demande européenne exprimée par Eurostat. Soit de façon annuelle, une ventilation géographique nationale et régionale NUTS II (région) pour les arrivées et nuitées de résidents, les arrivées et nuitées de non-résidents ; soit de façon mensuelle, une ventilation géographique nationale pour les arrivées et nuitées de résidents, les arrivées et nuitées de non-résidents. |