Emploi et revenus

Enquête sur les Formes de travail indépendant – Module complémentaire de l’enquête Emploi 2017

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2017X002EC

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Avis du Comité de Label

Qualité statistique avec obligation

Titre de l'enquête

Enquête sur les formes de travail indépendant - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2017

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Visas attribués sur la période

  • 2017X002EC

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Champ géographique France hors Mayotte

Champ statistique

Il s’agit des logements ordinaires utilisés à usage de résidence principale.
Les unités enquêtées sont des ménages et en leur sein les personnes âgées de 15 ans ou plus à la fin de la semaine de référence et exerçant une activité professionnelle (salariée ou indépendante)

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Le module complémentaire de l’enquête Emploi 2017, qui aborde pour la première fois la question des travailleurs indépendants, a été demandé à Eurostat par la Commission
européenne. L’enquête permettra de mesurer et identifier de nouvelles formes d’emploi, afin d’orienter les politiques publiques en faveur du travail indépendant.
L’objectif est également d’intégrer à terme quelques questions du module ad hoc 2017 aux Enquêtes Forces de Travail afin de décrire les statuts d’activité sur le marché du travail en cernant plus précisément ces nouvelles formes d’emploi indépendant.

Historique, évolution et faits marquants

Ce module porte sur une thématique jamais abordée auparavant dans le cadre des modules ad-hoc à l’enquête Emploi.

Concertation avec les utilisateurs

La partie européenne du questionnaire (11 variables définies par un règlement européen) a été préparé dans le cadre de la task force européenne à laquelle l’Insee a activement participé entre octobre 2013 et avril 2015. En France, un comité d’experts s’est réuni le 14 mars 2014 pour discuter des positions à adopter durant la task force et prépare les thématiques à aborder durant la partie française du questionnaire. Ont été conviées des personnes de l’Insee, de la Dares, du CEE, du Céreq ainsi que des universitaires experts sur le sujet.
Le module a également fait l’objet d’une présentation lors d’une séance du groupe de travail du Cnis sur les nouvelles formes d’emploi. Il a ainsi bénéficié des remarques de chercheurs, de juristes et des partenaires sociaux.

Période de collecte

L’enquête a lieu en continu en 2017.

Mode de collecte

Le modalités de la collecte sont les mêmes que celles de la 6ème et dernière interrogation de l’enquête Emploi, à savoir le face-à-face (Capi). En cas d’absence et de difficultés à fixer un autre rendez-vous, l’usage du téléphone sera autorisé. La réponse indirecte par “proxy” n’est autorisée que de manière très restrictive.

Organisme collecteur

La collecte est déconcentrée dans les divisions Enquêtes auprès des ménages (DEM) des directions régionales de l’Insee.

Taille échantillon visée

10000

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Deuxième semestre 2018.