Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/10/2022
au 31/03/2023
Date de l'avis : 05/11/2020
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022X066TV
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/10/2022
au 31/03/2023
Date de l'avis : 05/11/2020
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2023
Date d'examen : 16/02/2022
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur la formation tout au long de la vie
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique France
Les unités enquêtées sont les ménages vivant en logements ordinaires et, à l’intérieur de ces ménages, les personnes âgées de 18 à 69 ans à la date de l’enquête.
Oui
Obligatoire
L’enquête vise à mesurer et caractériser d’une part l’accès des adultes à la formation, selon les concepts définis au niveau européen de formation formelle, de formation non formelle et de formation informelle, et d’autre part les compétences des adultes dans des situations de la vie quotidienne (écrit, calcul, usage d’Internet).
La production de statistiques sur la formation des adultes relève, au niveau européen, de trois enquêtes :
La mesure des compétences des adultes ne bénéficie pas d’un cadre organisationnel au niveau européen. Au niveau international, la principale source pour la mesure des compétences des adultes est l’enquête PIAAC « Programme for the International Assessment of Adult Competencies », pilotée par l’OCDE. En France la 1ʳᵉédition de cette enquête a été réalisée en 2012, sur le champ des 16-65 ans résidant sur le territoire métropolitain,Une deuxième édition est prévue pour 2023, de nouveau en métropole.Comme IVQ, l’enquête PIAAC renseigne sur des compétences en littératie et numératie. Elle porte également sur des compétences en résolution de problèmes (Problem Solving), et complète la mesure directe des compétences par un module sur l’usage des compétences sur le lieu de travail et dans la vie quotidienne.
Ainsi, l’enquête internationale PIAAC et l’enquête française IVQ permettent toutes deux de mesurer les compétences des adultes grâce à des calculs de scores de compétence fondés sur des exercices. La comparaison des deux enquêtes montre que les caractéristiques des populations présentes aux deux extrêmes de la distribution de ces scores sont similaires. Mais les deux enquêtes n’identifient pas de la même façon les populations en difficulté. Historiquement, en France, l’émergence de la question des compétences des adultes, à travers celle de la mesure de l’illettrisme, est liée aux thématiques de l’exclusion sociale et de la pauvreté. Dans IVQ, l’accent a été mis sur l’identification des niveaux les plus bas de maîtrise de l’écrit. L’enquête IVQ a donc été notamment adaptée pour décrire la nature des difficultés des personnes à ces niveaux grâce à un module bas(dit module ANLCI) qui adopte une méthode multidimensionnelle. Pas détaillée sur les bas niveaux, l’enquête PIAAC est de son côté attachée à prendre en compte l’imbrication croissante entre les activités cognitives et les technologies de l’information et de la communication. Elle se fonde sur des tests informatisés et met en situation les personnes enquêtées sur des supports numériques (site Internet, message électronique, tableur, etc.). Les concepteurs évoquent ainsi le concept de littératie numérique(literacy in the information age). PIAAC appréhende donc plus globalement les compétences fondamentales en traitement de l’information sur support informatique, dont la maîtrise permettrait aux individus d’atteindre des objectifs personnels et de développer des connaissances et des aptitudes professionnelles.
L’enquête « Formation tout au long de la vie »sera la seule source d’information permettant non seulement de mesurer l’accès à la formation de l’ensemble de la population adulte, mais aussi de caractériser les formations suivies, et les rapports qu’entretiennent les adultes avec la formation, selon une approche « individu ». C’est également la seule enquête qui fournit une mesure de l’illettrisme.
L’enquête Formation tout au long de la vie2022 est la réédition des enquêtes sur la formation des adultes (AES, Adult Education Survey), auxquelles est adossé un module sur les compétences issu des précédentes enquêtes IVQ (Information et Vie Quotidienne).
Le volet « formation » de l’enquête, qui constitue le socle de l’enquête, s’inscrit dans la continuité des enquêtes sur la formation continue de 2006, 2012 et 2016. Cette partie de l’enquête repose, comme les éditions de 2012 et 2016, sur un règlement communautaire qui précise les variables à transmettre à Eurostat, mais également la période de collecte, le champ de l’enquête et la précision minimale requise pour quelques indicateurs.
La décision d’adosser un module spécifique sur la mesure des compétences des adultes en remplacement de l’enquête IVQ fait suite à un rapport de l’Inspection Générale de l’Insee de mars 2016 « Rapport sur les enquêtes IVQ et PIAAC et la participation française à la mesure des compétences en littératie et numératie ». Le module sur les compétences reprend des parties de l’enquête d’initiative française IVQ, menée en 2004 et 2011, qui complète, sur les bas niveaux de compétences, le dispositif international PIAAC.
Au-delà de l’ajout d’un module sur les compétences, les principales nouveautés introduites à l’occasion de cette nouvelle édition concernent la couverture géographique (l’édition 2022 couvrira l’ensemble du territoire, y compris les 5 Dom) et la population cible (l’enquête couvrira les 18-69 ans alors qu’AES 2016 couvrait les 18-64 ans).
Extension pour les cinq Dom.
Pour AES 2016 comme pour IVQ 2011, le taux de réponse a été voisin de 70 %.
Pour le volet « Formation », la maîtrise d’ouvrage Insee-Dares a réuni en octobre 2020 les partenaires sociaux et les institutions ou organismes disposant d’une expertise sur les questions de formation (DGEFP, France Compétences, AFPA, Pôle emploi, Céreq…).
Pour le volet « compétences », l’ANLCI, en charge de la concertation, a réuni en juin 2020 son comité de partenaires (ministères, organismes publics, opérateurs de compétences (opco),…).
Depp, ANLCI, DGOM, DGEFP, ANCT
Le contenu de l’enquête et sa méthodologie sont fortement encadrés par les règlements européens.
Le contenu de la partie européenne du questionnaire a été préparé dans le cadre d’une « task force » animée par Eurostat et composée de représentants des pays membres. La Dares et l’Insee représentent la France au sein de cette task force.
Le volet sur les compétences à l’écrit et en calcul est conçu à partir du module IVQ 2011 et complété de questions sur l’usage d’Internet.
La gouvernance de l’enquête est celle mise habituellement en place pour les enquêtes à l’Insee. Elle réunit la MOA (en l’occurrence Insee et Dares pour le volet « Formation »), la Depp, l’ANLCI et les différents acteurs de l’Insee participant à la production de l’enquête.
L’enquête comporte un ensemble riche d’informations socio-démographiques (âge, sexe, diplôme, situation détaillée sur le marché du travail…), ainsi que des informations sur les langues maîtrisées et les origines géographiques et sociales.
La partie sur la formation permet entre autres de mesurer la participation à des activités de formation, à caractériser le cas échéant les formations suivies (niveau, domaine, durée…), à connaître les raisons de la participation, la situation des personnes à leur entrée en formation, les sources de financement et les « gains » retirés des formations. Les autres thèmes abordés sont l’accès à l’information sur les possibilités de formation, la connaissance des droits et les obstacles rencontrés dans l’accès à la formation.
Le module compétences s’attache avant tout à évaluer les compétences en lecture et en écriture dans les gestes courants de la vie personnelle et professionnelle. Les enjeux principaux du module sont d’identifier les sous-populations en difficultés et de mesurer les situations d’illettrisme en France. Ce module compte aussi une mesure des compétences en calcul. Des questions sur les usages d’Internet complètent ce module.
La collecte de l’enquête est prévue de septembre 2022 à mars 2023.
Les entretiens seront réalisés en face-à-face avec un support Capi. La réponse indirecte par « proxy » ne sera pas autorisée en raison des exercices d’évaluation des compétences qui doivent être produits par l’individu sélectionné.
La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Insee. La collecte est décentralisée dans les divisions Enquêtes Ménages des directions régionales de l’Insee et réalisée par le réseau d’enquêteurs de l’Insee.
Le caractère obligatoire de l’enquête a été obtenulors du passage au comité du label.
La durée moyenne prévue de passation du questionnaire devrait être de l’ordre de 50 minutes.
Pour la métropole, l’échantillon sera tiré dans le nouvel échantillon-maître des enquêtes ménages de l’Insee (Nautile), construit à partir de Fideli. L’échantillon sera sélectionné dans les enquêtes annuelles de recensement pour les 4 Dom historiques, dans l’enquête cartographique pour Mayotte.
Le plan de sondage permettra de respecter les contraintes de précision imposées au niveau européen sur les indicateurs de participation à la formation formelle des personnes âgées de 18 à 24 ans et à la formation non formelle des personnes âgées de 25 à 69 ans grâce à un effort de sur-représentation des jeunes.Il permettra également de sur-représenter des sous-populations d’intérêt pour les partenaires de l’enquête : les chômeurs et les personnes habitants en QPV.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les premiers résultats seront publiés dans l’Insee Références« Bilan Formation-Emploi »en 2024. Le fichier de données individuelles pour les variables définies dans le règlement communautaire sera transmis à Eurostat au plus tard six mois après la fin de la collecte. Le fichier individuel de l’ensemble de l’enquête sera diffusé, comme usuellement, aux chercheurs sous la forme d’un FPR et d’un fichier CASD. |