Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2027
Date de l'avis : 30/09/2025
Organe d'avis : Intercommission
Intérêt général
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Intérêt général Du 01/01/2026
au 31/12/2027
Date de l'avis : 30/09/2025
Organe d'avis : Intercommission
Enquête sur la filière du médicament
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
La filière du médicament regroupe l’ensemble des entreprises (au sens d’unités légales) dont l’activité concourt à la conception, au développement, à la fabrication ou au commerce de gros de médicaments, qu’ils soient issus de la synthèse chimique ou de procédés biologiques.
On distingue ainsi deux grands types de médicaments :
– les médicaments dits « chimiques », fabriqués par synthèse de molécules ;
– les biomédicaments, issus du vivant (cultures cellulaires, micro-organismes, technologies d’ADN recombinant, etc.) et produits via des procédés de bioproduction en environnement contrôlé.
La filière comprend les activités de recherche et développement, de fabrication de principes actifs chimiques ou biologiques, d’excipients, de formes galéniques (comprimés, sirops, solutions injectables, etc.), mais aussi de développement de procédés de bioproduction, de validation/qualification, de production stérile, etc.
Elle couvre également la fabrication d’équipements spécifiques (bioréacteurs, centrifugeuses, systèmes de purification, etc.), le conditionnement, la logistique (stockage, gestion des approvisionnements, distribution en gros), ainsi que les activités de contrôle qualité, affaires réglementaires et demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM).
Non
L’enquête a deux objectifs principaux :
1- délimiter le périmètre de la filière du médicament en France au-delà du seul secteur de l’industrie pharmaceutique (activités 21.10Y et 21.20Y de la Naf 2025) et mesurer le poids de cette filière dans l’économie en identifiant les entreprises contribuant à la filière et la part de leur activité correspondante ;
2- collecter l’information statistique nécessaire à la description de son fonctionnement, avec plusieurs enjeux importants qui se posent aujourd’hui tels que la souveraineté, l’innovation et la transition écologique.
L’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits et l’exploitation des enquêtes statistiques et déclarations administratives existantes ne permettent pas de délimiter le périmètre des filières économiques et de décrire leur structure (chaînes de valeurs).
Afin de cibler au mieux les contours de la filière et construire une base de sondage adaptée, les sources suivantes seront mobilisées :
– les réponses à l’enquête annuelle de production (EAP), qui interroge les entreprises industrielles sur leur production à un niveau fin ;
– les contours des grands groupes pharmaceutiques connus par l’Insee suite aux travaux menés sur le profilage ;
– des listes d’entreprises / organismes publics de la filière qui pourront être fournis par les directions régionales de l’Insee et des participants au comité de concertation.
Il s’agit d’une nouvelle enquête, qui s’intègre dans le dispositif des enquêtes Filières. À la différence des deux autres filières (automobile et aérospatial) dont les enquêtes sont pérennes et organisées selon un rythme triennal, la 3e filière est modulable selon l’actualité et les besoins en matière de statistiques.
L’enquête couvre le territoire national (DOM compris). Aucune extension géographique n’est prévue à ce stade.
Pas de précédente édition.
Le comité de concertation a été organisé en deux temps, avec une première instance qui s’est tenue début juillet et une deuxième instance à la mi-septembre. Ce comité était coanimé par la division Enquêtes thématiques et études transversales (MOA de l’enquête) et le Pôle Enquêtes Entreprises (MOAD). Il réunissait :
– des administrations publiques : Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), Comité économique des produits de santé (CEPS), Direction générale des entreprises (DGE), Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Drees, Insee ;
– des syndicats professionnels : Fédération française des industrie de santé (Fefis), Les Entreprises du médicament (Leem), Syndicat des entreprises de la Chimie organique de synthèse et de la biochimie (Sicos) ;
– des syndicats de salariés : CGT Sanofi France, Force ouvrière, Confédération des petites et moyennes entreprises (CMPE), Assemblée des chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
– des associations : France BioLead, France Assos Santé ;
– un organisme de recherche public : Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) ;
– un Professeur émérite en économie de la santé.
En plus de la concertation (cf. point dédié supra), un comité de pilotage interne se réunira tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques. Le comité de pilotage sera animé par le responsable des enquêtes Filières.
Les principaux thèmes abordés dans le questionnaire sont :
– identification des entreprises contribuant à la filière et mesure du poids de celle-ci dans leur activité ;
– fonctions occupées par ces entreprises dans la chaîne de valeur (conception, développement, fabrication, logistique, etc.) ;
– activités de R&D, innovation, recours à l’IA ;
– processus de fabrication ;
– gestion des pénuries ;
– freins à l’activité et facteurs de dynamisme ;
– relations aux clients et fournisseurs (sous-traitance, internationalisation de la production) ;
– amélioration des performances environnementales ;
– soutiens financiers reçus ;
– diversification de l’activité ;
– perspectives d’évolution à court-moyen terme (emploi, organisation, innovation, investissement, etc.) ;
– répartition de l’activité sur le territoire (établissements).
Septembre 2026 à janvier 2027
Questionnaire par Internet.
Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.
Insee – Pôle Enquêtes Entreprises
Le questionnaire couvrant des problématiques variées (emploi, chiffre d’affaires, transition écologique, souveraineté, etc.), il sera parfois nécessaire que le questionnaire passe par plusieurs interlocuteurs au sein de l’entreprise pour renseigner la totalité des informations.
Concernant la durée de remplissage du questionnaire, pour les autres enquêtes Filières (donc sur un questionnaire assez proche), le temps de réponse médian était de 25 minutes avec des disparités importantes selon l’appartenance ou non à la filière.
La base de sondage est constituée des unités légales (UL) extraites à partir du répertoire Sirus.
La conception du plan de sondage reprendra les mêmes concepts méthodologiques que pour les autres enquêtes Filières de l’Insee. La sélection des unités est faite parmi une liste de codes APE (activité principale exercée) qui constituent le « périmètre conventionnel » de la filière. Il s’agit de l’ensemble des codes APE dans lesquels peuvent être classées des entreprises de la filière du médicament.
La base de sondage est composée de trois strates sectorielles distinctes :
a) les unités légales appartenant aux secteurs du « noyau » : il s’agit des unités dont l’appartenance à la filière est avérée, en l’occurrence les secteurs de l’industrie pharmaceutique (division 21 de la nomenclature d’activités française). Les unités de cette strate sont interrogées de façon exhaustive, sans critère d’effectif ou de chiffre d’affaires.
b) les unités légales appartenant aux secteurs du « potentiel » : il s’agit des unités dont l’appartenance à la filière est possible, avec une probabilité variant selon le secteur et la taille. Des seuils d’effectifs sont déterminés pour chacune des sous-strates sectorielles.
c) Une liste d’unités légales dont l’appartenance à la filière est avérée, récupérée via des sources externes (cf. partie « Place dans un dispositif statistique »). Cette dernière strate intervient en complément des deux autres.
La base de sondage définitive sera préparée en juin 2026.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Deuxième semestre 2027 : publications nationales du type « Insee Première » et « Insee Résultats » et mise à disposition au CASD. |