Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2025
au 31/12/2029
Date de l'avis : 03/10/2024
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A065EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2025
au 31/12/2029
Date de l'avis : 03/10/2024
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/09/2025
au 30/06/2029
Date d'examen : 30/04/2025
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
La filière aéronautique et spatiale est définie comme l’ensemble des entreprises (au sens unités légales) dont l’activité concourt in fine à la construction d’aéronefs, d’astronefs ou de leurs moteurs, que leur usage soit civil ou militaire. Les aéronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière aéronautique : avions, hélicoptères, planeurs, ULM, dirigeables, drones. Les astronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière spatiale : lanceurs et véhicules spatiaux, satellites, sondes, missiles balistiques intercontinentaux.
La filière recouvre les activités d’études, de conception, de fabrication, de commercialisation ou de certification de pièces, de sous-ensembles, d’équipements, de systèmes embarqués, d’outils matériels et logiciels spécifiques à la construction aéronautique et spatiale. Elle comprend également les activités de maintenance en conditions opérationnelles « lourdes » des aéronefs qui impliquent leur mise hors service sur longue période.
Non
Obligatoire
L’enquête Filière Aéronautique et spatiale a deux objectifs principaux :
1- mieux délimiter le périmètre de la filière aérospatiale en France qui s’étend au-delà du seul secteur de la construction aéronautique et spatiale (activité 30.30Z), et mesurer le poids de cette filière dans l’économie ;
2- collecter l’information statistique nécessaire à la description de son fonctionnement dans un contexte économique, écologique et technologique en forte évolution.
D’une part, l’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits ne permet pas de définir à elle seule le périmètre de la filière économique étudiée. D’autre part, l’exploitation des enquêtes statistiques et déclarations administratives existantes ne permet pas de produire des données détaillées des segments de la filière.
Afin de cibler au mieux les contours de la filière et construire une base de sondage adaptée, les sources suivantes seront mobilisées :
– les réponses à l’enquête annuelle de production (EAP), qui interroge les entreprises industrielles sur leur production à un niveau fin.
– les réponses à l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Certaines unités non industrielles possèdent une ou plusieurs branches industrielles et peuvent donc appartenir à la filière aérospatiale.
– les contours des grands groupes aéronautiques et spatiaux connus par l’Insee suite aux travaux menés sur le profilage (Airbus, Safran, Thalès, etc.).
– la liste des unités qui ont bénéficié du plan de relance de l’État.
– les réponses aux précédentes enquêtes FAS GSO (périmètre régional Grand Sud-Ouest) et FAS2020 (périmètre national).
L’enquête « Filière Aéronautique et spatiale » est une extension au territoire français de l’enquête « Filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS GSO) » qui a obtenu le label d’intérêt général entre 2014 et 2018, et le label d’intérêt général assorti du caractère obligatoire pour les années 2019 à 2023.
L’enquête FAS GSO est elle-même une rénovation de l’enquête annuelle réalisée entre 1982 et 2000 en Midi-Pyrénées et entre 2000 et 2016 en Midi-Pyrénées et en Aquitaine auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du secteur aéronautique et spatial. En 2017, l’enquête a été étendue à l’ensemble des nouvelles régions de Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. En 2025, l’enquête FAS devient nationale avec un rythme de collecte non plus annuel mais triennal.
L’enquête est nationale. Aucune extension géographique n’est prévue à ce stade.
L’enquête FAS GSO n’a pu avoir lieu en 2020 du fait des conditions exceptionnelles liées au Covid.
En 2021, l’enquête FAS a été exceptionnellement étendue à l’ensemble du territoire national pour répondre à une demande très forte portant sur l’impact de la crise sanitaire sur la filière.
Un comité de concertation s’est tenu le 20 juin 2024. Ce comité était coanimé par la division Enquêtes thématiques et études transversales (MOA de l’enquête) et le Pôle Enquêtes Entreprises (MOAD). Il réunissait :
– les 3 pôles de compétitivité de l’aéronautique et du spatial : pôle Aerospace Valley, pôle Astech, pôle Security and Aerospace actors for the Future of Earth (SAFE) ;
– le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) ;
– le Centre national d’études spatiales (Cnes) ;
– la Direction générale des entreprises (DGE) ;
– le SSM Défense (Observatoire économique de la Défense) ;
– le SSM Commerce extérieur (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) ;
– la Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) d’Occitanie ;
– la Direction de l’Industrie, de l’Innovation, de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur de la région Occitanie ;
– une chercheuse.
Par ailleurs, les responsables de l’enquête « Impact des activités spatiales en Guyane » (IAS) ont été contactés pour coordonner les enquêtes et le questionnement.
En plus de la concertation évoquée précédemment (cf. point dédié ci-dessus), un comité de pilotage interne se réunira tous les mois pour assurer la préparation de l’enquête, le suivi des tests et des opérations statistiques. Le comité de pilotage sera animé par le responsable des enquêtes Filières.
Les principaux thèmes abordés dans le questionnaire sont l’activité de la filière aéronautique et spatiale, l’analyse économique de cette activité (clients, sous-traitants, fournisseurs, etc.), les adaptations et perspectives de la filière (performances environnementales, financements, projections à court-moyen terme, etc.) et l’activité de la filière au niveau localisé.
Septembre 2025 à janvier 2026, puis septembre 2028 à janvier 2029 (avis d’opportunité demandé pour deux collectes)
Questionnaire par internet
Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.
INSEE – Pôle Enquêtes Entreprises
Pour l’enquête « Filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest », sur un questionnaire assez proche, le temps de réponse médian était de 25 minutes.
La base de sondage est constituée des unités légales (UL) extraites à partir du répertoire Sirus.
La conception du plan de sondage, commune à l’ensemble des enquêtes filières, reprendra les mêmes concepts méthodologiques que pour l’enquête « filière de conception et fabrication de véhicules automobiles ». La sélection des unités se base sur une liste de codes APE. Il s’agit de l’ensemble des codes APE des unités appartenant à la filière. Pour la plupart des codes APE retenus, les unités n’appartiennent en revanche pas forcément à la filière. La base de sondage est donc composée de trois strates sectorielles distinctes :
a) les unités légales appartenant aux secteurs du « noyau » : il s’agit des unités dont l’appartenance à la filière est avérée (secteurs de la « construction aéronautique et spatiale » et des « transports spatiaux »). Les unités de cette strate sont interrogées de façon exhaustive, sans critère d’effectif ou de chiffre d’affaires.
b) les unités légales appartenant aux secteurs du « potentiel » : il s’agit des unités dont l’appartenance à la filière est probable mais non acquise. Des seuils d’effectifs sont déterminés pour chacune de ces sous-strates.
c) Une liste d’unités légales dont l’appartenance à la filière est avérée, récupérée via des sources externes (contours des profilées aéronautiques et spatiales, participations minoritaires des grands groupes aérospatiaux récupérées via le référentiel Lifi, etc.). Cette dernière strate intervient en complément des deux autres.
Le plan de sondage définitif sera préparé en juin 2025.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Deuxième semestre 2026 : publications nationales du type Insee Première et Insee Résultats |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date de l'avis : 14/10/2020
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2021
au 31/12/2021
Date d'examen : 13/01/2021
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale en 2020 (FAS 2020)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Le champ de l’enquête est celui de la filière aéronautique et spatiale. Cette filière est définie comme l’ensemble des entreprises (au sens unités légales) dont l’activité concourt in fine à la construction d’aéronefs, d’astronefs ou de leurs moteurs, quel que soit leur usage (civil, militaire, etc.). Les aéronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière aéronautique : avions, hélicoptères, planeurs, ULM, dirigeables, drones. Les astronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière spatiale : lanceurs et véhicules spatiaux, satellites, sondes, missiles balistiques intercontinentaux.
La filière recouvre les activités d’études, de conception, de fabrication, de commercialisation ou de certification de pièces, de sous-ensembles, d’équipements, de systèmes embarqués, d’outils matériels et logiciels spécifiques à la construction aéronautique et spatiale. Elle comprend également les activités de maintenance en conditions opérationnelles « lourdes » des aéronefs qui impliquent leur mise hors service sur longue période.
Non
Si le secteur de la construction aéronautique et spatiale (activité 3030Z) est bien couvert avec les statistiques d’entreprise et d’emploi classiques, l’ensemble de la filière, c’est-à-dire qui intègre également les fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services des constructeurs, n’est pas connu dans le système statistique public. L’enquête Filière Aéronautique et Spatiale a deux objectifs :
1- délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale en France, et mesurer le poids de cette filière dans l’économie ;
2- collecter de l’information statistique nécessaire à la description de son fonctionnement, en particulier son comportement en 2020, en période de forte crise de la filière.
Le recours à l’ enquête est conforme aux préconisations du Pôle de service à l’action régionale
« Études économiques régionales » (Insee Occitanie). En effet, d’une part, l’utilisation des
nomenclatures d’activités et de produits ne permet pas de définir à elle-seule le périmètre de la filière économique étudiée. D’autre part, l’exploitation des enquêtes statistiques et déclarations administratives existantes ne permet pas de produire des données dans le détail des segments de la filière, ni de les localiser au niveau régional.
Elle s’appuie également sur les préconisations du Pôle ingénierie statistique entreprise (Pise) de l’Insee Pays de la Loire relatives à l’étude des filières économiques régionales par le biais d’une enquête spécifique.
L’enquête mobilisera les enquêtes ESA (enquête sectorielle annuelle, de l’Insee) et EAP (enquête annuelle de production, également de l’Insee) pour sélectionner les unités légales ayant une activité secondaire de construction aéronautique et spatiale. Les données d’emploi du dispositif Epure seront également utilisées.
L’enquête FAS 2020 est une extension au territoire français de l’enquête Filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest (FAS GSO) qui a obtenu le label d’intérêt général assorti du caractère obligatoire pour les années 2019 à 2023, et à laquelle elle se substitue.
L’enquête FAS GSO est elle-même une rénovation de l’enquête annuelle réalisée depuis 1982 en Midi-Pyrénées et 2000 en Aquitaine auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du secteur aéronautique et spatial. Depuis 2007, l’enquête est réalisée en partenariat avec Aerospace Valley, pôle de compétitivité à vocation mondiale « Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués » (AESE). En 2017, l’enquête a été étendue à l’ensemble des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
La direction régionale de l’Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur a également mené en 2014 en enquête auprès de la filière aéronautique et spatiale régionale.
La direction interrégionale de l’Insee Antilles-Guyane réalise en 2020 une enquête sur l’impact de l’activité spatiale sur l’économie guyanaise (IAS), en partenariat avec le Centre spatial guyanais, qui a obtenu le label d’intérêt général assorti du caractère obligatoire.
L’enquête est nationale. Elle sera également exploitable sur les principales régions d’implantation de la filière aéronautique et spatiale : Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Ile de France, Provence Alpes Côte d’Azur, Pays de la Loire.
L’enquête FAS GSO n’a pu avoir lieu en 2020 du fait des conditions exceptionnelles liées au Covid.
Un comité de concertation existe pour l’enquête FAS GSO. Il est composé des principaux acteurs institutionnels des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Région, Chambre de Commerce et d’Industrie, Direccte) et de représentants de la société civile et du monde des entreprises : UIMM, Ceser, BAAS (association regroupant les industriels du domaine
aéronautique et spatial de la région Aquitaine), Tompasse (association regroupant les industriels de l’aéronautique, du spatial & des systèmes embarqués de Midi-Pyrénées), Aeroteam (association regroupant les industriels du domaine aéronautique et spatial du Poitou-Charentes), Mecanic Vallée (association regroupant les industriels de l’industrie mécanique des départements du Lot, de l’Aveyron, de la Corrèze, de la Haute-Vienne et de la Dordogne). Il est consulté une fois par an. Il donne un avis sur le questionnaire et les nouvelles thématiques à aborder ainsi que la pertinence des résultats d’enquête.
Au niveau national, des membres du Cnis et des organisations professionnelles ont montré leur intérêt pour une enquête nationale lors de leur consultation en septembre 2020.
Un comité de concertation (cf. supra).
Un comité de pilotage, composé de membres de la Direction des statistiques d’entreprise de l’Insee et de l’Insee Occitanie, se réunit à un rythme mensuel.
Les principaux thèmes abordés dans le questionnaire sont l’appartenance à la filière, l’évolution de l’activité aéronautique et/ou spatiale entre 2019 et 2020, et la localisation régionale de cette activité. Des questions essentiellement qualitatives portent sur l’insertion de l’entreprise au sein de la filière, la sous-traitance, l’emploi, la recherche-développement et le climat des relations avec le principal client.
Mars à juin 2021
Questionnaire par internet, via le portail Coltrane.
Un questionnaire sous forme papier est disponible pour les enquêtés à leur demande.
INSEE
Le temps de réponse varie fortement selon l’appartenance réelle ou non de l’unité enquêtée à la filière. Lors de la dernière enquête FAS GSO, en 2019, sur un questionnaire proche, mais de longueur plus importante que celui de FAS 2020, le temps de réponse médian était de 25 minutes.
L’échantillon est constitué des entreprises (au sens unités légales) actives au 31/12 de l’année précédant la collecte dans le répertoire Sirus. Le plan de sondage comprend quatre strates distinctes :
a) les unités légales appartenant aux secteurs « noyaux » et « partiels » du périmètre conventionnel,
b) les unités légales fabriquant des produits de la construction aéronautique et spatiale,
c) les unités légales appartenant aux secteurs « potentiels » du périmètre conventionnel,
d) les unités légales réputées appartenir à la filière aéronautique et spatiale, selon les sources spécifiques (revues de presse spécialisées, informations des partenaires).
Les strates a,b et d sont enquêtées exhaustivement, si l’unité légale est employeuse.
La strate c est enquêtée exhaustivement à partir du seuil de 20 salariés.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Décembre 2021. |