Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date de l'avis : 12/10/2018
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2019A902RG
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date de l'avis : 12/10/2018
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date d'examen : 07/12/2018
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête Filière aéronautique et spatiale dans le grand Sud-Ouest (FAS-GSO)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique Régional
Depuis 2013, le champ de l’enquête est celui de la filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest. Cette filière est définie comme l’ensemble des entreprises (ou « traces » d’entreprises) présentes dans le Grand Sud-Ouest et dont l’activité concourt in fine à la construction d’aéronefs, d’astronefs ou de leurs moteurs, quel que soit leur usage (civil, militaire, etc.). Les aéronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière aéronautique : avions, hélicoptères, planeurs, ULM, dirigeables, drones. Les astronefs et leurs moteurs sont les produits finaux de la filière spatiale : lanceurs et véhicules spatiaux, satellites, sondes, missiles balistiques intercontinentaux. La filière recouvre les activités d’études, de conception, de fabrication, de commercialisation ou de certification de pièces, de sous-ensembles, d’équipements, de systèmes embarqués, d’outils matériels et logiciels spécifiques à la construction aéronautique et spatiale. Elle comprend également les activités de maintenance en conditions opérationnelles « lourdes » des aéronefs qui impliquent leur mise hors service sur longue période.
Les unités enquêtées sont :
• des entreprises lorsque tous leurs établissements ou au moins 80 % des effectifs salariés de l’entreprise sont localisés dans le Grand Sud-Ouest ; le questionnaire comprend un volet établissements lorsque ces entreprises ont plusieurs établissements dans le Grand Sud-Ouest dans le but de localiser plus finement l’activité de la filière aéronautique et spatiale ;
• des établissements lorsqu’ils appartiennent à des entreprises qui ont des établissements en dehors de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie représentant au moins 20 % de l’effectif salarié de l’entreprise.
Non
Obligatoire
L’enquête Filière aéronautique et spatiale a pour objet :
• de délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) ;
• de collecter de l’information statistique nécessaire à la mesure du poids économique de cette filière dans l’économie régionale et à la description de son fonctionnement.
Les organismes institutionnels et des grands acteurs économiques en charge du développement économique et des entreprises des deux régions souhaitent que cette information fasse l’objet d’un suivi régulier dans le temps.
Le recours à une enquête s’inscrit dans le modèle élaboré par le Pôle de service à l’action régionale « Études économiques régionales » (Insee Occitanie) à destination des directions régionales souhaitant étudier les filières économiques régionales. D’une part, l’utilisation des nomenclatures d’activités et de produits ne permet pas de définir à elle-seule le périmètre de la filière économique étudiée. D’autre part, l’exploitation des enquêtes statistiques et déclarations administratives existantes ne permet pas de produire des données dans le détail des segments de la filière, ni de les localiser au niveau régional. Enfin, le mode de collecte s’appuie également sur les préconisations du Pôle ingénierie statistique entreprise (Insee Pays de la Loire) relatives à l’étude des filières économiques régionales par le biais d’une enquête spécifique.
L’enquête annuelle auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du secteur aéronautique et spatial a démarré en 1982 en Midi-Pyrénées et en 2000 en Aquitaine, en réponse aux fortes sollicitations des partenaires institutionnels locaux.
Depuis 2007, l’enquête est réalisée en partenariat avec Aerospace Valley, pôle de compétitivité à vocation mondiale « Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués » (AESE) dont la compétence s’étend sur les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
En 2013, l’objectif de l’enquête a évolué vers la mesure du poids économique de la filière aéronautique et spatiale dans les deux régions.
En 2017, le champ a été élargi à l’ensemble des nouvelles régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
En 2019, avec la rénovation du questionnaire, l’enquête passe à une collecte par Internet, en intégrant le portail Coltrane. Elle obtient pour la période 2019-2023 le label d’intérêt général et de qualité statistique assorti du caractère obligatoire.
En 2013 : nouvelle méthodologie d’enquête, avec comme objectif la mesure du poids économique de la filière aéronautique et spatiale dans le Grand Sud-Ouest.
En 2017 : élargissement du champ au contour des nouvelles régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Le comité des utilisateurs (comité de concertation) est composé des principaux acteurs institutionnels des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Région, Chambre de Commerce et d’Industrie, Direccte…) et de représentants de la société civile et du monde des entreprises (UIMM, Ceser, …). Il est consulté une fois par an.
L’enquête fait l’objet d’un partenariat avec le pôle de compétitivité Aerospace Valley.
Le comité de pilotage de l’enquête est composé des directrices de l’Insee Nouvelle-Aquitaine et Occitanie et du directeur du pôle Aerospace Valley ou leurs représentants. Il se réunit une fois par an, avant le lancement de l’enquête. Il assure le suivi des opérations et définit les problématiques prioritaires de l’année à envisager.
Le comité des utilisateurs (comité de concertation) est composé des principaux acteurs institutionnels des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Région, Chambre de Commerce et d’Industrie, Direccte…) et de représentants de la société civile et du monde des entreprises (UIMM, Ceser, BAAS, Tompasse, Aeroteam, Mecanic Vallée). Il est consulté une fois par an. Il donne un avis sur le questionnaire et les nouvelles thématiques à aborder ainsi que la pertinence des résultats d’enquête.
Les principaux thèmes abordés sont :
• l’appartenance à la filière et l’évolution des chiffres d’affaires et de l’activité engendrée par le secteur aéronautique et/ou spatial ;
• la fonction des entreprises et établissements au sein de la filière, la sous-traitance ;
• la conjoncture (au printemps de l’année N d’enquête) et les perspectives d’ici la fin d’année ;
• l’emploi et les difficultés de recrutement ;
• le recours à la recherche-développement et l’innovation ;
• la stratégie de développement des entreprises ;
• la recherche de financement ;
• le climat des relations avec le principal client.
La collecte débute en mars de chaque année. La période de collecte avec rappels s’étend jusqu’à fin juin. Les derniers retours sont collectés jusqu’à la mi-juillet.
Grand Sud-Ouest, c’est-à-dire les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Réalisée jusqu’en 2018 par un questionnaire auto-administré envoyé par voie postale, l’enquête passe à une collecte par Internet en 2019, en intégrant le portail Coltrane.
La collecte est réalisée par la direction régionale de l’Insee Occitanie.
Les unités enquêtées ont trois semaines pour répondre, à l’issue desquelles une première relance intervient avec un nouveau délai de trois semaines, puis une seconde relance avec encore un délai de trois semaines.
Le temps de réponse médian observé lors des deux dernières enquêtes est de 30 minutes.
Pour la période 2019-2023, l’enquête a été reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, assorti du caractère obligatoire.
L’échantillon est constitué des unités régionales actives au 31/12 de l’année précédant la collecte dans le répertoire Sirus.
Le plan de sondage comprend une strate exhaustive et une partie sondée. La strate exhaustive est enquêtée chaque année, un balayage complet du champ incluant la partie sondée est réalisé tous les 3 à 4 ans.
La strate exhaustive est constituée :
a) des unités appartenant aux secteurs « noyau » et « partiel » du périmètre conventionnel ;
b) des unités fabriquant des produits de la construction aéronautique et spatiale ;
c) des unités appartenant aux secteurs « potentiel » du périmètre conventionnel employant au moins 20 salariés dans le Grand Sud-Ouest ou réputées appartenir à la filière aéronautique et spatiale, selon les enquêtes précédentes et les revues de presse spécialisées.
La partie sondée est constituée des unités appartenant aux secteurs « potentiel » du périmètre conventionnel employant de 1 à 19 salariés dans la région et non repérées ex-ante comme appartenant à la filière aéronautique et spatiale. Le taux de sondage est de 1/10.
Les unités ayant déclaré ne pas appartenir à la filière l’année N-1 ne sont pas interrogées lors de l’enquête de l’année N. Les unités des secteurs « potentiels » déclarant ne pas appartenir à la filière ne sont pas enquêtées les deux années suivantes.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les données définitives sont disponibles au mois d’octobre ou novembre de l’année de collecte. La première publication, commune à l’Insee Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, est diffusée en fin d’année ou début d’année suivante. |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 10/07/2012
au 31/12/2018
Date de l'avis : 10/07/2012
Conformité Du 01/01/2018
au 31/12/2018
Date d'examen : 05/09/2017, 19/12/2012
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique
Enquête sur la filière aéronautique et spatiale dans le grand sud-ouest (FAS-GSO)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique Régional
Ensemble des entreprises présentes dans la région Grand Sud-Ouest et dont l’activité concourt in fine à la construction d’aéronefs, d’astronefs ou de leurs moteurs, quel que soit leur usage (civil, militaire, etc.).
Les unités enquêtées sont des entreprises (unités légales) lorsqu’elles sont “monorégionales” du Grand Sud-Ouest (environ 75 % du champ de l’enquête) ; des établissements lorsqu’ils appartiennent à des entreprises “plurirégionales” (25 % du champ) ;
La taille de l’échantillon est fixée à 3 700 unités interrogées.
Non
Cette enquête annuelle s’inscrit dans un dispositif d’information visant à décrire l’ensemble des acteurs de la filière aéronautique et spatiale présents en Aquitaine et Midi-Pyrénées.
L’enquête Filière Aéronautique et Spatiale a pour objet :
– de délimiter précisément le périmètre de la filière aéronautique et spatiale du Grand Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) ;
– de collecter de l’information statistique nécessaire à la mesure du poids économique de cette filière dans l’économie régionale et à la description de son fonctionnement.
L’enquête sur la filière Aéronautique et Spatiale du Grand Sud-Ouest a été menée pour la première fois en 2013. C’est une rénovation de l’enquête auprès des établissements sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services du secteur aéronautique et spatial dans les anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénées (existait depuis 1982 en Midi-Pyrénées). L’objectif de l’enquête évolue vers la mesure du poids économique de la filière aéronautique et spatiale dans les deux régions. En conséquence, le champ est restreint aux entreprises et établissements appartenant à cette filière.
Depuis 2007, l’enquête est réalisée en partenariat avec Aerospace Valley, pôle de compétitivité à vocation mondiale ” Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués ” (AESE) dont la compétence s’étend sur les deux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. De 2013 à 2016, le champ géographique est celui des anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ; à partir de 2017, l’enquête couvre le périmètre des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Le comité des utilisateurs (comité de concertation) est composé des principaux acteurs institutionnels des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Région, Chambre de Commerce et d’Industrie, Direccte…) et de représentants de la société civile et du monde des entreprises (UIMM, Ceser, …). Il est consulté une fois par an.
Pôle de compétitivité Aéronautique, Espace et Systèmes Embarqués (AESE – Aerospace Valley).
Le comité de pilotage de l’enquête est composé des directeurs de l’Insee Aquitaine et Midi-Pyrénées et du directeur du pôle Aerospace Valley ou leurs représentants. Il se réunit deux fois : avant le lancement de l’enquête et à la sortie des résultats. Il assure le suivi des opérations et définit les problématiques prioritaires de l’année à étudier.
Les principaux thèmes abordés sont :
– l’appartenance à la filière et l’évolution des chiffres d’affaires et de l’activité engendrée par le secteur aéronautique et/ou spatial ;
– le positionnement des entreprises et établissements dans la filière : fonction et rang ;
– la conjoncture et les perspectives en cours et en fin d’année ;
– l’emploi, la formation et les difficultés de recrutement ;
– le recours à la recherche-développement et l’innovation ;
– la certification des entreprises et leur stratégie de développement ;
– les difficultés de financement ;
– les relations interentreprises.
Elle débute en mars de chaque année pour une durée de 3 semaines.
Grand Sud-Ouest, c’est-à-dire les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Un questionnaire auto-administré collecté par voie postale.
Insee, Directions régionales de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie
Le temps de réponse est évalué à 45 mn
L’échantillon est constitué des entreprises/établissements actifs au 31/12/2016 dans le répertoire SIRENE (ou SIRUS).
Le plan de sondage comprend une strate exhaustive et une partie sondée.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Janvier 2018 |