Enquête Exploitations forestières et scieries(EXF-SRI)

L’objectif est de disposer de données sur la récolte de bois et les volumes de sciages pour répondre aux besoins des acteurs de la filière forêt-bois. Sans être exhaustif, les analyses effectuées permettent d’examiner des sujets aussi variés que :

• l’adaptation des forêts au changement climatique ;
• la concentration des acteurs forestiers et la fragilité du secteur ;
• la disponibilité des essences.

 

Administrations : Ademe, IGN-inventaire forestier national, MASA sous direction Forêt-Bois, services de la forêt et du bois (Serfob) des DRAAF, Service des données et des études statistiques du ministère de la Transition écologique et solidaire (SDES)

Professionnels : Office national des forêts, Société forestière de la caisse des dépôts, Union de la coopération forestière française (UCFF), Union des industries du panneau contreplaqué (UIPC), Union des industries de process (UIPP), Experts forestiers de France (EFF), Confédération française de l’industrie de papiers, cartons et celluloses (Copacel), Fédération nationale du bois (FNB), Forêt privée française, France bois forêt

Recherche, instituts techniques : Inrae, Comité interprofessionnel du bois énergie (Cibe), Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois (Codifab), Institut technologique forêt cellulose bois construction ameublement (FCBA)

Aucune source administrative n’est disponible pour collecter les informations nécessaires pour répondre à la demande.

L’enquête Exploitations forestières et scieries contribue à la réponse à divers questionnaires nationaux et internationaux, dont certains sont sous règlements européens : – Joint Forest Sector Questionnaire (JFSQ), développé conjointement par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation Internationale pour les Bois Tropicaux (ITTO) dans le but de collecter des données harmonisées dans tous les états membres. – Joint Wood Energy Enquiry (JWEE), développé par la CEE/FAO en collaboration avec l’agence internationale de l’énergie et la commission européenne. Ce questionnaire collecte les données sur le bois énergie. – Règlement européen 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, dit EBS (European Business Statistics), qui se substitue depuis le 1er janvier 2022 au règlement européen Prodcom (PRODuction COMmunautaire). Outre le règlement Prodcom qui ne concerne que les sciages, la connaissance des volumes de bois, et donc de la biomasse ligneuse, est également nécessaire pour le suivi des différentes politiques publiques relatives à la mobilisation de la biomasse (par exemple celles dérivées de la directive sur les énergies renouvelables Renewable Energy Directive III), et implique de connaître les volumes de bois commercialisés au niveau national. Ce besoin est couvert par le volet exploitations forestières de l’enquête EXF-SRI.  

L’origine historique de l’enquête repose sur l’acte dit loi du 13 août 1940 relative à l’organisation forestière, instauré dans une économie de pénurie, qui en confiait la réalisation à l’Administration des Eaux et Forêts. Après la fin de la guerre, l’enquête s’est intégrée dans le cadre des enquêtes statistiques définies par la loi du 7 juin 1951 tout en restant confiée à la Direction générale des Eaux et Forêts qui a pris diverses dénominations par la suite avant d’être intégrée au ministère en charge de l’agriculture. En 1986, la responsabilité de l’enquête a été transférée au service statistique du Ministère de l’Agriculture.

Le champ géographique est la France métropolitaine.

 

En 1993, l’enquête a été rénovée et scindée en deux, exploitation forestière d’une part, scierie d’autre part. L’introduction de la collecte par internet a débuté en 2015 pour l’enquête 2014.

Un comité utilisateurs (la liste des membres est donnée dans la section Utilisateurs) sera réuni au premier semestre 2025 afin de mettre à jour les questionnaires de l’enquête dans le cadre de son passage au label.

A compter de 2025, des comités utilisateurs se réuniront chaque année en novembre pour faire le point sur l’enquête terminée et ajuster au besoin l’enquête à venir : ajout de définitions complémentaires, précisions à apporter, questions d’actualité à ajouter.

néant

Le comité de pilotage est interne au ministère chargé de l’agriculture : sous-direction de la forêt et du bois de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises DGPE, le bureau des statistiques sur les structures agricoles, l’aquaculture et la forêt (BSSAF) du SSP (Service de la Statistique et de la Prospective), des représentants des SRISE et SERFOB (services chargés de la forêt et du bois) des DRAAF.

Par ailleurs, un travail régulier est réalisé avec les membres des comités utilisateurs (représentants des organisations professionnelles, centres techniques, instituts de recherche, administration) tel que prévu dans la comitologie de l’enquête.

La filière bois depuis la récolte en forêt au sciage :

– Le volet Exploitations forestières porte sur les volumes de bois exploités pour les vendre abattus ou pour l’approvisionnement de leur scierie. Ce volet concerne les grumes destinées au bois d’œuvre (sciage, placage ou merrains), au bois d’industrie (dont trituration) et au bois d’énergie.

– Le volet Scieries porte sur les volumes commercialisés ou utilisés par l’entreprise, et les ventes en valeur dans la nomenclature détaillée Prodcom (PRODuction COMmunautaire). Prodcom vise à fournir des statistiques sur la production de produits manufacturés par les entreprises des pays de l’UE.

De février à fin août

La collecte est multimodale. De février à fin mars, la collecte se fait par Internet (CAWI). A partir d’avril jusqu’à fin août, la collecte se fait par téléphone (CATI) et le cas échéant en face à face (CAPI). Cette phase est réalisée par les services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) des Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Le taux de réponse par internet atteint 57 %. Des relances sont réalisées auprès des non-répondants par voie postale puis par courriel avant la phase de collecte gérée par les SRISE. Le taux de réponse final est de l’ordre de 92 %.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Le temps de réponse au questionnaire est en moyenne de 55 minutes.

5000

Enquêtes exhaustives

L’objectif est de disposer de données sur la filière bois pour tout public. Elles permettent d’enrichir les connaissances, d’effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

Le volet Exploitations forestières porte sur les volumes de bois exploités pour les vendre abattus ou pour l’approvisionnement de leur scierie. Ce volet concerne les grumes destinées au bois d’œuvre (sciage, placage ou merrains), au bois d’industrie (dont trituration) et au bois d’énergie.

Le volet Scieries porte sur les volumes commercialisés ou utilisés par l’entreprise, et sur les montants par code Prodcom.

Administrations, entreprises, chercheurs, médias, enseignants, étudiants et particuliers

Aucune source administrative n’est disponible pour collecter les informations nécessaires pour répondre à la demande.

L’enquête Exploitations forestières et scieries contribue, directement ou indirectement, à la réponse à divers questionnaires nationaux et internationaux, dont certains sous règlements européens : – Joint Forest Sector Questionnaire (JFSQ), développé conjointement par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation Internationale pour les Bois Tropicaux (ITTO) dans le but de collecter des données harmonisées dans tous les états membres. – Joint Wood Energy Enquiry (JWEE), développé par CEE/FAO en collaboration avec l’agence internationale de l’énergie et la commission européenne. Ce questionnaire collecte les données sur le bois énergie. – Règlement européen Prodcom qui fournit des statistiques sur la production de marchandises manufacturées. Outre le règlement Prodcom qui ne concerne que les sciages, un règlement (CEE) n°1615/89 du Conseil du 29 mai 1989 a mis en place un système européen d’information et de communication forestières (Efics) (JO L 165 du 15/06/1989), en étroite collaboration avec les États membres et les instances internationales actives dans le domaine des statistiques forestières européennes (article 3). Les échanges d’information dans ce domaine s’appuient donc sur les questionnaires établis au niveau de l’ONU mais non sur des questionnaires propres à la Commission européenne.  

L’enquête entre dans le cadre des enquêtes statistiques définies par la loi du 7 juin 1951 tout en restant confiée à la Direction générale des eaux et forêts qui a pris diverses dénominations par la suite.

Le champ géographique est la France métropolitaine mais des données sont collectées en dehors de l’enquête sur les DOM et sont diffusées dans un encadré de la publication annuelle accompagnant la sortie des résultats (Primeur).

Pour l’exploitation forestière, la récolte de bois est estimée par les données de l’Office national des forêts (ONF), principal exploitant dans les DOM.

Pour les scieries, la production de sciages n’est pas estimée.

En 1986, la responsabilité de l’enquête a été transférée au service statistique du ministère en charge de la forêt. En 1993, puis en 1994, l’enquête a été rénovée et scindée en deux, exploitation forestière d’une part, scierie d’autre part.

En cas de nécessité, le comité des utilisateurs peut être consulté sur les questionnaires qui peuvent être revus à la marge pour tenir compte, par exemple, de l’évolution de la liste des produits Prodcom.

néant

Le comité de pilotage est interne au ministère chargé de l’agriculture : sous-direction de la forêt et du bois, le SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), des représentants de Srise et des services chargés de la forêt dans les Draaf.

Un comité des utilisateurs associant aux membres du comité de pilotage les organisations professionnelles concernées est réuni pour examiner le questionnaire de l’enquête si une demande émerge.

Filière Bois

De février à fin août

La collecte est réalisée en deux phases. Une première phase Internet d’une durée de 2 mois, est poursuivie par une collecte assistée par informatique. Cette deuxième phase s’étend d’avril à fin août. Le taux de réponse Internet atteint 57 %. En l’absence de réponse sur l’application, les rappels sont réalisés par voie postale puis par courriel pour les entreprises disposant d’un mel.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

L’enquête est obligatoire. Le temps de réponse varie de 1 h à 2 h.

5300

Enquêtes exhaustives