Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2025
Date de l'avis : 29/11/2023
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Intérêt général
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Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2025
Date de l'avis : 29/11/2023
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Enquête État de santé et santé perçue des populations riveraines d’un site et sol potentiellement pollué dans la région Grand Est (ESSPOL)
Santé publique France
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Individu ou Ménages
Champ géographique Communal
Population âgée de 18 ans ou plus
800 personnes par site, avec une sélection de 1 personne par ménage.
Habitant dans les quatre zones sélectionnées :
– Communes comprises dans un rayon de 25 km (180 communes) autour du projet de centre de stockage de Bure (comprends des communes des départements de la Meuse, de la Haute-Marne et des Vosges).
– Communauté de commune de Vitry, Champagne et Der (Département de la Marne). Zone de 35 communes, non riveraine d’une installation industrielle.
– Communauté d’agglomération du Val de Fensch (Département de la Moselle). Zone de 10 communes, comprenant une ancienne cokerie d’Arcelor Mittal fermée en 2020.
– Communauté de communes de Thann-Cernay (Département du Haut-Rhin). Zone de 16 communes, comprenant un bassin industriel multisource de pollution.
Non
Evaluer les évènements de santé, ne nécessitant pas un recours systématique au système de santé.
Enquête unique pour les sites de Thann-Cernay et de Fensch.
Reconduction possible pour les sites de Bure et de Vitry, Champagne et Der, dans le cadre de l’Observatoire de la santé des populations riveraines du projet de centre de stockage de déchets nucléaires de Bure. Actuellement, le site étant en projet, « l’état de référence sanitaire » est réalisée dans le cadre d’Esspol. Si le projet de construire un centre de stockage est décidé, une reconduction de l’enquête sur le site de Bure et de Vitry (zone non riveraine) pourrait être effectuée en fonction des étapes du site industriel.
Enquête nouvelle sur chaque site.
3 communautés de communes :
– Vitry, Champagne et Der (35 communes)
– Thann-Cernay (16 communes)
– Val de Fensch (10 communes)
une zone de 25 km autour d’un projet de site industriel, comprenant 180 communes réparties dans les départements de la Meuse, Haute-Marne et Vosges.
Questionnaire construit par Santé publique France en lien avec des enquêtes similaires déjà réalisées.
Présentation de la méthologie utilisée pour l’enquête auprès des partenaires locaux suivants : Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure, Agence Régionale de Santé Grand Est, Observatoire régional de la santé Grand Est, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire, communauté d’agglomération du Val de Fensch, communauté de commune de Vitry, Champagne et Der, Insee Grand Est.
Conseil scientifique des études Esspol/Osarib (Observatoire de la santé des riverains de Bure) : 4 scientifiques extérieures aux agences concernées par les études
Comité de pilote des études Esspol/Osarib (Observatoire de la santé des riverains de Bure) : Santé publique France, Comité local d’information et de suivi du laboratoire de Bure, ARS Grand Est, IRSN, Préfecture de la Meuse
Équipe projet de ces deux études : Santé publique France, ARS Grand Est, ORS Grand Est, Clis de Bure.
Caractéristiques socio-économiques (Baromètre de Santé publique France)
Santé déclarée et Qualité de vie (MOS SF-36 : 36 questions)
Anxiété (Generalized Anxiety Disorder, GAD-7 : 7 questions)
Dépression (Patient Health Questionnaire, PHQ-9 : 9 questions)
Stress perçu (Perceived Stress Scale, PSS : 4 questions)
Confiance et Mode d’information (Cevipof : 3 questions)
Environnement perçu (Module environnement du WHOQoL Bref : 8 questions et 2 questions en lien avec l’analyse de contexte local précedemment réalisée)
Pilote : 1er trimestre 2024
Terrain : 1er trimestre 2025
Echelle de la communauté de communes (3 sites) ou rayon autour d’un projet de site industriel
Internet (50 %)
Téléphone (30 %)
Face à Face (20 %)
Ipsos
Temps de passation estimé à 30 min.
Questionnaire anonyme. Autorisation Cnil et dossier après du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé prévues.
Base de sondage : Base de bénéficiaire du régime général de sécurité sociale (Cpam concernées : Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Haut-Rhin, Vosges).
Contact de 6400 personnes (1600 personnes par sites) pour avoir les données de 3200 personnes (800 personnes par site)
Taux de sondage : pour 1600 personnes adultes contactées par site (dans l’objectif d’avoir les données de 800 personnes interviewées par site)
– Site de Bure : 3,6 %
– Site de Vitry, Champagne et Der : 8,5 %
– Site du Val de Fensch : 2,9 %
– Site de la Vallée de la Thur : 5,4 %
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | 2ème semestre 2025 |