Environnement

Enquête sur les Entreprises et le développement durable (EnDD)

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2016X066EC

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Avis du Comité de Label

Conformité Du 01/01/2016
au 31/12/2016

Date d'examen : 20/01/2016

Commission d’examen : Entreprises

Qualité statistique avec obligation

Titre de l'enquête

Enquête sur les entreprises et le développement durable (EnDD)

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Autres services demandeurs

Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Visas attribués sur la période

  • 2016X066EC

Informations complémentaires

Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle

Unité enquêtée Entreprise

Champ géographique France

Champ statistique

L’enquête portera sur les unités légales.
Les unités interrogées seront les unités légales d’au moins 10 salariés comme lors de la 1ère enquête ou d’au moins 20 salariés comme il a été proposé au premier comité de concertation.
Les secteurs enquêtés correspondent aux sections B à N et les divisions 95-96 de la section S de la NAF rev2.
Contrairement au champ de l’enquête de 2011, et à la suite de discussions menées lors d’un premier comité de concertation, il est prévu d’inclure les activités financières et d’assurances (section K).

Lié à un règlement européen

Non

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’objectif de l’enquête de 2016 est de mesurer l’implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociétale, économique…). Elle permettra de fournir un état des leiux sur un champ large permettant à l’avenir de situer l’impact du développement des politiques publiques sur cette implication.

Historique, évolution et faits marquants

Il s’agit de la reconduction de l’enquête réalisée par l’Insee sur le même thème en 2011, ayant reçu le label d’intérêt général assorti de l’obligation de réponse.
L’enquête de 2011 était une enquête nouvelle, elle s’inscrivait dans le contexte du Grenelle de l’environnement, qui avait fait émerger un renouvellement important des politiques en matière de développement durable.

Concertation avec les utilisateurs

Une large concertation a débuté au début de 2015.
Un premier comité élargi de concertation s’est réuni en février 2015. Outre l’Insee et le SOes, il a rassemblé des membres de la Plate-forme RSE (y compris représentant des ONG), des représentants des entreprises (CCI Paris Ile-de-France), de la Banque de France, de la Dares, du SEEIDD (service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable du CGDD) et des chercheurs.
Des représentants du Medef et des organisations syndicales, conviés mais n’ayant pas pu participer à cette première réunion, seront consultés dans les semaines suivantes, ainsi que des représentants des agences de notation extra-financière et du défenseurs des droits.
Deux ou trois réunions et des entretiens bilatéraux sont prévus avant la collecte pour l’établissement du questionnaire.

Partenaires

Insee, Direction des statistiques d’entreprises, Département des synthèses sectorielles, en collaboration avec le SOes.

Thème et contenu du questionnaire

Le questionnaire abordera à partir de questions principalement qualitatives les thèmes suivants :
– le social, dont la lutte contre les discriminations dans l’entreprise, le dialogue social ;
– le sociétal : relations avec les clients, les fournisseurs, la société civile ;
– la gouvernance d’entreprise et l’organisation interne ;
– l’environnemental : lutte contre le changement climatique, sobriété dans la gestion des ressources et de l’énergie, préservation de l’environnement naturel.

Mode de collecte

Par internet et voie postale si nécessaire (ce second cas est relativement rare : en 2011, 90% des répondants ont choisi la réponse par internet).

Organisme collecteur

Insee – Pôle Enquêtes Entreprises (Direction régionale de Midi-Pyrénées).

Taille échantillon visée

11000