Enquête « Sous-traitance dans les entreprises en 2025 »

Le champ porte sur les unités légales marchandes des sections C à N de la NAF, hors secteur financier et secteur public, ayant au moins 5 salariés. Certaines unités de moins de 5 salariés concentrant des montants de sous-traitance reçue élevés d’après d’autres sources statistiques seront aussi enquêtées.

Sous-traitance dans les entreprises en 2025.

Cette enquête a pour objectif d’améliorer la connaissance statistique de la sous-traitance. La sous-traitance est une modalité importante d’organisation de la chaîne de valeur dans de nombreux secteurs, les entreprises optimisant les différents segments de leur production, en France et à l’étranger, au sein ou en dehors d’un groupe de sociétés, en fonction de leurs caractéristiques technologiques et économiques. Les entreprises peuvent ainsi se recentrer sur leur cœur de métier et confier à d’autres ce qu’elles ne savent pas, ne veulent pas ou ne peuvent faire par elles-mêmes à des conditions économiques raisonnables. Avant la première édition de cette enquête relative à l’année 2021, la statistique publique ne livrait, sur ce thème, qu’un nombre limité de données disparates, presque exclusivement tournées vers la sous-traitance confiée et incomplètes pour comprendre la sous-traitance dans sa globalité.
En attendant de disposer (à un horizon plus lointain et selon des modalités qui devront être instruites lorsque de premières données seront disponibles) de données issues de la facturation électronique, seule une enquête dédiée peut décrire de façon systématique l’ampleur et les modalités d’organisation de la production sous-traitée. Cet enjeu rejoint naturellement celui des enquêtes filières, mais ces dernières fournissent des statistiques relatives à des filières industrielles spécifiques, et non une vision générale de ce mode d’organisation de la production à l’échelle de l’économie.
Or les évolutions structurelles de l’économie (transformation numérique, mondialisation…) sont susceptibles de faire évoluer de façon significative les pratiques en la matière.
Plus précisément, cette enquête permet de recueillir :
– des données quantitatives de cadrage, sur la sous-traitance confiée comme sur la sous-traitance reçue, par zone géographique
– des informations qualitatives telles que les caractéristiques du principal sous-traitant, les critères de sélection des sous-traitants et leur localisation géographique. Elles contribuent à mieux estimer l’impact de la sous-traitance sur les entreprises, qu’elles soient donneuses d’ordre ou sous-traitantes.

Les principales questions de l’enquête portent sur le recours à la sous-traitance dans les entreprises, du point de vue du donneur d’ordre et du sous-traitant, sur le territoire national et à l’étranger.
Par rapport au questionnaire 2021, le module spécifique à l’impact de la crise sanitaire sur les partenariats a été supprimé et remplacé par un module sur les « perspectives », qui explore les intentions des entreprises concernant leur stratégie de sous-traitance entre 2027 et 2029 ainsi que les facteurs influençant ces décisions.

Une première édition de cette enquête a été réalisée en 2022, sur les données 2021.
Auparavant, les dernières enquêtes d’initiative nationale abordant la sous-traitance dataient de 2002 pour l’enquête sur les relations interentreprises (Erié), et de 2006 pour l’enquête sur les changements organisationnels et l’informatisation (C.O.I). Cependant, la sous-traitance n’était pas le thème central de ces enquêtes.

Les premiers résultats de l’enquête sur la sous-traitance en 2021 ont été valorisés dans la collection Insee Première en février 2024 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7766202.
Les données ont été archivées et mises à disposition des utilisateurs via le CASD.

Un comité de concertation a eu lieu le 30 juin 2025. Outre l’Insee, y ont participé des représentants des organisations syndicales et professionnelles, des agents des services statistiques ministériels et des universitaires.

La sous-traitance s’est amplifiée depuis les années 2000, ce qui justifie la mise en place d’une enquête régulière et spécifique sur ce thème. Les données disponibles étaient disparates et incomplètes jusqu’à la mise en place d’une enquête dédiée à la sous-traitance en 2022.
L’Insee a décidé de rééditer cette enquête, 4 ans après la première édition, afin de mesurer les évolutions dans ce domaine.

Cette enquête est la seule enquête du SSP qui permette de diffuser des résultats homogènes et cohérents sur la thématique de la sous-traitance.
Actuellement, trois sources statistiques apportent des informations sur la sous-traitance mais elles sont peu nombreuses et concernent un champ sectoriel restreint :
– l’enquête sectorielle annuelle (ESA) et l’enquête annuelle de production (EAP) contiennent des informations sur la sous-traitance reçue, mais uniquement pour les secteurs du transports-entreposage et de l’industrie.
– le dispositif Esane permet de diffuser le montant des dépenses de sous-traitance confiée déclaré par les entreprises à la DGFiP.
– les enquêtes filières (aéronautique et spatiale, automobile, et bientôt médicament).

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les résultats de cette enquête intéressent les services de l’Insee en charge des synthèses sur les entreprises et le système productif ainsi que certains services statistiques ministériels (SSM). Cette enquête fait également l’objet d’un intérêt de la part des universitaires spécialisés et des organisations professionnelles.

La collecte aura lieu de septembre à décembre 2026.

La collecte aura lieu par Internet (via la plateforme de collecte Platine). Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et leur mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Outre le comité de concertation organisé, des comités de pilotage et de suivi sont prévus tout au long du processus.
Les comités de pilotage (en amont de la collecte) et de suivi (durant la collecte) rassemblent la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte et le pôle d’ingénierie statistique des enquêtes (Pise).

Lors de la première enquête, le temps médian de réponse était de 40 minutes. Il dépendait fortement du fait que l’entreprise était ou non concernée par la sous-traitance.

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par :
– le secteur d’activité au niveau « section »
– la tranche d’effectif salarié
– le montant de sous-traitance confiée connue grâce à Esane

Il est probable que les unités de 250 salariés ou plus seront interrogées de façon exhaustive ainsi que les unités de moins de 250 salariés ayant un montant de sous-traitance confiée détecté comme étant atypique au sein de leur strate.

Une publication courte est prévue pour la fin de l’année 2027. Des résultats plus fins seront ensuite présentés dans un Insee Résultats sous forme de tableaux agrégés. La base de données détaillée et la documentation associée seront mises à disposition en interne et au CASD au début de l’année 2028. Pour information, les publications précédentes sont disponibles à cette adresse : https://www.insee.fr/fr/statistiques/7929863.