Enquêtes de branche dans les industries agricoles et alimentaires et activités forestières

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Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 30/10/2014
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative européenne, dépendante d'un règlement européen (obligatoire)
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Entreprise
Champ statistique couvert

Les branches enquêtées font partie des industries agro-alimentaires (NAF divisions 10 et 11 de la section C), pour les enquêtes annuelles, semestrielles et mensuelles.
Les exploitations forestières et scieries (NAF divisions 02 et 16) sont couvertes par l’enquête annuelle.

Champ géographique France (métropole + DOM)

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête annuelle/semestrielle/mensuelle de branche(suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche enquêtée).
Objectifs

L’objectif principal des enquêtes annuelles et semestrielles de branche Prodcom est de fournir des données pour alimenter Prodcom (PRODuction COMmercialisée), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle.

L’objectif principal des enquêtes mensuelles de branche est de fournir des données pour alimenter l’indice mensuel de la production industrielle (IPI), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations, en application des recommandations de l’Organisation des nations unies (ONU).
Historique

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Période de collecte

La periode_de_collecte débute dès la fin de la période observée.
Mode de collecte

La collecte est réalisée par internet, sinon par voie postale.
Organisme collecteur La collecte est effectuée par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l'agriculture.
Plan de sondage

Les enquêtes annuelles et semestrielles de branche Prodcom interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la branche enquêtée. Pour garantir une couverture de 90% sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la Nomenclature d’activités des Communautés Européennes (NACE) imposée par le règlement, l’enquête peut aller au-delà et inclure l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille.

Les enquêtes mensuelles de branche IPI interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la branche enquêtée. Elles couvrent au moins 80% de la production par produit

Taille de l'échantillon 8400 pour l'enquête annuelle

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) SSM Agriculture et alimentation - Service de la statistique et de la prospective (SSP)
Partenariat Les questionnaires sont élaborés en partenariat par les statisticiens du SSP, de l'Insee, des organismes professionnels agréés et de FranceAgriMer.
Date prévisionnelle de la première publication

Les résultats des enquêtes annuelles et semestrielles de branche Prodcom sont diffusés avant le 30 juin de l’année n+1 pour les données relatives à l’année n.
Les résultats des enquêtes de branche IPI (mensuelles) sont diffusés à partir du 10 du mois m+2 pour les données relatives au mois m.

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 21/11/2012
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission Cnis Entreprises et stratégies de marché
Télécharger l'avis ao_2014_opa_branche_iaa_mensuelle (pdf - 273 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 09/10/2013
Date début de validité 01/01/2014
Date fin de validité 31/12/2018
Commission label Entreprises
Télécharger l'avis ac_2014_ssp_opa_branche_iaa_mensuelle (pdf - 113 Ko)