Enquête de branche (industries agricoles et alimentaires) - 2013

Industries agricoles et alimentaires

Enquête mensuelle/semestrielle ou annuelle de branche
(suivi des noms des produits ou de l’activité de la branche considérée)

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
-le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
-le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
-n°1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles,
-n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).
Certaines branches ont par ailleurs des objectifs spécifiques. Ainsi, l’enquête sur la collecte et le prix du lait s’intéresse aussi à la composition (matière grasse et protéine) du lait collecté par les laiteries et est utilisée pour le calcul de l’IPPAP.

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Dans certaines branches, elles peuvent aussi porter sur d’autres caractéristiques.
Ainsi, pour la collecte du lait de vache, elles concernent les livraisons mensuelles départementales, les taux butyriques et protéiques et les prix du lait

Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Réalisée par voie postale, dans certains rares cas par enquêteurs.
Depuis 2000, pour les enquêtes mensuelles de branche, la possibilité de répondre via Internet est proposée et ce mode est privilégié.

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Selon les enquêtes, des seuils de taille peuvent intervenir dans la sélection des unités interrogées (ne sont interrogées que les unités dépassant ce seuil).
Dans le cas de l’enquête sur la collecte et le prix du lait, 440 établissements collectant du lait de vache sont interrogés.