Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) - 2017A074EC

Il s’agit des établissements de 20 salariés et plus, ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D.
Le champ sectoriel est étendu aux divisions 38 et 39 de la section E (gestion des déchets et dépollution) qui seront interrogées au niveau entreprise (unité légale).
L’échantillon est de l’ordre de 11 000 unités, 9 000 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries.

Tous les trois ans l’enquête est intitulée :
Enquête sur les investissements et les dépenses courantes pour protéger l’environnement (Antipol)
Les deux autres années, l’enquête est intitulée :
Enquête sur les investissements pour protéger l’environnement

L’objectif de l’enquête est d’actualiser la connaissance sur le montant et la nature des études, des investissements (tous les ans), et des dépenses courantes (tous les trois ans) pour protéger l’environnement. Ces dépenses peuvent être réalisées à l’initiative de l’établissement ou pour respecter la législation en vigueur.
Le règlement européen relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CE N°251/2009) du 11 mars 2009, demande de fournir les dépenses de protection de l’environnement ventilées par domaine environnemental, par activité et par taille d’entreprise.

Les thèmes abordés portent sur : les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale…), les études (en vue d’un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l’environnement.
Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
– eaux usées ;
– protection de l’air ;
– limitation des gaz à effet de serre ;
– déchets ;
– bruits et vibrations;
– sols et eaux souterraines et de surface ;
– sites, paysages et biodiversité ;
– autres domaines.

L’enquête sur les études et investissements pour protéger l’environnement dans l’industrie est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1991. En 1996 a été intégré un module sur les dépenses courantes consacrées à la protection de l’environnement, il a été repris tous les 3 ans depuis 2004. Limité jusqu’en 2005 aux établissements appartenant aux secteurs les plus polluants, son champ a été ensuite élargi à l’ensemble des secteurs des industries manufacturières, à la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur d’eau, d’air conditionné et aux industries extractives.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Ce comité comprend des représentants d’organisations professionnelles et d’entreprises des secteurs de l’industrie, ainsi que des experts du domaine de l’environnement.

Chaque année, la collecte des enquêtes débute en juin. Sa durée est de l’ordre de 4 mois.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

La base de sondage est le répertoire Sirus (répertoire des unités statistiques). La méthode d’échantillonnage : stratification par secteur d’activité et taille d’unité locale et optimisée (allocation de Neyman) sur les montants des études et des investissements des enquêtes précédentes, exhaustivité au-delà d’un certain seuil.

Juin 2016