Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB)

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Sans lien avec un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Individu ou ménage 
Champ statistique couvert

Le champ de l’enquête sur le prix des terrains et du bâti pour une année N est constitué des permis délivrés cette année N à des particuliers qui ont reçu une autorisation de construire une maison individuelle.

Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s)

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Objectifs

Assurer un suivi du prix des terrains à bâtir faisant l’objet de la construction d’une maison individuelle.
Connaître le poids du prix d’achat du terrain dans le coût global d’un projet de construction de maison individuelle neuve.
Connaître les niveaux de prix moyens, leurs évolutions et leurs déterminants.
Avoir des informations sur le prix et le type de maîtrise d’œuvre de la maison individuelle « pure » (maison individuelle en secteur diffus, c’est-à-dire hors lotissements de maisons individuelles vendues par des promoteurs immobiliers).
Affiner la connaissance des modes de chauffage dans le cadre des maisons individuelles neuves.

Thèmes du (ou des) questionnaires

Les thèmes du questionnaire se déclinent en quatre partie :
– du permis de construire ;
– de l’achat du terrain ;
– de la construction de la maison ;
– de la personne dépositaire du permis de construire.

Historique

Première enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB), couvrant l’ensemble du territoire français (métropole + DOM), en 1985 mais arrêtée au niveau national en 1996. Depuis cette date, trois régions avaient cependant continué de la réaliser (l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté), et, en 2004, sous forme d’une enquête plus légère, les Pays de la Loire.
Enquête EPTB relancée par le SDeS (ex-SESP), au niveau national, en 2006.

Faits marquants précédentes éditions

A compter de 2020, l’enquête EPTB servira au calcul de l’Indice du Coût de la Construction (ICC) calculé par l’Insee.

Origine de la demande

Décideurs du ministère et services déconcentrés, chercheurs, professionnels de la construction, analystes des marchés fonciers, responsables des politiques locales de l’habitat.

Place dans un dispositif statistique

L’enquête ne fait actuellement partie d’aucun dispositif. L’usage des données EPTB pour le calcul de l’ICC est prévu pour 2021 seulement.

Utilisateurs

Décideurs du ministère et services déconcentrés, chercheurs, professionnels de la construction, analystes des marchés fonciers, responsables des politiques locales de l’habitat.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte

Tous les débuts de mois

Mode de collecte

La collecte est réalisée par envoi postal de questionnaires chez les dépositaires du permis de construire. Les particuliers reçoivent un document comportant au recto la lettre de présentation de l’enquête et au verso le questionnaire. Ils le retournent à l’adresse du prestataire à l’aide de l’enveloppe T jointe.

Contraintes pour l'enquêté

Durée de remplissage du questionnaire : 5 minutes

Organisme collecteur Service des données et études statistiques - Sous-direction des statistiques du logement et de la construction - Bureau des statistiques sur l'offre du logement
Plan de sondage

L’enquête EPTB est calée sur les permis de construire de maison individuelle autorisés dans Sitadel 2.
A compter de l’enquête 2010, l’enquête est exhaustive sur son champ.

Taille de l'échantillon 100000

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Service de la donnée et des études statistiques (SDeS)
Date prévisionnelle de la première publication

La diffusion des résultats a lieu habituellement en octobre N+1