Enquête nationale périnatale

L’enquête porte sur toutes les naissances pendant une semaine de lundi 0 heure à dimanche 24 heures, dans toutes les maternités publiques et privées et les maisons de naissance de France hexagonale, de Corse et des DROM (Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane). Une naissance s’entend suivant la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé, c’est-à-dire à partir de 22 semaines d’aménorrhée ou 500 g (enfants nés vivants, interruptions médicales de grossesse et morts fœtales in utero). On estime que 12 000 femmes seront enquêtées au maximum. Les femmes ayant accepté seront recontactées deux mois après l’accouchement via leur adresse mail ou par téléphone pour répondre à un nouveau questionnaire.

Trois outils seront donc utilisés :

• le questionnaire « Établissement » rempli par un responsable de chaque maternité,
• le questionnaire « Naissance » comprenant trois parties, un entretien auprès des femmes administré en service de suite de naissance, un recueil à partir du dossier médical de la femme et un questionnaire minimal (seul le recueil dans le dossier médical de la femme sera pratiqué pour les interruptions médicales de grossesse et les morts fœtales in utéro),
• le questionnaire « Deux mois après la naissance », rempli par les femmes deux mois après leur accouchement.

Un appariement indirect avec les données du Système National de Données de Santé pour la mère et pour l’enfant sera également réalisé. Il permettra d’une part de mesurer la consommation médicale et le recours aux soins pendant la grossesse et les deux mois suivants et d’autre part d’avoir des indicateurs de l’état de santé (au travers de la consommation médicale) avant, pendant et après la grossesse. Les périodes concernées par l’appariement au SNDS seront pour la mère, une période de six ans avant l’accouchement, pendant la grossesse et d’un an après l’accouchement, et d’un an après l’accouchement pour l’enfant.

Une enquête ancillaire nommée EPIFANE 2027 menée par Santé publique France sur l’alimentation de l’enfant, la santé des mères et de l’enfant durant sa première année de vie sera proposée aux femmes enquêtées. L’objectif d’EPIFANE est d’inclure 3500 dyades mère-enfant qui seront contactées par téléphone et en ligne 2, 6 et 12 mois après la naissance de l’enfant.

La présente demande d’opportunité ne couvre pas l’enquête EPIFANE.

Enquête Nationale Périnatale 2027

Questionnaire « Établissement »

Questionnaire « Naissance »

Questionnaire « Deux mois après la naissance »

L’enquête a pour objectifs de :

• produire des indicateurs fiables et actualisés sur la santé des mères et des nouveau-nés, les pratiques médicales pendant la grossesse et l’accouchement et les facteurs de risque périnataux, qui ne sont pas connus par d’autres sources, pour la surveillance de la santé périnatale en France,
• aider à l’orientation des politiques de prévention,
• évaluer les pratiques médicales pendant la grossesse et l’accouchement.

Le questionnaire Établissement aborde les sujets suivants :

• les équipements médicaux
• les ressources humaines
• le parcours périnatal des femmes (prénatal, en salle de naissance et post natal)
• les prises en charges spécifiques (précarité, vulnérabilités médico-psycho-sociales, violences)
• le management de la qualité

Les thèmes du questionnaire Naissance portent sur :

• la santé des mères pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant
• la santé des nouveau-nés et des nourrissons
• les mesures de prévention pendant la grossesse et dans les mois qui suivent
• les soins reçus pendant la grossesse et l’accouchement
• les facteurs de risque médico-socio-démographiques concernant la santé
• les inégalités sociales de santé, de soins et de comportement de prévention l’organisation des soins dans les maternités.

Le questionnaire à 2 mois permet d’obtenir des données telles que :

• la santé mentale des femmes en post-partum, utilisation des scores EPDS (Échelle de dépression postnatale d’Édimbourg), PCL-5 (Échelle de stress post-traumatique), MIBS (Echelle d’attachement mère-enfant)
• les modalités de leur retour à domicile pour elles et leur(s) enfant(s)
• le vécu de l’accouchement et l’opinion des femmes vis-à-vis des soins prodigués en maternité.

La volonté de mener à intervalles réguliers une enquête périnatale sur la morbidité et les pratiques médicales a été exprimée par le Ministère chargé de la Santé en 1994 dans son « Plan Périnatalité ». Le choix du protocole s’appuie sur l’expérience d’une enquête pilote menée en 1988-1989 dans plusieurs régions volontaires qui montrait que 1) il était possible d’enquêter dans les maternités pendant une période courte avec le recueil d’un petit nombre d’items, 2) les résultats obtenus sur un échantillon de toutes les naissances pendant une semaine en automne étaient similaires à ceux obtenus sur toutes les naissances pendant une semaine au printemps.

Les enquêtes menées en 1995, 1998 et 2003 se sont fondées sur cette méthodologie. Les enquêtes de 2010, 2016 et 2021 comprenaient un plus grand nombre de questions pour mieux répondre aux objectifs et aux besoins des partenaires de ces enquêtes.

Cette enquête est considérée maintenant comme un instrument de mesure incontournable par les professionnels de santé. En 2021, seules 3 maternités sur 472 ont refusé de participer, pour des motifs non liés directement à cette enquête.

Le taux de participation des femmes est élevé. En 2021, 95.8% des femmes éligibles ont accepté de participer à l’enquête, 3.5 % ont uniquement accepté le remplissage du questionnaire minimal et 0.7 % ont refusé de participer. Toutefois, il y a une perte d’informations pour une catégorie de femmes pouvant être considérée comme « vulnérables » c’est-à-dire les femmes dont la compréhension du français n’est que partielle, les femmes qui ont des pathologies sévères ou dont l’état de santé ne permet pas de réaliser l’entretien.

Les données minimales, qui sont recueillies à partir du dossier médical pour les femmes et les enfants et qui sont communes à celles disponibles dans le PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information), montrent que l’échantillon global est très voisin de celui de l’ensemble des naissances annuelles. Aucun redressement n’a été effectué jusqu’à maintenant. En revanche, un coefficient de pondération est calculé pour présenter les résultats du suivi à 2 mois, afin de tenir compte de la population des non-répondantes à ce suivi.

Afin de minimiser les refus, sous réserve de l’accord du Comité du label, l’édition ENP 2027 sera présentée comme une enquête obligatoire.

Avec les données des précédentes éditions l’évolution de différentes pratiques de préventions ou des comportements en santé peuvent être mesurées. Des points positifs ont été identifiés comme l’augmentation de la vaccination contre la grippe (publié 2025), la diminution du tabac au troisième trimestre (en cours de publication). Des éléments plus préoccupants au contraire, ont été mis en lumière, comme les inégalités d’accès à l’Entretien Prénatal Précoce (publié en 2025), le faible taux de femmes informées des mesures de prévention contre l’infection à Cytomégalovirus (en cours de publication). En 2021, l’ENP a également permis de mettre en évidence que 16.7% des femmes présentaient des symptômes dépressifs à 2 mois du post-partum. L’ensemble de ces résultats sont très utiles pour fixer les priorités des politiques publiques. Les résultats de l’ENP 2021 ont été repris dans le cadre de la Mission d’information : Avenir de la santé périnatale du Sénat n° 753 (2023-2024)[1] et des analyses issues des données des ENP ont été réalisées à la demande de la Cour des Comptes pour le Rapport sur la politique de périnatalité publié le 6 mai 2024.

[1] Jacquemet A. et Guillotin V. Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur le thème de : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale ». N° 753. Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 septembre 2024

Les orientations stratégiques relatives à l’Enquête Nationale Périnatale sont définies à partir des recommandations d’un Comité d’Orientation réunissant les acteurs principaux de la santé périnatale en France (services publics, établissements de santé, professionnels de la santé et usagers). Ce comité s’est réuni une première fois en mars 2025 afin de donner les directives des thématiques à aborder dans les questionnaires lors de la prochaine enquête. Il sera de nouveau réuni en novembre 2025 pour la présentation d’une version testée des différents questionnaires.

La partie opérationnelle avec la mise au point du protocole d’enquête et des questionnaires est assurée par un comité de pilotage qui réunit l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM), la Direction de la Recherche, des Études de l’Évaluation et des Statistiques (DREES), Santé publique France, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA). Le Comité de Pilotage se réunit en fonction des besoins de l’enquête.

Cette enquête est organisée par l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale, à la demande du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de Santé publique France.
Il s’agit de la reconduction d’une enquête déjà réalisée six fois. Les questionnaires sont modifiés à chacune des enquêtes, pour s’adapter à l’évolution du contexte et des besoins d’informations.

Cette enquête fournit des indicateurs nationaux qui ne sont pas disponibles par les sources existantes (statistiques d’état civil, SNDS, premier certificat de santé), ou connues de manière imparfaite en raison des difficultés de codage des actes médicaux. Elle permet ainsi de compléter notre système de surveillance. Elle permet également d’apporter des statistiques complémentaires pour la base de données d’Euro-Peristat (base de données sur la santé périnatale de tous les pays membres de l’Union Européenne et des pays associés).

Les indicateurs non disponibles par d’autres sources portent sur la santé (ex : obésité, dépression du post-partum pour la mère, état de santé du nouveau-né), les pratiques médicales (exemples au moment de l’accouchement : déclenchement du travail, voies basses instrumentales, épisiotomies, analgésies), les comportements de prévention (ex : grossesse sous contraception, consommation de tabac, d’alcool ou de stupéfiants, allaitement, mode de couchage des enfants), le contexte social (ex : vie en couple, revenus). L’appariement avec les données du SNDS apportera des informations très importantes sur la consommation médicale pendant la grossesse et les mois qui suivent. Il permettra également d’avoir des indicateurs de l’état de santé pour les femmes juste avant la grossesse et après, et pour les nourrissons, à travers leur consommation médicale.

Les données détaillées sur le contexte sociodémographique et médical de la grossesse obtenues par cette enquête permettent d’approfondir certains sujets connus de manière très descriptive par le SNDS ou l’état civil.

Les régions qui le souhaitent pourront étendre la durée de recueil au-delà de la semaine de référence pour atteindre un échantillon d’au moins 700 naissances et produire ainsi des données locales, moyennant un financement et une organisation propre. Pour l’édition 2027, une extension est envisagée en Corse, à La Réunion et à Mayotte, en raison du manque de sources de données périnatales et de la particularité des questions de santé publique dans ces territoires. Elles seront organisées sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé et de Santé publique France.

Un descriptif complet de la situation en 2027 et de son évolution depuis 2021, sous forme d’un rapport, sera rendu public en septembre 2028 et accessible au grand public sur le site des partenaires de ce projet. Un communiqué de presse et une conférence de presse permettront de diffuser les principaux résultats auprès des média (pour l’ENP 2021 : 164 retombées presse, TV, radio et web observés dans les 2 mois suivant la sortie de la précédente enquête).

Des recherches seront conduites par les chercheurs de l’INSERM, la DREES, et Santé publique France qui participent à l’élaboration de ce projet. Chaque ENP donne lieu à environ 50 publications, à ce jour pour 2021 nous en sommes à 24 acceptées pour publications et nombreuses analyses soumises ou en cours de finalisation.

Les bases de données de 2010, 2016 et 2021 apurées et respectant les règles de confidentialité, ont été mises à la disposition de la communauté scientifique sur le réseau Quetelet.

En 2027, les données seront mises à disposition des chercheurs via une plateforme sécurisée.

L’enquête sera réalisée auprès de toutes les femmes ayant accouché entre le lundi 15 Mars 2027 00h00 et le dimanche 21 Mars 2027 23h59.

La collecte du questionnaire à deux mois aura lieu en mai 2027.

Pour la partie « Naissance », le recueil de données comprend un entretien en face-à-face avec les femmes en suites de naissance et une collecte d’informations à partir de leur dossier médical réalisés par un enquêteur sage-femme, le plus souvent de la maternité. La confidentialité est assurée par l’attribution d’un numéro d’identification pour chaque femme. La dernière page de la partie administrée du questionnaire naissance est un feuillet détachable regroupant le numéro d’identification et différents éléments de contact utiles pour le suivi à 2 mois (adresse mail, téléphone). Après remplissage du questionnaire naissance par l’enquêteur soumis au secret professionnel de par son statut de professionnel de santé, ce feuillet sera séparé du questionnaire. Les données du feuillet détachable sont saisies par le responsable de l’enquête dans la maternité, dans une application dédiée et sécurisée.

Deux mois après la naissance, le recueil sera fait par internet ou par téléphone selon le choix des femmes. Un prestataire de Santé publique France s’occupera de réaliser ce suivi à 2 mois.

Pour la partie « Établissement », le recueil de données se fera par entretien téléphonique avec un responsable de chaque maternité française, le plus souvent la sage-femme coordinatrice de la maternité ou le coordonnateur en maïeutique, réalisé par une des coordinatrices régionales de l’enquête dans l’équipe OPPaLE de l’INSERM.

Les données de l’enquête seront appariées au SNDS de manière indirecte, ne nécessitant pas ainsi le recueil du NIR ni de recours à un tiers de confiance. L’équipe OPPaLE de l’NSERM a développé un algorithme, dans le cadre de l’étude QUALI-N, permettant d’atteindre 99,38% de chainage mère-enfant avec la méthode déterministe puis probabiliste. Un point de vigilance devra être toutefois porté sur les jumeaux de même sexe.

L’appariement au SNDS sera réalisé à partir des informations suivantes : Lieu d’accouchement, date de naissance de l’enfant, sexe, mois et année de naissance de la mère, code postal de résidence et si besoin poids de naissance et âge gestationnel à la naissance

Le Comité d’Orientation a pour mission de fournir les grandes orientations concernant le recueil des données et les nouveaux thèmes à aborder. Il réunit la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) au Ministère du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Santé publique France, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA), l’équipe en Epidémiologie Obstétricale, Périnatale et Pédiatrique, Approche vie entière (OPPaLE) de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM-U1153), des Agences Régionales de Santé (ARS), la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), le Collège National des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF), le Collège National des sages-femmes de France (CNSF), la Commission Nationale de la Naissance et de la Santé de l’Enfant (CNNSE), le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes (CNOSF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), la Fédération Française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), la Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé (FNORS), des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) départementaux, la Société Française d’Anesthésie-Réanimation (SFAR), la Société Française de Médecine Périnatale (SFMP), la Société Française de Néonatalogie (SFN) et le Collectif Inter-Associatif autour de la Naissance (CIANE).

Le Comité de Pilotage est chargé de la mise au point du protocole et des questionnaires, du suivi des démarches réglementaires et de la collecte, et de l’interprétation des premiers résultats. Il réunit la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), la Direction Générale de la Santé (DGS), la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Santé publique France, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) et l’équipe en Epidémiologie Obstétricale, Périnatale et Pédiatrique, Approche vie entière (OPPaLE) de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM-U1153).

La demande d’accord pour participer et une part importante de la collecte a lieu en maternité, après l’accouchement, dans un temps très contraint en raison de la réduction des durées de séjour en maternité. Ceci conduit à 1) impliquer un grand nombre d’enquêteurs pour faire face à la charge de travail (1200 enquêteurs recrutés en 2021) et avoir des outils de recueil simples, 2) limiter la durée de recueil par entretien auprès des femmes (30 min maximum), et donc le nombre de thèmes abordés. Le temps d’information à la maternité est aussi primordial pour assurer un taux de réponse optimale à 2 mois (61.3% en 2021) et limiter les biais de sélection liés à l’attrition.

C’est une enquête exhaustive sur toutes les naissances survenues lors d’une semaine de mars 2027 et qui ont lieu en établissement de santé. La liste des maternités est obtenue par la Statistique Annuelle des Établissements de santé et est mise à jour dans chaque département avec le responsable local (service de Protection Maternelle et Infantile, Dispositif Spécifique Régional en Périnatalité). La liste des naissances est connue par le cahier d’accouchement de chaque maternité (enregistrement obligatoire selon la loi). L’échantillon à la maternité portera sur environ 12 000 femmes enquêtées. Les femmes accouchées qui acceptent de participer sont recontactées à deux mois. L’échantillon devrait comprendre environ 10 000 femmes

Les rapports sur les naissances, l’organisation des maternités et la situation à deux mois seront mis en ligne sur le site de l’INSERM, et de Santé publique France dans le courant du mois de septembre 2028.

La base de données apurée sur les données collectées en maternité et à deux mois sera transmise à la DREES et à Santé publique France au courant de l’été 2028.

Une base de données complète (y compris avec les données du SNDS) sera disponible dans l’année suivante sur la plate-forme sécurisée de la CNAM.