Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 09/11/2023
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026T061TV
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 09/11/2023
Organe d'avis : Commission Emploi, qualification et revenus du travail
Conformité Du 01/01/2026
au 31/12/2028
Date d'examen : 28/01/2026, 12/02/2025
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les emplois vacants (Evac)
SSM Travail - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares)
SSM Santé et solidarités - Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France hors Mayotte
Établissements de 1 salarié ou plus appartenant à la fonction publique (hors éducation nationale et hors défense).
Établissements des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur de la santé et du médico-social.
Oui
Obligatoire
Dans le cadre du futur règlement européen Labour Market statistics on Businesses (LMB), la France devra transmettre des informations sur les emplois vacants sur l’ensemble de l’économie. L’enquête Evac permettra de mesurer les emplois vacants des établissements publics, complétant ainsi le champ qui était jusque-là restreint aux entreprises privées.
– Eurostat
– SSM travaillant sur le secteur public (DARES, DGCL, DGAFP, DREES, DEPP, SIES, SSMSI etc.)
– France Travail, organismes régionaux (ex: DREETS), chercheurs etc.
Cette enquête vient en complément de l’enquête Acemo sur le champ privé.
La demande vient d’Eurostat. Une demande de subvention a été acceptée.
L’extension au secteur de la santé et du médico-social privé résulte d’une demande de la DREES, visant à recueillir davantage d’informations sur les difficultés de recrutement.
L’enquête est nouvelle. Elle s’inspirera toutefois de la formulation des questions sur les emplois vacants actuellement en vigueur dans l’enquête Acemo sur les entreprises privées. Le volet annuel s’inspirera de questions tirées des enquêtes Ofer et BMO.
Pour le moment, la couverture géographique est calée sur celle de l’enquête Acemo (France, hors Mayotte). Si les tests et la collecte sont concluants, l’extension à Mayotte pourra être mise en oeuvre.
L’enquête a fait l’objet d’une concertation entre la Dares, l’INSEE et différents SSM dont le champ couvre la fonction publique (DGCL, DGAFP, DREES, DEPP, SIES).
Quatre réunions de travail ont eu lieu entre 2023 et 2025.
Compte tenu des spécificités du recrutement dans l’éducation nationale, la DEPP fournira des chiffres sur les emplois vacants issus de son SI interne.
Financement partiel d’Eurostat
Financement partiel de la Drees pour le champ de la santé et du médico-social privé
Groupe de travail inter-SSM
Cf. supra
Depuis le T2 2025. Le terrain dure environ 60 jours.
Web
IPSOS
Enquête obligatoire.
Conformité vis-à-vis de la définition européenne des emplois vacants.
4500 établissements publics et 1500 établissements privés
Le tirage des établissements se fera dans Flores et sera stratifié par taille d’unité, par versant de la fonction publique et par région. Le champ de la défense et de l’éducation nationale sont exclus. L’enseignement supérieur est toutefois bien couvert par l’enquête.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Une publication est prévue au S1 2026. |