Enquête Emplois Francs

Expérimenté à partir de 2018 et généralisé en 2020, le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide financière lorsqu’il embauche une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) sur un contrat durable, c’est-à-dire un CDI ou un CDD d’au moins 6 mois.

Une première évaluation des emplois francs, dont les résultats ont été publiés fin 2019 (« Rapport d’évaluation sur l’expérimentation des emplois francs », Dares), a mis en évidence des effets limités sur l’emploi dans ces territoires, en raison notamment d’un taux de recours au dispositif très faible. Les effets étaient également limités sur les comportements discriminatoires. Un autre résultat de cette évaluation est que la première cause du non-recours est le déficit d’information des recruteurs. Parmi les employeurs n’ayant pas eu recours au dispositif alors que leur recrutement était éligible, aucun ne connaissait son existence. Ce constat se vérifie également du côté des entreprises bénéficiaires : les entreprises ayant recruté en emploi franc ont découvert l’aide par l’intermédiaire de Pôle emploi, après que la décision d’embauche ait été prise, ce qui suggère un effet d’aubaine important.

Avec la généralisation du dispositif à l’ensemble des QPV en 2020, le nombre de bénéficiaires n’a cessé de croître et, en 2021, 26 400 personnes sont entrées en emploi franc.

La présente enquête vise à documenter les effets du dispositif sur le processus de recrutement et l’emploi dans ce contexte de généralisation. Elle permettra d’aborder l’évaluation des emplois francs sous l’angle des établissements qui ont réalisé une embauche via ce dispositif, ce qui n’avait pas été fait lors de la précédente évaluation du dispositif en 2019.

Plus précisément, le questionnaire devra permettre de quantifier la part des contrats d’emplois francs qui, sans le dispositif, auraient tout de même été créés pour le même salarié (effet d’aubaine) et la part de ceux qui, sans le dispositif, auraient été créés pour un autre salarié qui n’avait pas le profil éligible à l’aide (effet de substitution).

Enfin, le questionnaire permettra également d’apprécier l’effet du dispositif sur la durée et la stabilité des contrats créés par le biais des emplois francs.

Dares, DGEFP, Pôle emploi, ANCT, chercheurs français et étrangers.

Pôle emploi assure le suivi de ce dispositif, permettant ainsi l’exploitation de nombreuses données : localisation des établissements et des individus employés en emploi franc, leur niveau de formation, le type de contrat signé, etc… Cette enquête complétera ces informations en recueillant le point de vue des employeurs concernés, permettant ainsi de mieux connaître le contexte autour du recrutement en emploi franc, et d’évaluer si le dispositif permet de créer des emplois nets et de favoriser l’emploi des personnes résidant en QPV.

Cette enquête s’inscrit dans le dispositif global d’évaluation du dispositif « Emplois Francs », assurée par un comité de pilotage composé de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), la Dares, Pôle emploi et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Cette enquête est une réponse aux demandes d’évaluation des dispositifs de politiques de l’emploi. Plus généralement, les résultats de ces travaux visent à éclairer le débat économique et social dans le champ des politiques publiques d’emploi et à alimenter la réflexion des acteurs sur les résultats et les évolutions souhaitables de ce dispositif.

Cette enquête ne fait suite à aucune autre portant spécifiquement sur les emplois francs. Cependant, elle s’inscrit dans le prolongement d’enquêtes menées par la Dares auprès d’employeurs ayant recours à des dispositifs de la politique de l’emploi. De fait, en termes méthodologiques, elle s’inspirera largement des enquêtes précédentes (1998, 2000, 2007), et tout particulièrement de l’enquête 2014 auprès des employeurs de contrats aidés en 2013, qui a notamment donné lieu à une étude sur la mesure des effets « emploi » (Rey M., « Recrutements en contrat aidé. Dans le secteur non marchand, 64 % des embauches n’auraient pas eu lieu sans aide de l’État », Dares Analyses, août 2015).

Aucune

Sans objet.

Une phase de concertation avec les partenaires sociaux est prévue à la mi-2022.

Aucun.

Cette enquête s’inscrit dans les travaux identifiés par le comité de pilotage en charge de la nouvelle évaluation du dispositif (DGEFP, Dares, Pôle emploi, ANCT). Dans le cadre de ce comité de pilotage, des travaux qualitatifs sont menés par la DGEFP.

Le questionnaire de l’enquête Emplois francs abordera plusieurs thèmes :

• la situation de l’établissement et de la personne recrutée en emploi franc, et la connaissance de l’employeur des Emplois Francs et des dispositifs de la politique de l’emploi de manière générale;
• les estimations des différents effets (emploi, substitution, aubaine) des emplois francs via des questions du type : l’embauche aurait-elle eu lieu en l’absence de l’aide ? sous quelle forme ? dans quel délai ? et sur les caractéristiques qui auraient été celles souhaitées par l’employeur en cas d’embauche en dehors du dispositif « Emplois Francs »;
• les caractéristiques du contrat, afin d’identifier notamment si l’aide associée au dispositif « Emplois Francs » a permis à l’employeur de proposer un CDD plus long ou un CDI par rapport à une situation où le dispositif n’existerait pas.

Mars-avril 2023.

La collecte sera réalisée soit par téléphone (CATI) soit par Internet (CAWI) en auto-administré.

Prestataire désigné dans le cadre de l’accord-cadre de la Dares.

Il est prévu que la passation du questionnaire n’excède pas une vingtaine de minutes.

Un courrier prévenant les enquêtés du démarrage de l’enquête permettra à l’établissement d’identifier en amont la personne la plus à même de répondre.

L’enquête portant sur un salarié précis, cela demandera un effort particulier à l’employeur. L’échantillon portera sur des entrées les plus récentes possibles afin de limiter l’effort de mémoire du répondant.

L’enquête portera sur environ 17 500 établissements et environ 17 700 contrats « Emplois Francs » (estimation sur les données 2021).

Les établissements ayant eu au moins une demande d’emploi franc validée en 2022 seront interrogés de manière exhaustive. Pour chacun d’entre eux, un ou plusieurs contrats associés à une demande d’emploi franc seront sélectionnés et feront l’objet du questionnaire :

– Pour les établissements ayant réalisé moins de 10 embauches en Emploi Franc en 2022 (99 % des établissements en 2021), l’interrogation portera sur un contrat sélectionné par un tirage aléatoire simple;

– Pour les établissements ayant réalisé au moins 10 embauches en Emploi Franc en 2022, l’interrogation portera sur trois contrats sélectionnés par un tirage aléatoire simple.

Dans l’optique de proposer une estimation de l’effet d’aubaine associé au dispositif, et dans l’hypothèse d’un taux d’aubaine à 50 %, cette stratégie permettrait de diminuer d’environ 20 % la largeur de l’intervalle de confiance par rapport à la stratégie d’interrogation d’un contrat par établissement pour tous les établissements, et n’augmente que de 1 % le nombre de contrats interrogés.