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Enquête sur les Effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2025A073RE

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Titre de l'enquête

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels

Service demandeur

SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)

Autres services demandeurs

SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)

Visas attribués sur la période

  • 2025A073RE (Parution au JO du 23/10/2024)
  • 2024A077RE (Parution au JO du 15/11/2023)
  • 2023A087RE
  • 2022A078RE
  • 2021A094RE
  • 2020A083RE

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Etablissement

Champ géographique France

Champ statistique

Établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), des écoles d’ingénieur privées, des écoles de commerce et de gestion et autres écoles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.

Utilisateurs

– Les agents du service statistique ministériel du MESRI (SIES) et du ministère de la culture (DEPS) Sur demande et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique : – les services statistiques rattachés aux ministères qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur, – les services statistiques académiques, – les services des universités et des communautés d’universités et  établissements (COMUE) chargés de l’observation statistique de la vie étudiante (après signature d’une convention avec le SIES), – les organismes de recherche et les chercheurs (après signature d’une convention avec le SIES), pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent.

Apport au regard des productions existantes

Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales
de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble
de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)

Origine de la demande

Voir objectifs et historique

Historique, évolution et faits marquants

Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles artsitiques et culturelles existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement par le service statistique du ministère de la culture jusqu’en 2017, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.

Sans objet

L’enquête SISE, sous la forme de remontées individuelles, a été étendue aux établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels en 2017. Seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.

Concertation avec les utilisateurs

Sans objet

Conseil scientifique et autres instances

Réunion nationale des correspondants/responsables d’établissements tous les deux ans

Thème et contenu du questionnaire

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.

Période de collecte

Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1) et pour les diplomations (N-1)-N

Mode de collecte

L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.

Organisme collecteur

la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et le service statistique du ministère de la Culture (DEPS)

Contribution enquêté

Fiabilisation des données de gestion

Taille échantillon visée

300

Plan de sondage (synthèse)

Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Eté N+1