Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A073RE
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/09/2021
au 01/07/2026
Date d'examen : 22/09/2021, 21/05/2014
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
SSM Culture - Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPSD)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels
Oui
Obligatoire
L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ), des écoles d’ingénieur privées, des écoles de commerce et de gestion et autres écoles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.
Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales
de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble
de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)
Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles artsitiques et culturelles existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement par le service statistique du ministère de la culture jusqu’en 2017, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.
Sans objet
L’enquête SISE, sous la forme de remontées individuelles, a été étendue aux établissements d’enseignement supérieur artistiques et culturels en 2017. Seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.
Sans objet
Réunion nationale des correspondants/responsables d’établissements tous les deux ans
Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.
Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1) et pour les diplomations (N-1)-N
L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.
la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et le service statistique du ministère de la Culture (DEPS)
Fiabilisation des données de gestion
Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Eté N+1 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 26/11/2013
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2019
Date d'examen : 21/05/2014
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
L’enquête s’adresse à tous les établissements d’enseignement supérieur artistique et culturel. L’enquête est exhaustive sur la France métropolitaine et les DOM.
Oui
Obligatoire
L’objectif général de cette enquête est de contribuer à fournir des statistiques sur les étudiants inscrits et diplômés dans l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes des Cabinets ministériels et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.
Des données concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.
Ministère de la culture – DEPS (département des études, de la prospective et des statistiques)
Les questionnaires portent sur l’établissement, les formations, les diplômés et les caractéristiques sociodémographiques et scolaires des étudiants. La collecte par le système SISE se déroule en deux sessions : une session sur les étudiants inscrits de l’année universitaire en cours et une session sur les étudiants diplômés au titre de l’année universitaire précédente.
Enquête auprès des écoles artistiques et culturelles : janvier N +1 et mai N+1.
Les établissements répondent en postant un fichier issu d’une extraction de leur système de gestion de la scolarité dans une application web dédié.
Sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation (MESRI)
Enquête exhaustive à partir du fichier d’établissement scolaire (Base Centrale des Etablissements). Enquête réalisée auprès de 315 établissements.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Septembre N+1 |
Dernière mise à jour :
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Date de l'avis : 01/01/2013
Qualité statistique avec obligation
Les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Champ géographique France
Pour l’enseignement artistique et culturel, l’enquête s’adresse aux établissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif SISE relatif aux universités.
L’enquête est exhaustive sur la France métropolitaine et les DOM, auprès d’environ 250 établissements, sous tutelle du ministère de la culture, du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Oui
Obligatoire
Mesurer et décrire les caractéristiques des effectifs d’inscrits dans les écoles d’arts sous tutelle du ministère de la culture et dans les établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel.
Des données cohérentes concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.
– effectifs d’inscrits par formation, année d’étude, sexe et nationalité regroupée (français/étranger)
– effectifs d’inscrits par sexe et âge
– origine sociale
– étudiants étrangers par sexe et nationalité détaillée
– flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat
– diplômes délivrés par formation, sexe et nationalité regroupée (français/étranger).
Enquête auprès des écoles artistiques et culturelles : décembre N.
Pour l’enquête dans le domaine artistique et culturel, la majorité des établissements saisissent eux-mêmes le questionnaire sur un site Internet géré par la DEPP.
Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en collaboration avec le ministère de la culture.
Enquête exhaustive auprès des établissements non intégrés dans le système administratif SISE, soit 250 établissements environ.