Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2025A076RE
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/09/2020
au 31/07/2026
Date de l'avis : 12/03/2020
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/09/2021
au 31/07/2026
Date d'examen : 22/09/2021
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Établissements d’enseignement supérieur hors tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de la culture, intégrés dans le dispositif SISE (Système d’information du suivi des étudiants) : écoles de commerce et de gestion, universités privées, écoles vétérinaires, écoles administratives et juridiques, écoles de journalisme, etc.
Oui
Obligatoire
L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du MESRI et du MENJ, des écoles d’ingénieur privées et des écoles artistiques et culturelles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.
Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)
Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles de commerce et de gestion et existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement jusqu’en 2006, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.
Il en est de même pour les effectifs des autres établissements de l’enseignement supérieur. Ils étaient collectés de manière agrégée au niveau de l’établissement au départ et ont intégré le dispositif de remontées individuelles petit à petit. La dernière intégration importante datant de 2017.
Sans objet
Champ élargi en vue de l’exhaustivité des données permettant le suivi des étudiants. L’enquête a notamment été étendue, en 2017, à de nombreux autres établissements pour lesquels seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.
Sans objet
Réunion nationale des correspondants / responsables d’établissements tous les deux ans.
Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.
Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1)
Mai-Juin N+1 pour les diplomations (N-1)-N
L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.
la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
Fiabilisation des données de gestion
Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Juin N+1 |