Services aux publics

Enquête sur les Effectifs d’étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l’enseignement supérieur

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2025A076RE

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

Titre de l'enquête

Enquête sur les effectifs d'étudiants et leur diplomation auprès des écoles de commerce et de gestion et autres établissements de l'enseignement supérieur

Service demandeur

SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)

Visas attribués sur la période

  • 2025A076RE (Parution au JO du 23/10/2024)
  • 2024A078RE (Parution au JO du 15/11/2023)
  • 2023A088RE
  • 2022A079RE (Parution au JO du 03/11/2021)
  • 2021A095RE

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Etablissement

Champ géographique France

Champ statistique

Établissements d’enseignement supérieur hors tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de la culture, intégrés dans le dispositif SISE (Système d’information du suivi des étudiants) : écoles de commerce et de gestion, universités privées, écoles vétérinaires, écoles administratives et juridiques, écoles de journalisme, etc.

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

L’objectif général de cette enquête, complémentaire au dispositif de remontées individuelles relatif aux établissements publics sous tutelle du MESRI et du MENJ, des écoles d’ingénieur privées et des écoles artistiques et culturelles, est de contribuer à fournir des statistiques sur les inscriptions, sur les diplômés et les parcours des étudiants de l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF.

Utilisateurs

– Les agents du service statistique ministériel du MESRI (SIES) Sur demande et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique : – les services statistiques rattachés aux ministères qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur, les services statistiques académiques, – les services des universités et des communautés d’universités et établissements (COMUE) chargés de l’observation statistique de la vie étudiante (après signature d’une convention avec le SIES), -les organismes de recherche et les chercheurs (après signature d’une convention avec le SIES), pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent .

Apport au regard des productions existantes

Dispositif SISE + Enquête 26 + données paramédicales et sociales de la DREES + Systèmes Scolarite/Scolege de la DEPP = ensemble de l’enseignement supérieur (inscrits / diplômés)

Origine de la demande

Voir objectifs et historique

Historique, évolution et faits marquants

Des données concernant les effectifs d’étudiants des écoles de commerce et de gestion et existent depuis 1960. Elles étaient collectées de manière agrégée au niveau de l’établissement jusqu’en 2006, année à partir de laquelle des remontées par inscription ont été mises en place.

Il en est de même pour les effectifs des autres établissements de l’enseignement supérieur. Ils étaient collectés de manière agrégée au niveau de l’établissement au départ et ont intégré le dispositif de remontées individuelles petit à petit. La dernière intégration importante datant de 2017.

Sans objet

Champ élargi en vue de l’exhaustivité des données permettant le suivi des étudiants. L’enquête a notamment été étendue, en 2017, à de nombreux autres établissements pour lesquels seules des statistiques agrégées au niveau de l’établissement étaient disponibles jusqu’alors.

Concertation avec les utilisateurs

Sans objet

Conseil scientifique et autres instances

Réunion nationale des correspondants / responsables d’établissements tous les deux ans.

Thème et contenu du questionnaire

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.

Période de collecte

Octobre N jusqu’à janvier N+1 pour les inscriptions N-(N+1)

Mai-Juin N+1 pour les diplomations (N-1)-N

Mode de collecte

L’enquête est collectée par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements.

Organisme collecteur

la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

Contribution enquêté

Fiabilisation des données de gestion

Taille échantillon visée

370

Plan de sondage (synthèse)

Enquête exhaustive à partir du fichier des établissements du Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP (Base Centrale des Établissements).

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Juin N+1