Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 26/11/2013
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2019A083RE
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 26/11/2013
Organe d'avis : Commission Services publics et services aux publics
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2019
Date d'examen : 21/05/2014, 08/06/2010
Commission d’examen : Ménages
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Etablissement
Champ géographique France
Établissements d’enseignement supérieur non intégrés dans SISE-Université, SISE-Priv, SISE-Ingénieur, SISE-Culture ou l’enquête 39 auprès des formations paramédicales et sociales de la DREES.
Enquête exhaustive sur la France métropolitaine et les DOM, notamment auprès des écoles vétérinaires, des écoles administratives et juridiques, des écoles de commerce et de gestion, des écoles de journalisme et des autres écoles de spécialités diverses.
Oui
Obligatoire
L’objectif général de cette enquête est de contribuer à fournir des statistiques sur les étudiants inscrits et diplômés dans l’ensemble de l’enseignement supérieur français pour alimenter le débat sur l’école au sens large et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen, de calculer des indicateurs LOLF
Des données concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.
Les questionnaires portent sur les établissements, les formations, les diplômés et les caractéristiques sociodémographiques et scolaires des étudiants. La collecte par le système SISE se déroule en deux sessions : une session sur les étudiants inscrits de l’année universitaire en cours et une session sur les étudiants diplômés au titre de l’année universitaire précédente.
octobre N (CIDONES), janvier N+1 et mai N+1 (SISE)
L’enquête est collectée par réception d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements ou pour quelques établissements par l’application Cidones.
Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) avec l’appui des services statistiques académiques.
Enquête exhaustive à partir du fichier d’établissements scolaires (Base Centrale des Établissements). Enquête réalisée auprès de 510 établissements.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Septembre N+1 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 08/06/2010
au 31/12/2014
Date de l'avis : 26/05/2010
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les effectifs d'étudiants auprès des établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités
SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Périodicité Annuelle
Champ géographique France et COM
Etablissements d’enseignement supérieur non intégrés dans le dispositif SISE relatif aux universités.
Environ 510 établissements : écoles vétérinaires, écoles d’architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, écoles de journalisme
Oui
Obligatoire
Recenser les effectifs d’élèves en formation et les caractéristiques des écoles publiques et privées d’enseignement supérieur non universitaire (écoles normales supérieures, écoles d’architecture, écoles administratives et juridiques, écoles de commerce et de gestion, autres écoles à l’exclusion des écoles d’ingénieurs habilitées, de santé et d’enseignement artistique).
Des données cohérentes concernant les effectifs d’élèves existent depuis 1964.
Nombre d’élèves par établissement et année d’études, sexe et nationalité, âge, nombre de diplômes par sexe et nationalité, flux d’entrée par origine scolaire, série de baccalauréat.
octobre N
Dépôt-retrait. Questionnaire papier diffusé dans les établissements d’enseignement supérieur non rattachés aux universités (hors écoles d’ingénieurs habilités et établissements sous tutelle du ministère de la Culture et de la Santé). Les documents remplis sont ensuite transmis au service statistique académique pour contrôle et retournés au ministère de l’éducation nationale pour exploitation.
Le service réalisant la collecte est la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche en collaboration avec les services statistiques académiques pour cette enquête.
Enquête exhaustive soit environ 500 établissements.