Enquête sur les Effectifs d’élèves du second degré dans les établissements privés d’enseignement

L’objectif général de cette enquête est de recenser les effectifs d’élèves scolarisés dans les établissements du second degré privés hors contrat, dans une formation du second degré. En effet, ces établissements ne disposent pas du système de gestion de la scolarité des élèves SIECLE, qui collecte des informations sur leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, date de naissance, lieu de naissance,..), sur leur situation familiale (profession des responsables légaux notamment) et sur leur situation scolaire (formation suivie, options choisies,…).

 

 

 

Les indicateurs produits sont utilisés par la DGESCO pour piloter le second degré. Ces informations sont aussi utilisées par l’inspection générale de l’éducation nationale dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Cette enquête s’inscrit dans l’opération annuelle de constat de rentrée menée par le ministère en charge de l’Éducation Nationale auprès des établissements publics et privé sous contrat. L’objectif du constat de rentrée est d’établir le nombre total exact d’élèves scolarisés dans l’ensemble des établissements sur le territoire français, quel que soit leur statut. Ce total est ensuite décliné localement.

Disposer des données de scolarité du privé hors contrat permet au service statistique du ministère en charge de l’éducation nationale de couvrir l’ensemble du système éducatif. Les informations collectées permettent de répondre aux demandes de statistiques et d’indicateurs sur le système éducatif, qui sont nécessaires pour alimenter le débat sur l’école et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Elles permettent d’aborder des questions transversales comme les taux de scolarisation, les flux entre secteurs public et privé, le choix des filières et les offres de formation.

Cette enquête existe depuis 1964.

Aucune : enquête exhaustive sur l’ensemble du territoire.

L’application web permettant le recueil des données a été développée de façon progressive, en concertation avec des établissements « test » à la rentrée 2004 puis par sondage téléphonique à la rentrée 2005.

Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l’enquête.

Réunion annuelle de bilan du constat.

– caractéristiques socio-démographiques des élèves

– formations suivies par les élèves

Entre mi-septembre et début octobre (décalage en mars selon le calendrier scolaire austral pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie).

Les établissements fournissent les informations via une application web.

Au sein de l’application, l’utilisateur a le choix entre deux possibilités pour répondre à l’enquête :

• saisir des données individuelles fiche par fiche
• charger des fiches directement à partir d’un fichier csv ou txt. Cette méthode est privilégiée par les établissements qui gèrent un fichier informatisé de leurs élèves. Cela leur évite de renseigner manuellement les fiches-élèves.

Les deux modes de réponse peuvent être combinés entre eux.

 

DEPP

Charge de collecte pour l’établissement. Données individuelles saisies fiche à fiche, ou chargement directe d’un fichier issu d’un outil de gestion, pour alléger la charge.

Enquête exhaustive.

L’exhaustivité est assurée à partir du fichier recensant l’intégralité des établissements scolaires : la Base Centrale des établissements (BCE). Celle-ci recense l’ensemble des structures publiques et privées d’enseignement initial et d’administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Cette base est actualisée quotidiennement et conjointement par la DEPP et les services statistiques académiques.

L’objectif général de ces enquêtes est de compléter le panorama détaillé du système scolaire (y compris les formations post-bac) pour la partie qui n’est pas couverte par le système d’information SCOLARITE et qui porte sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves. En effet, les services statistiques du Ministère de l’éducation nationale ont pour mission de couvrir l’ensemble du système éducatif (y compris les formations post-bac) pour pouvoir répondre aux demandes de statistiques et d’indicateurs sur le système éducatif, qui sont nécessaires pour alimenter le débat sur l’école et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics (rapports de la LOLF, questions parlementaires…), et également répondre aux questionnaires internationaux (collecte Unesco, OCDE et Eurostat).

Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. L’enquête existe depuis 1964.

L’application web permettant le recueil des données a été développée de façon progressive, en concertation avec des établissements “test” à la rentrée 2004 puis par un sondage téléphonique à la rentrée 2005.
Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l’enquête.

L’information recueillie sur les élèves comprend la formation détaillée (diplôme préparé, année, spécialité) et les enseignements optionnels tels que les langues étudiées, la formation suivie l’année précédente, le sexe, l’âge, la nationalité. Le mode d’hébergement et la PCS des parents sont recueillies uniquement dans les établissements couverts par le système d’information Scolarité.

La date précise d’observation des effectifs est fixée chaque année à la mi-septembre et la collecte s’effectue en octobre. à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, dont la rentrée scolaire est fin février de l’année suivante, la collecte s’effectue au cours du mois de mars.

La collecte et la saisie sont effectuées par les établissements sur site Web sécurisé géré par la Sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire de la Depp. L’application a été développée de façon progressive, en concertation avec les établissements de test à la rentrée 2004 puis par sondage téléphonique à la rentrée 2005. Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l’enquête. Une fois validées, les données d’un établissement ne sont visibles que par le service statistique académique dont il dépend et par le bureau Depp B1. L’accès aux données nominatives n’est pas autorisé au niveau national.

Le service statistique de la DEPP

830

L’exhaustivité est assurée à partir du fichier recensant l’intégralité des établissements scolaires : la Base Centrale des établissements (BCE). Celle-ci est actualisée régulièrement par la Depp et les services statistiques académiques (SSA). Ce sont au total environ 830 établissements, représentant environ 53 000 élèves qui sont ainsi enquêtés.

Recensement des effectifs d’élèves du second degré dans les établissements publics et privés d’enseignement sous tutelle du Ministère de l’Éducation nationale.

Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. L’enquête existe depuis 1964.

L’information recueillie sur les élèves comprend la formation détaillée (diplôme préparé, année, spécialité) et les enseignements optionnels tels que les langues étudiées, la formation suivie l’année précédente, le sexe, l’âge, la nationalité. Le mode d’hébergement et la PCS des parents sont recueillies uniquement dans les établissements couverts par le système d’information Scolarité.

La collecte s’effectue en octobre. Une seconde remontée est effectuée en mars pour les élèves de Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna. Deux modes de collecte co-existent. Pour les établissements publics et privés sous contrat, l’information est extraite des bases élèves académiques gérées par le système d’information SCOLARITE. Les établissements non couverts par Scolarité (essentiellement les établissements privés hors contrat) remplissent un questionnaire papier saisi dans l’académie.

La collecte et la saisie sont effectuées par les établissements sur un site Web sécurisé géré par la DEPP. Les services statistiques académiques réalisent le suivi de la saisie et récupèrent les données individuelles transmises par certains établissements sous forme de fiche papier (peu nombreuses).

Le service statistique de la DEPP

530

L’exhaustivité est assurée à partir du fichier d’établissements scolaires (Base Centrale des Etablissements) actualisé régulièrement par le ministère de l’éducation nationale, comprenant environ 500 établissements ayant des classes du second degré.