Services aux publics

Enquête sur les Effectifs d’élèves dans les sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés d’enseignement

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2020A077ED

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Titre de l'enquête

Enquête sur les effectifs d'étudiants en section de techniciens supérieurs des établissements privés hors contrat (En cours de labellisation)

Service demandeur

SSM Éducation - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)

Autres services demandeurs

SSM Enseignement supérieur et recherche - Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Unité enquêtée Etablissement

Champ géographique France et COM

Champ statistique

L’enquête s’adresse à tous les établissements privés hors contrat comportant des formations du second degré, des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles, des Sections de Techniciens Supérieurs ou des formations équivalentes, qui n’utilisent pas le système de gestion de la scolarité SIECLE. Ce sont au total environ 1 000 établissements qui sont ainsi enquêtés (ils représentent environ 60 000 élèves et étudiants au total).

Il s’agit de recenser les étudiants des sections de techniciens supérieurs dans les établissements privés hors contrat (enquête 18).

Le champ de l’enquête est constitué des étudiants inscrits dans un établissement ayant des formations initiales du second degré, des Sections de Techniciens Supérieurs (STS), des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE), ou des préparations diverses post-bac.

Lié à un règlement européen

Non

Objectifs

L’objectif général de cette enquête est de recenser les effectifs d’étudiants scolarisés en STS dans les établissements du second degré privés hors contrat. En effet, ces établissements ne disposent pas du système de gestion de la scolarité des élèves SIECLE, qui collecte des informations sur leurs caractéristiques sociodémographiques (sexe, date de naissance, lieu de naissance,..), sur leur situation familiale (profession des responsables légaux notamment) et sur leur situation scolaire (formation suivie, options choisies,…).

 

 

 

Utilisateurs

Les indicateurs produits sont utilisés par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) pour avoir une vision exhaustive des poursuites d’études post-baccalauréat en STS. Ces informations sont aussi utilisées par l’inspection générale de l’éducation nationale dans le cadre de l’exercice de ses missions.

Apport au regard des productions existantes

Cette enquête s’inscrit dans l’opération annuelle de constat de rentrée menée par le ministère en charge de l’Éducation Nationale auprès des établissements publics et privé sous contrat. L’objectif du constat de rentrée est d’établir le nombre total exact d’élèves scolarisés dans l’ensemble des établissements sur le territoire français, quel que soit leur statut. Ce total est ensuite décliné localement.

Origine de la demande

Disposer des données de scolarité du privé hors contrat permet au service statistique du ministère en charge de l’éducation nationale de couvrir l’ensemble du système éducatif. Les informations collectées permettent de répondre aux demandes de statistiques et d’indicateurs sur le système éducatif, qui sont nécessaires pour alimenter le débat sur l’école et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Elles permettent d’aborder des questions transversales comme les taux de scolarisation, les flux entre secteurs public et privé, le choix des filières et les offres de formation.

Historique, évolution et faits marquants

Cette enquête existe depuis 1977.

Aucune : enquête exhaustive sur l’ensemble du territoire.

Concertation avec les utilisateurs

L’application web permettant le recueil des données a été développée de façon progressive, en concertation avec des établissements « test » à la rentrée 2004 puis par sondage téléphonique à la rentrée 2005.

Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l’enquête.

Conseil scientifique et autres instances

Réunion annuelle de bilan du constat.

Thème et contenu du questionnaire

– caractéristiques socio-démographiques des étudiants

– formations suivies par les étudiants

Période de collecte

Entre mi-septembre et début octobre (décalage en mars selon le calendrier scolaire austral pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie).

Mode de collecte

Les établissements fournissent les informations via une application web.

Au sein de l’application, l’utilisateur a le choix entre deux possibilités pour répondre à l’enquête :

  • saisir des données individuelles fiche par fiche
  • charger des fiches directement à partir d’un fichier csv ou txt. Cette méthode est privilégiée par les établissements qui gèrent un fichier informatisé de leurs élèves. Cela leur évite de renseigner manuellement les fiches-élèves.

Les deux modes de réponse peuvent être combinés entre eux.

Organisme collecteur

DEPP

Contribution enquêté

Charge de collecte pour l’établissement. Données individuelles saisies fiche à fiche, ou chargement direct d’un fichier issu d’un outil de gestion, pour alléger la charge.

Plan de sondage (synthèse)

Enquête exhaustive.

L’exhaustivité est assurée à partir du fichier recensant l’intégralité des établissements scolaires : la Base Centrale des établissements (BCE). Celle-ci recense l’ensemble des structures publiques et privées d’enseignement initial et d’administration publique du système éducatif. Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Cette base est actualisée quotidiennement et conjointement par la DEPP et les services statistiques académiques.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

novembre 2020