Effectifs d’élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles des établissements privés hors contrat de France métropolitaine et des DOM ainsi que des établissements publics et privés des COM - 2017A079ED

Pour rechercher un enquête de branche selon son numéro de visa, merci de consulter l'information disponible dans la rubrique ci-contre "Enquêtes de branche"

Statut de l'enquête

Statut de l'enquête
Parue au journal officiel du 06/10/2016
Numéro de visa 2017A079ED
Statut de l'enquête Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
Enquête nouvelle/édition Reconduite par un nouvel avis d'opportunité (enquêtes annuelles ou infra-annuelles)
Initiative Enquête d'initiative nationale ou régionale
Contenu du questionnaire Servant à répondre à un règlement européen

Champs de l'enquête

Champs de l'enquête
Unité statistique enquêtée Établissement 
Champ statistique couvert Les enquêtes, qui couvrent la France métropolitaine, les DOM et les COM, s’adressent à tous les établissements du second degré qui ne sont pas intégrés dans le système SCOLARITE. Les élèves pris en compte (élèves des classes de second degré de l’enseignement secondaire, des classes préparatoires aux grandes écoles et des classes de sections de techniciens supérieurs) doivent être sous statut scolaire.
Champ géographique France entière

Présentation de l'enquête

Présentation de l'enquête
Titre du(es) questionnaire(s) Enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans les établissements privés d'enseignement
Objectifs L’objectif général de ces enquêtes est de compléter le panorama détaillé du système scolaire (y compris les formations post-bac) pour la partie qui n’est pas couverte par le système d’information SCOLARITE et qui porte sur les formations suivies et les caractéristiques des élèves. En effet, les services statistiques du Ministère de l’éducation nationale ont pour mission de couvrir l’ensemble du système éducatif (y compris les formations post-bac) pour pouvoir répondre aux demandes de statistiques et d’indicateurs sur le système éducatif, qui sont nécessaires pour alimenter le débat sur l’école et éclairer les décideurs aussi bien privés que publics (rapports de la LOLF, questions parlementaires…), et également répondre aux questionnaires internationaux (collecte Unesco, OCDE et Eurostat).
Thèmes du (ou des) questionnaires L'information recueillie sur les élèves comprend la formation détaillée (diplôme préparé, année, spécialité) et les enseignements optionnels tels que les langues étudiées, la formation suivie l'année précédente, le sexe, l'âge, la nationalité. Le mode d'hébergement et la PCS des parents sont recueillies uniquement dans les établissements couverts par le système d'information SCOLARITE.
Historique Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1924. L'enquête existe depuis 1977 pour les CPGE.
Concertation L'application web permettant le recueil des données a été développée de façon progressive, en concertation avec des établissements "test" à la rentrée 2004 puis par un sondage téléphonique à la rentrée 2005.
Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l'enquête.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques techniques
Périodicité de l'enquête Annuelle
Période de collecte La date précise d’observation des effectifs est fixée chaque année à la mi-septembre et la collecte s’effectue en octobre. À l’exception de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, dont la rentrée scolaire est fin février de l’année suivante, la collecte s’effectue au cours du mois de mars.
Mode de collecte La collecte et la saisie sont effectuées par les établissements sur site Web sécurisé géré par la Sous-direction de la performance de l’enseignement scolaire de la Depp. L’application a été développée de façon progressive, en concertation avec les établissements de test à la rentrée 2004 puis par sondage téléphonique à la rentrée 2005. Les services statistiques académiques qui sont en relation directe avec les établissements scolaires implantés sur leur territoire sont invités à transmettre les réactions formulées par ces derniers sur l'enquête. Une fois validées, les données d'un établissement ne sont visibles que par le service statistique académique
dont il dépend et par le bureau Depp B1. L'accès aux données nominatives n'est pas autorisé au niveau national.
Contraintes pour l'enquêté Variable selon le nombre d'élèves concernés par l'enquête. La saisie d'une fiche élève dure moins d'1 minute.
Organisme collecteur Le service statistique de la DEPP
Plan de sondage L’exhaustivité est assurée à partir du fichier recensant l'intégralité des établissements scolaires : la Base Centrale des établissements (BCE). Celle-ci est actualisée régulièrement par la Depp et les services statistiques académiques (SSA). Ce sont au total environ 830 établissements, représentant environ 53 000 élèves qui sont ainsi enquêtés.
Taille de l'échantillon 830

Service producteur et diffusion

Service producteur et diffusion
Service(s) producteur(s) Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp)
Ministère de l'éducation nationale, enseignement supérieur et recherche- Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies)
Date prévisionnelle de la première publication Les résultats issus des enquêtes et des remontées individuelles sont diffusés (au niveau « France entière ») dans les différentes publications du Ministère de l’éducation nationale : Notes d’information et Tableaux statistiques, Repères et références statistiques (RERS), puis L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, Géographie de L’École…

Avis d'opportunité

Avis d'opportunité
Date commission/formation 04/06/2014
Date début de validité 01/01/2015
Date fin de validité 31/12/2019
Commission Cnis Services publics et services aux publics
Télécharger l'avis ao_2014_depp_sies_effectifs-eleves-dans-etablissements-prives-enseignement-3 (pdf - 106 Ko)

Avis de conformité (ou d'examen)

Avis de conformité (ou d'examen)
Date commission/avis 22/05/2017
Date début de validité 01/09/2017
Date fin de validité 01/09/2020
Commission label Ménages
Télécharger l'avis ac_2017_depp_dispositif_effectifs_eleves_etablissements_prives-3 (pdf - 114 Ko)