Enquête annuelle sur les Écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Écoles)

Le questionnaire de l’enquête Écoles est composé de plusieurs tableaux agrégés à renseigner directement par les établissements de formation. Il permet principalement :

• de dénombrer les formations et les établissements
• d’établir chaque année le nombre d’inscrits et de diplômés
• de dénombrer les interruptions de formation et leur motif.

Ces données sont essentielles pour l’analyse des flux d’étudiants et donc aux éclairages sur la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national, régional que départemental. Les résultats statistiques agrégés sont également utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles (cf. partie utilisateurs).

La DGOS s’appuie sur les résultats de l’enquête relatifs aux professions d’infirmier, de kinésithérapeute et de psychomotricien pour éclairer les décisions de fixation des quotas d’accès en formation. Les effectifs permettent également de déterminer les masses financières en jeu lorsque des réformes sont envisagées. Les données relatives aux aides financières perçues par les élèves/étudiants inscrits en formation figurent également parmi les informations présentant un intérêt particulier pour la DGOS. L’enquête Écoles interroge les formations sur les organismes versant ces prestations. La DGCS s’appuie sur les résultats de l’enquête afin de disposer de données nationales et régionales, en particulier sur les effectifs en formation sociale, le profil des élèves et des étudiants et le nombre de diplômés. Elle permet également de suivre l’évolution des effectifs lors de la mise en place d’un nouveau diplôme. Les observatoires régionaux de la formation (Carif : Centre animation ressources d’information sur la formation / Oref : Observatoire régional emploi formation), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les autres services statistiques ministériels (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – Depp, la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation – Sies), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) sont aussi des utilisateurs réguliers des données de l’enquête Écoles, pour réaliser des études au niveau national et local.

L’enquête Écoles est la seule enquête interrogeant annuellement l’intégralité des formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés par le ministère en charge des affaires sociales (qu’il s’agisse ou non de diplômes acquis dans le cadre de la validation partielle des acquis de l’expérience [VAE partielle]). En particulier, c’est la seule enquête permettant de recenser les inscrits, les diplômés et les formations susmentionnées, tout en autorisant des ventilations géographiques fines. Elle s’inscrit en complémentarité avec l’enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Étudiants) menée par la Drees, qui interroge l’intégralité des élèves/étudiants et permet d’avoir des informations notamment sur leur parcours scolaire et leurs choix d’orientation.

 

L’enquête Écoles se place également en complémentarité avec d’autres enquêtes ou sources :

* Les dispositifs InserJeunes et InserSup permettent de mesurer et de suivre le parcours des élèves et étudiants (poursuite d’études ou insertion professionnelle) en mobilisant notamment des données du Système d’Information sur la Formation des Apprentis (Sifa) du ministère de l’Éducation nationale, du Système d’Information sur le Suivi des Étudiants (SISE) géré par le Sies et la déclaration sociale nominative (DSN). L’enquête Écoles se concentre, quant à elle, sur la collecte d’informations sur les étudiants en cours de formation.

*Les données de l’UNACESS portent uniquement sur la VAE, et permettent ainsi de capter les personnes bénéficiant d’une VAE totale. Ces dernières n’ont pas à s’inscrire dans un établissement de formation et ne sont donc pas comptabilisées dans l’enquête Écoles.

*La source BPBAC sur les inscriptions dans les formations post-baccalauréat des établissements du second degré du Sies couvre des formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur (tels que les BTS) non présentes dans le champ de l’enquête Écoles.

 

Sifa recense annuellement les effectifs d’apprentis en centres de formation d’apprentis (CFA). Tandis que l’enquête Écoles collecte des informations sur l’ensemble des élèves/étudiants en formation sanitaire ou sociale qu’ils soient en alternance ou non.

 

SISE permet de recueillir des informations sur les inscrits et les diplômés dans l’enseignement supérieur (grandes écoles, universités). Certaines formations sont communes aux champs de SISE et de l’enquête Écoles (exemple : la formation d’infirmier, la formation de kinésithérapeute), car elles sont universitarisées ou en cours d’universitarisation. Les comparaisons des résultats entre l’enquête Écoles et le SISE révèlent que le SISE, qui interroge directement les universités, ne recense pas encore tous les étudiants inscrits dans les formations appartenant également au champ de l’enquête Écoles. Une concertation avec le Sies est en cours, pour évaluer la possibilité de faire le lien entre les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales et le dispositif SISE. À terme, si cela s’avère concluant, certaines formations pourraient basculer vers SISE et ne plus être interrogées par les enquêtes Écoles et Étudiants de la Drees.

Sans objet.

La collecte du questionnaire auprès des établissements a lieu tous les ans depuis 1983.

Sans objet.

Les interruptions de formation sanitaire ou sociale sont un sujet de préoccupation majeur. Les taux d’interruption et, désormais, leurs motifs font partie des indicateurs issus de l’enquête Écoles les plus attendus.

 

C’est lors de la collecte 2022 qu’un test a été réalisé auprès des écoles, afin de connaître leurs capacités à renseigner le motif d’interruption de scolarité des élèves/étudiants. À la suite de ce test, un nouveau tableau portant sur le motif principal d’interruption de scolarité a été intégré dans le questionnaire.

Une autre amélioration du questionnaire a été conduite en 2022 : il a été demandé aux écoles de renseigner, en plus du nombre d’interruptions définitives, celui des interruptions provisoires de scolarité. Cette évolution devait permettre d’éviter que des écoles ne comptabilisent des interruptions provisoires parmi les interruptions définitives, ces dernières étant celles que le questionnaire visait principalement.

 

Certaines écoles de formations sanitaires ont néanmoins signalé des difficultés persistantes dans le renseignement de cette partie de l’enquête. À l’issue d’une nouvelle concertation et d’un test, une nouvelle version a été élaborée pour les formations sanitaires, afin d’être utilisée lors de la collecte 2025 de l’enquête Écoles. Elle ne contient désormais plus de distinction entre interruptions provisoires et interruptions définitives.

 

Par ailleurs, et afin de prendre en compte les suggestions émises par le comité de concertation :

– les données relatives à la sélection via Parcoursup (nombre de places, nombre de candidats) ne sont plus demandées aux écoles mais directement récupérées dans l’open data du ministère de l’Enseignement supérieur, à compter de la collecte de 2025

– dans la partie sur les effectifs d’inscrits, à compter de la collecte de 2022, il a été demandé aux écoles de ventiler leurs effectifs d’élèves et d’étudiants par type de formation (initiale, continue, alternance). Cependant, nombre d’écoles ont fait part de leur difficulté à renseigner ces informations. Il a donc été décidé qu’à partir de la collecte de 2025 de l’enquête Écoles, il sera uniquement demandé aux écoles, au sujet des types de formation, de ventiler leurs effectifs d’inscrits en distinguant si les étudiants sont en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou non.

Un comité de concertation est réuni chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs et producteurs (cf. partie comitologie). En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métier (DGOS – Direction générale de l’offre de soins – et DGCS – Direction générale de la cohésion sociale) qui utilisent particulièrement les résultats de l’enquête (cf. partie utilisateurs). Selon les besoins identifiés, des post-enquêtes sont réalisées auprès des écoles qui participent par ailleurs à l’enquête, de manière à tester des formulations de questions et recueillir l’avis des gestionnaires de formation.

Sans objet.

Un comité de pilotage de l’enquête réunissant deux sous-directions de la Drees est réuni annuellement. Il s’appuie notamment sur les travaux du comité de concertation qui se réunit également une fois par an et rassemble la DGOS, la DGCS, les observatoires régionaux (Carif-Oref), les services statistiques ministériels (Depp et Sies) ainsi que les Dreets. Le comité de concertation est un des lieux d’expression des besoins des utilisateurs tels que les demandes de mise à jour de modalités dans le questionnaire, d’actualisation des documents d’aide de réponse à l’enquête. Il permet également d’échanger sur les résultats obtenus à partir de l’enquête. Des écoles sont également membres du comité de concertation.

Le questionnaire de l’enquête Écoles est constitué de six parties, relatifs aux effectifs d’inscrits ou de diplômés :

 

* la partie « Identification de la formation », dans lequel ont été ajoutées en 2024/2025 des questions sur l’éventuelle université partenaire de la formation, afin de faciliter la comparaison des résultats de l’enquête avec les résultats du Système d’Information du Suivi de l’Étudiant (SISE) du service statistique du ministère de l’enseignement supérieur (Sies), sur un sous-champ commun

* la partie « Sélection à l’entrée », renseignant sur le nombre de candidats à l’entrée en formation

* la partie « Nombre d’inscrits », renseignant sur le nombre de personnes s’étant inscrites au cours de l’année civile N

* la partie« Diplômes », renseignant sur le nombre d’inscrits s’étant présentés aux épreuves du diplôme et les ayant réussies ou non

* la partie « Interruptions de scolarité », permettant de dénombrer les interruptions et de répartir les élèves/étudiants selon le motif principal d’interruption [cf. partie « faits marquants précédentes éditions »]

* la partie« Nombre d’inscrits bénéficiant d’un financement », permettant de répartir les étudiants selon les sources de financement institutionnel qu’ils ont obtenues pour suivre leur formation.

 

Il est aussi demandé aux écoles de renseigner un tableau sur le Temps de réponse à l’enquête.

 

Enfin, certaines années, il est également demandé aux écoles de renseigner une partie SIGE (Système d’Information sur la Gestion de l’Éducation) qui permet de faire un état des lieux des informations disponibles dans les systèmes d’information des écoles, dans la perspective notamment de la préparation de la collecte de l’enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales de la Drees.

La collecte du questionnaire, relative à l’année N, a lieu de novembre N à avril N+1. Cette période comprend les différentes relances qui débutent après la fin officielle de la collecte fixée à fin janvier N+1.

Durant la phase de collecte, les écoles remplissent le questionnaire en ligne, via le site de collecte Elise développé pour la Drees. L’accès à cette plateforme se fait par le biais d’un couple identifiant/mot de passe. Les différents contributeurs (prestataire, Dreets, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) sont mobilisés pour faciliter la saisie des informations par les établissements de formation interrogés.

Le suivi de collecte et la validation des informations collectées sont assurés par le prestataire de la Drees (actuellement IPSOS) qui dispose également d’un accès au site de collecte.

La Drees, par le biais de son site de collecte Elise.

Pour les précédentes collectes, le caractère obligatoire de la participation à l’enquête a été obtenu.

La difficulté principale pour les écoles réside dans le fait de devoir rassembler en amont les informations nécessaires pour remplir tout le questionnaire. Cette étape préalable peut faire rallonger le temps dévolu au remplissage du questionnaire. En moyenne, en 2024, les écoles ont dit mettre 1h40 (social) / 2h50 (santé) pour réunir et saisir les informations.

En 2024, 1 428 formations ont été interrogées pour le versant santé et 1 112 formations ont été interrogées pour le versant social, soit au total 2 540 formations interrogées pour un taux de réponse global de 99,3%.

L’enquête est exhaustive. La liste des écoles à interroger est constituée à partir du répertoire FINESS.

 

Le questionnaire de l’enquête Écoles est composé de tableaux agrégés renseignés par les établissements. Il permet de dénombrer et d’identifier les établissements proposant des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé. Ainsi, le répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) – qui est notamment géré par les DREETS et qui recense l’ensemble des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social – peut être mis à jour. Le questionnaire annuel permet aussi d’établir la statistique du nombre de diplômes délivrés chaque année et d’analyser les flux d’entrée dans ces formations, pour étudier la démographie des professions du sanitaire et du social, tant au niveau national, régional que départemental. Les résultats sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles (cf.partie utilisateurs).

La direction générale de l’offre de soin (DGOS) s’appuie sur les résultats de l’enquête relatifs aux professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute et psychomotricien pour éclairer les décisions de fixation des quotas d’accès en formation. Les effectifs permettent également de déterminer les masses financières en jeu lorsque des réformes sont envisagées. Les données relatives aux aides financières perçues par les élèves inscrits en formation figurent également parmi les informations présentant un intérêt particulier pour la DGOS. Il s’agit plus précisément de la nature des prestations versées (aides ou bourses), des organismes versant ces prestations mais aussi du statut des étudiants.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’appuie sur les résultats de l’enquête afin de disposer de données nationales et régionales sur les effectifs en formation sociale, le profil des étudiants et le nombre de diplômés. Elle permet également de suivre l’évolution des effectifs lors de la mise en place d’un nouveau diplôme.

Les observatoires régionaux de la formation (Carif/ Oref), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les autres services statistiques ministériels (Direction de l’évaluation,de la prospective et de la performance (Depp), la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (Sies), et la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)) sont aussi des utilisateurs réguliers des données de l’enquête Écoles.

L’enquête Écoles est la seule enquête interrogeant annuellement l’intégralité des formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés par le Ministère en charge des affaires sociales et de la santé (qu’il s’agisse ou non de diplômes acquis dans le cadre de validation des acquis de l’expérience [VAE]). En particulier, c’est la seule enquête permettant de documenter de façon aussi précise le nombre d’inscrits, de diplômés, de sélections à l’entrée et d’interruptions des études par formation, permettant ainsi des ventilations géographiques fines.

Elle se place en complémentarité de l’enquête Génération du Céreq et des données rassemblées par l’Unité Nationale d’Appui aux Certifications Sanitaires et Sociales (UNACESS). Les informations collectées par ces deux sources ne permettent pas en effet d’effectuer les mêmes analyses. Les thèmes qu’elles traitent sont d’une part trop différents de ceux traités par l’enquête Écoles : à titre d’exemple l’enquête Génération porte sur l’insertion professionnelle des étudiants après l’obtention du diplôme ; d’autre part, le champ n’est pas suffisamment proche de celui de l’enquête Écoles : des données de l’UNACESS portent uniquement sur les étudiants ayant obtenu leur diplôme par VAE, tandis que l’enquête Génération est réalisée sur un échantillon de l’ensemble des jeunes sortant de formation (et donc des effectifs insuffisants sur le champ d’intérêt de l’enquête Écoles).

Une autre source de données, la Base Centrale de Pilotage (BCP) du ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et des sports, couvre les formations permettant d’obtenir des diplômes de la santé et du social délivrés cette fois-ci par le Ministère en charge de l’enseignement supérieur. Elle constitue de ce fait une source de données complémentaire à l’enquête Écoles.

Le dispositif Système d’information du suivi des étudiants (SISE), permet de recueillir des informations sur les inscrits et les diplômés dans l’enseignement supérieur à l’exclusion des formations sanitaires et les formations sociales entrant dans le champ de l’enquête Écoles.

La collecte du questionnaire auprès des établissements a lieu tous les ans depuis 1983.

Sans objet.

Suite à un test, réalisé lors de la collecte 2022, sur l’ajout de questions portant sur les motifs détaillés d’interruption de scolarité, des tableaux portant sur le motif principal d’interruption de formation, selon qu’il s’agisse d’une interruption provisoire ou d’une interruption définitive, ont été ajoutés.

Afin de prendre en compte les suggestions émises lors du dernier comité de concertation :

– dans le bordereau portant sur les effectifs d’inscrits, c’est désormais la définition règlementaire qui est utilisée pour distinguer les différents type de formation ;

– enfin, il est demandé aux formations sanitaires si elles ont une université partenaire et le cas échéant de donner le code UAI de cette dernière.

Un comité de concertation est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs (cf. partie comitologie). En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métier (DGOS et DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête (cf.partie utilisateurs).

Sans objet.

Un comité de concertation est tenu annuellement. Il permet de prendre en compte les demandes des utilisateurs telles que par exemple des demandes de modifications de modalités, de mise à jour des documents d’aide de réponse à l’enquête, mais aussi d’échanger sur les résultats obtenus à partir de l’enquête.

Le questionnaire de l’enquête Écoles est constitué de six bordereaux à renseigner : le bordereau « identification de la formation », le bordereau « sélection à l’entrée » (renseignant sur le nombre de candidats à l’entrée en formation), le bordereau « nombre d’inscrits », le bordereau « diplôme » (renseignant sur les inscrits s’étant présentés aux épreuves du diplôme), le bordereau « interruption de scolarité » et le bordereau « nombre d’inscrits bénéficiant d’un financement » (permettant de répartir les étudiants selon les sources de financement qu’ils ont obtenues pour suivre leur formation).

Certaines années, et selon l’ampleur des modifications apportées au questionnaire de l’enquête, il est demandé aux écoles de renseigner en plus le bordereau « Temps de réponse à l’enquête ».

La collecte du questionnaire, relative à l’année N, aura lieu de novembre N à janvier N+1.

Le protocole de collecte se décompose en deux phases :

– une phase de préparation de la collecte qui débute avec le comité de concertation, qui permet de prendre en compte pour l’exercice à venir les demandes et les nouveaux besoins des utilisateurs

– une phase de collecte auprès des formations interrogées.

Durant la phase de préparation (septembre-novembre), la maîtrise d’ouvrage, constituée du bureau des professions de santé (BPS) et du bureau des collectivités locales (BCL) de la DREES, en partenariat avec la maîtrise d’œuvre assurée par le département des méthodes et des systèmes d’information (DMSI) de la DREES, met à jour les questionnaires d’enquête et valide le champ des formations à interroger.

Cette phase s’achève par l’ouverture de la plateforme de collecte pour les formations.

La phase de collecte dure quant à elle 3 mois (novembre-janvier). Durant cette période, les écoles remplissent leur questionnaire en ligne. L’accès à cette plateforme se fait par le biais d’un couple identifiant/ mot de passe. Les différents contributeurs (prestataire, DREETS, maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) sont mobilisés pour faciliter la saisie des informations par les établissements interrogés, notamment par le biais d’une hotline.

Le suivi de collecte et la validation des informations collectées sont assurés au niveau régional par les DREETS. Celles qui le souhaitent peuvent déléguer ces tâches au prestataire de la DREES (IPSOS).

Une fois la collecte terminée, la maîtrise d’ouvrage (MOA) analyse les données collectées en vue de produire les bases définitives de l’enquête et peut être amenée à solliciter les DREETS et/ ou directement des écoles pour avoir des compléments d’information et le cas échéant corriger certaines réponses. En septembre, la MOA constitue les bases définitives de l’enquête en tenant compte des éventuels retours d’information qu’elle aura obtenu. Une fois ces bases constituées, elles sont mises à disposition via le CASD, ou suite à la signature d’une convention. Ces bases sont aussi utilisées pour produire les tableaux agrégés diffusés sur le site de la DREES ainsi que pour la rédaction de publications.

La DREES par le biais de son site de collecte Elise.

La difficulté principale pour les écoles réside dans le fait de devoir rassembler en amont les informations nécessaires pour remplir le questionnaire. En effet, le temps consacré au remplissage et à la validation du questionnaire, par les gestionnaires formation, est rallongé du fait de la nécessité de réunir des informations en amont.

L’enquête Écoles a obtenu le caractère obligatoire en 2021 (période de validité de l’avis de conformité : 2022-2026 (millésimes 2021-2025) pour les volets santé et social).

2500

L’enquête est exhaustive. La liste des écoles à interroger est constituée à partir du répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).

Versant social (pour l’année 2023) : 1 100 formations interrogées, un taux de réponse de 98,5 %

Versant santé (pour l’année 2023) : 1 400 formations interrogées, un taux de réponse de 98,6 %