Enquête sur la Durée du travail des conducteurs routiers, par lecture de chronotachygraphes

L’objectif de l’enquête est de recueillir des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, afin d’informer les partenaires sociaux de ses évolutions. Les données collectées sont définies légalement et enregistrées dans le chronotachygraphe, un dispositif légal d’enregistrement automatique des temps de travail, obligatoire sur tous les véhicules de plus 3,5 tonnes de poids (charges comprises).

Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises du TRM comprend des dispositions communautaires (le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du code des transports.

Les résultats de l’enquête sont consultés par les administrations, les organisations professionnelles et syndicales, les universitaires et chercheurs s’intéressant aux conditions de travail des conducteurs du TRM.

L’enquête s’insère dans le dispositif de suivi social des professions du TRM.

Depuis 2011, l’exploitation des résultats donne lieu à la « Publication annuelle sur la durée de service des conducteurs routiers », éditée au mois de novembre après la conclusion de l’enquête. Cette publication regroupe des éléments sur l’activité des conducteurs de poids lourds (ventilés par rythme de travail) : la durée moyenne hebdomadaire de service, la journée type, le kilométrage, et la décomposition du temps de travail (entre conduite, attente et entretien).

Entre 2009 et 2022, une partie des résultats a également été exploitée pour la rédaction du « Bilan social du transport routier de marchandises » (éditions de 2007 à 2020). Cette publication annuelle regroupait l’ensemble des éléments utiles à la négociation collective entre partenaires sociaux : emploi et salaires (DADS, Acemo, estimations d’emploi Insee, Acoss), durée du travail (enquête chronotachygraphes), conditions de travail et accidentologie (enquête emploi Insee, CNAM, ONISR), formations, qualifications (DEPP, Ministère en charge de l’emploi, DGITM, OPTL, Insee), et marché du travail (Pôle Emploi/France Travail).

La création de l’enquête est la conséquence des engagements pris par l’Etat lors de la signature de l’« Accord de sortie du conflit social dans le transport routier de marchandises » (accord du 23 novembre 1994). Cet accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance », reconnaît le temps d’entretien et le temps d’attente comme temps de travail pour les conducteurs de poids lourds. Pour la suite, l’enquête est citée dans le rapport du Cnis sur l’« Inventaire des besoins d’information sur les transports » de mars 2007, document qui recense les nécessités en termes de données sur les transports de la part des acteurs institutionnels ainsi que ceux du secteur privé. Actuellement, plusieurs organismes dont l’activité concerne les transports en demandent la réalisation : parmi eux, la DGITM (qui la cofinance également) et l’Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports (AFT), qui s’intéresse notamment aux trajectoires professionnelles des conducteurs de poids lourds.

Il s’agit de la reconduction de l’enquête chronotachygraphes : en 1994, à la suite de conflits sociaux très durs dans le secteur du TRM, l’administration s’engage, dans le cadre d’un « contrat de progrès », à mettre en place un dispositif d’observation sociale nationale et régionale des conditions de travail dans ce secteur.

Ledit dispositif repose sur plusieurs enquêtes complémentaires :

– Dès 1994, une enquête sexennale « auprès des conducteurs de poids-lourds », réalisée par l’Inrets (aujourd’hui Université Gustave Eiffel). D’une grande complexité, celle-ci est arrêtée en 2004 après trois éditions ;

– Dès 1995, une enquête conjoncturelle d’exploitation trimestrielle dite « au bord des routes », interrogeant directement les conducteurs. Elle est interrompue en 2003 en raison d’un biais de sélection, la population interrogée n’incluant pas les conducteurs qui effectuent des courts trajets (pourtant appartenant au champ de l’enquête) ;

– Dès 2002, une enquête à périodicité annuelle (enquête de filtrage) et trimestrielle (collecte des données), dite « Chronotachygraphes », mesure le temps de travail des conducteurs routiers à partir du chronotachygraphe. Cette enquête remplace de facto celle « au bord des routes ».

L’enquête Chronotachygraphes est examinée pour la dernière fois le 27 avril 2020 par le Cnis (avis d’opportunité n°50/H030 accordé pour la période 2021-2025), et le 25 novembre 2021 par le Comité du label (avis de conformité N°2021_25919_DG75-L002 pour la période 2022-2025 – renouvellement prévu en novembre 2025).

Après un test à l’issue favorable en 2023, à partir de l’édition 2025 de l’enquête (portant sur les données 2024) la phase de collecte a désormais une cadence annuelle et non plus trimestrielle.

Aucune

Entre 2005 et 2023, la population cible de l’enquête a été étendue à tous les établissements du « TRM élargi », comprenant les deux catégories NAF rév. 2 du TRM (49.41A et 49.41B) et deux autres : 49.41C (location de camions avec chauffeurs) et 52.29A (messagerie et fret express). Les difficultés liées à la non-réponse et à la qualité des résultats ont amené à revenir vers le champ d’enquête originel.

En 2024, dans une phase de transition d’une collecte à un rythme trimestriel à une collecte à un rythme annuel, l’enquête (portant sur les données 2023) a été réalisée à un rythme semestriel.

Au moment de la mise en place de l’enquête, un groupe de pilotage spécifique est mis en place, associant le service statistique du ministère de l’environnement (Service des données et études statistiques, SDES) aux autres directions de l’administration centrale (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, DGITM), aux chercheurs et aux organisations professionnelles et syndicales. Des nouvelles concertations avec les partenaires sociaux et les autres utilisateurs de l’enquête ont lieu par la suite, dont la dernière en 2024. En cette occasion, trois pistes d’évolution à moyen terme sont abordées :

– L’extension du champ aux établissements du TRM pour leur propre compte ;

– L’exploitation des « chronotachygraphes intelligents », capables de géolocaliser les véhicules ;

– L’extension du champ de l’enquête aux VUL.

La DGITM finance l’enquête à hauteur de 50 %, l’autre moitié étant à la charge du SDES.

Le pilotage de l’enquête est assuré par le SDES. Des échanges réguliers sont organisés avec la DGITM, portant notamment sur les résultats de l’enquête.

L’enquête traite de la durée de service des conducteurs routiers, qui se décompose en temps de conduite, temps de travail autre que conduite (entretien et chargement du camion) et temps d’attente (périodes pendant lesquelles les conducteurs n’effectuent aucun travail et ne sont pas tenus de rester à leur poste, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d’entreprendre ou de reprendre la conduite ou d’autres travaux).

Elle recueille également la catégorie de conducteurs (conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) ou de véhicules poids lourds (PL), ces derniers pouvant être « grands routiers » ou conducteurs de courte distance), ainsi que le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de jours de travail.

La collecte des questionnaires du volet préliminaire se déroule entre janvier et avril/mai, celle du volet final se déroule entre mai et septembre.

Au volet préliminaire, 45 % des réponses sont reçues par le biais des questionnaires postaux, 55 % par le biais du site internet de collecte. Au volet final, 70 % des réponses sont reçues par le biais des questionnaires postaux, 30 % par le biais du site internet de collecte.

La collecte est réalisée par un prestataire externe, ayant remporté le dernier marché public et ayant été habilité par le comité du secret à la collecte de données à caractère personnel.

Les établissements interrogés sont tenus de répondre et retourner les questionnaires (le temps de réponse est d’environ quinze minutes pour chaque volet) et de fournir, au volet final, les fichiers avec les données issues des chronotachygraphes.

L'échantillon du volet préliminaire compte environ 2.750 établissements interrogés sur environ 35.000 de leurs salariés. L'échantillon du volet final compte environ 700 établissements tirés parmi ceux retenus au volet préliminaire, interrogés sur environ 3.500 de leurs salariés tirés parmi ceux ayant été indiqués au volet préliminaire comme conducteurs de poids lourds.

Au volet préliminaire, la base de sondage est constituée par les établissements du TRM présents dans la base tous salariés (BTS) de l’année N-2, et de leurs salariés qui appartiennent aux catégories 641a (conducteurs routiers et grands routiers) et 643a (conducteurs livreurs, coursiers) des nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE). Au volet final, la base de sondage est constituée par les établissements qui au volet préliminaire ont signalé la présence de conducteurs de poids lourds parmi leurs effectifs, et de leurs salariés ayant été indiqués au volet préliminaire comme conducteurs de poids lourds.

Pour chacun des deux volets, le tirage se fait en deux étapes. Au premier degré on sélectionne les établissements selon un plan de sondage simple stratifié : les strates sont obtenues en croisant les catégories d’activité principale du TRM et les tranches d’effectifs ; au deuxième degré, on tire pour chaque établissement des salariés (dont le nombre échantillonné dépend de la taille de l’établissement). Par ailleurs, au volet final on garde dans l’échantillon la même proportion de conducteurs grands routiers et de conducteurs de courte distance que dans la base de sondage.

Après chaque tirage, on procède au redressement des données, à la correction de la non-réponse, et au calage sur marges (nombre d’effectifs, nombre de conducteurs par strate etc.) selon la méthode du raking ratio.

L’objectif de l’enquête « chronotachygraphes » est de recueillir des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, afin d’informer les partenaires sociaux de ses évolutions. Les données collectées sont définies légalement et enregistrées dans un dispositif technique obligatoire appliqué aux poids lourds et aux conducteurs.

Le cadre juridique de la durée du travail des personnels roulants salariés des entreprises de transport routier de marchandises comprend des dispositions communautaires (règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route et la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier) et des dispositions législatives et réglementaires nationales. Des dispositions spécifiques au transport routier sont prévues par plusieurs articles de la partie législative du code des transports qui assurent notamment la transposition de la directive 2002-15 précitée et par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Les résultats de ce dispositif de suivi régulier (couple « enquête annuelle / enquête Chronotachygraphes ») sont destinés aux administrations, aux organisations professionnelles et syndicales, aux universitaires et chercheurs s’intéressant aux conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises.

L’enquête s’insère dans le dispositif de suivi social des professions du transport routier de marchandises. Elle est en particulier publiée dans le « Bilan social du transport routier de marchandises », publication annuelle qui regroupe l’ensemble des éléments utiles à la négociation collective entre partenaires sociaux :

– emploi, salaires (DADS, Acemo, estimations d’emploi Insee, Acoss),

– durée du travail (enquête chronotachygraphes),

– conditions de travail (travail atypique (enquête emploi Insee), accidents du travail (CNAM), accidentalité routière (ONISR),

– formations, qualifications (DEPP, Ministère en charge de l’emploi, DGITM, OPTL, Insee),

– marché du travail (Offres et demandes d’emploi – Pôle Emploi).

L’enquête est demandée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM). Elle est co-financée par la DGITM et le SDES. Les résultats de ce dispositif de suivi régulier (couple « enquête annuelle / enquête Chronotachygraphes ») sont destinés aux administrations, aux organisations professionnelles et syndicales, aux universitaires et chercheurs s’intéressant aux conditions de travail des conducteurs du transport routier de marchandises. Cette enquête est purement française. Elle n’est pas liée à un règlement statistique européen. Sa création est la conséquence des engagements pris par l’Etat lors de la signature de l’accord de sortie du conflit social dans le transport routier de marchandises (accord du 23 novembre 1994). Cette enquête est inscrite et souhaitée dans le rapport du Cnis sur l’inventaire des besoins d’information sur les transports. Elle est présente dans le programme annuel de travail présenté au Cnis.

Il s’agit de la reconduction de l’enquête Chronotachygraphes, dont la durée de validité du label expire en 2020.

En 1994, à la suite de conflits sociaux très durs dans le secteur du transport routier de marchandises, l’administration s’est engagée, dans le cadre d’un « contrat de progrès », à mettre en place un dispositif d’observation sociale nationale et régionale des conditions de travail dans ce secteur.

Le dispositif national a reposé sur plusieurs enquêtes complémentaires :

– une enquête pluriannuelle lourde, réalisée par l’Inrets tous les six ans environ (la dernière date de 2004).

– une enquête annuelle sur les conditions de travail des conducteurs routiers de poids lourds de 2006 à 2008, complémentaire à l’enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes.

– une enquête conjoncturelle « au bord des routes », d’exploitation trimestrielle, qui interrogeait les conducteurs, interrompue mi-2003 en raison d’un biais de sélection, dans la mesure où seuls les conducteurs effectuant des trajets sur d’assez longues distances étaient susceptibles d’être interrogés.

Cette enquête conjoncturelle a été remplacée par l’enquête dite « chronotachygraphes », qui mesure le temps de travail des conducteurs routiers à partir du dispositif légal d’enregistrement automatique des temps de travail, le chronotachygraphe, obligatoire sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Le champ initial était celui des conducteurs de véhicules poids lourds de transport de marchandises des secteurs du transport routier de fret interurbain et de proximité. En 2005, ce champ s’est étendu aux secteurs de la messagerie fret express et de la location de camions avec chauffeurs, pour former celui dit du « transport routier de fret élargi ». Elle est réalisée sous sa forme actuelle depuis 2002 (portant sur l’année 2001).

L’enquête « chronotachygraphes » a été examinée pour la dernière fois en opportunité en 2015 (avis d’opportunité n°62/H030 daté du 15 mai 2015) et au Comité du label en 2018 (avis de conformité n° 2018_18618_DG75-L002 daté du 11 septembre 2018).

non

Au moment de la mise en place de l’enquête « chronotachygraphes », un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l’administration (service statistique du ministère, directions d’administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées.

En 2019, une nouvelle concertation avec les partenaires sociaux et les autres utilisateurs de l’enquête a été réalisée (note SDES / SDST / 19012003).

L’enquête est menée en partenariat avec la DGITM.

Au moment de la mise en place de l’enquête « chronotachygraphes » un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l’administration (service statistique du ministère, directions d’administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées. Actuellement, le SDES et la DGITM (direction opérationnelle du MTES) suivent les résultats de cette enquête.

Cette enquête traite de la durée de service des conducteurs routiers, qui se décompose en temps de conduite, temps de travail autre que conduite (entretien du camion, chargement) et temps d’attente (périodes pendant lesquelles les conducteurs n’effectuent aucun travail et ne sont pas tenus de rester à leur poste, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d’entreprendre ou de reprendre la conduite ou d’autres travaux).

Elle recueille également la catégorie de conducteurs (conducteurs véhicules utilitaires légers, conducteurs de véhicules poids lourds grands routiers ou courte distance), le nombre de kilomètres parcourus (lorsque le dispositif automatique le permet), le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs acquis.

En continu :

la partie annuelle de l’enquête portant sur les conducteurs présents au début de l’année N se déroule au premier semestre de l’année N; la partie en continu de l’enquête se déroule sur les quatre trimestres de l’année, chaque collecte trimestrielle débute 45 jours après la fin du trimestre.

Questionnaire postal et site Internet de collecte

La collecte est réalisée par un prestataire externe, pour le compte du SDES.

Envoi de données issues des dispositifs chronotachygraphes

Le temps de réponse médian est de 15 minutes pour le volet annuel de l’enquête et de 60 minutes pour le volet trimestriel.

32000

La base de sondage pour l’enquête annuelle est le fichier poste DADS de l’année N-3. Cette base permet d’obtenir des informations nominatives des conducteurs interrogés. Le tirage est à deux degrés, sur les établissements puis sur les conducteurs salariés des établissements sélectionnés. La base de sondage des enquêtes trimestrielles est constituée des répondants à l’enquête annuelle, lorsque ceux-ci sont conducteurs de véhicules poids lourds. Le tirage est un tirage équilibré stratifié, portant sur les établissements puis les conducteurs de ces établissements.

Les pondérations de tirage de l’enquête ont été entièrement revues à partir de l’enquête annuelle 2017 et la procédure de correction de la non-réponse et de calage est réalisée en deux étapes (établissement et conducteurs), conformément aux recommandations du Comité du label. Cette révision des pondérations a abouti à une nouvelle pondération des résultats de l’enquête trimestrielle à partir de l’année 2018.

Dans le volet annuel, on interroge environ 2700 établissements sur 32000 conducteurs salariés. Le volet trimestriel est un panel de 660 établissements interrogés sur 3500 conducteurs salariés. Ce panel est renouvelé par quart chaque trimestre.

L’objectif de cette enquête est de recueillir des données permettant de calculer de manière régulière et objective la durée du travail des conducteurs routiers de poids lourds et ses composantes, afin d’informer les partenaires sociaux de ses évolutions. Les données collectées sont définies légalement et enregistrées dans un dispositif technique obligatoire appliqué aux poids lourds et aux conducteurs.

L’enquête « chronotachygraphes » est réalisée sous la forme actuelle depuis 2002 (portant sur l’année 2001).
En 2005, son champ s’est étendu aux secteurs de la messagerie fret express et de la location de camions avec chauffeurs, pour former celui dit des transports routiers de fret élargi.

Un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l’administration (service statistique du ministère, directions d’administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées.
Actuellement, le SDES et la DGITM (direction opérationnelle du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) suivent les résultats.

Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer (DGITM),
Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Cette enquête traite de la durée de service des conducteurs routiers, qui se décompose en temps de conduite, temps de travail autres que conduite (entretien du camion, chargement) et temps d’attente (périodes pendant lesquelles les conducteurs n’effectuent aucun travail et ne sont pas tenus de rester à leur poste, sauf pour répondre à des appels éventuels afin d’entreprendre ou de reprendre la conduite ou d’autres travaux). Elle recueille également le nombre de kilomètres parcourus (lorsque le dispositif automatique le permet), le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs.

La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles.

L’enquête annuelle comme la trimestrielle sont des enquêtes papier distribuées par voie postale.
Lors de l’enquête trimestrielle (en continu), l’établissement renvoie pour une liste de conducteurs le questionnaire papier rempli et les données chronotachygraphes.
Pour les chronotachygraphes numériques, actuellement les fichiers sont soit gravés sur CD et renvoyés avec le questionnaire, soit renvoyés par mail. Les chronotachygraphes analogiques sont envoyés au prestataire avec le questionnaire. Ces derniers sont restitués à l’établissement après lecture. Le SDEs a mis en place un site internet de collecte des questionnaires trimestriels et des fichiers numériques issus des chronotachygraphes.

La collecte de l’enquête est soustraitée à un prestataire privé.

2700

Dans un premier temps une enquête annuelle préliminaire, sélectionne un échantillon de près de 2 700 établissements et 30 000 conducteurs salariés.
La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles. Chaque trimestre environ 3500 conducteurs salariés d’environ 600 établissements sont interrogés sur leur temps de travail. L’échantillon est renouvelé au quart chaque trimestre.
Le tirage de l’échantillon d’établissements et des conducteurs associés est effectué dans les fichiers DADS de l’année N-2 . Elle se fait en deux temps :
– le tirage des établissements ;
– le tirage des conducteurs au sein de ces établissements.

Cette enquête a pour objectif de mesurer en continu la durée de travail (et ses composantes) des conducteurs routiers.

L’enquête « chronotachygraphes » est réalisée sous la forme actuelle depuis 2002 (portant sur l’année 2001).
En 2005, son champ s’est étendu aux secteurs de la messagerie fret express et de la location de camions avec chauffeurs, pour former celui dit des transports routiers de fret élargi (« TRF élargi »).

Un groupe de pilotage spécifique a été mis en place. Il a associé l’administration (service statistique du ministère, directions
d’administration centrale concernées), les centres de recherche (Inrets) et les organisations professionnelles et syndicales concernées.
Actuellement, le SOeS et la DGITM (direction opérationnelle du MEDDTL) suivent les résultats.

Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer (DGITM)
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, du Transport et du Logement (MEDDTL)

Cette enquête aborde la durée de service qui se décompose en temps de conduite, autres temps de travail (entretien du camion, chargement) et temps d’attente, le nombre de kilomètres parcourus lorsque le dispositif automatique le recueille, ainsi que le nombre de jours de travail et le nombre de jours de repos compensateurs.

La collecte des enregistrements chronotachygraphes est réalisée en continu, et exploitée par vagues trimestrielles.

L’enquête annuelle comme la trimestrielle sont des enquêtes papier distribuées par courrier postal.
Pour l’enquête en continu, l’établissement renvoie pour une liste de conducteurs le questionnaire papier rempli et les chronotachygraphes, disques papier ou enregistrements électroniques issus d’un dispositif d’enregistrement automatique des temps de travail. Pour les chronotachygraphes numériques, actuellement les fichiers sont soit gravés sur CD et renvoyés avec le questionnaire, soit renvoyés par mail. Les chronotachygraphes analogiques sont envoyés au prestataire avec le questionnaire. Ces derniers sont restitués à l’établissement après lecture.

La collecte de l’enquête est soustraitée à un prestataire privé.

2000

Dans un premier temps (enquête annuelle préliminaire), on sélectionne un échantillon de près de 2 000 établissements et 20 000 conducteurs routiers.
Le tirage de l’échantillon d’établissements et des conducteurs associés est effectué dans les fichiers DADS. Elle se fait en deux temps :
– le tirage des établissements ;
– le tirage des conducteurs au sein de ces établissements.