Dispositif d’enquêtes sur les inscriptions et la diplomation des étudiants de l’enseignement supérieur

Le dispositif global de suivi de l’étudiant permet au SIES de produire l’ensemble des données relatives aux inscriptions et aux diplomations des étudiants en France. Ces données permettent d’avoir une vision statistique complète de l’enseignement supérieur français et en particulier de suivre les parcours étudiants mais aussi l’insertion professionnelle de ces derniers, une fois sortis de l’enseignement supérieur.

Ce dispositif d’ensemble permet d’alimenter le débat sur l’école, l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle au sens large et d’éclairer les décideurs aussi bien privés que publics. Les informations recueillies permettent aussi de répondre à des demandes du Cabinet du ministre, des recteurs et à des questions parlementaires, de remplir des questionnaires internationaux (Unesco, OCDE, Eurostat) faisant l’objet d’un règlement européen et de façon générale de calculer des indicateurs utiles au pilotage de l’offre de formation. De nombreuses publications et open data sont issus de ce dispositif.

Ce dispositif global de suivi de l’étudiant est constitué de différentes briques :

Des briques de données individuelles :

* Des enquêtes administratives issues du dispositif SISE, portant sur les établissements sous tutelle du MESRE;

* Des remontées administratives issues du système d’information de l’éducation nationale (« Scolarité » et « Cyclades » notamment), utiles pour couvrir les inscriptions et les diplomations des formations du supérieur dans les lycées sous tutelle du MEN (classes préparatoires, STS…);

* Des enquêtes statistiques issues du dispositif SISE, portant sur les établissements qui ne sont pas sous tutelle du MESRE (écoles d’ingénieurs privées, de management, de la culture et autres), comprises dans cette demande d’opportunité;

* Une enquête statistique Scolege, qui concerne les inscriptions des étudiants dans des lycées du secteur privé hors contrat, non couverte par le système d’information « scolarité » du MEN, comprise dans cette demande d’opportunité.

Une brique de données agrégées, qui vient compléter le reste du dispositif :

* Une enquête statistique, l’enquête 26, qui vient compléter SISE pour les établissements souhaitant conserver une remontée agrégée de leurs données (surtout des écoles du secteur privé, nouvellement créées et/ou de petite taille).

Les agents du service statistique ministériel (SIES) du MESRE;

Sur demande et dans la limite du besoin d’en connaître et aux seules fins statistiques d’étude ou de recherche scientifique :

Les services statistiques rattachés aux ministères qui assurent la tutelle d’établissements d’enseignement supérieur et de façon générale l’Insee et les SSM au titre de leur appartenance au SSP, via la signature d’une convention avec le SIES;

Les services statistiques académiques (SSA);

Les services des universités et des communautés d’universités et établissements (COMUE) chargés de l’observation statistique de la vie étudiante (après signature d’une convention avec le SIES);

Les organismes de recherche et les chercheurs (après acceptation du Comité du secret statistique ou signature d’une convention avec le SIES), pour les seules données pertinentes au regard des finalités qu’ils poursuivent.

Au final, comme décrit précédemment, le dispositif global de suivi de l’étudiant est le suivant :

Dispositif global de suivi de l’étudiant =

Dispositif SISE (Système d’information du suivi des étudiants) sur les inscrits et les diplômés)

+ Enquête 26

+ Données paramédicales et sociales (collectés par la DREES)

+ Systèmes Scolarite de la DEPP

+ Enquête Scolege

Le dispositif est très ancien : des enquêtes sur les écoles d’ingénieur privées, sur les écoles de management et de gestion, sur les écoles de la Culture et les autres types d’établissement du supérieur existent depuis 1960.

En revanche, ces écoles étaient collectées de manière agrégée et sont passées au fur et à mesure en collecte de données individuelles :

A compter de 2001, pour les écoles d’ingénieurs privées;

A compter de 2006, pour les écoles de management et de gestion ;

A compter de 2017, pour les écoles de la Culture et la plupart des autres types d’établissement.

L’enquête 26 correspond au reliquat d’écoles ne voulant ou ne pouvant pas intégrer le dispositif SISE de données individuelles : au fur et à mesure de l’intégration des écoles dans les enquêtes SISE individuelles, son périmètre s’est réduit. Néanmoins, avec l’essor récent de l’enseignement supérieur privé, le nombre d’établissements de son périmètre a de nouveau augmenté ces dernières années (400 établissements), même si le nombre d’inscrits est relativement faible (environ 45 mille).

L’enquête Scolege, qui complète le périmètre d’ensemble sur les formations du supérieur dans les lycées du secteur privé hors contrat était auparavant collectée par la DEPP au Ministère de l’éducation nationale, mais a été reprise par le SIES en 2022. Elle fait donc dorénavant partie de cette demande d’opportunité globale.

Sans objet.

Les principaux faits marquants ont été détaillés dans l’historique ci-dessus.

Sans objet.

Avec les services statistiques en académie (SSA), qui collaborent à la collecte de l’enquête 26 et de Scolege.

Réunions nationales des correspondants/responsables d’établissements tous les ans ou tous les deux ans selon l’actualité;

Comitologie classique avec le prestataire en charge de l’applicatif de collecte (COPIL, comités de suivi et de maintenance);

Il n’y a pas actuellement de comité d’utilisateurs. Sa mise en place sera envisagée.

Les questionnaires portent sur les inscriptions prises par les étudiants, les formations dans lesquelles les étudiants sont inscrits, les caractéristiques sociales, démographiques et scolaires des étudiants, les diplômes obtenus.

Pour les briques « SISE » :

inscriptions N/N+1: de mi-novembre N à fin janvier N+1

diplomations N/N+1: de début mars N+2 à fin avril N+2

Pour l’enquête 26 : de début novembre N à février / mars N+1

Pour l’enquête Scolege : septembre N à novembre N

Les enquêtes sont collectées :

Pour les briques SISE : par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements ou d’un fichier constitué de façon ad’hoc par les établissements.

Pour l’enquête Scolege : par réception, sur une plateforme sécurisée dédiée, d’un fichier issu d’une extraction du système de gestion de la scolarité des établissements ou d’un fichier constitué de façon ad’hoc par les établissements ou encore de la saisie des données de leurs étudiants inscrits via une interface de saisie dédiée. En collaboratiion avec les SSA.

Pour l’enquête 26 : actuellement par saisie des données agrégées sur un applicatif dédié. Ce mode de collecte sera probablement voué à évoluer vers une collecte de données individuelles (consultation en cours), calée sur le mode de collecte de l’enquête Scolege.

La sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE)

Fiabilisation des données de gestion, notamment sur l’immatriculation de leurs étudiants (via le numéro INE, identifiant national élève ou étudiant).

Les différentes enquêtes sont exhaustives et s’appuient principalement sur le répertoire « BCE -Base Centrale des Établissements », géré par le Bureau des répertoires et nomenclatures de la DEPP.