Enquête sur les Déchets et déblais produits par l’activité de BTP

L’enquête déchets et déblais produits par l’activité de BTP (EDD) a comme objectif d’améliorer la connaissance d’une part des déchets produits par le secteur de la construction et de la dépollution (volumes, nature) et d’autre part des différentes filières de traitements de ces déchets.

Plus précisément, les principaux objectifs sont :

– Fournir une estimation du gisement de déchets produits par les établissements des secteurs de la construction et de la dépollution selon leur nature et leur mode d’élimination à Eurostat dans le cadre du règlement statistique n°2150/2002 du parlement européen sur les déchets (RSD).

– Calculer le taux de valorisation matière du secteur du BTP pour Eurostat dans le cadre du respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE)

– Répondre aux acteurs publics sur leurs besoins en information sur les déchets du BTP, que ce soit au niveau national (Ademe, DGPR…) ou local (les CERC, les régions et les départements).

L’enquête sera utilisée par le Service des données et études statistiques (SDES), service statistique du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, afin de recaler les estimations biennales fournies à Eurostat dans le cadre du règlement statistique européen sur les déchets (RSD). Elle sera également utilisée par le SDES et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) afin de répondre au rapportage auprès d’Eurostat concernant le taux de valorisation matière du secteur du BTP : respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE). Elle permet également au SDES d’évaluer un taux de recyclage des déchets du BTP pour éclairer la Directive 2008/98/CE qui fixe un objectif de recyclage de 70 % des déchets produits par le BTP. Les résultats intéressent la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Ademe et la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) dans le cadre : – de l’obligation de réaliser un diagnostic précis de déchets sur le chantier avant les travaux de démolition et rénovation ; – du tri 7 flux (bois, papiers-cartons, verres, plastiques, plâtre, métaux et minéraux) ; – de la mise en place de la « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP) dans le bâtiment ; – de la diffusion « des chiffres clés des déchets » par l’Ademe. Les fédérations professionnelles du BTP, telles que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB), le syndicat des recycleurs du BTP, l’Unicem, la Federec ou la Capeb ou les organismes publics tels que les CERC, ainsi que les collectivités territoriales mettant en place une comptabilité des flux de matières, sont également des utilisateurs des résultats de l’enquête. Les chercheurs utilisent également les résultats via le CASD.

Des enquêtes parcellaires réalisées par des acteurs très divers (Ademe, collectivités territoriales, Syndicat du recyclage des BTP,…) existent mais ne permettent pas de dégager une vision
d’ensemble de la gestion des déchets du BTP en France.

La filière à responsabilité élargie du producteur Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) a démarré en janvier 2023. Or, l’arrêté du 12/12/2022 relatif aux données des filières REP demande aux éco-organismes de transmettre à l’Ademe la quantité de déchets collectés et traités par catégorie. Cette nouvelle filière produit donc des données statistiques sur les déchets du BTP. Toutefois, elle ne concerne que le secteur du bâtiment (défini comme un chantier effectué sur une parcelle contenant un bâtiment, et non à partir des codes NAF de l’établissement), et ne porte pas sur l’ensemble des déchets (il manque par exemple les papiers/cartons, les végétaux). Ces données seront comparées à celles de l’enquête sur la partie bâtiment afin d’évaluer l’importance de la différence de champ.

Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments apporte également des informations statistiques sur les déchets mais il ne concerne que les déchets dangereux pour la production et que le stockage et l’incinération pour les traitements. De plus, le producteur des déchets n’est pas toujours identifiable.

L’enquête s’insère dans le système d’information national sur la production de déchets, et permet d’agréger le secteur de la construction aux résultats des autres secteurs de l’économie, de
recaler les estimations biennales de déchets fournies à Eurostat dans le cadre du RSD.

L’enquête permet de répondre au règlement statistique n° 2150/2002 sur les déchets (RSD). Elle permet également  de répondre au rapportage auprès d’Eurostat concernant le taux de valorisation matière du secteur du BTP : respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2011/753/UE)

La première enquête sur les déchets du BTP a été réalisée sur l’année de constat 2004, uniquement sur le champ de la démolition.

La deuxième enquête a été réalisée sur l’année 2008. Elle portait plus largement sur l’ensemble des établissements de la construction (41.2 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 42 : génie civil et 43 : travaux de construction spécialisés) ainsi qu’au secteur de la dépollution (39 : dépollution et autres services de gestion des déchets).

L’enquête de 2014, partant du champ de l’enquête de 2008, avait pour objectif supplémentaire de mesurer les flux de déchets selon leur traitement et leur destination finale. Le champ de l’enquête a été ainsi élargi à l’ensemble des intervenants dans le traitement des déchets du BTP afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d’estimer un taux de recyclage final.

L’enquête auprès des installations (environ 5000) est prévue pour être exhaustive et permettra donc d’obtenir des résultats régionaux, voire départementaux.

En revanche, l’enquête auprès des établissements du secteur du BTP, donnera seulement des résultats nationaux.

L’enquête a permis de produire des estimations de déchets pour répondre au règlement n° 2150/2002 sur les statistiques de déchets (RSD) et de recaler les estimations biennales de la production de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination.

L’enquête de 2014 a permis de calculer pour la première fois un taux de valorisation finale des déchets du BTP, qui s’établissait à 69 % en 2014, soit au niveau de l’objectif de recyclage de 70 % défini par la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE. Cette enquête a fait par ailleurs l’objet de nombreuses demandes pour estimer les gisements de déchets du BTP au niveau régional auxquelles elle n’a pas été en mesure de répondre jusqu’à présent.

Une enquête était prévue sur l’année 2020 avec des échantillons élargis afin de pouvoir répondre aux besoins des acteurs locaux. Cette enquête n’a finalement pas eu lieu en raison de coûts financiers trop importants.

Une présentation des demandes européennes et des sources actuelles insuffisantes pour y répondre a été faite devant le comité restreint de l’observation « déchets et économie circulaire » du 02 décembre 2022. Celui-ci réunit la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), le Commissariat général au développement durable – Service des données et études statistiques (CGDD/SDES) et l’Ademe. Cette réunion a permis de conclure à l’importance de réaliser une nouvelle enquête complète afin de répondre à nos obligations européennes, de comparer les chiffres obtenus sur le secteur du bâtiment avec ceux de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB), et d’envisager ainsi pour la suite une enquête allégée sur les déchets et secteurs manquants.

Suite à une présentation des lacunes du système statistique français pour répondre aux demandes européennes, la commission « environnement et développement durable » du Cnis a rendu le 07 avril 2023 un avis soutenant la réalisation d’une nouvelle enquête sur les déchets dans le secteur du BTP.

Plusieurs réunions ont eu lieu en septembre 2023, réunissant le GIE des CERC, la DGPR, la CAPEB, l’Ademe, le SDES et la FNTP afin de mettre au point les nouveaux questionnaires.

GIE des CERC, qui valide la base de sondage des installations

Comité de pilotage composé du SDES, du GIE des CERC, de la DGPR et de l’Ademe.

Comité des utilisateurs composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles (FNTP, CAPEB) et des acteurs locaux (CERC).

Les principaux thèmes abordés dans les questionnaires sont :

– Répartition du nombre de chantiers et de la production de déchets par nature de chantier : travaux publics, démolition, entretien-amélioration-réhabilitation, construction neuve.

– Tonnes de déchets produits selon leur nature : inertes, non dangereux ou dangereux.

– Répartition des flux de déchets selon leur destination première :
réutilisation sur des chantiers de BTP, point d’apport volontaire, plateforme de tri et/ou de regroupement, recyclage, remblaiement, valorisation, centre de stockage, incinération etc.

– Existence d’une formation à la gestion des déchets

– Pratique du tri

– Freins au tri

– Diagnostic préalable à la démolition et à la rénovation (PEMD).

– Répartition des flux de déchets selon leur destination finale (questionnaire installations)

La collecte de l’enquête de 2024 est prévue de mars à juin 2025.

L’enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal du questionnaire sera effectué aux seuls enquêtés qui en feront la demande.

Les enquêteurs réaliseront des rappels de relances, ainsi que des rappels de contrôles.

Le temps de réponse moyen ne devra pas dépasser 2 heures, recherches d’information comprises.
La durée médiane de réponse à l’enquête de 2014 était de 1h30 pour le volet BTP. Celle du volet installations était de 1h.
Le souhait pour l’enquête 2024 est de simplifier et alléger les questionnaires dans la mesure du possible en vue d’améliorer les taux de réponse. Certains types de déchets seront regroupés et certaines questions qualitatives supprimées.

Taille totale des échantillons : 15 000 établissements

L’enquête sera réalisée sur deux échantillons distincts.

Un échantillon pour le volet « BTP » sera tiré dans Sirus contenant une population de 460 000 établissements du secteur du BTP et de la dépollution. L’objectif est d’avoir un échantillon représentatif au niveau national. L’appui de l’Insee a été sollicité sur le plan de sondage, et les éléments suivants seront donc affinés. A ce stade, il est envisagé de tirer un échantillon de 10 000 établissements selon une stratification définie par deux critères : le secteur d’activité au niveau sous-classe de la NAF et la tranche d’effectif de l’établissement.

Concernant le volet « Installations », les 5 000 sites de traitement en France seront enquêtés exhaustivement. Le besoin d’une connaissance fine au niveau local et la très grande hétérogénéité
de ces installations de traitement conduisent à faire le choix d’une enquête exhaustive.

Les principaux objectifs sont :

Fournir les estimations biennales de gisements de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination à Eurostat dans le cadre du règlement statistique n°2150/2002 du parlement européen sur les déchets (RSD).

Calculer le taux de recyclage des déchets issus du BTP afin d’établir si l’objectif de recyclage de 70 % des déchets du BTP dès 2020 défini par la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 est atteint.

Répondre aux acteurs publics sur leurs besoins en information sur les déchets du BTP, que ce soit au niveau national (Ademe, DGPR, DHUP) ou local (les CERC, les régions et les départements).

L’enquête permet de recaler les estimations biennales fournies à Eurostat dans le cadre du règlement statistique européen sur les déchets (RSD). Elle permet également d’évaluer un taux de recyclage des déchets du BTP pour éclairer la Directive 2008/98/CE qui fixe un objectif de recyclage de 70 % des déchets produits par le BTP. Les résultats intéressent la DHUP et la DGPR dans le cadre de deux projets de loi qui sont en préparation. Le premier concerne l’obligation de réaliser un diagnostic précis de déchets sur le chantier avant les travaux de démolition. Le second projet de loi, dit « de lutte contre le gaspillage », comporte un volet BTP qui vise à lutter contre les dépôts sauvages de déchets, à favoriser le tri sur les chantiers (tri 6 flux : bois, papiers-cartons, verres, plastiques, métaux et minéraux) et à définir une « Responsabilité Elargie du Producteur » (REP) dans le BTP. Enfin, il y a également un projet de création d’un Observatoire de déchets du bâtiment à l’horizon de 2022 pour lequel une étude de préfiguration est demandée à l’Ademe. Les fédérations professionnelles du BTP, telles que la FNTP, la FFB, le syndicat des recycleurs du BTP, l’Unicem, la Federec ou la Capeb ou les organismes publics tels que la DGPR, l’Ademe, les CERC ou les collectivités territoriales mettant en place une comptabilité des flux de matières sont des utilisateurs des résultats de l’enquête.

Des enquêtes parcellaires réalisées par des acteurs très divers (Ademe, collectivités territoriales, Syndicat du recyclage des BTP,…) existent mais ne permettent pas de dégager une vision d’ensemble de la gestion des déchets du BTP en France.

Par ailleurs, aucun fichier national ne centralise les informations sur la production et la gestion des déchets en France ; les registres de suivi des déchets sont mis en place individuellement au niveau des acteurs de la production et du traitement des déchets et seulement depuis 2013.

L’enquête s’insère dans le système d’information national sur la production de déchets, et permet d’agréger le secteur de la construction aux résultats des autres secteurs de l’économie, de recaler les estimations biennales de déchets fournies à Eurostat dans le cadre du RSD.

Jusqu’à présent l’enquête complète au niveau national un système d’observation déjà mis en place par les CERC au niveau local. D’ailleurs, les installations échantillonnées dans l’enquête du SDES pour le volet « Installations » sont issues d’un travail de recensement effectué par les CERC.

Afin d’alléger la charge statistique, à partir de l’édition 2020, les SDES et le réseau des CERC s’associent au sein d’un partenariat en vue de réaliser une enquête commune visant des résultats exploitables et fiables à la fois au niveau national et régional.

L’enquête permet de répondre au règlement statistique n° 2150/2002 sur les déchets (RSD). Elle permet également d’évaluer un taux de recyclage des déchets du BTP pour éclairer la Directive 2008/98/CE qui fixe pour chaque Etat membre un objectif de recyclage de 70 % des déchets produits par l’activité de BTP d’ici 2020.

La première enquête sur les déchets du BTP a été réalisée sur l’année de constat 2004, uniquement sur le champ de la démolition. La deuxième enquête adressée plus largement à l’ensemble des établissements de la construction (41.2 construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, 42 : génie civil et 43 : travaux de construction spécialisés) ainsi qu’au secteur de la dépollution (39 : dépollution et autres services de gestion des déchets) a été réalisée sur l’année 2008.

L’enquête de 2014, partant du champ de l’enquête de 2008, avait pour objectif supplémentaire de mesurer les flux de déchets selon leur traitement et leur destination finale. Le champ de l’enquête a été ainsi élargi à l’ensemble des intervenants dans le traitement des déchets du BTP afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d’estimer un taux de recyclage final.

L’enquête couvre la France métropolitaine, avec des exploitations prévues à la fois au niveau national et au niveau régional. Les éditions de statistiques et de tableaux au niveau des régions seront réalisées par le SDES à l’attention des CERC, pour qu’elles produisent des études utiles au niveau de leur région.

Les extensions départementales seront possibles sous condition de financement par les acteurs locaux. En effet depuis 2010, les CERC réalisent des études à ce niveau pour aider à la mise en place des plans départementaux de gestion des déchets.

L’enquête a permis de produire des estimations de déchets pour répondre au règlement n° 2150/2002 sur les statistiques de déchets (RSD) et de recaler les estimations biennales de la production de déchets selon leur nature et leur mode d’élimination.

L’enquête de 2014 a permis de calculer pour la première fois un taux de valorisation finale des déchets du BTP, qui s’établissait à 69 % en 2014, au niveau de l’objectif de recyclage de 70 % défini par la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE.

Cette enquête a fait par ailleurs l’objet de nombreuses demandes pour estimer les gisements de déchets du BTP au niveau régional auxquelles elle n’a pas été en mesure de répondre jusqu’à présent. Pour la prochaine enquête de 2020 les échantillons seront élargis afin de pouvoir répondre aux besoins des acteurs locaux.

Une réunion de concertation s’est tenue le 5 septembre 2019 avec deux directions du ministère en vue de démarrer la réflexion sur les principaux objectifs et usages de l’enquête déchets.

La DGPR (direction générale de la prévention des risques) nous a exposé les enjeux de la connaissance des gisements des déchets et des filières de traitement dans le cadre d’un projet de loi dit “de lutte contre le gaspillage”. Pour le secteur de la constructuction ce projet de loi vise à lutter contre les dépôts sauvages de déchets, de favoriser les tris sur les chantiers, de mettre en place une REP (responsabilité élargie du producteur) et de créer un observatoire des déchets du bâtiment à l’horizon de 2022.

La DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) nous a exposé les objectifs du projet de loi qui vise à mettre en place un dignostic obligatoire des matières et des déchets avant tous travaux de démolition.

Cette réunion de concertation nous a permis de prendre conscience sur la nécessité de bien définir et préciser les concepts clés tels que l’acception du terme “déchets” sur un chantier de construction, les notions de réemploi ou de réutilisation de matières (ou de déchets) et ce qu’on considère comme de la valorisation des déchets (exemple le remblaiement de carrières, est-ce une filière de valorisation ?).

Par ailleurs, dans le cadre des projets ECV (engagements pour une croissance verte) qui portent sur les sujets de recyclage de matières (plâtre, verres, bétons, etc.), nous rencontrons des professionnels (exemple dans le cadre du plâtre, le syndicat national des industries du plâtre, les entreprises Knauf, Placoplatre et Siniat) qui expriment le besoin de disposer de données récentes et régulières sur le volume de déchets. En effet, pour pouvoir évaluer le niveau de recyclage de matières il est indispensable de diposer de données sur les gisements existants.

GIE des CERC, qui pilote et coordonne la collecte réalisées par les CERC

Le comité de pilotage composé du SDES, du GIE des CERC, de la DGPR, de la DHUP et de l’Ademe devra se réunir régulièrement (4 prévus).

Le comité des utilisateurs composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles et des acteurs locaux (CERC et ARF) s’est réuni le 25 octobre 2019 pour le recensement des besoins et la préparation de l’enquête. Il sera ensuite réuni de nouveau une fois par an, en 2020 et en 2021.

Les principaux thèmes abordés :

Répartition du nombre de chantiers et de la production de déchets par nature de chantier : travaux publics, désamiantage, démolition, réhabilitation lourde, entretien-amélioration, construction neuve.

Répartition de la production de déchets selon leur nature : inertes, non dangereux ou dangereux.

Décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs : chantiers de BTP, déchèterie, plateforme de tri et/ou de regroupement, centre de stockage, incinération, valorisation, etc.

Freins à une démarche plus durable des entreprises en matière de réduction des déchets à la source, de la mise en décharge, du recyclage, etc.

Organisation de la gestion des déchets sur les chantiers : recours aux registres de suivi, tri 6 flux, etc.

Diagnostic préalable aux chantiers de démolition.

La collecte de l’enquête de 2020 est prévue de mars à juin 2021, sur une période de quatre mois.

La reconduction de l’enquête est désormais envisagée tous les deux ans.

L’enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal du questionnaire sera effectué aux seuls enquêtés qui en feront la demande. Aucune utilisation de données administratives n’est envisageable.

Le volet « Installation », qui concerne 5 000 sites, sera réalisé à l’aide de questionnaires en ligne, et avec accompagnement par les enquêteurs en mode interview téléphonique.

Le volet « BTP » auprès de 50 000 établissements sera également réalisé en ligne, mais en mode auto-administré. Les enquêteurs réaliseront des rappels de relances, ainsi que des rappels de contrôles.

Les CERC et le GIE des CERC

Le temps de réponse moyen ne devra pas dépasser 2 heures, recherches d’information comprises.

La durée médiane de réponse à l’enquête de 2014 était de 1h30 pour le volet BTP. Celle du volet installations était de 1h.

Le souhait pour l’enquête 2020 est de simplifier et alléger les questionnaires dans la mesure du possible en vue d’améliorer les taux de réponse. En effet, le questionnaire de l’enquête de 2014 était identique quel que soit le secteur d’activité. Or l’ensemble des questions n’est pas actuellement exploité selon le secteur. Par exemple pour le secteur de la dépollution (division 39 de la NAF), les questions sur les freins en matière de réduction des déchets ou de recyclage ne sont pas utilisés, on pourra donc les supprimer dans la prochaine enquête. Pour le secteur des travaux publics, le nombre de type de déchets est plus réduit que le secteur du bâtiment, on pourra donc envisager de supprimer certaines rubriques (en particulier certains non inertes et les déchets dangereux).

55000

L’enquête sera réalisée sur deux échantillons distincts.

Un échantillon pour le volet « BTP » sera tiré dans Sirus contenant une population de 460 000 établissements du secteur du BTP et de la dépollution. Un échantillon de 50 000 établissements sera tiré selon une stratification définie par trois critères : secteur d’activité au niveau sous-classe de la NAF, la tranche d’effectifs de l’établissement et le département. Les établissements de 100 salariés ou plus seront enquêtés exhaustivement, ainsi que ceux appartenant aux entreprises réalisant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Concernant le volet « Installations », les 5 000 sites de traitement en France seront enquêtés exhaustivement. Le besoin d’une connaissance fine au niveau local et la très grande hétérogénéité de ces installations de traitement conduisent à faire le choix d’une enquête exhaustive.

L’enquête a pour objectif, outre les estimations biennales de quantité de déchets produites par la
France selon leur nature, la réalisation d’un état des lieux des flux de déchets en étudiant leurs
destinations. L’enquête répond au règlement (2150/2002/CE) du Parlement européen relatif aux statistiques sur les déchets

L’enquête a été réalisée une première fois en 2004 sur le champ de la démolition puis s’est adressée plus largement en 2008 à l’ensemble des entreprises de la construction ainsi qu’au secteur de la dépollution. Il s’agit d’estimer les volumes de déchets produits par le secteur de la construction au niveau national par type de déchets.
Si le financement le permet, le champ de l’enquête pourrait être élargi à l’ensemble des acteurs intervenant dans le traitement des déchets (plateforme de tri, déchèterie, centre de stockage, etc.) afin de suivre les différentes utilisations des déchets et d’estimer ainsi le taux de recyclage de ces déchets.

Le comité de pilotage est composé du Service statistique du Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, de la Direction générale de la prévention des risques et de l’Ademe.
Le comité des utilisateurs est composé des membres du comité de pilotage, des fédérations professionnelles représentatives des entreprises enquêtées (Capeb, FFB, FNTP, SRBTP ,…) ainsi que d’acteurs locaux (représentants des collectivités territoriales,…).

Les principaux thèmes abordés par cette enquête concerne la répartition de la production des déchets selon l’activité et le type d’ouvrage, selon leur nature, la décomposition des flux de déchets entre les différents acteurs, l’organisation et la pratique de la gestion des déchets sur les chantiers, le diagnostic préalable aux chantiers de démolition, une meilleure connaissance des freins à une démarche plus durable des entreprises en matière de réduction des déchets à la source, de la mise en décharge, du recyclage, l’identification de toutes les activités de traitement des installations, de mieux appréhender les freins au développement de l’activité des installations de traitement qui accueillent des déchets du BTP à la fois du point de vue de leur fonctionnement courant et du développement de nouvelles activités.

De mars à juillet 2015

L’enquête sera réalisée par Internet. Un envoi postal sera effectué aux seules entreprises qui en feront la demande.

La collecte est confiée à un prestataire externe.

Volet 1 secteur de la construction : Plan de sondage stratifié par APE (35 secteurs) et tranche d’effectif salarié (4 tranches). La taille de l’échantillon est fixée à 7 000 établissements.
Volet 2 installations de traitement des déchets du BTP : Plan de sondage stratifiée par type d’installations avec une interrogation exhaustive de certains types d’installations (cimenteries, centre de vitrification, etc.). La taille de l’échantillon est fixée à 5 500 installations.