Enquêtes De branche dans les industries agroalimentaires

Les enquêtes mensuelles de branche dans les IAA poursuivent deux objectifs principaux :

– suivre l’évolution de la production industrielle (quantité produite par classes de produits) à travers le calcul des indices de la production industrielle sur le champ des IAA, en réponse à une obligation européenne. Ces indices relèvent du règlement européen n° 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises (EBS-European Business Statistics) ;

– répondre aux demandes des utilisateurs nationaux, en particulier celles des organisations professionnelles, notamment pour le secteur 1091Y « Fabrication d’aliments pour animaux de ferme » pour des besoins de suivi conjoncturel de l’activité de cette branche.

Principaux utilisateurs de l’IPI : – Département de la conjoncture et des comptes nationaux de l’Insee, pour les études économiques destinées à des utilisateurs nationaux; – DG Agri de la Commission européenne; – Services du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, notamment les services régionaux des DRAAF et les organismes sous tutelle (FAM, …); – Organisations professionnelles (OP), notamment dans le domaine de l’alimentation animale

Les enquêtes de branche dans les IAA complètent le dispositif de l’Insee des enquêtes mensuelles de branches (EMB) dans l’industrie, en assurant la collecte des informations nécessaires au suivi mensuel de la production industrielle et au calcul de l’IPI.

Réponse aux obligations européennes et aux demandes nationales.

Ces enquêtes mensuelles découlent de la démarche de normalisation des enquêtes de branche sur les IAA engagée en 2018 par le SSP vis-à-vis des organisations professionnelles agréées (OPA). Dans ce cadre, la quasi-totalité des enquêtes auparavant déléguées a été réinternalisée et est gérée directement par le SSP depuis 2021. Seules les enquêtes mensuelles sur les aliments composés pour animaux de ferme restent collectées par délégation par le Snia et LCana.

Par ailleurs, les enquêtes annuelles ont été fusionnées en une seule, l’Enquête Annuelle de Production Commercialisée (EAPC). À partir de 2027, les unités concernées par l’EAPC du SSP seront interrogées dans le cadre de l’Enquête Annuelle de Production (EAP) rénovée de l’Insee.

Néant

La dématérialisation par internet des enquêtes de branche, annuelles et mensuelles, en gestion directe par le SSP et en cogestion avec les OPA, a été initiée en 2011 et s’est achevée en 2017.
Depuis l’été 2025, le SSP transmet chaque mois à l’Insee les données individuelles de l’EMP, afin d’harmoniser les méthodes de calculs de l’IPI. Avant cette date, seules des données agrégées étaient remontées mensuellement.

Ces enquêtes sont réalisées par le SSP en concertation avec les organismes professionnels concernés (Snia et LCana).

Un comité de concertation sera réuni par le SSP au T2 2026, auquel seront conviés le Snia, LCana, l’Insee, et des professionnels des domaines concernés.

La concertation permet principalement de vérifier la pertinence de la nomenclature de produits, tant dans les libellés que dans sa ramification (car pour certaines sous-classes elle peut être plus fine que celle nécessaire au calcul de l’IPI).

 

Pour répondre aux exigences du règlement européen (EBS), des organisations professionnelles, mais également FranceAgriMer, opérateur sous tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, contribuent à la fourniture de données complémentaires sur la production de certaines boissons alcoolisées (cidre, champagne, cognac), directement intégrées dans l’EMP.

– Réunion trimestrielle avec la division Indicateurs conjoncturels d’activité (ICA) du Département des statistiques de court terme (DSCT) de l’Insee pour le suivi de l’EMP et, plus largement, de l’alimentation de l’IPI.

– Réunion trimestrielle avec le Snia et LCana pour le suivi des enquêtes déléguées sur l’alimentation animale.

Chaque mois les entreprises interrogées sont invitées à déclarer les quantités produites par type de produits.

Le questionnaire est personnalisé selon les activités déclarées par l’entreprise, ainsi ne s’affichent que les listes de produits correspondant à la nomenclature fine de son ou ses activités.

– La collecte de chaque enquête mensuelle du mois M s’ouvre le 1^er du mois M+1 et se clôture à la fin de ce même mois.

– La collecte de l’enquête semestrielle sur les aliments composés pour animaux de ferme s’ouvre quant à elle, début juillet pour le 1^er semestre, avec une clôture le 20 juillet, et début janvier pour le second semestre, avec une clôture le 20 janvier.

Pour l’EMP directement conduite par le SSP, la collecte s’effectue par internet via un applicatif développé à partir du logiciel Capibara. L’enquête est accessible depuis le site officiel des démarches du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire « mesdemarches.agriculture.gouv.fr » à la rubrique « Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture ».

Une fois par an, au lancement d’une nouvelle campagne annuelle (fin janvier), chaque entreprise nouvellement incluse dans l’échantillon reçoit une lettre-avis indiquant son code d’accès au questionnaire. Puis tous les mois, l’ensemble des entreprises interrogées reçoivent un mail indiquant que la plateforme de collecte est ouverte. Des exemplaires papier du questionnaire peuvent être fournis sur demande si nécessaire.

Pour les enquêtes déléguées au Snia et LCana, la collecte est réalisée également par internet via une application dédiée, commune à ces deux Organismes Professionnels.

Pour l’EMP : Service de la statistique et de la prospective (SSP) – Sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires (SDSAFA) – Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires (BSIAA). Pour les enquêtes déléguées sur les aliments composés pour animaux de ferme : Syndicat National de l’Industrie de la Nutrition Animale (Snia) et la Coopérative Agricole, branche nutrition animale (LCana).

Le temps de réponse médian à l’EMP est de 120 minutes par an (10 minutes par mois).
Pour les enquêtes déléguées au Snia et LCana, le temps médian est également de 120 minutes par an pour les enquêtes mensuelles et il est de 60 minutes pour les enquêtes semestrielles.

Environ 500 unités sont interrogées mensuellement dans l’EMP, 200 dans l’enquête mensuelle Snia/LCana et une centaine dans l’enquête semestrielle Snia/LCana.

L’échantillon de l’EMP est constitué d’entreprises au sens d’unités légales. Il se compose de sous-échantillons par activité comme par exemple la fabrication de plats préparés, la fabrication de pâtes alimentaires, l’industrie des eaux de tables, etc. Actuellement, il est issu d’un sous-échantillon de l’EAPC (enquête annuelle de production commercialisée) et, à partir de 2027, à partir d’un sous-échantillon de l’EAP de l’Insee, restreinte aux IAA.

L’échantillon de l’EAPC est obtenu à partir d’une méthode de cut-off avec un taux de couverture minimum de 90 % de l’activité, conformément aux exigences d’Eurostat.
L’échantillon de l’EMP, en tant que sous-échantillon de l’EAPC, suit la même procédure avec un taux de couverture minimum de 75 %. Des critères similaires seront appliqués pour le tirage à partir de l’EAP.

Pour l’enquête mensuelle déléguée au Snia et LCana, le taux de couverture est aussi de 75 %. L’enquête semestrielle complète le champ sur le champ de la fabrication des aliments pour animaux de ferme (1091Y).

L’objectif principal des enquêtes annuelles et semestrielles de branche Prodcom est de fournir des données pour alimenter Prodcom (PRODuction COMmercialisée), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle.

L’objectif principal des enquêtes mensuelles de branche est de fournir des données pour alimenter l’indice mensuel de la production industrielle (IPI), et répondre ainsi au règlement du Conseil des Communautés européennes n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles.

Les enquêtes de branche sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Les questionnaires sont élaborés en partenariat par les statisticiens du SSP, de l’Insee, des organismes professionnels agréés et de FranceAgriMer.

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations, en application des recommandations de l’Organisation des nations unies (ONU).

La periode_de_collecte débute dès la fin de la période observée.

La collecte est réalisée par internet, sinon par voie postale.

La collecte est effectuée par le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère chargé de l’agriculture.

8400 pour l'enquête annuelle

Les enquêtes annuelles et semestrielles de branche Prodcom interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la branche enquêtée. Pour garantir une couverture de 90% sur l’ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la Nomenclature d’activités des Communautés Européennes (NACE) imposée par le règlement, l’enquête peut aller au-delà et inclure l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille.

Les enquêtes mensuelles de branche IPI interrogent les entreprises ayant plus de vingt salariés et/ou plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la branche enquêtée. Elles couvrent au moins 80% de la production par produit

Les enquêtes de branche ont deux objectifs principaux :
-le suivi de la conjoncture, à un rythme mensuel,
-le recensement des productions à un niveau détaillé de produits, principalement à un rythme annuel.
Elles permettent de répondre aux exigences de deux règlements du Conseil des Communautés européennes :
-n°1165/98 du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles,
-n°3924/91 du 19 décembre 1991 relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (règlement dit Prodcom).
Certaines branches ont par ailleurs des objectifs spécifiques. Ainsi, l’enquête sur la collecte et le prix du lait s’intéresse aussi à la composition (matière grasse et protéine) du lait collecté par les laiteries et est utilisée pour le calcul de l’IPPAP.

Ces enquêtes sont parmi les plus anciennes au sein de la statistique d’entreprises, elles se sont développées dans les années 1940.

Ces enquêtes de branche sont réalisées en concertation avec les organismes professionnels auxquels la collecte est déléguée.
Ce fonctionnement très spécifique à la France est ancien. En effet, la loi n°51-711 du 7 juin 1951, sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistique mentionne explicitement dans son article 4 que des organismes professionnels ou interprofessionnels peuvent être agréés par les pouvoirs publics pour servir d’intermédiaires dans l’exécution des enquêtes statistiques.

Les enquêtes de branche portent principalement sur les quantités produites ou livrées et les facturations.
Dans certaines branches, elles peuvent aussi porter sur d’autres caractéristiques.
Ainsi, pour la collecte du lait de vache, elles concernent les livraisons mensuelles départementales, les taux butyriques et protéiques et les prix du lait

Réalisée par voie postale, dans certains rares cas par enquêteurs.
Depuis 2000, pour les enquêtes mensuelles de branche, la possibilité de répondre via Internet est proposée et ce mode est privilégié.

Organismes professionnels agréés dans le domaine des industries agricoles et alimentaires ou service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère chargé de l’agriculture.

Chaque enquête porte sur les entreprises ou établissements appartenant à la branche considérée.
Selon les enquêtes, des seuils de taille peuvent intervenir dans la sélection des unités interrogées (ne sont interrogées que les unités dépassant ce seuil).
Dans le cas de l’enquête sur la collecte et le prix du lait, 440 établissements collectant du lait de vache sont interrogés.

Les enquêtes de branches ont deux objectifs principaux :

– produire des données sur la production industrielle IAA hors industries laitières et exploitations forestières et scieries, pour répondre annuellement au règlement européen n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifié relatif à la création d’une enquête communautaire sur la production industrielle (Prodcom), et mensuellement au règlement européen dit « STS » n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 modifié par ses amendements ultérieurs concernant les statistiques de court terme ;

– répondre aux demandes des utilisateurs nationaux et notamment aux demandes des organisations professionnelles, dont celles du secteur 10.91Z « Fabrication d’aliments pour animaux de ferme ».

Analyse annuelle et suivi de marché pour les utilisateurs européens, comptes nationaux, études économiques pour les utilisateurs nationaux.

Les enquêtes de branches dans les IAA complètent le dispositif de l’Insee sur le champ de l’industrie afin d’assurer la collecte d’informations sur la production commercialisée annuelle (Prodcom) et sur la production industrielle mensuelle (IPI).

Il s’agit de répondre aux obligations européennes et aux demandes nationales.

Les enquêtes de branches EAPC et EMP résultent de la démarche engagée en 2018 par le SSP de normalisation des enquêtes vis-à-vis des organisations professionnelles agréées (OPA). L’objectif visé était de recentrer le contenu des enquêtes déléguées sur les produits et variables utiles à Prodcom et l’IPI pour les rendre conformes aux principes établis pour la conception des enquêtes directes. En 2021, les enquêtes de 14 OPA seront reprises en gestion directe par le SSP. Deux organismes professionnels agréés, le Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (SNIA) et La Coopération agricole nutrition animale (LCANA), réaliseront la collecte mensuelle et semestrielle sur les aliments composés pour animaux de ferme.

Néant

La dématérialisation par Internet par le SSP des enquêtes de branches annuelles et mensuelles en gestion directe et en co-gestion avec les OPA engagée en 2011 a été achevée en 2017.

Ces enquêtes sont réalisées par le SSP en concertation avec les organismes professionnels concernés.

Au sens large de la réponse aux exigences des règlements européens (Prodcom, STS), des organisations professionnelles agréées, des organisations professionnelles et un opérateur sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (FranceAgriMer) contribuent à la fourniture des données.

Réunion trimestrielle avec la division « Élaboration des statistiques de production industrielle » (Espri) pour l’EAPC et la division « Indicateurs conjoncturels d’activité » (ICA) pour l’EMP du département des « Statistiques de court terme » (DSCT) de l’Insee.

Les enquêtes ciblent des produits industriels agroalimentaires hors industries laitières et exploitations forestières et scieries. Annuellement, l’enquête porte principalement sur les productions vendues en volume et en valeur. Mensuellement, les enquêtes ciblent les quantités produites participant au suivi de la production industrielle pour l’IPI (indice de la production industrielle).

– L’ouverture de chaque enquête annuelle N a lieu début février N+1. Le site de collecte est fermé mi-juin N+1.

– L’ouverture de chaque enquête mensuelle M a lieu le 1er du mois M+1 et se termine à la fin du mois M+1.

– L’ouverture de chaque enquête semestrielle a lieu début juillet avec une clôture au 20 juillet pour le 1er semestre et début janvier avec une clôture au 20 janvier pour le second semestre.

Pour les enquêtes directes, la collecte est réalisée par Internet grâce à deux applicatifs distincts, EAPC et EMP, développés avec le quadriciel CAPIBARA du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Les enquêtes sont accessibles depuis le site officiel des démarches du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation « mesdemarches.agriculture.gouv.fr » à la rubrique « Entreprise agroalimentaire et commerce de bouche > Répondre aux enquêtes statistiques du ministère de l’agriculture ».

A l’ouverture de la collecte, l’entreprise reçoit une lettre-avis de lancement lui indiquant le code d’accès à son questionnaire. Des questionnaires papier sont fournis à la demande des entreprises si besoin.

Pour les enquêtes déléguées, la collecte est réalisée par Internet via une application commune aux deux organisations professionnelles agréées SNIA et LCANA.

Service de la statistique et de la prospective (SSP) du ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

Le dispositif des enquêtes de branches dans les IAA ayant fait l’objet d’une refonte importante en terme d’allègement du questionnement, les temps de réponse des enquêtés ne sont pas disponibles pour le moment.

2400

Pour les enquêtes directes, le seuil d’exhaustivité est fixé à 20 salariés et un taux de couverture minimal pour chaque activité est appliqué. Il est de 90 % pour l’enquête annuelle et de 75 % pour l’enquête mensuelle.

Pour les enquêtes déléguées, le taux de couverture mensuel est de 75 %. L’enquête semestrielle complète le champ et permet ainsi d’atteindre, pour les besoins des deux OPA, l’exhaustivité pour la fabrication d’aliments pour animaux de ferme (10.91Z).