Emploi et revenus

Enquête sur le Coût de la main d’oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) auprès des collectivités territoriales

Dernier VISA délivré : 2013A045EC

Dernière mise à jour :

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Avis du Comité de Label

Qualité statistique avec obligation

Titre de l'enquête

Enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) auprès des collectivités territoriales

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Visas attribués sur la période

  • 2013A045EC (Parution au JO du 12/10/2012)

Informations complémentaires

Périodicité Annuelle

Champ statistique

Les établissements employeurs des collectivités territoriales de 10 salariés ou plus ayant une activité d’administration publique (section O de la NACE rév.2) localisés, comme pour le reste de l’enquête ECMOSS, en France métropolitaine.

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Cette extension d’enquête auprès des collectivités territoriales a pour objectif de mesurer la structure des rémunérations, du coût du travail et du temps de travail. Elle vise également à produire des statistiques plus complètes à Eurostat.

Historique, évolution et faits marquants

Enquête nouvelle.
L’Ecmoss 2012 est au format ” coût de la main d’œuvre ” (cf. rubrique ” Thème du (ou des) questionnaire(s) “).

Concertation avec les utilisateurs

Le projet a été présenté aux partenaires sociaux et aux chercheurs.

Thème et contenu du questionnaire

L’enquête est organisée sur un cycle de quatre ans. Un tronc commun de questions aux quatre années est complété les deux premières années par des questions sur la structure des salaires (ESS), les deux années suivantes sur le coût de la main d’œuvre (Ecmo). Chaque enquête comprend deux types de questionnaires.
Le questionnaire établissement porte sur les éléments constitutifs du coût du travail (charges patronales, taxes, aides et subventions). Le questionnaire salarié, également renseigné par l’établissement, porte sur la durée du travail, la rémunération et les cotisations patronales.
Afin d’alléger le questionnement, les informations contenues dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont mobilisées.

Période de collecte

De mars à décembre

Mode de collecte

Les questionnaires sont adressés par voie postale aux établissements. Les grandes entreprises pour lesquelles plusieurs établissements sont interrogés peuvent fournir une réponse informatisée.

Organisme collecteur

Insee – Centre statistique de Metz

Taille échantillon visée

2000

Plan de sondage (synthèse)

Le tirage de l’échantillon est à deux degrés : on procède d’abord à un tirage d’établissements dans SIRENE, puis à un tirage de salariés dans les DADS de ces établissements.
Environ 2 000 établissements seront enquêtés chaque année et répondront pour une partie de leurs salariés (de 1 à 24 salariés) ce qui représente un échantillon d’environ 25 000 salariés.

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Au deuxième semestre suivant l’année de collecte en association avec le Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).