Avis du Cnis
Intérêt général Du 16/05/2012
au 16/05/2017
Date de l'avis : 16/05/2012
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2016A088EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 16/05/2012
au 16/05/2017
Date de l'avis : 16/05/2012
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 28/06/2012
au 28/06/2017
Date d'examen : 28/06/2012
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur les contours des réseaux du commerce et des services
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
Cette enquête est réalisée auprès des têtes de réseaux (unités légales) sur l’ensemble de leurs adhérents. Cette enquête servant à alimenter un répertoire devrait couvrir l’exhaustivité des réseaux du commerce de détail et des services, soit 1500 à terme.
Sa couverture est assurée en référence à la NAF-rév. 2 : divisions 10 et 47, pour le commerce, sections I à S (hors sections K, O) pour les services. A partir de 2015, il a été décidé d’enquêter les têtes de réseaux par roulement de 3 ans. En 2015, seuls les réseaux des services seront enquêtés.
Non
Obligatoire
L’objectif de cette enquête est d’identifier les contours des réseaux qui interviennent dans les secteurs du commerce de détail et des services, afin d’alimenter un répertoire de contours de réseaux. Elle vise à identifier pour chaque tête de réseau la liste des établissements adhérant au réseau, selon la forme d’organisation (franchise, groupement coopératif, ).
Une opération pilote a eu lieu en 2010 afin de valider l’organisation de la collecte et d’initialiser un répertoire de réseaux.
Cette enquête s’insère dans un ensemble de travaux et d’enquêtes portant sur les secteurs du commerce et des services. Pour mémoire, outre l’opération de 2010, les enquêtes les plus récentes sur les réseaux sont celles effectuées en 2006-2007 sur les réseaux du commerce de détail et en 2008 sur les réseaux dans les services. La notion de réseau a été intégrée à l’enquête Points de vente 2009.
Un comité de concertation rassemble des représentants d’organisations professionnelles, des universitaires, des administrations et de l’Insee.
Les informations recherchées sur les membres du réseau sont essentiellement l’adresse, l’enseigne et le lien. Suite à un audit interne l’identifiant Siret est devenu une donnée facultative, car jugé trop chronophage.
L’enquête sera réalisée de septembre à décembre.
Le service ” retrait-dépôt ” de fichiers développé par l’Insee est utilisé pour la collecte, ce qui permet aux enquêtés de déposer sur un site sécurisé des fichiers contenant leur réponse.
Insee Midi-Pyrénées, Pôle Enquêtes Entreprises.
Le fichier de lancement d’enquête est établi principalement à partir des enquêtes précédentes sur les réseaux, de la presse professionnelle et par contact avec les organisations professionnelles.
Cette enquête servant à alimenter un répertoire devrait couvrir l’exhaustivité des réseaux du commerce et des services, soit environ 1 500 réseaux à terme. En 2015, l’échantillon est de 275 réseaux.