Enquête annuelle sur les Consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI)

Mesurer les achats (facture) et les niveaux de consommations par type d’énergie (électricité, gaz, vapeur, produits pétroliers, etc.) dans l’industrie. La liste de l’ensemble des énergies est disponible dans la rubrique suivante.
Décliner les consommations d’énergie par usage (processus de fabrication, production d’électricité, chauffage des locaux, matières premières,etc.)

Sdes, IPP, chercheurs via le CASD, chargés d’études du service statistique public.

Cette enquête est la seule qui permet de disposer de quantités d’énergies consommées et de la facture énergétique pour tous les types d’énergie recensés plus haut. Le SDES réalise également tous les ans une enquête auprès des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, ainsi qu’une enquête auprès des fournisseurs de gaz.
Le Ceren réalise sur la base du volontariat des enquêtes annuelles complémentaires non‑obligatoires sur les consommations d’énergie dans le secteur industriel.
Le Sdes dispose enfin de données administratives transmises par les producteur d’énergie sur les quantités d’électricité, de gaz, de chaleur et de produits pétroliers sur quatre postes (résidentiel, agriculture, tertiaire, industrie) au niveau adresse (point de livraison). Des travaux d’appariement entre ces données et celles de l’EACEI sont à l’étude.
La collecte de l’EACEI est annuelle.
Pour compléter le champ couvert, fin 2015, l’Insee a réalisé une collecte sur les consommations d’énergie dans l’industrie en 2014, auprès des établissements de moins de 10 salariés (hors champ dans l’enquête EACEI) : il s’agit de l’enquête sur les consommations d’énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE). Le renouvellement de l’enquête ECEI-PE n’est pas prévue pour l’instant.
L’opportunité est demandée pour l’enquête annuelle seulement.

L’EACEI est une enquête d’initiative nationale. Elle sert à répondre au règlement 2022/132 (en remplacement de l’ancien règlement n°1099/2008) concernant les statistiques de l’énergie. Par ailleurs, l’enquête est utilisée par le service de la donnée et des études statistiques (Sdes) pour alimenter le bilan énergétique annuel et les comptes de l’énergie, ainsi que pour publier les données régionales sur l’énergie.

L’EACEI est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1982.
Avant 1982, une enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie était réalisée par le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren).
De 1982 à 2007, l’enquête était menée par le service statistique du ministère de l’Industrie (Sessi) sur le champ de l’industrie, hors IAA et scieries.
De 2007 à 2013, l’enquête était réalisée par l’Insee sur le champ de l’industrie, hors industries agroalimentaires (IAA) et hors scieries.
De 1982 à 2013, Les IAA et les scieries étaient enquêtées par le service statistique ministériel du ministère de l’Agriculture.
Depuis 2013, l’Insee s’occupe de la totalité des travaux de collecte de l’EACEI.

Aucune.

Depuis l’édition 2019 : L’hydrogène est suivi.
Depuis 2021 : Le bois est collecté en tonnes matières sèches (tonnes auparavant) car la valeur énergétique du bois est fortement liée à son taux d’humidité.
Depuis 2022 : Le gazole non routier et le fioul domestique sont dissociés. Des questions sur les contrats d’électricité et de gaz ont été ajoutées (type, durée, renouvelé ou non dans l’année, évolution du prix du MWh lors du renouvellement).
En 2022, dans un contexte de hausse de prix de l’énergie (guerre en Ukraine), des questions ont été ajoutées pour comprendre l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’activité des établissements. Ces questions ont été supprimées en 2023.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont :
• des experts de la thématique de l’énergie: le service statistique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Sdes), la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren), l’agence de la transition écologique (Ademe), l’agence internationale de l’énergie (AIE), le centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), la direction générale des entreprises (DGE), l’institut des politiques publiques (IPP);
• des représentants des entreprises, notamment de la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole).

Sdes

• Un comité de concertation par an (en septembre)
• Un comité de suivi interne à l’Insee (tous les mois) réunissant :
– la maîtrise d’ouvrage (division ETET)
– le site de collecte (SSNE)
– l’équipe en charge de la plateforme de collecte (Coltrane)
– l’équipe informatique en charge de l’application permettant de vérifier la qualité des réponses
– l’équipe en charge des redressements post collecte (imputation de la non réponse, calage, etc.)

Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :
• la consommation et la facture totale d’énergie ;
• les achats et consommations par énergie ;
• les consommations par usages de chaque énergie ;
• l’autoproduction et l’autoconsommation pour l’électricité, l’hydrogène et le biogaz ;
• les stocks pour les produits pétroliers et le charbon.

L’enquête interroge les établissements sur les énergies suivantes :
• l’électricité ;
• la vapeur ;
• le gaz naturel, les biogaz et les autres gaz de réseau (gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l’oxygène) ;
• la houille, le lignite ou charbon pauvre, le coke de houille (coke de four, semi-coke, coke d’usine à gaz) ;
• le coke de pétrole, le butane-propane, le fioul lourd, le fioul domestique, le gazole non routier et les autres produits pétroliers ;
• le bois et les sous-produits du bois, la liqueur noire ;
• l’hydrogène (depuis 2019) ;
• les autres combustibles (renouvelables ou non).

De début janvier à fin mai de l’année de collecte

Internet (via la plateforme de collecte l’Insee) et papier (à la demande) : Plus de 99 % des réponses se font par internet.

Insee, Service Statistique Nationale d’Entreprises (Direction régionale de Normandie).

Le temps de réponse médian de l’enquête en 2022 est de 1 heure. Il est de 1h30 pour les établissements de plus de 500 salariés, de 1h pour les établissements ayant entre 50 et 500 salariés et de 45 minutes pour les moins de 50 salariés.
Cette différence s’explique principalement par le fait que les petits établissement consomment moins d’énergies différentes que les gros établissements.
Avant 2022, le temps de réponse médian était de 45 minutes (stable au fil des années).
La hausse du temps de réponse s’explique par l’ajout de questions sur les contrats et l’impact de la hausse de prix de l’énergie sur l’activité des établissements en 2022.

8500 établissements (base de sondage de 22 000 établissements)

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité, taille d’unité et région de localisation.
Les allocations sont optimisées sur les quantités consommées et les factures des enquêtes précédentes (allocations de Neyman).
Les établissements de plus de 250 salariés sont interrogés de manière exhaustive ainsi que les établissements de moins de 250 salariés ayant une consommation atypique par rapport aux établissements de la strate dans laquelle il se trouve.
La partie non exhaustive de l’échantillon est renouvelée par moitié.

Au niveau de l’établissement et pour les principales énergies, l’EACEI mesure les achats et les consommations d’énergie dans l’industrie, à l’exception des activités de production et de distribution d’énergie conformément au concept de consommation finale d’énergie de l’industrie. Les consommations sont détaillées au niveau de l’usage, un usage particulier étant la production d’électricité.

Cette enquête est la seule qui permet de disposer de quantités d’énergies consommées en quantité et en valeur pour tous les types d’énergie recensés plus haut. Le SDES réalise également tous les ans une enquête auprès des producteurs, des transporteurs et des distributeurs d’électricité, ainsi qu’une enquête auprès des fournisseurs de gaz.
Le Ceren réalise sur la base du volontariat des enquêtes annuelles complémentaires non‑obligatoires sur les consommations d’énergie dans le secteur industriel dont les résultats individuels ne sont pas accessibles.
Le SDES dispose enfin de données administratives sur les quantités et le volume d’électricité, du gaz, de la chaleur et des produits pétroliers sur quatre postes (résidentiel, agriculture, tertiaire, industrie).

La collecte de l’EACEI est annuelle.
Pour compléter le champ couvert, fin 2015, l’Insee a réalisé une collecte sur les consommations d’énergie dans l’industrie en 2014, auprès des établissements de moins de 10 salariés (hors champ dans l’enquête EACEI) : il s’agit de l’enquête sur les consommations d’énergie et les investissements antipollution dans les petits établissements de moins de 20 salariés (ECEI-PE).
L’opportunité est demandée pour l’enquête annuelle seulement.

L’EACEI est une enquête d’initiative nationale. Elle sert à répondre à deux règlements européens : le règlement N° 295/2008 relatif aux statistiques structurelles des entreprises (SBS) demande annuellement les achats de produits énergétiques pour l’industrie hors producteurs d’énergie, et le règlement N° 844/2010 concernant les statistiques de l'énergie demande des données sur les quantités consommées. Par ailleurs, l’enquête est utilisée par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) pour alimenter le bilan énergétique annuel et les comptes de l’énergie, ainsi que pour publier les données régionales sur l’énergie. Elle est également utilisée par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) pour les inventaires d’émission, par les comptables nationaux de l’Insee, par les régions, par l’agence internationale de l’énergie (AIE), par le Ceren.

L’EACEI est réalisée par le service statistique public depuis l’année de référence 1982. Depuis l’année de référence 2007 et jusqu’en 2013, l’enquête est réalisée par l’Insee sur le champ de l’industrie (hors industrie de l’énergie), hors industries agroalimentaires (IAA) et hors scieries ; depuis 2013, l’Insee les a intégrées dans sa collecte de l’EACEI. De 1982 à 2007, elle était menée par le service statistique du ministère de l’Industrie (Sessi) sur le champ de l’industrie, hors industries de l’énergie, IAA et scieries. Les IAA et les scieries étaient enquêtées par le service statistique ministériel du ministère de l’Agriculture. Avant 1982, une enquête sur les consommations d’énergie dans l’industrie était réalisée par le centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (Ceren).

Aucune extension régionale n’est envisagée.

L’échantillon de l’EACEI est composé de 8 500 établissements de 20 salariés ou plus, et le taux de réponse est de 89 %.
Les résultats et une fiche qualité de l’enquête sont disponibles sur le site de l’Insee : Insee Focus, Insee Résultats, Insee Références et fiche qualité.

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre le service producteur (Insee), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d’énergie (SDES, Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), Ceren, Ademe, AIE, Citepa, Direction générale des entreprises (DGE)…), des représentants des entreprises, notamment de la confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME) et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole…).
Un comité de pilotage interne prépare les réunions de concertation à venir et assure ensuite la préparation et le suivi des tests et des opérations statistiques.

La collecte annuelle de l’enquête a lieu entre janvier et mai.

Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :

· la consommation nette totale d’énergie ;

· les achats et consommations de produits énergétiques ;

· les consommations par usages des produits énergétiques ;

· l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité ;

· la facture énergétique et les prix moyens d’achat.

L’enquête retient les énergies suivantes :
• l’électricité ;
• la vapeur ;
• le gaz naturel de réseau, les autres gaz de réseau (gaz de cokerie, gaz de haut-fourneau, gaz de convertisseur à l’oxygène) ;
• la houille, le lignite ou charbon pauvre, le coke de houille (coke de four, semi-coke, coke d’usine à gaz)
• le coke de pétrole, le butane-propane, le fioul lourd, le fioul domestique, les autres produits pétroliers ;

-le bois et les sous-produits du bois, la liqueur noire ;

– l’hydrogène ;

– les combustibles spéciaux (renouvelables ou non).

La collecte annuelle de l’enquête a lieu entre janvier et mai.

Insee, Service de statistiques nationales d’entreprise (Direction régionale de Basse Normandie).

Le temps de réponse médian est estimé à 35 minutes.

8500

La méthode d’échantillonnage procède selon une stratification par secteur d’activité, taille d’établissement et région, avec exhaustivité au-delà d’un certain seuil (250 salariés et plus) et pour les établissements dont la consommation atypique, et recouvrement partiel de l’échantillon d’une année sur l’autre.La base de sondage est le répertoire statistique Sirus (système d’identification au répertoire des unités statistiques.
La méthode d’échantillonnage procède selon une stratification par secteur d’activité, taille d’établissement et région, avec exhaustivité au-delà d’un certain seuil et recouvrement partiel de l’échantillon d’une année sur l’autre. Les établissements ayant une consommation atypique sont également enquêtés de façon exhaustive.
8 500 établissements sont enquêtés, soit un taux de sondage de 39 %.

Mesurer les consommations d’énergie (en quantité et en valeur) par type d’énergie (électricité, gaz naturel, bois…) ainsi que les usages faits de cette consommation, dans l’industrie.
Mesurer la valeur de ces achats d’énergie par les industriels.

Réalisée pour la première fois en 1983 sur l’année 1982.
Auparavant réalisée par le Ceren (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie).
De l’année de constat 1983 à 2008, EACEI était réalisée par le Sessi pour la partie industrie hors IAA, par le Scees pour la partie IAA ;
De 2009 à 2011, l’EACEI était réalisée par l’Insee pour la partie industrie hors IAA, par le SSP pour la partie IAA.
À partir de l’année de constat 2012 : l’EACEI est entièrement collectée par l’Insee (y compris IAA).

Un comité de concertation se réunit tous les ans. Outre les deux services producteurs (Insee et SSP), les membres de ce comité sont : des experts et représentants des politiques publiques concernées par les questions d’énergie (SOeS, DGEC, Ceren, Ademe, AIE, Citepa, DGCIS…), des représentants des entreprises, notamment de la CGPME et du secteur énergétique (GDF Suez, Comité professionnel du pétrole…).

Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :
· la consommation nette totale d’énergie ;
· les achats et consommations de produits énergétiques ;
· les consommations par usages des produits énergétiques ;
· l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité ;
· la facture énergétique et les prix moyens d’achat.

la collecte annuelle de l’enquête a lieu entre janvier et mai.

Par internet et voie postale à la demande de l’établissement.

Insee, Service de statistiques nationales d’entreprise (Direction régionale de Basse Normandie).

8500

La méthode d’échantillonnage est tirée selon la stratification par secteur d’activité et la taille d’unité locale. Exhaustivité au-delà d’un certain seuil, recouvrement partiel de l’échantillon d’une année sur l’autre.
L’échantillon de la collecte porte sur 8 500 établissements.