Enquête sur les consommations d’énergie dans le secteur tertiaire (ECET)

Le champ couvert est celui des établissements exploitants dont l’activité principale appartient au secteur tertiaire principalement marchand, y compris l’artisanat commercial.

Les établissements sans salarié sont exclus du champ de l’enquête.

Enquête sur les consommations d’énergie dans le secteur tertiaire (ECET)

L’objectif de cette enquête est de mesurer les consommations d’énergie, la facture énergétique ainsi que les principaux usages qui en sont faits par les entreprises, dans le secteur tertiaire principalement marchand.

Cette enquête permet d’élargir la couverture sectorielle de l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI) et d’actualiser les données de l’édition réalisée dans le secteur tertiaire (collectée en 2012, sur les données 2011).

Les principales variables d’intérêt de l’enquête sont :

– la consommation et la facture d’énergie ;

– les achats et consommations par type d’énergie ;

– les usages pour chaque type d’énergie.

L’enquête interroge les établissements sur les énergies suivantes :

– l’électricité ;

– le gaz naturel, le biogaz et/ou le biométhane ;

– le butane, propane ;

– le fioul domestique ;

– le bois et les sous-produits du bois à usage énergétique ;

– les réseaux de chaleur et de froid.

L’enquête permettra également de diffuser des informations sur les énergies renouvelables, les pompes à chaleur ainsi que sur les actions et investissements mis en place pour économiser l’énergie.

Une première édition de l’enquête sur la consommation d’énergie dans le tertiaire (ECET) a été réalisée en 2012, sur les données 2011.

Cette enquête est un prolongement sectoriel de l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI), menée depuis 1982.

Les premiers résultats de l’enquête menée en 2012 ont été valorisés dans la collection Insee Première en février 2014 : https://www.insee.fr/fr/statistiques/1281370.

Les données ont été archivées et mises à disposition des utilisateurs via le CASD.

Un comité de concertation s’est réuni en juin 2025. Outre le service producteur (Insee), y ont participé des agents de services statistiques ministériels, d’administrations, de centres de recherche, d’un syndicat et d’une entreprise de l’énergie.

Lors de la crise de l’énergie qui a eu lieu en 2022, aucune source de la statistique publique n’a pu éclairer le débat public sur la consommation d’énergie et les montants consacrés dans le secteur tertiaire. L’enquête ECET permettra de disposer de telles données, en complément de celles disponibles dans le secteur de l’industrie (par l’enquête EACEI).

L’ECET, d’initiative nationale, sera par ailleurs utilisée par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) afin de répondre à un règlement européen et d’alimenter le bilan énergétique annuel et les comptes de l’énergie.

Cette enquête est une extension sectorielle de l’enquête annuelle sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI).

Hors du service statistique publique, deux dispositifs existent pour collecter des données de consommation énergétique du secteur tertiaire:

– Depuis 1986, le Ceren réalise chaque année une enquête statistique nommée « Enquête sur les consommations d’énergie auprès des établissements du secteur tertiaire ».

– La plateforme OPERAT, gérée par l’Ademe, constitue une obligation de déclaration pour les établissements tertiaires de 1 000 mètres carrés ou plus (en une seule surface ou en cumul de surfaces). Ce dispositif, dont la première collecte a eu lieu en 2022, est utilisé dans le cadre du décret tertiaire qui impose une réduction de 40 % de consommation d’énergie d’ici 2030 pour les activités tertiaires.

Des échanges sont en cours avec le Ceren et l’Ademe pour coordonner les demandes faites aux établissements.

Aucune extension géographique n’est prévue.

Les utilisateurs potentiels sont le SDES, les chercheurs via le CASD, les chargés d’études du service statistique public et des directions ministérielles.

La collecte aura lieu de septembre à décembre 2026.

La collecte aura lieu par Internet (via la plateforme de collecte Platine). Les enquêtés seront prévenus par courrier et recevront à cette occasion leur identifiant et leur mot de passe. Un questionnaire papier sera expédié à la demande.

Outre le comité de concertation, des comités de pilotage et de suivi sont prévus tout au long du processus.

Les comités de pilotage (en amont de la collecte) et de suivi (durant la collecte) rassemblent la maitrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, l’équipe en charge des outils de collecte et des méthodologues.

Le temps de collecte sera estimé durant les tests réalisés d’août à décembre 2025.

La méthode d’échantillonnage est un plan stratifié par secteur d’activité et taille d’unité.

Les établissements de 250 salariés ou plus sont interrogés de façon exhaustive.

2e semestre 2027 pour les premières publications et la mise à disposition des données aux utilisateurs du CASD.