Territoires

Enquête semestrielle de Conjoncture sur l’investissement public local

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2020S702EC

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Titre de l'enquête

Enquête semestrielle de conjoncture sur l'investissement public local

Service demandeur

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Visas attribués sur la période

  • 2020S702EC
  • 2019S705EC
  • 2018T703EC (Parution au JO du 02/10/2017)
  • 2017T704EC
  • 2016T716EC (Parution au JO du 23/03/2016)

Informations complémentaires

Périodicité Autres infra annuelles

Unité enquêtée Collectivité locale

Champ géographique France

Champ statistique

Le champ de l’enquête est constitué des collectivités locales : régions, départements, communes et groupements à fiscalité propre d’au moins 1 000 habitants.

Lié à un règlement européen

Non

Objectifs

L’objectif de l’enquête de conjoncture sur l’investissement public local est de mieux anticiper la décision d’investir des acteurs publics locaux, bien avant que ne soient rendues publiques les données relatives au budget primitif et au budget exécuté. Au-delà, l’enquête a également pour objectif de créer un baromètre régulier et durable des intentions de dépense des acteurs publics locaux.

Historique, évolution et faits marquants

La première interrogation a lieu en mai 2016.

Concertation avec les utilisateurs

Un comité de pilotage a été créé. Il réunit l’Insee, la Caisse des Dépôts, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).

Thème et contenu du questionnaire

Les questions posées aux collectivités doivent permettre de recueillir leur opinion sur :
– leur situation budgétaire (évolutions des principaux postes de dépenses et recettes de fonctionnement),
– l’évolution de leurs investissements,
– les facteurs financiers influençant les décisions d’investissements et le mode de financement de ces investissements,
– la motivation des investissements,
– la destination fonctionnelle des investissements.

Mode de collecte

Papier (envoi d’un questionnaire accompagné d’une enveloppe T) et internet depuis novembre 2017

Organisme collecteur

La division des enquêtes de conjoncture de l’Insee assure avec la direction des prêts et de l’habitat de la Caisse des Dépôts les fonctions de maîtrise d’ouvrage. La division des enquêtes de conjoncture de l’Insee assure les fonctions de maîtrise d’œuvre. Elle réalise chaque trimestre l’enquête de conjoncture auprès des collectivités locales et est responsable de l’ensemble du processus d’enquête depuis la collecte de l’information jusqu’aux calculs des résultats et leur diffusion. L’Insee est le seul dépositaire des données collectées.

Taille échantillon visée

3000