Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026T025EC
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date d'examen : 27/09/2023
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises concernées sont celles qui déclarent au moins un salarié Travaux Publics aux caisses de congés payés. Leurs activités sont principalement de la préparation de site, de la construction d’ouvrages d’art, des travaux souterrains, de la réalisation de réseaux, de la construction de lignes électriques et de télécommunication, de la construction de chaussées, de sols sportifs et de voies ferrées, des travaux maritimes et fluviaux et de la location avec opérateur de matériel de construction.
L’enquête est réalisée auprès d’entreprises (au sens d’unités légales).
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics est de fournir des informations précoces sur l’évolution de l’activité du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l’activité des entreprises du secteur, tant sur le plan national qu’européen.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics permet de disposer d’une vue précoce, complète et cohérente de l’activité du secteur des travaux publics, éclairant des domaines qui ne sont pas couverts, ou plus tardivement, par les autres sources statistiques conjoncturelles comme les comptes trimestriels.
Elle constitue une source essentielle de mesure des anticipations des entreprises de travaux publics, utile pour prévoir l’évolution à court terme de la production et de l’investissement en génie civil. L’enquête est publiée à la fin du mois durant lequel ont été interrogés les entrepreneurs.
Reconduction d’une enquête après expiration de la durée de validité du label. La première enquête de conjoncture dans les travaux publics a été réalisée en France en 1974.
Au niveau européen, un groupe d’experts se réunit une fois par an (cf. Comitologie) : il réunit des représentants des producteurs des enquêtes, des organismes internationaux et des utilisateurs, afin de discuter des évolutions envisagées pour les enquêtes.
Par ailleurs, l’enquête de conjoncture dans les travaux publics suscite un intérêt très fort de la part des fédérations régionales de travaux publics. Environ tous les deux mois, la FNTP organise des réunions de secrétaires généraux des fédérations régionales, au cours desquelles elle présente son analyse économique du secteur ainsi qu’un suivi des évolutions régionales, qui s’appuient, entre autres, sur les résultats de l’enquête dès que ceux-ci sont disponibles.
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) – Service des enquêtes statistiques, en collaboration avec l’Insee, direction des études et synthèses économiques, département de la conjoncture, division des enquêtes de conjoncture et la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières – DG ECFIN)
Un groupe d’experts « enquêtes de conjoncture » se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé des instituts nationaux publics ou privés producteurs des enquêtes de conjoncture harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat BCE OCDE) et d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées, des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes, de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
La FNTP est à la fois productrice de l’enquête et utilisatrice et diffuseur de ses résultats auprès de ses adhérents et des fédérations régionales du secteur des travaux publics.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives. Les entrepreneurs interrogés donnent leur opinion sur l’activité passée et future, les carnets de commandes, les délais de paiement, les évolutions passées et future des prix des marchés, l’évolution future des effectifs, les facteurs limitant l’activité ainsi que sur leur facilité à prévoir l’évolution de la situation.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics est réalisée le premier mois du trimestre de référence de l’enquête (soit janvier, avril, juillet, octobre). Les questionnaires sont envoyés par voie postale à compter de la fin du mois précédant le premier mois du trimestre de référence de l’enquête. Une relance par courrier a lieu vers le 11 du premier mois du trimestre de référence. Les résultats sont envoyés à l’INSEE autour du 20 de chaque mois sous enquête. La période de collecte s’étale donc sur 3 semaines. Les résultats sont publiés entre le 23 et le 25 du mois de référence.
Exécution trimestrielle de l’enquête avec parution à la fin du mois sous enquête des résultats correspondants, à la fois dans la collection Informations Rapides de l’Insee et dans le bulletin de conjoncture trimestriel de la FNTP.
Deux modes sont proposés aux entreprises : questionnaire papier par voie postale et, depuis l’enquête d’avril 2018, collecte par internet sur le site des enquêtes dématérialisées de la FNTP. En moyenne sur l’année, près de 30 % des entreprises répondent en ligne. Ce sont les plus grandes : elles représentent près de 60 % du chiffre d’affaires des entreprises interrogées.
La FNTP transmet tous les trimestres à l’Insee les réponses des entrepreneurs à l’enquête de conjoncture dans les travaux publics. L’Insee les analyse et effectue le calcul de désaisonnalisation des séries.
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
La formulation des questions est conçue de manière à faciliter une réponse rapide (maximum 15 min) : La question relative au temps de réponse a été ajoutée aux questionnaires en avril 2018.
Le questionnaire comporte onze questions avec une distinction selon le type de clientèle (Ensemble de la clientèle, État et collectivités locales, Entreprises publiques et clientèle privée). Les réponses se font, pour 8 questions, par choix entre trois modalités (augmentation/stabilité/diminution ou supérieur/normal/inférieur à la normale) ou par cases à cocher pour une question. Une seule réponse est quantitative : le nombre de mois de travail assuré par le carnet de commandes de l’entreprise. A compter de l’enquête d’avril 2021, une nouvelle question a été intégrée à la demande de la Commission Européenne (DG-ECFIN) : la facilité pour l’entrepreneur à prévoir l’évolution de la situation avec quatre modalités de réponse (facile à prévoir, assez facile à prévoir, assez difficile à prévoir, difficile à prévoir).
Le questionnaire est rempli par un interlocuteur unique qui est, dans les petites et moyennes structures, le chef d’entreprise. Dans les plus grosses, l’interlocuteur est généralement un directeur qui dispose d’une vision globale de l’entreprise.
Pour limiter la charge des petites entreprises, l’échantillon est renouvelé par quart tous les ans.
La base de sondage est l’enquête annuelle d’activité de la FNTP : elle représente environ 2 800 entreprises répondantes pour lesquelles est connu le chiffre d’affaires, qui sert à pondérer les réponses. L’échantillon comprend 2 100 entreprises environ. Le plan de sondage est stratifié selon la taille de l’entreprise, définie par la masse salariale, et la région du siège social.
Parmi ces répondants, on prend toutes les entreprises qui sont les plus grosses en termes de masse salariale. Pour les entreprises dont la masse salariale est moins importante, on procède à un tirage aléatoire.
Pour les strates non exhaustives, l’échantillon est renouvelé par quart tous les ans.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | janvier 2024 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date de l'avis : 05/04/2018
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date d'examen : 29/05/2018
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises concernées sont celles qui déclarent au moins un salarié Travaux Publics aux caisses de congés payés. Leurs activités sont principalement de la préparation de site, de la construction d’ouvrages d’art, des travaux souterrains, de la réalisation de réseaux, de la construction de lignes électriques et de télécommunication, de la construction de chaussées, de sols sportifs et de voies ferrées, des travaux maritimes et fluviaux et de la location avec opérateur de matériel de construction.
L’enquête est réalisée auprès d’entreprises (au sens d’unités légales).
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics est de fournir des informations précoces sur l’évolution de l’activité du secteur, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l’activité des entrepreneurs du secteur, tant sur le plan national qu’européen.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives. Les entrepreneurs interrogés donnent leur opinion sur leur opinion sur l’activité passée et future, les carnets de commandes, les délais de paiement, les évolutions passée et future des prix des marchés, l’évolution future des effectifs et les facteurs limitant l’activité.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics permet de disposer d’une vue précoce, complète et cohérente de l’activité du secteur des travaux publics, éclairant des domaines qui ne sont pas couverts, ou plus tardivement, par les autres sources statistiques conjoncturelles comme les comptes trimestriels. Elle constitue une source essentielle de mesure des anticipations des entreprises de travaux publics, utile pour prévoir l’évolution à court terme de la production et de l’investissement en génie civil. L’enquête est publiée à la fin du mois durant lequel ont été interrogés les entrepreneurs.
L’enquête de conjoncture dans les travaux publics suscite également un intérêt très fort de la part des fédérations régionales de travaux publics. Environ tous les deux mois, la FNTP organise des réunions de secrétaires généraux des fédérations régionales, durant lesquelles elle présente les résultats des analyses économiques du secteur ainsi qu’un suivi des évolutions régionales, qui s’appuient sur l’enquête.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics fait partie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne piloté par la Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières – DG ECFIN). À ce titre, le questionnaire, les nomenclatures et les méthodes de traitement sont largement harmonisés entre les instituts nationaux publics ou privés réalisant cette enquête dans les pays adhérant à ce système.
Reconduction d’une enquête après expiration de la durée de validité du label. La première enquête de conjoncture dans les travaux publics a été réalisée en France en 1974.
La FNTP transmet tous les trimestres à l’Insee les réponses des entrepreneurs à l’enquête de conjoncture dans les travaux publics. L’Insee les analyse et effectue le calcul de désaisonnalisation des séries.
Exécution trimestrielle de l’enquête avec parution à la fin du mois sous enquête des résultats correspondants, à la fois dans la collection Informations Rapides de l’Insee et dans le bulletin de conjoncture trimestriel de la FNTP.
Un groupe d’experts « enquêtes de conjoncture » se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé des instituts nationaux publics ou privés producteurs des enquêtes de conjoncture harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE) et d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées, des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes, de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
La FNTP est à la fois productrice de l’enquête et utilisatrice et diffuseur de ses résultats auprès de ses adhérents et des fédérations régionales du secteur des travaux publics.
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) – Service des enquêtes statistiques, en collaboration avec l’Insee, direction des études et synthèses économiques, département de la conjoncture, division des enquêtes de conjoncture.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics est réalisée le premier mois du trimestre de référence de l’enquête (soit janvier, avril, juillet, octobre). La collecte s’effectue par voie postale à compter de la fin du mois précédant le premier mois du trimestre de référence de l’enquête. Une relance par courrier a lieu vers le 11 du premier mois du trimestre de référence. Les résultats sont envoyés à l’INSEE autour du 20 de chaque mois sous enquête. La période de collecte s’étale donc sur 3 semaines. Les résultats sont publiés entre le 23 et le 25 du mois de référence.
Deux modes sont proposés : questionnaire papier par voie postale et, à compter de l’enquête du mois d’avril 2018, collecte par internet.
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
La formulation des questions est conçue de manière à faciliter une réponse rapide (maximum 15 mn) : La question relative au temps de réponse a été ajoutée aux questionnaires en avril 2018.
Le questionnaire comporte dix questions avec une distinction selon le type de clientèle (Ensemble de la clientèle, État et collectivités locales, Entreprises publiques et clientèle privée). Les réponses se font, pour 8 questions, par choix entre trois modalités (augmentation/stabilité/diminution ou supérieur/normal/inférieur à la normale) ou par cases à cocher pour une question. Une seule réponse est quantitative : le nombre de mois de travail assuré par le carnet de commandes de l’entreprise.
Le questionnaire est rempli par un interlocuteur unique qui est, dans les petites et moyennes structures, le chef d’entreprise. Dans les plus grosses, l’interlocuteur est généralement un directeur qui dispose d’une vision globale de l’entreprise.
Pour limiter la charge des petites entreprises, l’échantillon est renouvelé par quart tous les ans.
La base de sondage est l’enquête annuelle d’activité de la FNTP : elle représente environ 3 000 entreprises répondantes pour lesquelles est connu le chiffre d’affaires, qui sert à pondérer les réponses. L’échantillon comprend 2 000 entreprises environ. Le plan de sondage est stratifié selon la taille de l’entreprise, définie par la masse salariale, et la région du siège social.
Parmi ces répondants, on prend toutes les entreprises qui sont les plus grosses en termes de masse salariale. Pour les entreprises dont la masse salariale est moins importante, on procède à un tirage aléatoire.
Pour les strates non exhaustives, l’échantillon est renouvelé par quart tous les ans.
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date de l'avis : 30/05/2013
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date d'examen : 03/07/2013
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les entreprises concernées sont celles qui déclarent au moins un salarié Travaux Publics aux caisses de congés payés. Leurs activités sont principalement de la préparation de site, de la construction d’ouvrages d’art, des travaux souterrains, de la réalisation de réseaux, de la construction de lignes électriques et de télécommunication, de la construction de chaussées, de sols sportifs et de voies ferrées, des travaux maritimes et fluviaux et de la location avec opérateur de matériel de construction.
Oui
Obligatoire
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Cette opinion est retracée au moyen du suivi, notamment : de l’activité passée et future, des carnets de commandes et des prix ; des délais de paiement ; de la capacité de production ; des facteurs limitant l’activité ; des effectifs.
1974
Un groupe d’experts ” enquêtes de conjoncture ” se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé d’instituts nationaux producteurs d’enquêtes de conjoncture harmonisées ; d’instituts producteurs d’enquêtes de conjoncture non harmonisées associés à la réflexion sur les enquêtes harmonisées ; de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE) ; d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens), conviés ponctuellement aux réunions du groupe ; et de représentants d’entreprises.
Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP)
Fournir des informations précoces sur l’évolution des travaux publics,
à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l’activité des entrepreneurs du secteur, tant sur le plan national qu’européen.
L’enquête est réalisée le premier mois du trimestre de référence de l’enquête (soit : janvier, avril, juillet, octobre).
Deux modes sont proposés : questionnaire papier par voie postale et, à compter de l’enquête du mois d’avril 2018, collecte par internet.
Fédération Nationale des Travaux Publics
La formulation des questions est conçue de manière à faciliter une réponse rapide (maximum 15 mn)
La base de sondage est l’enquête annuelle d’activité de la FNTP : elle représente environ 3 000 entreprises répondantes pour lesquelles sont connues le chiffre d’affaires, qui sert à pondérer les réponses. L’échantillon comprend 2 000 entreprises environ. Le plan de sondage est stratifié selon la taille de l’entreprise et la région du siège social.
Dernière mise à jour :
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Date de l'avis : 16/10/2007
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2009
au 31/12/2013
Date d'examen : 02/06/2008
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Trimestrielle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Les codes NAF des entreprises concernées relèvent principalement des divisions 41, 42 et 43 de la NAF rév.2.
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics est de fournir des informations précoces sur l’évolution des travaux publics, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme de l’activité des entrepreneurs du secteur, tant sur le plan national qu’européen.
1974
Un groupe d’experts ” enquêtes de conjoncture ” se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé d’instituts nationaux producteurs d’enquêtes de conjoncture harmonisées ; d’instituts producteurs d’enquêtes de conjoncture non harmonisées associés à la réflexion sur les enquêtes harmonisées ; de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE) ; d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens), conviés ponctuellement aux réunions du groupe ; et de représentants d’entreprises. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés : les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées ; des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes ; de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
L’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics a pour objet de transcrire l’opinion des entrepreneurs du secteur sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Cette opinion est retracée au moyen du suivi de l’activité passée et future, des carnets de commandes et des prix, des délais de paiement, de la capacité de production, des facteurs limitant l’activité, des effectifs.
Premier mois du trimestre de référence de l’enquête : janvier, avril, juillet, octobre
Voie postale
La Fédération Nationale des Travaux Publics
L’enquête est réalisée auprès de 2 000 entreprises de travaux publics.
Les codes NAF des entreprises concernées relèvent principalement des divisions 41, 42 et 43 de la NAF rév.2.
L’enquête de conjoncture dans les travaux publics fait partie du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Participent au système harmonisé les vingt-sept États membres de l’Union européenne.
Sondage stratifié par taille d’entreprise et région de siège social.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La FNTP diffuse les résultats de l’enquête dans son Bulletin de conjoncture trimestriel. Ce bulletin est envoyé à toutes les entreprises de l’échantillon au titre du retour d’informations. Les résultats détaillés (y compris diffusion des pourcentages de réponses en hausse, stables et en baisse) pour la France sont disponibles en ligne sur le site internet de la FNTP : http://www.fntp.fr. Les résultats par taille d’entreprise, activité principale et région de siège de l’entreprise sont à demander à la Direction des Affaires Economiques de la Fédération. La diffusion des résultats de l’enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics s’effectue notamment par le biais d’une publication dans la collection des Informations Rapides de l’Insee, mise en ligne sur le serveur internet de l’Insee. Les séries de l’enquête (séries brutes et séries corrigées des variations saisonnières) sont librement accessibles sur le serveur internet de l’Insee depuis la Banque de Données Macro-économiques (BDM). Certains résultats de l’enquête de conjoncture dans les travaux publics sont repris dans des tableaux de bord relatifs au BTP réalisés au Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (tableau de bord trimestriel de l’observatoire du BTP, DAEI – CASP ; publication Activité et emploi dans le BTP, Chiffres et Analyses, de la DAEI). L’enquête faisant partie du système harmonisé européen d’enquêtes de conjoncture, ses résultats sont transmis à la Commission européenne, qui les diffuse dans les lignes relatives à la construction de ses propres publications au titre des informations relatives à la France (données agrégées avec celles de l’enquête de conjoncture dans l’industrie du bâtiment). |