Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2026M009EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date de l'avis : 30/03/2023
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2024
au 31/12/2028
Date d'examen : 27/09/2023
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
L’enquête couvre en quasi-totalité les secteurs suivants : hébergement et restauration ; information et communication ; activités immobilières ; activités spécialisées, scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien ; autres activités de services ; transport routier de marchandises et messagerie.
Plus précisément, l’enquête couvre les secteurs définis par les codes de la nomenclature d’activité française (NAF rév. 2) suivants : 49.41, 52.29A, 53.2, 55.1, 55.2, 56.1, 56.21Z, 56.3, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 68 (excepté 68.32B), 69, 70 (excepté 70.10Z), 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81 (excepté 81.30Z), 82, 95, 96.
Il n’y a pas de critère de taille sur ce champ.
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête mensuelle de conjoncture dans les services est de fournir des informations précoces sur l’évolution de l’activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme sur ce secteur, tant sur le plan national qu’européen.
L’enquête permet également de calculer différents indicateurs synthétiques, tel l’indicateur synthétique du climat des affaires qui vise à résumer l’information contenue dans l’enquête, en dégageant une tendance commune aux différents soldes d’opinions.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services permet de disposer d’une vue précoce, complète et cohérente de l’activité du secteur des services, éclairant des domaines qui ne sont pas couverts, ou plus tardivement, par les autres sources statistiques conjoncturelles comme l’indice de production dans les services ou les comptes trimestriels. Elle constitue une source essentielle de mesure des anticipations des entreprises de services, utile pour prévoir à court terme la production de la branche des services marchands, mais aussi l’investissement en ses produits. Les résultats de l’enquête sont publiés à la fin du mois durant lequel ont été interrogés les entrepreneurs.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services fait partie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne (direction générale des affaires économiques et financières – DG ECFIN). À ce titre, le questionnaire, les nomenclatures et les méthodes de traitement sont largement harmonisés entre les instituts nationaux publics ou privés réalisant cette enquête dans les pays adhérant à ce système. Ses résultats sont incorporés dans les chiffres agrégés pour la zone euro et l’Union européenne que diffuse la Commission européenne ; des comparaisons entre les pays concernés peuvent aussi être effectuées.
Reconduction d’une enquête après expiration de la durée de validité du label. L’Insee a effectué sa première enquête de conjoncture auprès des entreprises du secteur des services en 1988, devenue mensuelle en 2000. L’enquête européenne harmonisée auprès des chefs d’entreprise de ce secteur a également été créée en 1996 par la Commission des Communautés européennes.
Afin de recueillir une information conjoncturelle pertinente sur des sujets d’actualité affectant fortement l’économie, des questions temporaires peuvent être introduites. Ainsi d’octobre 2020 à octobre 2021, les entreprises ont été interrogées sur l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur leur productivité. Depuis novembre 2022, les entreprises sont interrogées sur leurs réactions (hausse des prix de vente, compression des marges, adaptations des systèmes de production, etc.) dans le contexte de vive hausse des prix de l’énergie.
Au niveau européen, un groupe d’experts se réunit une fois par an (cf. Comitologie) : il réunit des représentants des producteurs des enquêtes, des organismes internationaux et des utilisateurs, afin de discuter des évolutions envisagées pour les enquêtes.
Commission européenne (direction générale des affaires économiques et financières – DG ECFIN) qui participe au financement
Un groupe d’experts « enquêtes de conjoncture » se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé des instituts nationaux publics ou privés producteurs des enquêtes de conjoncture harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE) et d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées, des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes, de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
Les principaux thèmes abordés sont :
• l’activité : les chefs d’entreprise sont interrogés sur l’évolution du secteur dans son ensemble (les perspectives générales d’activité) ainsi que sur leur propre activité, la demande qui leur est adressée, la situation de trésorerie ou les facteurs limitant leur activité;
• l’emploi : les chefs d’entreprises sont interrogés sur la tendance récente et à venir des effectifs dans leur entreprise. Ils sont également questionnés sur leurs difficultés de recrutement et les barrières à l’embauche qu’ils peuvent rencontrer ;
• l’investissement : les chefs d’entreprises sont interrogés sur l’évolution de leurs investissements récents et futurs, les facteurs stimulant leur décision d’investir et la destination de ces derniers ;
• les prix: les chefs d’entreprises sont interrogés sur l’évolution récente et à venir de leurs prix de vente ;
• les prix de marché, la concurrence étrangère, les acquisitions et la capacité de transport pour les entreprises du secteur du transport routier de marchandises et messagerie ;
• la facilité à prévoir la situation future de l’entreprise.
L’enquête de conjoncture dans les services est réalisée tous les mois. Elle comprend un volet trimestriel de quelques questions posées en janvier, avril, juillet et octobre. La collecte s’effectue principalement par internet et de façon résiduelle par voie postale sur une période qui s’étend de la fin du mois précédant le mois de référence de l’enquête à la date de publication des résultats (entre le 20 et le 25 du mois de référence). Les résultats sont envoyés à la Commission européenne 5 jours ouvrables avant la fin du mois de référence.
Deux modes : questionnaire distribué par la Poste et, depuis mai 2006, collecte par internet. En moyenne en 2022, 97 % des répondants ont répondu par internet.
Insee, direction des études et synthèses économiques, département de la conjoncture, division des enquêtes de conjoncture.
La formulation des questions est conçue de manière à faciliter une réponse rapide. La plupart des questions sont qualitatives à trois modalités exprimées sous la forme « hausse, baisse, stable » ou « supérieur à la normale, normal, inférieur à la normale ». En 2021, le temps médian de réponse à cette enquête est de 15 minutes pour les questionnaires trimestriels (janvier, avril, juillet et octobre) et de 10 minutes pour les questionnaires des autres mois.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services est réalisée auprès de 4 500 unités légales.
La base de sondage utilisée est le répertoire d’unités statistiques SIRUS, sur lequel est réalisé un sondage stratifié par activité principale et tranche de chiffre d’affaires. Le nombre d’unités interrogées dans chaque strate est fixé de manière à respecter le poids de la strate au sein du secteur. Une strate exhaustive rassemble toutes les unités légales du transport routier de marchandises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 millions d’euros et celles des autres secteurs des services pour lesquelles ce seuil est porté à 45 millions d’euros.
Le taux de sondage est de 0,25 % des unités légales du champ.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | janvier 2026 |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date de l'avis : 05/04/2018
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2019
au 31/12/2023
Date d'examen : 29/05/2018
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
L’enquête couvre la quasi-totalité des services aux entreprises, les activités immobilières, l’essentiel des services marchands aux particuliers, du transport routier de marchandises et de la messagerie, c’est-à-dire les activités suivantes :
• transports routiers de marchandises, messagerie et fret express : codes 49.41A, 49.41B, 49.41C, 52.29A et 53.20Z de la nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2)
• hébergement et restauration : codes NAF 55.10Z, 55.20Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z, 56.30Z
• information et communication : divisions 58 à 63
• activités immobilières : division 68 de la NAF (hors 68.32B)
• activités spécialisées, scientifiques et techniques : divisions 69, 70, 71, 73 et 74 (hors 70.10Z)
• activités de services administratifs et de soutien : divisions 77 à 82 (hors 81.30Z)
• autres activités de services : divisions 95 et 96.
L’enquête est réalisée auprès des entreprises (au sens d’unités légales ou d’unités profilées).
Oui
Obligatoire
L’objectif de l’enquête mensuelle de conjoncture dans les services est de fournir des informations précoces sur l’évolution de l’activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de prévision à court terme sur ce secteur, tant sur le plan national qu’européen.
L’enquête de conjoncture dans les services a pour objet de transcrire l’opinion des chefs d’entreprise sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Les chefs d’entreprises interrogés donnent leur opinion sur l’évolution récente et prochaine de leur chiffre d’affaires, leurs prix de vente et leurs effectifs, la demande prévue, les perspectives générales d’activité du secteur. Ils fournissent également une opinion sur leurs résultats d’exploitation, leur situation de trésorerie, l’évolution de leurs investissements. Ils donnent aussi une indication sur leurs difficultés de recrutement, leur sentiment général sur la situation globale de leur entreprise et les facteurs éventuels limitant son activité.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services permet de disposer d’une vue précoce, complète et cohérente de l’activité du secteur des services, éclairant des domaines qui ne sont pas couverts, ou plus tardivement, par les autres sources statistiques conjoncturelles comme l’indice de production dans les services ou les comptes trimestriels. Elle constitue une source essentielle de mesure des anticipations des entreprises de services, utile pour prévoir à court terme la production de la branche des services marchands, mais aussi l’investissement en ses produits. L’enquête est publiée à la fin du mois durant lequel ont été interrogés les entrepreneurs.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services fait partie du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne (direction générale des affaires économiques et financières – DG ECFIN). À ce titre, le questionnaire, les nomenclatures et les méthodes de traitement sont largement harmonisés entre les instituts nationaux publics ou privés réalisant cette enquête dans les pays adhérant à ce système.
Reconduction d’une enquête après expiration de la durée de validité du label L’Insee a effectué sa première enquête de conjoncture auprès des entreprises du secteur des services en 1988, devenue mensuelle en 2000. L’enquête européenne harmonisée auprès des chefs d’entreprise de ce secteur a également été créée en 1996 par la Commission des Communautés européennes.
Exécution mensuelle de l’enquête avec parution à la fin du mois des résultats correspondants dans la collection Informations Rapides de l’Insee.
Un groupe d’experts « enquêtes de conjoncture » se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé des instituts nationaux publics ou privés producteurs des enquêtes de conjoncture harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE) et d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées, des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes, de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
L’enquête de conjoncture dans les services est réalisée tous les mois. Elle comprend un volet trimestriel de quelques questions posées en janvier, avril, juillet et octobre. La collecte s’effectue par voie postale et par internet sur une période qui s’étend de la fin du mois précédant le mois de référence de l’enquête à la date de publication des résultats (entre le 20 et le 25 du mois de référence). Les résultats sont envoyés à la Commission européenne 5 jours ouvrables avant la fin du mois de référence.
Deux modes : questionnaire distribué par la Poste et, depuis mai 2006, collecte par internet. En moyenne en 2017, 70 % des répondants ont répondu par internet.
Insee, direction des études et synthèses économiques, département de la conjoncture, division des enquêtes de conjoncture.
La formulation des questions est conçue de manière à faciliter une réponse rapide. La plupart des questions sont qualitatives à trois modalités exprimées sous la forme « hausse, baisse, stable » ou « supérieur à la normale, normal, inférieur à la normale ». En 2017, le temps de réponse à cette enquête est, en moyenne, de 26 minutes pour les questionnaires trimestriels (janvier, avril, juillet et octobre) et de 18 minutes pour les questionnaires des autres mois.
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services est réalisée auprès de 4 500 entreprises.
La base de sondage utilisée est le répertoire d’unités statistiques Sirus, sur lequel est réalisé un sondage stratifié par activité principale et tranche de chiffre d’affaires. Le nombre d’unités interrogées dans chaque strate est fixé de manière à respecter le poids de la strate au sein du secteur. Une strate exhaustive rassemble toutes les entreprises du transport routier de marchandises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 millions d’euros et celles des autres secteurs des services pour lesquelles ce seuil est porté à 45 millions d’euros.
Le taux de sondage est de 0,3 % des entreprises du champ.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Les entreprises enquêtées ne sont pas destinataires d’un retour d’informations direct. Le questionnaire mentionne que la synthèse des résultats est disponible sous la forme d’Informations Rapides sur le site internet de l’Insee. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 30/05/2013
au 31/12/2018
Date de l'avis : 30/05/2013
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Conformité Du 01/01/2014
au 31/12/2018
Date d'examen : 03/07/2013
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
L’enquête couvre la quasi-totalité des services aux entreprises, les activités immobilières, l’essentiel des services aux particuliers, du transport routier de marchandises et de la messagerie, c’est-à-dire les activités suivantes (définis par la NAF Rév.2) :
Transports routiers de marchandises, messagerie et fret express : secteurs 49.41A, 49.41B, 49.41C, 52.29A et 53.20Z. Hébergement et restauration : secteurs 55.10Z, 55.20Z, 56.10A, 56.10B, 56.10C, 56.21Z, 56.30Z.
Information et communication : divisions 58 à 63. Activités immobilières : division 68 (hors 68.32B). Activités spécialisées, scientifiques et techniques : divisions 69, 70, 71, 73 et 74 (hors 70.10Z). Activités de services administratifs et de soutien : divisions 77 à 82 (hors 81.30Z). Autres activités de services : divisions 95 et 96.
Oui
Obligatoire
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objet de transcrire l’opinion des chefs d’entreprise sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Cette opinion est retracée au moyen du suivi du chiffre d’affaires et de variables qui sont liées à l’activité, telles que les prix, la demande, les résultats d’exploitation ou l’évolution des effectifs. Les chefs d’entreprise fournissent également une opinion sur leur trésorerie et sur leurs difficultés de recrutement, leur sentiment général sur la situation globale de leur entreprise et les facteurs éventuels limitant son activité.
L’enquête a été réalisée pour la première fois en 1988.
Un groupe d’experts ” enquêtes de conjoncture ” se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé d’instituts nationaux producteurs d’enquêtes de conjoncture harmonisées, d’instituts producteurs d’enquêtes de conjoncture non harmonisées associés à la réflexion sur les enquêtes harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE), d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe et de représentants d’entreprises.
Évolution de l’activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de perspectives d’activité à court terme de l’activité dans ce secteur et dans l’économie globale, tant sur le plan national qu’européen.
1er au 25 du mois de l’enquête
Deux modes : questionnaire distribué par la Poste et collecte par internet
Insee
La base de sondage utilisée est le répertoire d’unités statistiques SIRUS, sur lequel est réalisé un sondage stratifié par activité principale et tranche de chiffre d’affaires. Chaque strate est donc le croisement d’un secteur (NAF) et d’une tranche de chiffre d’affaires. Toutes les entreprises du transport routier de marchandises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 millions d’euros sont interrogées de manière systématique. Pour les autres entreprises des services, ce seuil est porté à 45 millions
d’euros. L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services est réalisée auprès de 4 500 entreprises.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Fin du mois de la réalisation de l’enquête. |
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Date de l'avis : 16/10/2007
Organe d'avis : Commission Entreprises et stratégies de marché
Qualité statistique avec obligation
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Mensuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France métropolitaine
Entreprises
Oui
Obligatoire
L’enquête mensuelle de conjoncture dans les services a pour objet de transcrire l’opinion des chefs d’entreprise sur leur activité récente et sur leurs perspectives d’activité. Cette opinion est retracée au moyen du suivi du chiffre d’affaires et de variables qui lui sont liées à l’activité, telles que les prix, la demande, les résultats d’exploitation ou l’évolution des effectifs. Les chefs d’entreprise fournissent également une opinion sur leur trésorerie et sur leurs difficultés de recrutement, leur sentiment général sur la situation globale de leur entreprise et les facteurs éventuels limitant son activité.
L’enquête a été réalisée pour la première fois en 1988.
Un groupe d’experts ” enquêtes de conjoncture ” se réunit une fois par an sous l’égide de la Commission européenne (DG-ECFIN) dans le cadre du système européen harmonisé des enquêtes de conjoncture. Il est composé d’instituts nationaux producteurs d’enquêtes de conjoncture harmonisées, d’instituts producteurs d’enquêtes de conjoncture non harmonisées associés à la réflexion sur les enquêtes harmonisées, de représentants d’utilisateurs des enquêtes de conjoncture issus d’organismes internationaux (Commission européenne : DG-ECFIN et Eurostat ; BCE ; OCDE), d’experts de certains domaines (économistes ou statisticiens) conviés ponctuellement aux réunions du groupe et de représentants d’entreprises. Dans le cadre des réunions de ce groupe d’experts sont présentés et discutés : les évolutions envisagées pour les enquêtes harmonisées, des rapports d’études utilisant des résultats de ces enquêtes, de nouveaux indicateurs conjoncturels ou modèles de prévision de court terme élaborés sur la base de données d’enquêtes de conjoncture.
Évolution de l’activité des services, à des fins de diagnostic conjoncturel et de ^révision à court terme de l’activité dans ce secteur et dans l’économie globale, tant sur le plan national qu’européen.
1er au 25 du mois de l’enquête
Voie postale ou Internet
Insee
Enquête réalisée auprès de 4 500 entreprises des services et du transport routier de marchandises.
Les entreprises du transport routier de marchandises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 30 millions d’euros sont interrogées de manière systématique. Pour les autres entreprises des services, ce seuil est porté à 45 millions d’euros.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Fin du mois de la réalisation de l’enquête. |