Avis du Cnis
Intérêt général Du 01/01/2022
au 30/06/2022
Date de l'avis : 02/12/2020
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Intérêt général
Dernier VISA délivré : 2022X043EC
Dernière mise à jour :
Retrouver plus d'information sur le cheminement d'une enquête sur cette page
Intérêt général Du 01/01/2022
au 30/06/2022
Date de l'avis : 02/12/2020
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2022
au 31/12/2022
Date d'examen : 24/11/2021
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Unité enquêtée Entreprise
Champ géographique France
L’enquête vise à couvrir l’ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire national par les ménages. Tous les types de points de vente sont enquêtés.
Oui
Obligatoire
L’enquête permet de comparer les niveaux des prix à la consommation entre la métropole et les départements d’outre-mer, entre la province et la Corse et, entre la province et l’unité urbaine de Paris, à produits aussi identiques que possible. Elle s’apparente donc à une enquête sur les parités de pouvoir d’achat (PPA) telle que la pratiquent Eurostat et l’OCDE (pour ce qui concerne la consommation des ménages).
Des écarts de niveaux de prix sont calculés par grands secteurs ou par grandes fonctions ainsi que pour l’ensemble de la consommation. Les écarts sont calculés pour différents paniers de consommation, notamment ceux des départements d’outre-mer et celui du territoire métropolitain pour mesurer l’impact des différents modes de consommation entre territoires.
S’agissant de la métropole, l’enquête donne lieu à une comparaison unité urbaine de Paris/province depuis 2015. Cette comparaison sert, entre-autres, à l’estimation de coefficients spatiaux (rapport de prix : Total France / Unité urbaine de Paris) pour l’enquête PPA.
L’enquête s’appuie autant que possible sur les informations disponibles pour le calcul de l’indice des prix à la consommation (relevés effectués par les enquêteurs dans des points de vente physiques, relevés sur internet, données de caisses, données administratives), mais le rapprochement de produits entre territoires implique un complément d’enquête spécifique dans les points de vente physiques ou sur internet.
L’enquête répond à un besoin actuellement non couvert par la statistique publique. En effet, l’indice des prix à la consommation, qui mesure les évolutions temporelles de prix, n’est pas conçu pour mesurer des écarts de prix en niveau entre territoires.
Par contre, à terme, l’utilisation des données de caisses devrait permettre de produire des statistiques régionales, sur un champ restreint de la consommation (la consommation de produits de grande consommation dans la grande distribution).
La dernière enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix entre territoires français a eu lieu en 2015 et auparavant, en 2010. Une enquête du même type avait été réalisée en 1985 et en 1992.
Par nature, l’enquête permet de produire des statistiques pour chaque département d’outre-mer, pour la Corse et pour l’unité urbaine de Paris. Les différentes collectivités d’outre-mer sont invitées à participer à l’opération, de manière à pouvoir disposer d’écarts de niveaux de prix également avec les collectivités d’outre-mer.
Ajout de la comparaison Corse/province lors de l’enquête de 2010
Prise en compte de Mayotte lors de l’enquête de 2015
Ajout de la comparaison unité urbaine de Paris/province lors de l’enquête de 2015
Des concertations locales dans chaque département d’outre-mer (associant partenaires sociaux, des représentants des services de l’État, les observatoires de prix dans les départements d’outre-mer) et une autre avec des utilisateurs régionaux sont prévues au premier trimestre 2021.
L’enquête bénéficie de subventions de la part d’Eurostat et de la Direction générale d’Outre-Mer.
Un comité de pilotage, un groupe de suivi de la collecte et un groupe d’exploitation des données internes à l’Insee ont été mis en place et se réuniront régulièrement. Le comité de pilotage est chargé de fixer les principales orientations, tant en termes d’objectifs que d’organisation. Il est composé de directeurs régionaux et de représentants de la direction générale de l’Insee. Le groupe de suivi de la collecte et le groupe d’exploitation des données réunissent les chefs de sites prix des directions régionales et des représentants de la direction générale de l’Insee. Le groupe de suivi de la collecte se réunira avant et pendant l’enquête et le groupe d’exploitation des données plutôt après celle-ci.
Prix sur l’ensemble de la consommation des ménages français
La collecte est prévue entre le 1ermars et le 22 avril 2022.
Afin de réaliser les comparaisons spatiales, différentes sources de données sont mobilisées, dont une bonne part sont habituellement utilisées pour le calcul de l’indice des prix à la consommation (relevés effectués pour l’indice des prix à la consommation dans des points de vente physiques ou sur internet, données de caisses, données administratives).
Ces sources sont ensuite complétées par des enquêtes spécifiques : une collecte dans les points de vente physiques sera assurée par le réseau des enquêteurs de l’Insee au cours des mois de mars-avril 2022.
À ces prix relevés sur le terrain ou sur internet s’ajoutent les tarifs collectés directement auprès d’organismes privés ou publics tels qu’EDF, les opérateurs de télécommunications, la Caisse nationale d’assurance maladie, les services publics locaux.
Sous l’autorité des services statistiques des directions régionales de l’Insee, la collecte des prix est réalisée par des enquêteurs de l’Insee. Il s’agira soit d’enquêteurs effectuant déjà des relevés pour l’indice des prix à la consommation (IPC) et parfois pour l’enquête Parités de pouvoirs d’achat (PPA) en Île-de-France, soit d’enquêteurs occasionnels recrutés pour l’enquête.
La contrainte, qui s’apparente à celle qu’engendre l’indice des prix à la consommation, est a priori très faible car la collecte est faite directement par les enquêteurs de l’Insee, le plus souvent à partir des prix mentionnés sur les étiquettes relatives aux produits. Des compléments d’information peuvent, le cas échéant, être demandés au gérant du point de vente. Le temps requis pour cette interrogation est minime.
Comme pour l’indice des prix à la consommation, le sondage est raisonné et fondé sur une méthode de quotas selon trois critères qui a comme objectif un nombre de prix relevés :
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | La publication des résultats est prévue pour le deuxième trimestre 2023. Elle devrait prendre la forme, comme en 2015, de deux quatre-pages nationaux (Insee Première) ainsi que de publications régionales de l’Insee. Le niveau de diffusion des résultats correspondra aux grandes fonctions de consommation (partition de la consommation en 12 regroupements). |
Dernière mise à jour :
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Intérêt général Du 29/04/2014
au 31/12/2019
Date de l'avis : 29/04/2014
Organe d'avis : Commission Démographie et questions sociales
Conformité Du 01/01/2015
au 31/12/2019
Date d'examen : 12/11/2014
Commission d’examen : Entreprises
Qualité statistique avec obligation
Enquête sur la comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Périodicité Ponctuelle ou pluri-annuelle
Champ géographique France
Ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire national par les ménages. Tous les types de points de vente sont enquêtés.
Non
Obligatoire
L’enquête permet de mesurer des écarts de prix entre territoires français à produits aussi identiques que possible.
Des écarts de niveaux de prix sont calculés par grands secteurs ou par grande fonction ainsi que pour l’ensemble de la consommation. Les écarts sont calculés pour différents paniers de consommation, notamment ceux des départements d’outre-mer et celui du territoire métropolitain pour mesurer l’impact des différents modes de consommation entre territoires. S’agissant de la métropole, l’enquête donnera lieu, en 2015, à une comparaison entre l’agglomération parisienne et le reste de la France (reste de la métropole et DOM). Cette comparaison servira, entre-autres, à l’estimation de coefficients spatiaux pour l’enquête PPA.
La dernière enquête de comparaison des niveaux de prix entre le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion) a eu lieu en 2010. Une enquête du même type avait été réalisée en 1985 et en 1992. Des enquêtes de comparaison des prix entre agglomérations françaises métropolitaines avaient été réalisées en 1977, 1978, 1980 et 1989.
Comparaison des prix de l’ensemble des biens et services marchands consommés sur le territoire national par les ménages.
La collecte des prix aura lieu de février à avril 2015.
Relevé des prix par enquêteurs
Insee
Comme pour l’IPC, le sondage est raisonné et fondé sur une méthode de quotas selon trois critères pour représenter la diversité des produits et modes d’achat des consommateurs.
Critère géographique : les relevés sont effectués dans 12 agglomérations (ou départements en Île-de-France) de plus de 2 000 habitants réparties sur le territoire métropolitain continental et appartenant à différentes classes de taille, ainsi que dans 4 agglomérations en Corse et une dizaine pour l’ensemble des départements d’outre-mer. Critère de type de produit : un échantillon de 400 familles de produits (” articles “) consommés à la fois en métropole et dans les départements d’outre-mer est défini. Critère de type de point de vente : une stratification par forme de vente (hypermarchés, etc.) est constituée pour représenter la diversité des produits et modes d’achat des consommateurs.
| Type | Diffusé | Date prévue après milésime | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Résultats statistiques | Non | Dernier trimestre 2015 |