Entreprises et marché

Enquête Combustibles minéraux solides (CMS)

Intérêt général

Dernier VISA délivré : 2019M060EN

Dernière mise à jour :

Fiche synthétique

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Titre de l'enquête

Enquête "Combustibles minéraux solides" (CMS)

Service demandeur

SSM Énergie, logement, transport, environnement - Service des données et études statistiques (SDES)

Visas attribués sur la période

  • 2019M060EN (Parution au JO du 15/10/2018)
  • 2018M025EN (Parution au JO du 06/10/2016)
  • 2017M043EN (Parution au JO du 06/10/2016)
  • 2016M051EN
  • 2015M005EN (Parution au JO du 30/10/2014)

Informations complémentaires

Périodicité Mensuelle

Champ géographique France métropolitaine

Champ statistique

Tous les établissements des branches sidérurgie et cokéfaction. Le champ concerne tous les établissements 24.10Z et 19.10 de la NAF rev.2.

Lié à un règlement européen

Oui

Réponse à l’enquête

Obligatoire

Objectifs

Cette enquête a pour but principal d’établir un bilan des combustibles solides (coke et houille) des cokeries et des établissements sidérurgiques français, et un bilan des gaz sidérurgiques et de coke dans les cokeries.
Cette enquête est la seule source d’information permettant de répondre au questionnaire mensuel d’Eurostat sur le charbon, régi par le règlement (CE) n°1099/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’UE concernant les statistiques de l’énergie. Elle est également utilisée pour réaliser la partie ” combustibles minéraux solides ” de la note de conjoncture énergétique mensuelle du SDeS.

Historique, évolution et faits marquants

Cette enquête date de 2003 (année de constat). Elle est issue de la fusion deux enquêtes mensuelles (questionnaire 2.06 et questionnaire EN), précédemment collectées dans le cadre du dispositif statistique régi par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette enquête était auparavant une enquête mensuelle de branche. Elle est présentée sous une forme indépendante pour la première fois en 2014.

Concertation avec les utilisateurs

Sous l’égide du Service de la Donnée et des études statistiques et de son représentant, le suivi et l’évaluation de l’enquête sera fait en concertation avec la Fédération Française de l’Acier et les établissements enquêtés.
L’ensemble des parties prenantes sont représentées : déclarants, INSEE, SDeS et le CEREN (Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie).

Thème et contenu du questionnaire

Détail des consommations de charbon (coke et houille) des entreprises sidérurgiques françaises.

Période de collecte

Pour une enquête mensuelle, les questionnaires sont mis à disposition le premier jour ouvré suivant la fin du mois.

Mode de collecte

Le Fédération Française de l’Acier met à disposition des établissements interrogés un site web dédié et sécurisé.
Les réponses au questionnaire peuvent-être données directement sur ce site Web ou par courrier électronique selon le choix de l’établissement interrogé.

Organisme collecteur

La Fédération Française de l’Acier (F.F.A.) réalise la collecte.

Taille échantillon visée

47

Plan de sondage (synthèse)

Il s’agit d’une enquête exhaustive, les 47 établissements français concernés sont interrogés. Comme tous les bilans, elle vise les producteurs de ferrailles (chutes internes) et les consommateurs (producteurs d’acier brut).

Publication des résultats et des données

Type Diffusé Date prévue après milésime Commentaires
Résultats statistiques Non

Première semaine complète du mois M+2 (tous les mois, sauf le mois d’août).