Enquête nationale de Climat scolaire et de victimation auprès des collégiens

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire s’inscrit dans l’objectif d’éclairage du climat scolaire et des problèmes de violence et d’insécurité.

Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Dans le cadre d’une enquête en milieu scolaire, les personnes interrogées sont les élèves ou les personnels de l’Éducation nationale, en France métropolitaine et dans les DROM. La période de référence est l’année scolaire en cours.

Les atteintes qui figurent dans les enquêtes de victimation sont les atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation et les atteintes aux personnes, violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes. En effet, comme le prouvent toutes les études existantes sur la victimation, il existe un certain nombre d’atteintes qui ne sont portées à la connaissance d’aucun outil de recensement existant (2022, SSMSI, Panorama des violences en France métropolitaine) et dont l’enquête vise à évaluer précisément l’ampleur en milieu scolaire. Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violences et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions.

Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire. Il s’agit par définition des atteintes ayant eu lieu dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout événement en rapport avec la vie scolaire, en particulier lors du trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. L’objectif est alors de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre ainsi élargi du temps scolaire. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence à l’école. Il est ainsi possible de construire des indicateurs synthétiques, permettant en particulier de repérer les situations de cumul de victimations assimilables à du harcèlement.

La violence sera ici prise dans une acception large, celle par exemple que développe Martin (1994, cité dans Vettenburg, 1998, 1.2 Vers une définition de travail), un criminologue australien, qui définit la violence à l’école comme suit : « La violence dans les écoles est présente dans toute situation où un membre de la communauté scolaire (professeur, élève ou étudiant, membre du personnel éducatif, parent ou visiteur) fait l’objet d’intimidations, de menaces ou d’une agression, ou lorsque ses biens personnels sont délibérément endommagés par un autre membre de cette communauté ou le public dans des circonstances découlant de ses activités dans une école ».

Outre un questionnement sur les violences subies par les élèves et les personnels, les enquêtes de victimation comportent généralement des questions sur le climat scolaire, donnant une vision complémentaire de la qualité de vie en milieu scolaire. Par climat scolaire, il s’agit d’analyser du point de vue des élèves, le ressenti sur les relations avec les autres élèves, les enseignants, les autres adultes de l’école, la perception du sentiment de sécurité dans les différents lieux de l’école, la perception de l’expérience scolaire, l’apprentissage, les résultats et le ressenti sur les punitions. Pour les personnels, le climat scolaire comprend les relations avec les pairs, les élèves et parents d’élèves de l’école ou de l’établissement scolaire, les conditions de travail, l’ambiance et la satisfaction au travail. L’analyse des conditions de travail des personnels s’appuie notamment sur le rapport Gollac relatif aux risques psychosociaux (RPS) qui distingue les exigences du travail, les exigences émotionnelles, l’autonomie et les marges de manœuvre, les rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l’insécurité socio-économique (« Rapport du Collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, faisant suite à la demande du Ministre du travail, de l’emploi et de la santé », rédigé par Michel Gollac et Marceline Bodier en 2011).

L’enquête nationale de climat scolaire et de victimation complète le dispositif Sivis (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) de la DEPP qui recueille les atteintes les plus graves auprès d’un échantillon d’établissements du second degré publics et privés sous contrat.

La connaissance de la qualité de vie au travail des personnels est également enrichie par l’enquête internationale Talis et le Baromètre du bien-être au travail des personnels de l’Éducation nationale exerçant en école ou établissement scolaire des secteurs public et privé sous contrat.

Seuls les agents du bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la DEPP exploitant ces données sont habilités à accéder et à traiter les données recueillies auprès des élèves et des personnels. Les indicateurs statistiques sont calculés par la DEPP au niveau national.

Aucune statistique n’est produite ni publiée au niveau académique, et a fortiori sur les écoles ou les établissements scolaires.

Les partenaires du dispositif d’enquête bénéficient quant à eux, des résultats de l’enquête une fois celle-ci achevée : la DGESCO sous la forme de données agrégées au niveau national et les chercheurs via le réseau Quetelet-Progedo Diffusion et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), sans possibilité d’identifier le répondant ni son école ou son établissement scolaire.

Les bases de données, sans possibilité d’identifier le répondant ni son école ou son établissement scolaire, peuvent aussi être mises à disposition des chercheurs, sur convention, à la DEPP.

Les données de l’enquête nationale de climat scolaire et de victimation permettent de contextualiser les données des enquêtes locales de climat scolaire. Ces dernières sont à l’initiative des chefs d’établissement.

Le dispositif prend la suite des enquêtes de climat scolaire et de victimation menée aux printemps 2011, 2013, 2017 et 2022 auprès des collégiens, aux printemps 2015, 2018 et 2023 pour les lycéens, aux printemps 2021 et 2025 pour les élèves du premier degré, aux printemps 2019 et 2024 pour les personnels du second degré de l’Éducation nationale, au printemps 2022 pour les directeurs d’école et les enseignants du premier degré, et au printemps 2025 pour les personnels des écoles et des établissements scolaires. Ces enquêtes ont permis de caractériser et de quantifier les violences subies par les élèves et les personnels à l’intérieur des écoles et établissements scolaires ainsi qu’à leurs abords. Elles constituent un outil de mesure, au niveau national, permettant de déterminer les phénomènes de violences, de vols et d’autres atteintes aux personnes en s’adressant directement aux personnes concernées.

Ce dispositif constitue depuis 2011 l’unique source de données de victimation collectées tous les quatre ans auprès des personnels de l’Éducation national et auprès des élèves de chaque niveau (cycle 3, collège et lycée) au niveau national. Il complète la statistique sur les faits de violence grave commis dans les établissements.

L’enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire est à côté de l’enquête Sivis, une source essentielle pour mesurer l’évolution des phénomènes de violences et d’atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire.

Le premier dispositif, concernant les élèves des collèges, a été mis en place à la demande de l’ONDRP (une partie des missions de l’ONDRP est reprise par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure). Ce dispositif a été étendu aux lycéens et plus tard, aux élèves de cycle 3 de l’école primaire.

Dans son rapport de 2007, le conseil d’orientation de l’ONDRP préconise une enquête de victimation en milieu scolaire. Le président du conseil d’orientation a adressé un courrier à l’un des membres du conseil, le chercheur Éric Debarbieux, afin qu’il pilote un groupe de travail associant le ministère de l’Éducation nationale et l’ONDRP sur ces enquêtes. L’Éducation nationale avait déjà demandé et financé plusieurs enquêtes de victimation en milieu scolaire (Carra et Sicot, 1996, enquêtes de Debarbieux et de l’observatoire européen : 1996, 1999, 2003). Le souci de croiser les statistiques obtenues par déclaration des établissements scolaires avec des enquêtes autodéclarées de victimation a été manifesté dans de nombreux textes, en France (par ex. Debarbieux, 2003) et en Europe (Conseil de l’Europe, 2004). Cela a abouti à quatre enquêtes de climat scolaire et de victimation au collège (2011, 2013, 2017 et 2022), trois au lycée (2015, 2018 et 2023) et pour la première fois, dans le premier degré auprès des élèves de CM1 et CM2 (en 2021), puis auprès des élèves de CE2, CM1 et CM2 (en 2025). Des enquêtes auprès des personnels du second degré et auprès du premier degré (directeurs d’école et enseignants) ont également vu le jour en 2019 et 2022 respectivement. Enfin, une enquête auprès des personnels des écoles et des établissements scolaires a été menée au printemps 2025.

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissement et des élèves du second degré.

Dès 2002, l’enquête administrative Signa permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’Éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête a été revue à la rentrée 2007 ; elle a été étendue au secteur privé, mais elle ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis). Ces données chiffrées reflètent principalement les faits de violence constatés ou portés à la connaissance des équipes pédagogiques.

En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a été constitué afin de mettre en place de manière pérenne les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré et d’optimiser les systèmes de recueil de l’information.

Depuis 2011, quatre enquêtes ont été menées auprès des collégiens et trois auprès des lycéens.

Le champ de l’enquête a été élargi aux élèves du premier degré (CM1 et CM2) au printemps 2021. L’enquête auprès des élèves du premier degré a été renouvelée et élargie aux élèves de CE2 au printemps 2025.

Le champ de l’enquête a également été élargi aux personnels de l’Education nationale, en interrogeant pour la première fois les personnels du second degré de l’Education nationale au printemps 2019, puis les directeurs d’école et les enseignants du premier degré à la fin de l’année scolaire 2021-2022. Enfin, au printemps 2025, une enquête de climat scolaire et de vécu professionnel a été menée auprès des personnels des écoles et des établissements scolaires.

L’intérêt des prochaines enquêtes réside notamment dans le fait d’actualiser les résultats des dernières enquêtes et ainsi, de disposer d’indicateurs permettant de mesurer l’évolution des phénomènes de climat scolaire et de violence à l’école.

Sept enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré ont été réalisées en France métropolitaine et dans les DROM entre 2011 et 2023, avec en moyenne, pour chaque enquête auprès des collégiens, 20 000 élèves tirés au sort et pour chaque enquête auprès des lycéens, 30 000 élèves tirés au sort.

En 2011, l’enquête a eu lieu uniquement en France métropolitaine et dans les collèges publics (18 000 élèves tirés au sort). En 2013, les DROM et l’enseignement privé ont été introduits dans le champ de l’enquête (21 600 collégiens tirés au sort). Par la suite, les collégiens ont été interrogé en 2017 et en 2022. Les lycéens ont également été interrogés à plusieurs reprises, en 2015, 2018 et dernièrement, en 2022.

Le champ de l’enquête s’est élargi au premier degré. Ainsi, la DEPP a interrogé pour la première fois les élèves du premier degré au printemps 2021, en l’occurrence les élèves de CM1-CM2. 11 550 élèves ont été tirés au sort pour participer à cette enquête inédite. L’enquête a été renouvelée au printemps 2025 et élargie aux élèves de CE2. 12 730 élèves ont été tirés au sort pour cette enquête.

Les enquêtes réalisées auprès des collégiens (2011, 2013, 2017 et 2022) se sont déroulées dans des conditions satisfaisantes avec des taux de réponse respectivement égaux à 77 %, 75 %, 70 % et 73 %. Il en est de même pour les enquêtes auprès des élèves de CM1-CM2 en 2021. Au printemps 2021, le taux de réponse s’est élevé à 89,5 % Pour les lycéens (2015, 2018 et 2023), le taux de réponse est de 52 % pour chacune des éditions. Il est moins élevé, mais ceci s’explique par le fait qu’une grande majorité des élèves en voie professionnelle est en stage au moment de la passation des questionnaires.

Depuis 2019, l’enquête de climat scolaire et de victimation s’intéresse aux personnels. De ce fait, au printemps 2019, pour la première fois, les personnels du second degré de l’Éducation nationale ont été interrogés. L’enquête a été réalisée auprès d’un échantillon représentatif. Elle s’adressait aux personnels en poste au sein d’un établissement scolaire à la rentrée scolaire 2018. Ainsi, professeurs des secteurs public et privé, mais aussi personnels de direction, de vie scolaire, personnels administratifs, techniques et médico-sociaux du secteur public ont été interrogés. 43 500 personnels ont répondu à cette enquête.

À la fin de l’année scolaire 2021-2022, 15 500 enseignants et 5 500 directeurs d’école du premier degré (public et privé) ont répondu au questionnaire de l’enquête. Au printemps 2024, une seconde édition de l’enquête auprès des personnels du second degré est menée, avec 35 300 répondants.

Enfin, au printemps 2025, un élargissement du champ permet de couvrir l’ensemble des deux degrés au sein d’une même édition : 24 400 personnels exerçant dans les écoles et les établissements scolaires ont répondu au questionnaire de l’enquête de climat scolaire et de vécu professionnel auprès des personnels. Cette enquête s’est adressée aux personnels en poste en novembre 2024 d’une école ou d’un établissement scolaire des secteurs publics et privés sous contrat (enseignants, personnels de direction, d’encadrement, d’éducation, administratifs et médico-sociaux).

Plusieurs notes d’informations ont été publiées ainsi que deux articles dans la revue Éducation et Formation et un article dans un ouvrage collectif dirigé par Éric Debarbieux. Un article sur le sentiment d’insécurité des élèves et des enseignants des collèges publics a été publié en décembre 2021 dans l’Insee Références consacré au thème de la sécurité dans la société. La dernière publication est un article en partenariat avec le SSMSI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure) pour l’Insee Références consacré au thème de l’économie te la société à l’ère du numérique, paru en octobre 2025. Cet article traite tout particulièrement des cyberviolences dans les collèges et les lycées.

Un comité de pilotage a été constitué en 2008 afin d’étudier la faisabilité de l’enquête, d’élaborer le questionnaire et d’organiser sa mise en place. Avec l’accord du cabinet du ministre en charge de l’éducation nationale, le comité de pilotage a réalisé une expérimentation de l’enquête en mai 2009.

À partir d’octobre 2011, un groupe de travail, piloté par Éric Debarbieux, s’est formé afin d’élaborer la suite de l’enquête et l’élargissement de son champ. Ce groupe de travail est pluridisciplinaire. Les membres proviennent du ministère en charge de l’éducation nationale (Dgesco, DEPP), du ministère de l’intérieur (ONDRP) et un syndicat de chefs d’établissements (SNPDEN). De plus, des syndicats d’enseignants et des fédérations de parents d’élèves ont intégré son comité de pilotage au cours de l’année 2010.

Suite à ce groupe de travail, avant chaque nouvelle édition de l’enquête nationale de climat scolaire auprès des élèves comme des personnels, des groupes de travail se réunissent en vue de l’amélioration du questionnaire. Les groupes de travail sont composés de représentants du ministère en charge de l’Éducation nationale (Dgesco, DEPP, inspecteurs de l’Éducation nationale, équipes mobiles de sécurité en académie), du ministère de l’Intérieur (ONDRP, SSMSI), du ministère en charge de la Santé (DREES, Santé publique France), du ministère en charge de la Jeunesse (INJEP), des représentants des syndicats de personnels (CFDT, CGT, ID-FO, SGEN, SNEP-FSU, SNES-FSU, SE-UNSA, SNNSU-UNSA, SNICS/FSU, SNUAS, SNUASFP-FSU, SNPDEN, SNMSU-UNSA), de représentants de syndicats lycéens (Mouvement nationale lycéen), des représentants des principales fédérations de parents d’élèves (FCPE, PEEP), des associations de lutte contre les violences en milieu scolaire (e-enfance, Marion la main tendue), et de chercheurs en sociologie et en sciences de l’éducation.

Des groupes de travail ont lieu avant chaque édition pour préparer le questionnaire. Ces groupes sont composés de professionnels du ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire, direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance), de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, du ministère de l’intérieur (du service statistique ministériel de la sécurité intérieure), du ministère de la Santé (DREES, Santé publique France), du ministère en charge de la Jeunesse (INJEP), du ministère en charge du travail (Dares), de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et de chercheurs en sociologie, économie et en sciences de l’éducation. Des équipes mobiles de sécurité en académie sont également présentes. Sont également représentés les syndicats des personnels, des syndicats lycéens, les associations et fédérations de parents d’élèves, le secrétariat général de l’enseignement catholique (SGEC) et des associations de lutte contre le harcèlement.

Les principaux thèmes abordés par les questionnaires auprès des élèves et des personnels sont :

• Le climat scolaire pour les élèves et les personnels, permettant de connaître le sentiment vis-à-vis de l’ambiance dans l’école ou l’établissement scolaire, dans la classe, mais aussi de qualifier les relations avec les pairs et les autres membres de l’école ou l’établissement ;
• L’expérience scolaire pour les élèves, dimension qui cherche à déterminer de quelle façon l’élève est traité par l’institution, ce qui pourra être mis en relation avec sa vision du climat scolaire ;
• Les conditions de travail pour les personnels ;
• Les atteintes aux biens (vols ou actes de dégradation) et les atteintes aux personnes (violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles) ;
• Les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions ;
• L’état de santé déclaré.

Pour la plupart des faits de violence déclarés par les répondants, il est demandé sa fréquence, son lieu (dans l’école ou l’établissement scolaire, aux alentours, sur Internet, sur les réseaux sociaux ou une application de messagerie) et son auteur (un ou des élèves, un enseignant, un autre adulte, etc.).

L’enquête auprès des collégiens aura lieu du 16 mars au 30 avril 2026.

L’enquête auprès des personnels des écoles et des établissements scolaires aura lieu au printemps 2027.

Le mode de collecte diffère selon que l’on s’adresse aux élèves du premier degré, aux élèves du second degré et aux personnels de l’Éducation nationale.

Mode de collecte pour les élèves

Il s’agit d’une enquête par questionnaire informatisé renseigné par l’enquêté. La passation du questionnaire a lieu au sein de l’établissement scolaire (aucun membre de l’école ou de l’établissement scolaire n’assiste à la passation du questionnaire), avec un accès sécurisé, et non au domicile de l’élève, pour garantir la confidentialité, l’autonomie de ce dernier (par rapport au regard des parents) et la comparabilité des réponses. Le protocole de recueil des données est très strict et doit être le même pour toutes les écoles, les collèges et les lycées.

Dans le cadre de l’enquête auprès des écoliers, le questionnaire est accessible via une application sur tablette. Elle permet de recueillir les données sans être connectée à Internet et permet aussi l’oralité des questions et des réponses pour les élèves présentant notamment des troubles visuels ou ayant des difficultés de lecture. Les élèves tirés au sort pourront, à l’aide d’un casque, écouter l’énoncé des questions et des réponses possibles.

Dans le cadre des enquêtes auprès des collégiens et des lycéens, le questionnaire informatisé est disponible en ligne grâce à l’ouverture d’une application internet sécurisée. Les données de l’enquête sont hébergées sur le serveur du service informatique de la DEPP. Ce questionnaire est standardisé et peu modifié dans sa formulation par rapport aux anciennes versions pour le collège (2022) et le lycée (2023) afin de permettre des comparaisons dans le temps et entre lycéens et collégiens. Une version du questionnaire en ligne permet également l’oralité des questions et des réponses.

Il est possible de faire passer les questionnaires sous format papier si les collèges et les lycées ne disposent pas de la logistique nécessaire au déroulement de l’enquête sous la version informatique. Les membres des équipes mobiles de sécurité ont toujours en leur possession des exemplaires papiers pour les établissements qui en feront la demande ainsi qu’un lot supplémentaire de questionnaires papiers afin de pallier de potentiels incidents le jour prévu pour la passation (un lot contiendra suffisamment de questionnaires pour effectuer l’ensemble de la passation dans un établissement scolaire).

Pour l’enquête auprès des écoliers, le protocole ne repose pas sur le parc informatique de l’école dans la mesure où les tablettes appartiennent à la DEPP. Il n’est donc pas nécessaire de recourir aux questionnaires sous format papier.

La collecte est préparée par la DEPP en partenariat avec les équipes mobiles de sécurité (EMS). Seuls les membres des équipes mobiles de sécurité sont habilités à faire passer les questionnaires et surveiller les passations. Les équipes mobiles de sécurité sont placées sous l’autorité de chaque recteur dans les académies avec pour responsable un conseiller sécurité. Les EMS regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires. Ils sont issus de l’Éducation nationale ou des forces de l’ordre. Ils ont pour mission de garantir la sécurité et la protection des écoles et des établissements scolaires. Ils mènent des actions éducatives de prévention à l’égard des élèves et des adultes, gèrent des cas de crise grave dans les écoles et les établissements. Autrement dit, ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire. Parmi les missions des équipes mobiles de sécurité académiques, figure leur participation à la mise en œuvre des enquêtes locales de climat scolaire et des enquêtes nationales de climat scolaire.

Dans le cadre des enquêtes de climat scolaire, les membres des EMS occupent le rôle d’enquêteurs. Ils ont l’habitude de faire les passations pour les enquêtes nationales et les enquêtes locales de climat scolaire, et ce, depuis le lancement des enquêtes de climat scolaire et de victimation. Leur rôle est essentiel pour l’interrogation des élèves. Le fait qu’ils soient extérieurs aux écoles et aux établissements scolaires concernés par l’enquête est une dimension importante dans le protocole de l’enquête. En effet, les consignes de passation présentes dans la littérature internationale insistent sur le fait que les enquêteurs doivent être des personnes extérieures à l’école ou l’établissement scolaire, au regard de la sensibilité du sujet et pour l’homogénéité des passations.

Les membres des EMS sont également les interlocuteurs privilégiés avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement concernés par l’enquête.

Les responsables académiques EMS sont formés par la DEPP lors de sessions de formation globales. La formation s’appuie sur des diaporamas expliquant l’enquête et toutes les précautions à prendre lors de l’interrogation de populations dites « sensibles ». Les membres des EMS en charge de la passation des questionnaires sont formés, à leur tour, par leur responsable académique en respectant un guide de formation élaboré par la DEPP.

Procédure de l’enquête :

1. La DEPP adresse un courriel d’information aux recteurs des régions académiques, aux recteurs d’académie, aux responsables des services statistiques en académie, aux conseillers techniques de recteur pour les établissements et la vie scolaire, aux directeurs académiques des services de l’Éducation nationale et aux inspecteurs de l’Éducation nationale concernés par l’enquête. Le courriel contient pour chacun d’entre eux, une pièce jointe avec la liste des écoles ou des établissements scolaires – de leur territoire exclusivement – concernés par l’enquête.
2. La DEPP adresse un premier courrier d’information et un courriel aux directeurs d’’école ou aux chefs des établissements sélectionnés pour participer à l’enquête et leur indique les différentes étapes de l’enquête.
3. La DEPP se charge d’envoyer aux écoles ou aux établissements des lettres d’information à l’attention des parents ou des responsables légaux des élèves mineurs tirés au sort et aux élèves majeurs tirés au sort. Ces lettres sont envoyées au moins quinze jours avant la réalisation de l’enquête. Il est indiqué la possibilité de refuser de participer à cette enquête. Le colis contient également une affiche de l’enquête qui sera apposée à un panneau d’affichage situé dans un lieu accessible aux parents. Il y a également un courrier sous la forme d’une plaquette d’information. Ce dernier s’adresse directement aux élèves pour les informer de l’enquête.
4. Les EMS prennent contact avec les écoles, les collèges ou les lycées, établissent le calendrier de passation, dans la limite des échéances définies pour l’ensemble du territoire (au printemps de l’année scolaire). Le directeur d’école, le principal ou le proviseur est chargé de fournir les salles nécessaires à la passation des questionnaires et les enseignants sont invités à ne pas proposer d’évaluations le jour de la passation. Les EMS doivent encadrer les élèves pendant le temps de la passation.
5. Pour l’enquête auprès des élèves du second degré, il est nécessaire de disposer de salles informatiques. Deux liens internet seront envoyés à chaque responsable informatique dans les établissements : une version du questionnaire pour la majorité des élèves et une autre contenant des contenus audios pour les élèves présentant des troubles visuels. Les responsables informatiques des établissements scolaires doivent se charger de leur mise en réseau. Les élèves peuvent alors répondre au questionnaire en cliquant sur le lien.
6. Si le collège ou le lycée ne dispose pas de la logistique nécessaire au bon déroulement de l’enquête, des questionnaires sous format papier sont envoyés aux équipes mobiles de sécurité avant la passation.
7. Dans le cadre de l’enquête auprès des écoliers, il n’est pas nécessaire de disposer d’une salle informatique dans la mesure où les EMS se rendent à chaque école avec les tablettes. L’école doit simplement fournir aux enquêteurs une salle.
8. Le jour de la passation, les élèves enquêtés sont regroupés dans une ou deux salles de l’école ou de l’établissement pour répondre au questionnaire : un seul élève par ordinateur ou par tablette, pour garantir la confidentialité des réponses vis-à-vis des autres élèves. Les membres des EMS veillent à respecter un espace assez important entre les élèves. Ils sont toujours au moins deux par salle.
9. Les enquêteurs présentent l’enquête et le questionnaire aux élèves et les surveillent le temps de la passation. Ils sont également disponibles tout au long de la session pour répondre individuellement aux éventuelles questions des élèves et les aider en cas de difficultés logistiques. Ils peuvent reformuler les questions et les réponses, ou expliciter le contenu aux élèves si cela est nécessaire.
10. Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours, le questionnaire est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement. Une fois le questionnaire validé, il n’est pas possible pour le répondant d’y accéder de nouveau.
11. Dans le cas des passations avec un questionnaire papier, les EMS récupèrent les questionnaires et les mettent dans un colis. Ils scellent ce dernier devant les élèves. Ils ne doivent en aucun cas lire le contenu des questionnaires renseignés. Ces colis affranchis sont envoyés à la DEPP. Cette dernière se charge de les transmettre à une société pour la numérisation, la saisie et la destruction des questionnaires.

La confidentialité des réponses des élèves au questionnaire est entièrement respectée. Lors des précédentes éditions, les données ont été couvertes par le secret statistique. Aucune donnée nominative (même indirectement) n’est demandée dans le questionnaire (les seules informations personnelles sont le sexe et l’année de naissance). Il n’est donc pas possible de faire un lien entre un élève et son questionnaire.

Une fois le questionnaire validé, il ne sera pas possible d’y accéder de nouveau. Les données sont téléversées vers un serveur du service informatique de la DEPP (DEPP C1).

Pour les élèves du second degré, le numéro UAI de l’établissement est demandé au début du questionnaire. Cette information est importante pour joindre les données du questionnaire aux caractéristiques de l’établissement scolaire du répondant.

Dans le questionnaire aux écoliers, il faut entrer un identifiant et un mot de passe dans l’application. Les EMS disposent des identifiants et des mots de passe des écoles où ils doivent intervenir. Avant la passation, les membres des EMS génèrent des étiquettes de connexion (une habilitation délivrée par la DEPP est nécessaire). Le jour de la passation, avant l’arrivée des élèves, l’enquêteur va inscrire le login et le mot de passe de chaque élève de la classe enquêtée dans chaque tablette. Pour respecter l’anonymat des élèves, les tablettes déverrouillées seront ensuite attribuées de façon aléatoire aux élèves dans la salle réservée à la passation. Il ne sera donc pas possible de faire un lien entre l’élève et le questionnaire.
L’élève répondra au questionnaire. Une fois le questionnaire validé, les données sont enregistrées dans la tablette et il n’est pas possible d’y accéder. Ce n’est que plus tard, qu’à partir d’un processus de synchronisation, que les données sont téléversées vers le serveur de la DEPP (DEPP C1). Les données d’identification permettront de faire le lien avec le numéro UAI de l’école. Cette jointure est nécessaire tout comme pour les élèves du second degré.

Seuls les agents du bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la DEPP exploitant ces données sont habilités à accéder et à traiter les données.

Les partenaires du dispositif d’enquête bénéficient quant à eux, des résultats de l’enquête une fois celle-ci achevée : la Dgesco sous la forme de données agrégées au niveau national et les chercheurs via le réseau Quételet-Progedo et le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD). Ces derniers disposent d’un fichier sans possibilité d’identifier le répondant ni son école ou son établissement scolaire.

Au regard du protocole de collecte des données, les personnels de l’école ou de l’établissement scolaire et les membres des équipes mobiles de sécurité chargés de veiller au bon déroulement de l’enquête et de la saisie des réponses au questionnaire, n’ont pas à connaître les données collectées. En effet, l’enquête de climat scolaire et de victimation ne peut être considérée comme un outil opérationnel supplémentaire pour directeurs d’école et les chefs d’établissement : elle n’est pas exhaustive (l’ensemble des écoles et des établissements scolaires) et n’interroge pas tous les élèves au sein de ces derniers. Par ailleurs, l’accès à des données par établissement ou école est proscrit.

La personne responsable des traitements prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées ou endommagées ou exploitées par un tiers non autorisé.

L’accès aux locaux hébergeant la base de données est ainsi restreint au moyen de portes verrouillées contrôlées par un moyen d’authentification personnelle. Les postes de travail disposent d’un pare-feu et d’un logiciel antivirus mis à jour régulièrement.

Plusieurs mesures sont prévues afin d’assurer la sécurité lors de la collecte et la transmission des données :

– Les élèves remplissent un questionnaire avec un accès sécurisé.

– Le questionnaire est renseigné au sein de l’école ou de l’établissement scolaire, lors d’une heure de cours, sous la surveillance d’un enquêteur, recruté parmi les EMS dont l’une des principales missions est d’accompagner les personnels et les élèves victimes de violence.

– Les élèves se répartissent de façon aléatoire dans la salle réservée à la passation afin d’assurer l’anonymat des réponses.

– Les informations issues des réponses aux questionnaires sont enregistrées et traitées dans une base de données qui ne comprend que le numéro d’identification de l’établissement. Seul le bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la DEPP a accès à cette base. Aucune statistique ne sera diffusée par école ou établissement scolaire.

– Les questionnaires papiers sont directement envoyés par la DEPP à une société de saisie qui se charge de leur destruction une fois la collecte par lecture optique achevée.

Mode de collecte pour les personnels de l’Éducation nationale

Il s’agit d’une enquête auto-administrée en ligne, à partir d’un logiciel informatique qui permet de gérer l’envoi par mail des liens pour accéder aux questionnaires individuels, la collecte des réponses, les relances et la clôture de la collecte.

Plusieurs semaines avant le lancement de la collecte, la tenue de l’enquête est annoncée par des courriels d’information aux recteurs, aux services académiques, aux services statistiques académiques, aux directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN), aux inspecteurs de l’Éducation nationale (IEN) ainsi qu’au secrétaire général de l’enseignement catholique (SGEC).

Lors du lancement de l’enquête, un courriel est adressé aux personnels faisant partie de l’échantillon. Les envois se font via une messagerie fonctionnelle de la DEPP (DEPP – CLIMAT SCOLAIRE : climat.scolaire@education.gouv.fr) vers la messagerie professionnelle de chaque enquêté. Le courriel envoyé contient un lien personnalisé de connexion à la plateforme de connexion à la plateforme de collecte en ligne, accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Il est précisé aux enquêtés la possibilité de remplir le questionnaire en plusieurs fois, c’est-à-dire interrompre la saisie de leurs réponses et la reprendre en se connectant à nouveau à partir du même lien personnalisé.

Une phase de relance est engagée deux semaines environ après l’envoi du premier courriel, puis à intervalles réguliers. L’envoi de rappels est effectué dans un format multimodal (courriels numériques et courriers papiers).

Les données de l’enquête collectées de manière directe sont appariées aux données collectées de façon indirecte via d’autres système d’information de la DEPP (Base Statistique des Agents du ministère de l’Éducation nationale), par exemple l’âge, le sexe ou l’ancienneté. Des caractéristiques du lieu de travail des personnels sont également appariées à partir de l’Application de restitution et de choix d’indicateurs de pilotage des établissements et écoles (Archipel), par exemple le nombre d’élèves scolarisés, la localisation ou l’appartenance à l’éducation prioritaire.

La base finale servant à l’analyse des résultats est définitivement anonymisée en retirant le Numen et l’adresse mél.

Les données étant collectées via l’application en ligne, ni les autres personnels de l’établissement scolaire ou de l’école, ni les supérieurs hiérarchiques n’ont accès à ces données. Une fois les données analysées, aucun retour personnalisé des résultats n’est fait en direction d’une école, d’un établissement scolaire, d’une DSDEN ou d’une académie, autrement dit la publication de résultats n’est réalisée que pour l’échelle nationale.

Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé de la DEPP.

Les données publiées respectent le secret statistique, car ne sont diffusées qu’avec un nombre de répondants suffisant.

Le bureau des études sur les établissements et l’éducation prioritaire de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP-B3), Ministère de l’Éducation nationale

Afin de ne pas empiéter trop longtemps sur les heures de cours des élèves, le questionnaire auprès des élèves est court et son temps de passation est limité à 45 minutes (15 minutes pour exposer les consignes de passation et de 10 à 30 minutes pour répondre au questionnaire), ce qui permet d’occuper un créneau d’une heure sans risque de dépassement.

Quant aux personnels de l’Éducation nationale, ces derniers peuvent répondre au questionnaire à tout moment lors de la campagne. Il est possible de compléter le questionnaire en plusieurs fois. Le temps nécessaire pour remplir le questionnaire est estimé à 25 minutes environ.

L’enquête auprès des élèves de CE2-CM1-CM2 interroge les élèves de CE2, CM1 ou CM2 d’une à deux classes de 300 écoles. L’enquête auprès des collégiens interroge 21 600 élèves tirés au sort dans 360 collèges, soit 60 élèves tous niveaux confondus. L’enquête auprès des lycées interroge 30 000 élèves tirés au sort dans 300 lycées, soit 100 élèves tous niveaux confondus. L’enquête auprès des personnels interroge un échantillon de 50 000 personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires.

Plan de sondage pour les élèves du premier degré

Sondage à deux degrés :

• Un premier degré qui concerne le tirage de 300 écoles avec une stratification (tenant compte à la fois du secteur d’enseignement public ou privé sous contrat et du type de l’établissement) et un équilibrage selon un certain nombre de variables ;
• Un second degré qui concerne le tirage d’au moins deux classes contenant des élèves de CE2, de CM1 ou de CM2 au sein de chacune des unités primaires, autrement dit au sein de chaque école tirée au sort.

Plan de sondage pour les élèves du second degré

Sondage à deux degrés :

• Un premier degré qui concerne le tirage de 360 collèges ou 300 lycées, avec une stratification (tenant compte à la fois du secteur d’enseignement public ou privé sous contrat et du type de l’établissement) et un équilibrage selon un certain nombre de variables ;
• Un second degré qui concerne le tirage de 60 collégiens (15 par niveau de la sixième à la troisième) ou 100 lycéens au sein de chacune des unités primaires, autrement dit au sein de chaque établissement tiré au sort.

Plan de sondage pour les personnels de l’Éducation nationale

Sondage stratifié à un degré :

Le plan de sondage est stratifié selon la nature de l’établissement d’exercice (écoles, collèges, lycées généraux ou polyvalents, lycées professionnels ou EREA), le secteur public ou privé sous contrat, l’appartenance à l’éducation prioritaire, et la fonction des personnels. Il est équilibré selon les caractéristiques des personnels (sexe, âge, ancienneté, temps partiel) et celles des établissements d’exercice (nombre d’élèves, indice de position sociale, implantation rurale ou urbaine).

Le tirage de l’échantillon se fait à partir de la Base Statistique des Agents (BSA) gérée par le bureau des études statistiques sur les personnels de la Depp. Ce système d’information couvre l’ensemble des personnels payés par le ministère en charge de l’Éducation nationale, en activité et ayant une affectation dans le secteur public ou dans le secteur privé sous contrat. Ce périmètre exclut les personnels non enseignants du secteur privé ainsi que les personnels rémunérés par les collectivités territoriales, qui exercent leurs fonctions dans les écoles et établissements scolaires (personnels d’entretien, de cantine, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).

Depuis plusieurs années, le ministère de l’Éducation nationale cherche à déterminer et identifier les faits de violences en milieu scolaire via des enquêtes faites auprès des chefs d’établissements et des élèves du second degré. Dès 2002, l’enquête administrative ‘Signa’ permettait à l’ensemble des chefs d’établissements publics du second degré et des inspections de l’éducation nationale (1er degré), de remonter les faits de violence commis au sein de leur structure. Cette enquête a été revue à la rentrée 2007 ; elle a été étendue au secteur privé, mais elle ne porte désormais que sur un échantillon d’établissements et se concentre sur les faits de violence les plus graves (Sivis). En 2010-2011, un comité de pilotage des enquêtes sur la violence en milieu scolaire a mis en place les enquêtes de climat scolaire et de victimation auprès des élèves du second degré. Il souhaite mettre en place une enquête nouvelle dans le premier degré auprès des élèves du Cycle III (CM1, CM2) et auprès des personnels (enseignants et non enseignants). Ce travail se fait en collaboration avec la mission ministérielle chargée de la prévention de la violence en milieu scolaire. Le principe d’une enquête de victimation est d’interroger un échantillon de personnes sur les atteintes subies au cours d’une période de référence. Il s’agit des atteintes aux biens, vols ou actes de destruction, dégradation, et les atteintes aux personnes, violences physiques ou sexuelles, menaces et injures. Le questionnement direct d’un échantillon d’une population donnée sur les atteintes subies permet de mesurer leur nature, leur fréquence et leurs conséquences, indépendamment des éventuelles démarches de signalement entreprises par les victimes (auprès de la police par exemple). Dans un dispositif de mesure des phénomènes de violence et des atteintes aux personnes et aux biens, une enquête de victimation fournit des données inaccessibles à travers un autre type de sources, en particulier à travers les données administratives collectées par les institutions. Contrairement à une enquête de victimation en population générale, la déclinaison en milieu scolaire implique une restriction aux seules atteintes ayant eu lieu dans le cadre scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout déplacement ou tout événement en rapport avec la vie scolaire (notamment lors du trajet domicile-école ou sur les réseaux sociaux). L’objectif est alors de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre ainsi élargi du temps scolaire. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques en matière de lutte contre la violence en milieu scolaire. La violence est prise dans une acception large.

Un comité de pilotage rassemble différents représentants : la mission ministérielle chargée de la prévention de la violence en milieu scolaire, l’ONDRP, le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de la Ville, les fédérations de parents d’élèves, les syndicats d’enseignants, l’enseignement privé, l’Inspection Générale Établissements et Vie Scolaire (IG –EVS), le syndicat majoritaire des chefs d’établissement, les équipes mobiles de Sécurité, les personnels du premier degré, le syndicat des infirmiers scolaires.

Les principaux thèmes abordés diffèrent très peu selon que l’on interroge les élèves ou le personnel. Pour les élèves : victimation personnelle par les pairs, victimation par les adultes, le «climat» scolaire, comprenant le sentiment d’insécurité à l’école, autour de l’école et dans les transports scolaires, les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions. Pour les adultes, membres du personnel : victimation personnelle par les élèves, victimation par d’autres adultes (parents, extérieurs, éventuellement membres du personnel), le « climat » scolaire, comprenant le sentiment d’insécurité à l’école et autour de l’école, les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions.

L’enquête de climat scolaire et de victimation est conçue pour être répétée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans sur une même population afin de fournir des séries d’indicateurs en matière de victimation en milieu scolaire. Sur quatre ans, l’enquête aura lieu au collège, au lycée et dans le premier degré. Une année, « blanche » du point de vue de la collecte, sera consacrée à la préparation des enquêtes et à la valorisation des données. L’année 2019 sera ainsi consacrée à la mise en place de la nouvelle enquête de climat scolaire et de victimation dans le premier degré auprès des élèves de cycle III et des personnels enseignants et non enseignants. Elle sera menée en 2021, suivie de l’enquête collège en 2022 puis de l’enquête lycée en 2023. La demande d’opportunité concerne l’ensemble du dispositif.

Pour les élèves, il leur est demandé de remplir un questionnaire informatisé sur tablette électronique qui sera ensuite mutualisé sous la forme d’une base de données. Le questionnaire sera passé en établissement, avec un accès sécurisé, afin de garantir la confidentialité et la comparabilité des réponses. Le protocole de recueil des données est très strict et doit être le même pour tous les établissements. Pour les passations, les élèves sont alignés sur une même rangée, séparés d’une table et d’une place. Ce sont les membres des équipes mobiles de sécurité présents en rectorat qui sont habilités à faire passer les questionnaires et qui surveillent les passations.

Pour les personnels, la réponse au questionnaire sera possible en dehors de l’établissement. Les données de contexte sur le niveau et l’établissement fréquentés par les enquêtés seront récupérées par appariement avec des fichiers administratifs, en assurant l’anonymat des élèves, des personnels et des établissements.

Un échantillon d’environ 10 000 élèves sera tiré en interrogeant une ou deux classes d’élèves par établissement dans un échantillon de 300 écoles. Les établissements seront tirés aléatoirement selon une stratification tenant compte de leur taille (nombre de CM1 et CM2) et leur zone d’implantation (éducation prioritaire ou non). À l’intérieur de chaque école, deux classes (CM1 et CM2) au plus seront tirées aléatoirement. L’échantillon pour les personnels de l’éducation nationale reste à préciser.

L’enquête a pour objectif de mesurer la prévalence ainsi que les conséquences de toute nature des faits de violence subis par les élèves et le personnel dans le cadre scolaire (dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci et lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire). Elle
répond à une demande du Conseil d’Orientation de l’Ondrp (observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

L’enquête nationale de victimation en milieu scolaire a été mise en place suite à la préconisation faite par le le conseil d’orientation de l’ONDRP lors de son rapport annuel de novembre 2007.

Un comité de pilotage a été chargé d’élaborer une première version de l’enquête, il est constitué de membres de :
l’OND ; la DGESCO ; les organisations représentatives des chefs d’établissement, la DEPP ; l’observatoire international de la violence à l’école.
Le dispositif fait l’objet d’un suivi par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Observatoire national de la délinquance (OND)
Observatoire international de la violence à l’école

Parmi les thèmes abordés, on peut citer :
– le climat scolaire comprenant le sentiment d’insécurité à l’école et autour de l’école, les conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions ;
– les violences psychologiques et verbales ;
– les violences physiques ;
– les violences à caractère sexuel : voyeurisme et attouchements,
– les vols,
– les jeux dangereux.
Face à l’émergence des nouveaux moyens de communication tels que les téléphones portables, les smart-phones et l’avènement des réseaux sociaux sur internet, des questions concernant la cyber-violence et ses modes de diffusion ont été ajoutées.

Mars – avril

Enquête par questionnaire papier à remplir par les enquêtés et dépouillés par lecture optique.
Les données de contexte sur le niveau et l’établissement fréquentés par les enquêtés seront récupérées par appariement avec des fichiers administratifs

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Ministère de l’éducation nationale.

La DEPP réalise un plan de sondage à deux degrés : dans un premier temps, un échantillon d’établissements est tiré au sort aléatoirement puis, au sein de chacune des unités primaires, on procède à un tirage aléatoire des élèves.
L’objectif est de disposer d’un minimum de 360 établissements permettant de constituer un échantillon de 21 600 élèves, en tirant dans chaque établissement 15 élèves par niveau, soit 60 élèves par établissement.

Cette enquête est conçue pour être répétée à intervalles réguliers, au moins tous les quatre ans sur une même population afin de fournir des séries d’indicateurs en matière de victimation en milieu scolaire. Tous les deux ans, une enquête de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire sera ainsi menée en alternance dans les collèges ou dans les lycées.
à côté du Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) portant sur les faits de violence connus des chefs d’établissement, essentiellement les plus graves, les enquêtes de climat scolaire et de victimation en milieu scolaire ont vocation à devenir une source essentielle pour mesurer l’évolution des phénomènes de violences et d’atteintes aux personnes et aux biens en milieu scolaire, la violence étant prise dans ces enquêtes dans une acception
large.
Leur objectif est de savoir quelles sont les formes d’atteintes que subissent les élèves et les personnels dans le cadre élargi du temps scolaire, c’est-à-dire dans l’établissement scolaire, aux abords de celui-ci ou lors de tout déplacement en rapport avec la vie scolaire, notamment lors du trajet domicile-école. Toutes les informations collectées sur les atteintes subies (quoi, où, quand, comment et avec quelles conséquences) et sur le profil des victimes doivent en effet être prises en compte lors de l’élaboration des politiques publiques de lutte contre la violence en milieu scolaire. Outre un questionnement sur les violences subies par les élèves, les
enquêtes de victimation comportent généralement des questions sur le climat scolaire, donnant une vision complémentaire de la qualité de vie en milieu scolaire. Le renouvellement de l’enquête dans les collèges doit permettre de mesurer l’atteinte des objectifs de réduction du nombre d’élèves subissant un harcèlement au collège fixés par le plan d’action de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et de disposer de nouvelles données.

L’enquête auprès des collégiens s’inscrit dans le prolongement de celles déjà menées en 2011 et 2013, après la première enquête homologue menée au printemps 2015 auprès des lycées.

Un comité de pilotage a été chargé d’élaborer une première version de l’enquête, il est constitué de membres de :
l’OND ; la DGESCO ; les organisations représentatives des chefs d’établissement, la DEPP ; l’observatoire international de la violence à l’école.
Le dispositif fait l’objet d’un suivi par le Comité interministériel de prévention de la délinquance.

Observatoire national de la délinquance (OND)
Observatoire international de la violence à l’école

Comme pour les deux éditions précédentes, l’enquête auprès des collégiens en reprend les principaux thèmes abordés :
Pour les élèves : victimation personnelle par les pairs, victimation par les adultes, « climat » scolaire (comprenant le sentiment d’insécurité à l’école, autour de l’école et dans les transports scolaires), conséquences des victimations subies et leur éventuel traitement par les institutions, victimation selon leur mode de communication (téléphone, SMS, mail, réseaux sociaux…), les comportements (insultes, menaces, bagarres), les vols.
Pour la plupart des faits de victimation remontés, il est demandé sa fréquence, son lieu et/ou la qualité des auteurs (autres élèves, professeurs, autre adulte…).

Après l’enquête de mars 2015 réalisée auprès des lycéens, les enquêtes auront lieu en mars 2017 pour les collèges puis tous les deux ans en alternance collèges / lycées.

Il s’agit d’une enquête par questionnaire informatisé à remplir par les enquêtés. Le questionnaire « web » est rempli grâce à l’ouverture d’une application internet sécurisé mise au point par le CISAD, le service informatique de la Depp. Le questionnaire sera passé en établissement, avec un accès sécurisé, et non au domicile de
l’élève, pour garantir la confidentialité (éviter le regard des parents) et la comparabilité des réponses.
Les personnes en charge de la passation des questionnaires sont les équipe mobiles de sécurité (EMS), ou des membres du rectorat ou des membres d’association pour la prévention de la violence.

Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Ministère de l’éducation nationale.

La DEPP réalise un plan_de_sondage à deux degrés : dans un premier temps, un échantillon d’établissements est tiré au sort aléatoirement puis, au sein de chacune des unités primaires, on procède à un tirage aléatoire des élèves.
L’objectif est de disposer d’un minimum de 360 établissements permettant de constituer un échantillon de 21 600 élèves, en tirant dans chaque établissement 15 élèves par niveau, soit 60 élèves par établissement.