Enquête Cheptels ovin, caprin et porcin

Ces enquêtes sont destinées à répondre au règlement européen (CE) N°1165/2008 du 19 novembre 2008. Il s’agit de déterminer les effectifs d’animaux présents dans les exploitations agricoles à une date donnée de l’année.

La connaissance de ces données permet de réaliser des prévisions de production de viande communiquées à Eurostat.

Les utilisateurs des résultats sont les instances européennes (Eurostat), les Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE) dans les Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour l’élaboration de la Statistique agricole annuelle (SAA), et les organisations professionnelles agricoles (Instituts techniques).

Pour les cheptels ovin, caprin et porcin, la BDNI n’est pas suffisamment fine au niveau des catégories d’animaux et géographique pour se substituer aux enquêtes “Cheptels”.

Ces dernières s’insèrent dans le système d’information du SSP (service statistique du ministère de l’Agriculture) en utilisant le recensement agricole réalisé en 2020 comme base de sondage, mise à jour par les enquêtes sur les structures agricoles, les enquêtes cheptels précédentes, et les sources administratives (BDNI, Aides Pac).

Elles se déroulent selon une périodicité conditionnée par les dates de transmissions des données définies par le règlement européen.

Les enquêtes « cheptels » s’inscrivent depuis 1993 dans le cadre de règlements européens. Depuis 2009, le règlement (CE) 1165/2008 du 19 novembre 2008 définit les éléments à communiquer à Eurostat s’agissant des données des effectifs des cheptels bovin, ovin, caprin et porcin de chaque État membre ainsi que le calendrier de transmission des données. La connaissance des données de cheptel permet d’estimer un potentiel de production de viande bovine, ovine, caprine et porcine. Le recours à la Base de données nationale d’identification (BDNI) bovine a permis, pour le suivi des cheptels bovin, de supprimer à compter de 2010 l’enquête auprès des exploitations bovines.

Les enquêtes cheptels ont été mises en place pour répondre aux directives communautaires 93/23/CEE (statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin) et 93/25 (statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins) demandant aux États membres de transmettre des informations statistiques sur les effectifs des cheptels porcin, ovin et caprin. Ces directives ont été abrogées et remplacées par le règlement (CE) N°1165/2008 du 19 novembre 2008, lui-même abrogé par le règlement (UE)  2022/2379 du 23 novembre 2022, applicable à partir du 1er janvier 2025.

Les données collectées dans le cadre des enquêtes « cheptels » permettent de répondre à ces règlements.

Le précédent avis de conformité du Cnis sur les enquêtes « cheptels » a été délivré le 18 octobre 2023.

Les enquêtes sont réalisées en France métropolitaine et DOM.

La méthode des échantillons rotatifs pour les ovins et porcins a été abandonnée à compter de 2025.

 

S’agissant d’enquêtes permettant de répondre à un règlement européen, le choix a été fait de ne pas introduire de questions supplémentaires, hors celles sur les effectifs et la production de lait des caprins et ovins.

Aucun

Les enquêtes « cheptels » sont présentées lors de la réunion annuelle de concertation au cours de laquelle le SSP présente son programme de travail aux partenaires concernés : utilisateurs internes (autres directions du ministère en charge de l’agriculture, autres ministères, FranceAgriMer) et utilisateurs externes (organisations professionnelles, instituts techniques, chercheurs, …).

Pour chaque cheptel interrogé, les effectifs d’animaux présents à une date donnée sont demandés,  par catégorie d’animaux (truie, porc charcutier et porcelet), type d’élevage (ovin lait ou ovin viande, par exemple) et destination (animaux destinés au renouvellement du troupeau ou à l’engraissement pour être abattus).

Pour les exploitations d’ovins et de caprins lait, la production de lait valorisée est également demandée et répartie entre livraison à une laiterie et transformation à la ferme.

L’enquête concernant les cheptels ovin et caprin est réalisée une fois par an, du 1er au 30 novembre,  afin de connaitre les effectifs présents au 1er  novembre.

L’enquête concernant le cheptel porcin est  réalisée deux fois par an, du 1er au 31 mai (effectifs au 1er mai) et du 1er au 30 novembre (effectifs au 1er novembre).

L’enquête couvre la France métropolitaine et les DOM. Elle doit permettre de couvrir au moins 95 % du total des animaux de chaque espèce estimé lors du recensement agricole de 2020. Ce taux de couverture est fixé par le règlement européen (CE) N°1165/2008 du 19 novembre 2008.

La collecte est réalisée par téléphone. Un courrier est envoyé au préalable par le SRISE en charge de la collecte afin d’informer l’exploitant de sa participation à l’enquête. Un questionnaire est joint pour que l’enquêté prenne connaissance des questions qui lui seront posées.

La collecte est réalisée en région par des enquêteurs encadrés par les SRISE, implantés au sein des Directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation (DRAAF) du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Lorsque l’interrogation porte sur un seul cheptel, l’entretien dure en moyenne 10 minutes. Lorsque l’exploitation interrogée détient plusieurs cheptels, le temps d’entretien ne dépasse pas 20 minutes. Il n’y a pas d’autres contraintes imposées à l’enquêté.

Environ 5 000 exploitations pour l'enquête de novembre qui concerne les 3 cheptels et 1 500 exploitations pour l'enquête de mai qui ne concerne que le cheptel porcin.

Les 3 échantillons (ovins, caprins, porcins) sont renouvelés chaque année.