Enquête Cheptel caprin au 1er novembre

Ces enquêtes sont destinées à répondre au règlement européen (CE) n°1165/2008 du 19 novembre 2008. Pour chaque espèce (ovine, caprine et porcine), il s’agit de déterminer les effectifs présents à une date donnée, par catégorie d’animaux, par type d’élevage (lait ou viande) et par destination des animaux (renouvellement ou boucherie). La connaissance de ces données permet de réaliser des prévisions de production de viande qui sont également communiquées à Eurostat.

Pour les cheptels ovins, caprins et porcins, il n’existe pas encore de sources administratives suffisamment fines (au niveau des catégories d’animaux et des niveaux géographiques nationaux et infra nationaux) pour être substituées aux données d’enquêtes.
Le recours à la Bdni ovine, caprine et porcine reste cependant envisagé pour la mise à jour de l’univers dans lequel seront tirés les échantillons.

Les enquêtes « cheptels ovins, caprins et porcins» s’insèrent dans le système d’information du SSP en utilisant le recensement agricole réalisé en 2010 comme base de sondage, mise à jour par les enquêtes sur les structures des exploitations agricoles (Esea) et les sources administratives (BDNI) . Elles se déroulent selon une périodicité conditionnée par les dates de transmission des données définies par le règlement européen.

Les enquêtes « cheptels » s’inscrivent depuis 1993 dans le cadre de règlements européens. Depuis 2009, le règlement (CE) 1165/2008 du 19 novembre 2008 définit les éléments à communiquer à Eurostat s’agissant des données des effectifs des cheptels bovins, ovins, caprins et porcins de chaque État membre ainsi que le calendrier de transmission des données. La connaissance des données de cheptel permet d’estimer un potentiel de production de viande bovine, ovine, caprine et porcine. Le recours aux sources de données administratives (BDNI Bovine) a permis, pour le suivi des cheptels bovins, de supprimer à compter de 2010 l'enquête auprès des exploitations bovines. Les utilisateurs des résultats sont en premier lieu les instances européennes (Eurostat), les services régionaux des statistiques agricoles (Srise) dans les DRAAF pour l’élaboration de la statistique agricole annuelle (SAA), et les organisations professionnelles agricoles (instituts techniques).

Les enquêtes cheptel ont été mises en place pour répondre aux directives communautaires 93/23/CEE (statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin) et 93/25 (statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins) demandant aux États membres de transmettre des informations statistiques sur les effectifs des cheptels porcins, ovins et caprins. Ces directives ont été abrogées et remplacées par le règlement (CE) N°1165/2008 du 19 novembre 2008. Les données collectées dans le cadre des enquêtes « cheptels » permettent de répondre à ce règlement.
Le précédent avis de conformité du Cnis sur les enquêtes « cheptels » a été délivré lors de sa réunion du 09 janvier 2012.

Le règlement européen impose des périodes de collecte : au 1er novembre pour les cheptels caprins.
Les données des effectifs des cheptels caprins sont collectées dans le cadre d’enquêtes réalisées auprès des exploitations agricoles.
Les résultats des enquêtes « cheptels » sont communiqués à Eurostat pour diffusion. Ils sont également utilisés par les services régionaux de statistiques agricoles pour l’établissement des résultats de la statistique agricole annuelle (SAA). Ils font l’objet de diffusion sous forme de publications mises en ligne sur le site Agreste du SSP.

Les enquêtes « cheptels » sont présentées lors de la réunion annuelle de concertation au cours de laquelle le SSP présente son programme de travail aux partenaires concernés : utilisateurs internes (autres directions du Ministère de l’agriculture, autres ministères, FranceAgrimer) et utilisateurs externes (organisations professionnelles, instituts techniques, chercheurs, …).

L’enquête cheptel « caprin » est une enquête annuelle, réalisée au 1er novembre de chaque année.

Les enquêtes « cheptel » couvrent la France métropolitaine et les DOM. Le champ logique et géographique doit permettre de couvrir au moins 95 % du total des animaux de chaque espèce estimé par le recensement agricole de 2010. Ce taux de couverture est défini par le règlement européen.

La collecte est réalisée par téléphone. Un courrier est envoyé au préalable par le service enquêteur afin d’informer l’exploitant de sa participation à l’enquête. Un questionnaire est joint pour que l’enquêté prenne connaissance des questions qui lui seront posées.
Les données issues de sources administratives sont traitées par le SSP.

La collecte sera réalisée, en métropole, par des enquêteurs encadrés par les services régionaux d’information statistique et économique (Srise) implantés au sein des directions régionales de l’agriculture et de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture, et dans les DOM, par des enquêteurs encadrés par les services d’information statistique et économique (SISE) implantés au sein des directions de l’agriculture et de l’alimentation du ministère en charge de l’agriculture.

Pour les enquêtes cheptel « caprin », la durée de l’entretien est estimée à environ 10 minutes. Il n’y a pas d’autre contrainte imposée à l’enquêté.
L’intégration éventuelle de questions complémentaires n’est pas prévue pour l’instant. Le cas échéant, elle se fera en s’assurant de ne pas alourdir de façon excessive la durée de l’entretien. Les questions posées seront simples, permettant ainsi des réponses rapides.

2100

Les enquêtes cheptels « porcin » et « ovin » sont basées sur la méthode de l’échantillonnage rotatif. Cette méthode permet de cumuler les avantages du panel, à savoir un gain de précision pour estimer des évolutions et une réduction de l’erreur d’observation, sans en subir les deux principaux inconvénients (charge pour les enquêtés et non prise en compte des exploitations nouvelles).
Pour l’instant, l’univers de sondage de l’enquête cheptel « caprin » ne contient pas suffisamment d’exploitations pour mettre en place un tel échantillon rotatif.

Les enquêtes cheptels sont destinées à répondre au règlement européen (CE) n°1165/2008. Pour chaque espèce (bovine, ovine, caprine et porcine), il s’agit de déterminer les effectifs présents à une date donnée, par catégorie, par type d’élevage (lait ou viande), par destination des animaux (renouvellement ou boucherie). La connaissance de ces données permet de réaliser des estimations de production qui doivent également être communiquées à Eurostat.

Les enquêtes « cheptels » s’inscrivent depuis 1993 dans le cadre de règlements européens. Depuis 2009, le règlement (CE) n°1165/2008 du 19 novembre 2008 définit les éléments à communiquer à Eurostat s’agissant des données des effectifs des cheptels bovin, ovin, caprin et porcin de chaque état membre ainsi que le calendrier de transmission des données.

Le programme d’enquêtes du SSP et en particulier les enquêtes ” cheptels ” sont présentés à la commission consultative de la statistique agricole (COCOSA) qui se réunit chaque année en deux formations : utilisateurs internes (autres directions du Ministère de l’agriculture, FranceAgrimer) et utilisateurs externes (organisations professionnelles, instituts techniques, chercheurs, …). Cette commission constitue un lieu d’échanges au cours duquel le principe d’intégrer ou pas des questions complémentaires aux enquêtes cheptels a été abordé.

Les thématiques retenues, le contenu des questions, la périodicité des thèmes étudiés sont discutés lors des comités d’utilisateurs réunis par filière (administration, FranceAgrimer, organisations professionnelles, chercheurs, service enquêteur). Les propositions, le mode de questionnement et les questions à poser sont présentés, discutés et validés par ces comités.

Identification de l’exploitation
Activité principale et effectifs du cheptel
Questions complémentaires concernant la production laitière et les pratiques d’élevage (alimentation des animaux, santé animale, mode de commercialisation, …).

Sur 15 jours à partir de la date de référence (1er novembre).

La collecte est réalisée par téléphone par un agent du Service régional d’information statistique (Srise) basé dans les Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Un courrier est envoyé au préalable par le service enquêteur afin d’informer l’exploitant de sa participation à l’enquête. A partir de 2013, les exploitants enquêtés pourront répondre par Internet s’ils le souhaitent.

Services régionaux de l’information statistique et économique (SRISE)

Le temps de réponse à l’enquête est en moyenne de 10 mn.

2100

Enquête par sondage auprès de 2 100 exploitations détenant des caprins en novembre tiré dans le fichier du recensement agricole 2010.